UNI-VERT FESTIVAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. UNI-VERT FESTIVAL
Dénomination : UNI-VERT FESTIVAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.690.585

Publication

10/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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de commerce de Dinant

le 2 8 OCT.2011

Greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination V. FOURïti A:..:

(en entier) : Uni-Vert Festival Greffier

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Chereulte, 28 à 5660 - Petigny (Couvin)

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par le notaire Paul RANSQUIN, à 011oy-sur-Viroin, le 22 octobre 2011, enregistré à Couvin le 24 otobre 2011 volume 438 folio 83 case 02, il résulte que ('ASBL Uni-Vert Festival a été constituée.

Les fondateurs de l'ASBL sont les personnes suivantes :

1. Monsieur BAUDOUX Paul-Henri Laurent, né à Chimay le 16 septembre 1985 (numéro national :: 85.09.16-055.52), célibataire, domicilié à 5660 Petigny, ville de Couvin, rue Chereulle,28.

2. Monsieur HOLLOGNE Marc, né à Charleroi le 21 juin 1982 (numéro national : 82.06.21-203.58),:

" célibataire, domicilié à 6001 Marcinelle, Ville de Charleroi, rue des Mésanges, 1.

3. Monsieur BOUCHEZ Julien Philippe-Thomas, né à Charleroi le 18 août 1989 (numéro national : 89.08.18-; 381.34), célibataire, domicilié à 5660 Petite-Chapelle, ville de Couvin, rue du Bruly, 21.

4. Monsieur JAMME Julien Francis, né à Charleroi le 29 mars 1991 (numéro national : 91.03.29-359.24),

célibataire, domicilié à 5660 Couvin, rue Monique, 26.

Tous de nationalité belge.

Les statuts précisent ce qui suit :

"TITRE I  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

Article 1. L'association est dénommée « Uni-Vert Festival », en abrégé « U.V.F ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but"

lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association et de son

identification à la Banque Carrefour des Entreprises.

Article 2. Son siège social est établi à 5660 Petigny, ville de Couvin, rue Chereulle,28.

ll est dès lors situé dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Article 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il  BUT - OBJET

Article 4. L'association a pour but : a) la promotion de la musique et d'autres arts ; b) la promotion des préoccupations environnementales et écologiques ; séparément ou, de préférence, dans une démarche intégrée.

Elle a pour objet d'organiser des festivals, des expositions et toutes manifestations ou activités artistiques de quelque nature que ce soit et de privilégier et promouvoir l'utilisation de moyens, procédés, matériels et produits respectueux de l'environnement et compatibles avec le développement durable (gobelets réutilisables, toilettes sèches, affichage en papier recyclé, etc...)

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Notamment elle pourra acquérir tous biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à sa réalisation. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

TITRE I I  MEMBRES

Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de

membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Sauf ce qui sera dit aux articles 6.,8.,13.,14.,et 17., les membres

effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

§1. Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B_ : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

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- toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les deux/tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

§2. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite.

La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association (pour autant qu'il en existe).

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Article 6.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux/tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre comprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres.

TITRE IV  COTISATIONS

Article 7. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les membres ne sont astreints à aucun droit

d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et

de leur dévouement.

L'assemblée générale pourra néanmoins décider le paiement d'une cotisation par chacun des membres.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à euros vingt cinq euros (25 ¬ ) par an.

TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE

Article 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Seuls les membres effectifs y ont droit

de vote. Les membres adhérents ont le droit de participer aux délibérations avec voix consultative.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice

président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

a) les modifications des statuts ;

b) la nomination et la révocation des administrateurs ;

c) le cas échéant la nomination de commissaires ;

d) l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

e) la dissolution volontaire de l'association ;

f) fes exclusions de membres ;

g) la transformation de la société en société à finalité sociale.

Article 9. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au plus tard dans les six mois

après la date de clôture de l'exercice social, conformément à l'article 17 §1. de la loi.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 10. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou deux administrateurs au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 11. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, obligatoirement membre. Une même personne ne pourra toutefois pas être titulaire de plus de deux procurations.

Article 12. Toute proposition signée par au moins un dixième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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Article 13. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adhérents ont le droit de participer aux délibérations avec voix consultative.

Article 14. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

TITRE VI. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17. L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, ayant qualité de membre effectif de l'association, nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association. Si le nombre de personnes membres de l'association venait à diminuer à trois, le conseil d'administration serait composé de deux personnes.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 18. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés (un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur ; un administrateur ne peut toutefois être titulaire que d'une seule procuration). Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites ou insérées dans un registre spécial dont tous les membres de l'association peuvent prendre connaissance conformément à la loi.

Article 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 22. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire.

Article 23. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 24. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VIII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27. L'exercice social commence le 01 premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 28 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

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Réservé Volet B - Suite

au Article 29. Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou

Moniteur non de !'ASBL, et le charger de vérifier les comptes de l'association. Elle déterminera la durée de son mandat.

belge En outre, tous les membres peuvent consulter les documents comptables de l'association en son siège.

Article 30. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, '

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cet actif doit obligatoirement être affecté à une fin désintéressée.

Article 31. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif".

Les fondateurs ont précisé que le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2012 et que la première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.

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Ont été nommés administrateurs :

- Monsieur BAUDOUX Paul-Henri, prénommé ;

- Monsieur HOLLOGNE Marc, prénommé ;

- Monsieur Julien JAMME, prénommé ;

lesquels déclarent accepter ce mandat.

Les administrateurs réunis en conseil ont désigné en qualité de :

Président : Monsieur BAUDOUX Paul-Henri, prénommé ;

Trésorier : Monsieur JAMME Julien, prénommé ;

Secrétaire : Monsieur HOLLOGNE Marc, prénommé.

Il n'est pas nommé de commissaire

Pour extrait analytique conforme

Notaire Paul RANSQUIN

Annexe : expédition de l'acte de constitution du 22/10/2011

Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
UNI-VERT FESTIVAL

Adresse
RUE CHEREILLE 28 5660 PETIGNY

Code postal : 5660
Localité : Petigny
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne