UNION DES GEOMETRES EXPERTS IMMOBILIERS DU NAMUROIS, EN ABREGE : UGEN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. UNION DES GEOMETRES EXPERTS IMMOBILIERS DU NAMURO…
Dénomination : UNION DES GEOMETRES EXPERTS IMMOBILIERS DU NAMUROIS, EN ABREGE : UGEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.604.371

Publication

19/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : Union des Géomètres-Experts du Namurois

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Waterloo, 87/8 - 5000 NAMUR

N° d'entreprise : 420.604.371

Objet de l'acte : Modification des statuts - Transfert du siège social - Démission. Les Assemblées générales extraordinaires des 2 mars 2011 et 28 juin 2012 décident:

les statuts de l'asbl Union des Géomètres-Experts du Namurois publiés au Moniteur Belge du 11 janvier 2006 sont abrogés et remplacés à partir du 28 juin 2012 par les nouvelles dispositions dont te texte suit:

CHAPITRE ler. - Dénomination, siège, objet de la société.

Article ler. L'association est dénommée : Union des Géomètres Experts du Namurois, association sans but

lucratif, en abrégé : UGEN.

Art. 2. Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur, Il peut être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale.

Article 2 bis.

Le siège social de ('ASBL est établi rue du Beau-Vallon, 59 à 5002 NAMUR,

Art. 3. La société a pour but la défense des intérêts matériels, professionnels et moraux de ses membres, d'établir des liens de confraternité et de solidarité entre tous les géomètres et de développer l'esprit de corps et l'union nécessaire à l'exercice de cette profession ; de provoquer, d'encourager et de soutenir tous travaux théoriques ou pratiques de recherches à caractère scientifique ayant trait à la profession de géomètre.

La langue véhiculaire habituelle de la société est le français. Toutefois, les membres utiliseront la langue habituelle de leur choix.

CHAPITRE li. - Des membres, admission, obligations, exclusion

Art. 4. Nul ne pourra faire partie de l'association s'il n'est porteur d'un diplôme ou titulaire de droits permettant son inscription auprès du Conseil fédéral des géomètres - experts.

Art, 5. Par dérogation à l'article précédent et afin de satisfaire aux prescriptions du Traité de Rome, la société pourra admettre en qualité de membre adhérent, à cotisation pleine, tes ressortissants d'un pays étranger qui répondent aux conditions imposées parte règlement d'ordre intérieur.

La société pourra également, sur voeu exprimé par une assemblée générale, créer des catégories de membres adhérents de nationalité belge à des conditions qui seront définies également par le règlement d'ordre intérieur.

Ces membres adhérents, n'auront pas le droit de vote ni de prétention sur te fonds social.

Art. 6. La proposition d'admission devra être communiquée aux membres de la société, pour information, au moins un mois avant le jour fixé, par le conseil d'administration pour l'admission d'un nouveau membre.

Art. 7. L'admission d'un nouveau membre ne pourra se faire qu'avec l'approbation de la majorité des membres composant le conseil d'administration.

Art. 8, Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Art. 9. Les membres paient anticipativement une cotisation annuelle qui ne peut être supérieure à EUR 2.500 (deux mille cinq cents euros ).

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MOD 2.0

Le montant annuel de cette cotisation et du droit d'entrée pour les nouveaux membres sont fixés par l'assemblée générale du mois de décembre.

Cette cotisation ainsi fixée est indivisible et due en entier pour l'exercice en cours. Elle ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel, en cas de décès, de démission ou d'exclusion du membre en cours d'année, ni de prétention dudit membre sur le fonds social. Cette disposition s'étend aux héritiers du membre décédé.

Art. 10. Tous les membres ont le droit de démissionner.

La démission est adressée au conseil d'administration.

Le membre qui ne paie pas sa cotisation sera, après mise en demeure, considéré comme démissionnaire.

Art. 11. Tout membre pourra être exclu de la société

1° s'il n'observe pas les statuts et le règlement d'ordre intérieur ;

2° s'il a commis une faute grave dans l'exercice de la profession ou même en dehors de celle-ci alors que

cette faute serait de nature à porter atteinte à son honorabilité ou à la considération dont doit jouir la profession.

Art. 12. L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale et pour autant qu'elle figure à l'ordre du jour. La majorité des deux tiers des membres est nécessaire pour la prononcer. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, une nouvelle assemblée sera convoquée : elle statuera définitivement quel que soit le nombre des membres présents ; la majorité des deux tiers de ceux-ci est encore nécessaire pour prononcer l'exclusion.

CHAPITRE Ill. - Du conseil d'administration et de ses pouvoirs

Art. 13. La société est dirigée et administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de quinze au plus.

Les membres du conseil d'administration sont élus au scrutin secret en assemblée générale obligatoire du mois de décembre à la majorité absolue des membres présents et pour un terme de trois ans.

Pour faire partie du conseil d'administration, le membre doit avoir une activité professionnelle d'au moins un an depuis sa prestation de serment, faire partie de la société depuis plus d'un an. Des dérogations peuvent être accordées par l'assemblée générale en suivant les mêmes règles en usage pour l'exclusion.

Le conseil d'administration se renouvelle chaque année, au plus pour le tiers de ses membres, suivant un roulement, de façon que les deux tiers des membres du conseil restent en action. Les nouveaux membres élus assistent en observateurs aux séances du conseil jusqu'à leur entrée en fonction au mois de janvier suivant.

Art. 14. Le conseil d'administration élit parmi ses membres au moins un président, un secrétaire, un trésorier.

Art. 15. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des fonds et des intérêts moraux de la société.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d'administration.

Art. 16. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres ou même à un tiers.

Art. 17. Le conseil d'administration dressera l'inventaire à la fin de l'exercice, soumettra à l'approbation de l'assemblée générale de décembre le compte rendu des recettes et des dépenses de l'année écoulée et le budget de l'exercice suivant.

L'exercice comptable commence le premier décembre et finit le trente novembre.

Art. 18. Le trésorier est désigné pour signer au nom de la société les déclarations fiscales et autres relatives

à son mandat.

Il gère les comptes en banque.

Toutes les pièces officielles sont toujours signées par le président ou par celui des membres qu'il aura

désigné pour le remplacer temporairement.

CHAPITRE IV, - Des assemblées

Art, 19. Les membres de l'union se réunissent moins une fois par trimestre. L'assemblée de décembre

constitue l'assemblée générale annuelle. Cette assemblée a pour objet :

1° de recevoir communication du rapport présenté par le conseil d'administration sur la situation de la

société ;

2° d'approuver les comptes et les budgets ;

3° de nommer et ou révoquer les administrateurs ;

4° de nommer et ou révoquer 2 commissaires aux comptes ;

5° de donner décharge à octroyer aux commissaires et aux administrateurs ;

Mop 2.0

Volet B - Suite

6° le cas échéant, de dissoudre l'association, d'exclure un membre, de transformer l'association ou pour tous les cas où les statuts l'exigent.

La convocation adressée aux membres, au moins huit jours à l'avance, indique également les autres objets qui seront mis à l'ordre du jour.

Art. 20. L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants ;

a) Modification aux statuts.

b) La nomination ou la révocation des administrateurs.

c) L'approbation des comptes et des budgets.

d) La dissolution de la société.

e) L'exclusion d'un membre,

f) L'affiliation de la société à une fédération de société nationale ou internationale de géomètres et d'y déléguer des membres spécialement désignés pour la représenter.

Art. 21. Les votes se font au scrutin secret ou par assis et levé lorsque la majorité des membres présents y

consentent. Chaque membre a droit à une voix.

Les membres ne peuvent se faire représenter aux assemblées par un tiers.

Toutefois, les membres empêchés pourront se faire représenter aux assemblées générales par un autre

membre.

Un membre ne peut représenter valablement qu'un seul absent par une procuration écrite.

Art.22, Tous les membres de la société doivent être convoqués aux assemblées générales. L'ordre du jour doit être joint à cette convocation. Toute proposition signée par un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée, ne peut valablement délibérer sur des objets non inscrits à l'ordre du jour.

Art. 23. Des assemblées générales extraordinaires ont lieu chaque fois que le conseil d'administration décide qu'il est nécessaire de convoquer spécialement les membres de l'union ou à la demande écrite et signée par un cinquième des membres de la société, Cette demande devra indiquer les objets à porter à l'ordre du jour.

CHAPITRE V. - Modifications aux statuts

Art. 24. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par l'unanimité des membres présents à l'assemblée.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 25. Les résolutions des assemblées générales seront communiquées aux membres par voie de circulaire transmise par courrier postal ou électronique ou dans une des publications de l'association,

CHAPITRE Vl. - Dissolution, liquidation

Art. 26. En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale qui l'aura prononcée déterminera la destination des biens de la société dissoute, en leur donnant une affectation qui se rapprochera le plus possible des buts de la société. L'assemblée générale nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,

DEMISSION

L'administrateur suivant est démissionnaire de son mandat au sein du Conseil d'Administration de l'UGEN;

M. Meurisse Roger-Henri, 87 chaussée de Waterloo, 87 à 5000 Namur

Le Conseil d'Administration, en fonction au moment de la présente modification aux statuts, étaient constutué comme suit:

Monsieur Etienne CRISPIELS, rue Monseigneur Cerfaux,6 à 6250 AISEAU-PRESLE en qualité de président.

Madame Sabine PIERRE, rue Jules Borbouse, 35C à 5170 PROFONDEVILLE en qualité de trésorier. Monsieur Gabriel DEMEFFE, rue du Beau Vallon, 59 à 5002 NAMUR en qualité de secrétaire,

Le secrétaire, Gabriel DEMEFFE



Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et sionature

17/03/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

GreffP du Tribunal

()()pote au

de Commerce de Liège - division Namur

Pour le Greffier Greffe

5 MARS 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : UNION DES GEOMETRES-EXPERTS DU NAMUROIS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Beau-Vallon, 59 - 5002 NAMUR

N° d'entreprise : 420.604.371

()blet de l'acte : Remplacement et élection de membres au Conseil d'Administration

Assemblée Générale du 17 décembre 2014

Sont sortants et rééligibles : les confrères Etienne CRISPIELS, Gabriel DEMEFFE et Christophe FOCANT.; Gabriel DEMEFFE a souhaité ne pas se représenter. Trois membres ont souhaités être candidats pour rentrer: au sein du Conseil d'Administration de !'ASBL. li s'agit des confrères Quentin BURTON, Bert VERLINDEN et; Maurizio PULVIRENTI. Après un vote sur bulletin secret, ces trois confrères ont été admis au sein du CA. Etienne CRISPIELS et Christophe FOCANT ont été reconduits par le même vote.

(s) Etienne CRISPIELS

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION DES GEOMETRES EXPERTS IMMOBILIERS DU N…

Adresse
RUE DU BEAU-VALLON 59 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne