UNION PROFESSIONNELLE DES INGENIEURS UNIVERSITAIRES DU SERVICE PUBLIC DE WALLONIE ET DES ORGANISMES D'INTERET PUBLIC WALLONS, EN ABREGE : UPIWAL

Divers

Dénomination : UNION PROFESSIONNELLE DES INGENIEURS UNIVERSITAIRES DU SERVICE PUBLIC DE WALLONIE ET DES ORGANISMES D'INTERET PUBLIC WALLONS, EN ABREGE : UPIWAL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 560.809.458

Publication

19/09/2014

��MONITEUR BELGE

1 Copie � publier aux anne es du l&inii I4U6 apr�s

de l'acte au SPF Econom4; 13M,-.1regeArktin

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�pot

et Energie

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N� d'entreprise 5(0 . gag eisg

D�nomination

(en entier) Union professionnelle des ing�nieurs universitaires du Service

public de Wallonie et des Organismes d'Int�r�t public wallons

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Constitution d'une union professionnelle ayant pour objet l'�tude, la sauvegarde et le d�veloppement des int�r�ts professionnels des ing�nieurs universitaires du Service Public de Wallonie, des Organismes d'Int�r�t public wallons et des autres services publics appartenant � la R�gion wallonne

Entre les membres fondateurs �num�r�s ci-dessous

ABRAS Sven, belge, domicili� Rue Baron Charles Poswick 16 � 5030 Sauveni�re

ALDRIC Jean-Marc, belge, domicili� Rue de l'Int�rieur 67 � 1360 Perwez CLOES Alexis, belge, domicili� Chauss�e de \Navre 108 � 4217 Waret l'Ev�que DIERICKX Philippe, belge, domicili� Quai de Rome 7 bte 91 � 4000 Li�ge FELLER Vincent, belge, domicili� Rue de Poilvache 61) � 6336 Courti�re 3O1DTS Esther, belge, domicili�e Rue des Aub�pines 20 � 5101 Erpent HUGOT Made-Sophie, belge, domicili�e Rue de Roullion 12 � 5537 Bioul VERDIN Erneline, beige, domicili�e Quai Mativa 26 bte 32 � 4020 Li�ge

I.D�nomination, si�ge social et objet de l'union professionnelle

Article 1. D�nomination

Il est constitu� une union professionnelle, d�nomm�e � Union professionnelle des ing�nieurs universitaires

du Service public de Wallonie et des Organismes d'Int�r�t public wallons �, en abr�g� � UPIWal �.

Sa dur�e est illimit�e.

Article 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Namur � 6030 Gembioux, Rue Baron Charles Poswick 15. Il peur, par simple d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, �tre transf�r� vers un autre endroit en Belgique,

Article 3. Objet

L'UPIWal a pour objet l'�tude, la sauvegarde et le d�veloppement des int�r�ts professionnels des

ing�nieurs universitaires du Service Public de Wallonie, des Organismes d'Int�r�t public wallons et des autres

services publics appartenant � la R�gion wallonne. Dans ce cadre, l'Union peut notamment:

-interagir avec le Service Public de Wallonie, les Organismes d'Int�r�t public, les autres services publics

appartenant � la R�gion wallonne, le Gouvernement wallon, les Ministres, les mandataires publics et les

citoyens...

-pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ou association similaire � son objet,

-ester en justice ou devant les juridictions administratives, tant en demandeur qu'en d�fendeur...

L'UPIWal s'engage � rechercher, de commun accord avec la partie adverse, les moyens d'aplanir, soit par

la conciliation, soit par l'arbitrage, tout diff�rend int�ressant l'union et portant sur les conditions du travail.

Article 4. Collaboration

Pour fa d�fense de certains objectifs communs, l'UPIWal collabore avec les unions professionnelles et associations homologues. L'UPIWal respecte l'article 4-100 de la lof du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles.

Sur la derni�re page du Volet B indiqUer : Au recto: Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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II, Membres

Article 6. Membres

Les conditions pour devenir membre de l'UPIWal sont les suivantes :

-�tre titulaire du dipl�me d'ing�nieur civil / master ing�nieur civil ou d'ing�nieur agronome / master ing�nieur

agronome ou de bioing�nieur / master bioing�nieur ou d'un dipl�me jug� �quivalent par le Comit� ex�cutif ;

-�tre membre du personnel du Service public de Wallonie, d'un Organisme d'Int�r�t public wallon ou d'un

autre service public appartenant � la R�gion wallonne ;

-faire acte de candidature accept�e par le comit� ex�cutif ;

-s'�tre acquitt� du montant de la cotisation annuelle en cours.

Par simple fait de leur affiliation, les membres souscrivent sans r�serve aux pr�sents statuts..

Les membres fondateurs sont de plein droit membres.

Le nombre de membres doit �tre au moins de sept.

Les membres de l'union de fait � Union professionnelle des ing�nieurs universitaires du Service public de

Wallonie et des Organismes d'Int�r�t public wallons � en ordre de cotisation et qui ne s'y opposent pas par �crit

aupr�s du Comit� ex�cutif, sont r�put�s membres de l'UPIWal � dater du jour de la publication des pr�sents

statuts au Moniteur belge.

Tout membre est libre de se retirer de l'UPIWal en adressant par �crit sa d�mission au comit� ex�cutif.

La qualit� de membre se perd par le d�c�s.

Tout membre en d�faut de payement de cotisation perd temporairement son droit de vote et ne peut �tre �lu

au sein du Comit� ex�cutif. Il perd sa qualit� de membre sui ne s'acquitte pas du payement de la ou des

ootisations en retard apr�s envoi d'un rappel individuel parie Comit� ex�cutif,

L'exclusion d'un membre ne peut �tre appliqu�e que sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Le comit�

ex�cutif peut toutefois d�cider de la suspension temporaire d'un membre jusqu'� la prochaine Assembl�e

g�n�rale qui statue d�finitivement.

Article 6. Registre

Conform�ment � l'article 9 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, l'UPIWal tient un

registre des membres, sous la responsabilit� du Comit� ex�cutif,

III.Comit� ex�cutif

Article 7, Composition

L'UPIWal est administr�e par un comit� ex�cutif compos� au moins d'un Pr�sident, de deux Vice-

pr�sidents, d'un Secr�taire et d'un Tr�sorier.

Article 8. D�signation

Les membres du Comit� ex�cutif sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale, pour une dur�e de trois ans.

Le Pr�sident, les deux Vice-pr�sidents, le Secr�taire et le Tr�sorier sont �lus parmi les candidats � chaque poste. L'assembl�e g�n�rale d�termine ensuite le nombre de mandataires suppl�mentaires, qui ne peut �tre sup�rieur au nombre total de candidatures � ces postes. Les mandataires suppl�mentaires sont ensuite �lus � la majorit� simple parmi les candidats � ces postes.

En cas de vacance d'un mandat, un membre de l'UPIWal peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale pour achever ce mandat

Les membres du Comit� ex�cutif sont r��ligibles. Tout membre du Comit� ex�cutif peut �tre r�voqu� par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 9. Comp�tences

Le Comit� ex�cutif est l'organe de direction de l'UP1Wal. Tout ce qui n'est pas attribu� � l'Assembl�e g�n�rale par la loi, les statuts ou une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, rel�ve de la comp�tence du Comit� ex�cutif,

Le Comit� ex�cutif peut notamment accomplir tous les actes de gestion, prendre toutes les mesures rendues n�cessaires par les circonstances et d�cider d'ester en justice ou devant les juridictions administratives.

Article 10. Fonctionnement

Le Comit� ex�cutif se r�unit sur convocation du Pr�sident. Le pr�sident est tenu de le convoquer au moins une fois par an ou � la demande d'au moins deux membres du Comit� ex�cutif.

La pr�sence d'au moins un tiers des membres du Comit� ex�cutif est n�cessaire pour la validit� des d�lib�rations.

Chaque membre du Comit� ex�cutif dispose d'une voix. Les d�lib�rations se font � la majorit� simple des membres pr�sents ; en cas, d'�galit� de vote, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Le vote par procuration �crite est admis. Nul membre du Comit� ex�cutif ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Les membres du Comit� ex�cutif ne sont tenus responsables que de l'exercice de leur mandat et n'assument aucune responsabilit� personnelle en ce qui concerne les engagements de l'union.

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Aucune r�tribution n'est accord�e aux membres du Comit� ex�cutif en raison du mandat qu'ils exercent au sein de l'UPIWal.

Article 11, Attributions

Le Pr�sident est notamment habilit� � prendre toutes les mesures urgentes dans les mati�res relevant de la comp�tence du Comit� ex�cutif et � poursuivre les actions d�cid�es par le Comit� ex�cutif ; en ce compris les actions devant les juridictions judiciaires et administratives.

Le Tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes et de la perception des cotisations des membres.

Le Secr�taire est notamment charg� de la tenue des registres et de la r�daction des proc�s-verbaux.

Le Tr�sorier, le Pr�sident et le Secr�taire sont habilit�s &assurer s�par�ment tous les aptes de la gestion bancaire relative � PUPIVVal.

En cas d'absence ou d'emp�chement, ie Pr�sident est remplac� par le Vice-pr�sident le plus �g� pr�sent ou subsidiairement le membre du Comit� ex�cutif pr�sent le plus �g�. En cas d'absence ou d'emp�chement du Secr�taire ou du Tr�sorier, le remplacement est assur� par un membre du Comit� ex�cutif pr�sent.

Le Comit� ex�cutif peut r�gler son mode de fonctionnement et peut d�l�guer certains de ses pouvoirs aux conditions qu'il d�termine � un ou plusieurs de ses membres, agissant s�par�ment ou conjointement.

Article 12. Fin de mandat

La qualit� de membre du Comit� ex�cutif se perd en cours de mandat par

-d�mission,

-d�part (anticip�) � la retraite,

-d�part temporaire ou d�finitif du Service Public de Wallonie ou des Organismes d'Int�r�t public wallons,

-d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, notamment pour cause d'absent�isme prolong� aux r�unions du Comit�

ex�cutif, � savoir au moins trois absences cons�cutives injustifi�es ou une absence injustifi�e de plus de 50%

en cours de mandat,

-perte de la qualit� de membre de l'UPIWal.

Le cas �ch�ant, au terme normal de leur mandat, les membres du Comit� ex�cutif restent temporairement

en place jusqu'� leur remplacement ou reconduction par l'Assembl�e g�n�rale.

IV. Assembl�e g�n�rale

Article 13. Convocation

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'UP1Wal.

Chaque ann�e doit �tre tenue au moins une Assembl�e g�n�rale.

Les membres sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Comit� ex�cutif au moins 14 jours calendrier

avant l'Assembl�e g�n�rale. La convocation porte l'ordre du jour et est transmise par �crit (courriel, lettre

ordinaire ou de main � main) par le Comit� ex�cutif.

Le Comit� ex�cutif peut convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois qu'il fe juge utile.

Une Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e si au moins un cinqui�me des membres de l'UPIWal en fait la demande �crite pr�cisant le ou les points � mettre � l'ordre du jour. Cette derni�re Assembl�e g�n�rale est organis�e dans les trente jours de la r�ception de la requ�te, � une date arr�t�e par le Comit� ex�cutif et dont l'ordre du jour contient au moins les points demand�s.

Article 14. Fonctionnement

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Comit� ex�cutif ou le membre du Comit� ex�cutif le rempla�ant.

Sauf disposition contraire des pr�sents statuts, chaque membre dispose d'une voix. Le vote par procuration �crite est admis. Nul membre ne peut �tre porteur de plus de trois procurations.

L'Assembl�e g�n�rale se prononce sur l'ordre du jour fix� dans la convocation et peut l'amender.

L'approbation des comptes de l'exercice �coul� doit �tre mise � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Chaque Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire fait l'objet d'un proc�s-verbal adopt� par le Comit�

.

ex�cutif et envoy� dans les six semaines � chaque membre en ordre de cotisation.

Article 15. Pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale a, dans ses attributions, l'interpr�tation des statuts, la modification des statuts, la dissolution de l'UPIWal, l'�lection, la r�vocation ou la d�charge � octroyer aux membres du Comit� ex�cutif, l'approbation du rapport sur les activit�s et la situation de l'UPIWal, l'approbation des comptes de l'exercice �coul�, les exclusions de membres, la fixation du montant de la cotisation annuelle, la d�lib�ration sur les questions mises � l'ordre du jour, l'exercice de tous les autres pouvoirs d�rivant de la Loi ou des statuts.

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la Loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la Loi et les pr�sents statuts. En cas d'�galit� des suffrages, la motion est refus�e.

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Volet B - Suite

Article-16: Dissolution-et-changement -de-statuts

La dissolution de l'UPIWal ou la modification des statuts ne peuvent �tre valablement d�cid�es qu'� la majorit� des 3/4 au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s, dans une Assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cette fin et compos�e de la moiti� au moins des membres ayant droit de vote, pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une seconde Assembl�e g�n�rale � finalit� identique peut �tre convoqu�e au moins deux semaines plus tard. Les d�cisions de cette seconde Assembl�e g�n�rale se feront � la majorit� des% au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s, sans quorum de pr�sence.

En cas de dissolution, l'actif net sera c�d� � une union, une association ou une oeuvre poursuivant un but similaire � celui de l'UPIWal.

V. Ressources de l'union

Article 16. Cotisation

Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont ie montant est fix� � 10 euros. Ce montant

peut �tre modifi� par ou en vertu d'une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 17.

Les avoirs de l'UPIWal ne peuvent pas �tre l'objet de revendications de ia part des membres de l'UPIWal,

des nlembres d�missionnaires ou exclus ou des h�ritiers ou ayant droits des membres d�c�d�s.

VI.Dispositions diverses

Article 18

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 31 mars 1898 sur

les unions professionnelles.

Fait � Namur le 17 juillet 2014 en trois exemplaires.

Est habilit� � repr�senter l'union professionnelle UPIWal envers des tiers :

ARAS Sven

1, d` Voor-iffliziatier"

aan het Belgisch

Staatshiad

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Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto: Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
UNION PROFESSIONNELLE DES INGENIEURS UNIVERS…

Adresse
RUE BARON CHARLES POSWICK 15 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

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