UNION PROFESSIONNELLE DU TRANSPORT AMBULANCIER WALLONIE BRUXELLES, EN ABREGE : U.P.T.A.W.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : UNION PROFESSIONNELLE DU TRANSPORT AMBULANCIER WALLONIE BRUXELLES, EN ABREGE : U.P.T.A.W.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.644.634

Publication

18/11/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en entier) : Union Professionnelle du Transport Ambulancier Wallonie Bruxelles

Forme juridique : ASBL

Siège : 100 rue Joseph Didion 5503 Sorinnes

N° d'entreprise : 0S4\.. ,U 

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE TREIZE, Le 4 novembre, les soussignés :

- Ouder Laetitia, domicilié 100 rue Joseph Didion à 5503 Sorinnes, né à Dinant le 17101/1985 - Delmeire Frank, 8 rue des Crocheux à 6140 Fontaine l'Evêque, né à Charleroi le 31/07/1967 - Franco Marie-Christine, 100 rue Joseph Didion à 5503 Sorinnes, né à Annevoie le 13/01/1959 - Ouder Jean-Pol, 100 rue Joseph Didion à 5503 Sorinnes, né à Nafraiture le 08/10/1955

Tous de nationalité belge, citoyen de l'Union européenne ou personne morale de droit belge, Ont décidé de constituer entre eux par les présentes les statuts une association sans conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE PREMIER - Dénomination, siège social

Article 1 - L'association est dénommée Union Professionnelle du Transport Ambulancier Wallonie Bruxelles en abrégé U.P.T.A.W.B.

Article 2 - Son siège social est établi à 5503 Sorinnes, 100 rue Joseph Didion , dans l'arrondissement judiciaire de Namur . D'autres sièges et succursales pourront être établis partout où cela sera utile pour la réalisation de l'objet social. Ils pourront être modifiés par simple décision de l'assemblée générale,

TITRE II - But, durée

Article 3 - L'association a pour but la promotion du transport ambulancier, en ce compris son organisation et, son exercice. Dans ce cadre, elle s'efforcera notamment

1)De renforcer les liens confraternels, d'inciter ses membres à respecter les lois, décrets, arrêtés, règles, déontologiques et la charte de l'association,

2)De défendre le métier d'ambulancier ainsi que les entreprises organisant un tel service auprès de toutes instances ministérielles, administrations, Mutuelles et sociétés d'assurance,

3)D'accueillir tout nouveau confrère, soucieux d'exercer la profession dans les règles de l'art: s'installant sur son territoire Wallon et Bruxelles et de l'aider à s'intégrer au mieux dans le respect des lois, décrets et arrêtés. 4)De favoriser la création d'emplois et la formations de nouveaux ambulanciers.

5)De procurer à ses membres une aide et des conseils en vue de les aider à exercer la profession dans le. respect des lois, décrets et arrêtés régissant le métier d'ambulancier.

6)De veiller au respect des conventions interprofessionnelles afin d'éviter toute concurrence déloyale entre' ses membres.

7)D'encourager la collaboration entre les membres, les différents prestataires de soins, les services de: soins à domicile, les services hospitaliers, dans le respect du libre choix du patient.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Déponé au gro.% dta ti-ibi.rriüi de commerce de Dinant

le - 5 HIV. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

but lucratif

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Moo 2.0

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

L'association est l'interlocuteur vis-à-vis des pouvoirs publics, des organismes assureurs, des institutions de soins et des autres professions de santé, en tout lieu et circonstance où la défense des intérêts de ses membres et de la profession le demande.

L'association peut sous-traiter ou collaborer pour certaines activités auprès d'autres associations, syndicats ou sociétés commerciales ainsi que proposer ses services à celles-ci.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

L'association fera appel au volontariat et favorisera les contacts sociaux entre les générations, notamment par le bénévolat et l'entraide entre ses membres de tous âges.

TITRE III - Membres

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois. Les membres, en cette qualité, ne contractent aucune responsabilité ou obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Article 6 - Sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 7 - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa prochaine réunion. La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit postal ou électronique leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée et en cas de non respect des lois, décréts, arrêtés, règles déontologiques et la charte de l'association.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts de l'association et aux lois.

TITRE IV -Cotisations

Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à mille euros.

TITRE V - Assemblée générale

Article 10  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 11 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 12 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant fa réunion de l'assemblée.

Article 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés par te président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre postale ou courrier électronique.

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TITRE VI - Conseil d'administration

Article 14 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs après vote de l'ensemble des membres effectifs et adhérents présent lors de leurs élections, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.

Article 15 - La durée du mandat est fixée à cinq années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 16 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un vérificateur aux comptes. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

Article 20 - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, pour un montant inférieur à mille euros sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par l'administrateur délégué.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, pour un montant supérieur à mille euros sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par l'administrateur délégué, le Président et le Trésorier.

Article 21 -- Les administrateurs et délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation ou responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association. L'association est responsable des fautes imputables à ses préposés et aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

TITRE Vil - Règlement d'ordre intérieur

Article 22 - Lin règlement d'ordre intérieur ou règles déontologiques et la charte de l'association sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée de tous les membres ou si nécessaire à la demande. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant â la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 23 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31/1212013.

Article 24 - Le compte de l'exercice écoulé et/ou le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra dans le courant du deuxième trimestre de chaque année.

Article 25 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

TITRE IX - Dispositions Transitoires

Article 26 - En attente d'une assemblée générale et de l'organisation d'élection démocratique des membres administrateurs, les membres fondateurs sont désignés comme administrateurs provisoires.

Toutefois, les membres fondateurs resterons membres effectifs du conseil d'administration même après élections du conseil d'administration sauf ceux-ci en cas de non respect des lois, décrêts, arrêtés, règles déontologiques et la charte de l'association.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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Volet B - Suite

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Conseil d'administration Provisoire :

Les administrateurs fondateurs ont désigné en qualité de :

Président : Delmeire Frank

Vice-président : Oudar Laetitia

Secrétaire : Franco Marie-Christine

Trésorier : Oudar Jean-Pol

Fait, en quatre exemplaires, à Sorinnes le 04 novembre 2013 . Signatures :

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Coordonnées
UNION PROFESSIONNELLE DU TRANSPORT AMBULANCI…

Adresse
RUE JOSEPH DIDION 100 5503 SORINNES

Code postal : 5503
Localité : Sorinnes
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne