UNION SAINT GERARD

Dénomination : UNION SAINT GERARD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 430.215.982

Publication

11/12/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mox) 22

D�POS� AU GREFFE 01) TRIBUNAL

DE COMMERCE bE NAMUR

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R�serv au Lion�tee belge

12

191J11,1IJI

N� d'entreprise : 0430.215.982

D�nomination

(en entier) : UNION SAINT GERARD ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de N�vremont 59 5070 FOSSES LA VILLE

Obiet de l'acte : changement si�ge social - coordination statuts - d�mission/nomination

Ce premier septembre deux mil douze, s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de l'association sans but lucratif 'UNION SAINT GERARD', ayant son si�ge social Rue de N�vremont 59 � 5070 Fosses-la-ville, arrondissement judiciaire de Namur,

La s�ance est ouverte � 18h

Sont pr�sents, les membres suivants ;

Monsieur RASETTA Manuel, domicili� Rue Pr� Mathy 19 � 5170 Lesves

-Monsieur MARTIN Philippe, domicili� Rue du S�me Dragon 21 � 5640 Saint-G�rard -Madame DRICOT Delphine, domicili�e Rue de la Fontaine 6 � 5640 Maison Saint-G�rard

-Monsieur THIRIFAYS Samuel, domicili� Rue de Devant les-bois � 5640 METTET -Monsieur MILIS Gr�gory, Rue de la Fontaine 6 � 5640 Maison Saint-G�rard -Monsieur BROGNIET Bernard, Grand'Rue 14A � 5640 Saint-G�rard

-Monsieur COLEAU Rapha�l, Chemin des Fermes 5 � 5640 Saint-G�rard

-Monsieur BASSO Demis, Rue de Namur 4 � 5640 Saint-G�rard

-Monsieur PIRON Corentin, Rue de la Responette 12A � 5640 Saint-G�rard

Le pr�sident expose que l'assembl�e a �t� r�unie pour d�lib�rer sur l'ordre du jour suivant

-Changement du si�ge social de l'association ;

-adoption de nouveaux statuts pour se conformer � la loi du deux mai deux mil deux ; -fixation de la cotisation annuelle

-d�mission et nomination de membres ;

-d�mission et nomination d'administrateurs ;

-conseil d'administration.

Le pr�sident expose en outre, qu'� la lecture de la liste des membres, tous les membres ont �t� r�guli�rement convoqu�s � la pr�sente assembl�e.

Chacun des membres ayant un droit de vote �gal. Le pr�sident rappelle aux membres qu'une modification: des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'expos� de Monsieur le pr�sident est v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e, Celle-ci reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer et � voter sur les points de l'ordre du jours

D�lib�ration

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s en avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de changer le si�ge social de l'association qui sera � pr�sent ; Rue de la Fontaine 6 �

5640 SAINT GERARD.

Il en sera tenu compte dans les nouveaux statuts dont question ci-apr�s.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'adopter les nouveaux statuts suivants, pour se conformer � la loi du deux mai deux

mil deux

Arts 1. D�nomination

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

c INOD 2.2

L'association est d�nomm�e UNION SAINT GERARD,

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, au domicile f�d�ral du

correspondant qualifi� du club, � savoir Mme DRICOT Delphine, domicili�e rue de la Fontaine, n� 6, 5640,

MAISON SAINT GERARD.

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la

loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce

point conforrn�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL adapt�e et modifi�e par la loi

du 2 mai 2002,

Article 3 : but de l'association

L'association a pour buts, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique,

de promouvoir et d'encourager la pratique du sport en g�n�ral et du football en particulier.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions sportives,

la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et

l'exploitation de terrains de sports, la cr�ation et ['exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles,

etc...

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement

� son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions

ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries

s'y rattachant.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et

g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

Article 4 ; dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute par une assembl�e extraordinaire convoqu�e � cet effet.

Article 5 ; composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les

pr�sents statuts,

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement

d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1.Les comparants au pr�sent acte;

2.Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue,

sur pr�sentation du conseil d'administration.

Sont membres adh�rents :

Tout ceux qui participent aux activit�s de l'association.

Article 6 ; nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � trois.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil

d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de

l'association.

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 1 an � compter de la date de la d�cision

de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 : d�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit

sa d�mission au pr�sident du conseil d'administration.

Il sera donn� lecture de la lettre de d�mission aux membres pr�sents de l'association � la plus proche

assembl�e g�n�rale,

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre r�put� d�missionnaire :

1-le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui

adress� par lettre recommand�e;

2-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre

effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association,

peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes

ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

1-La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3-La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4-Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni

pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration,

reprenant notamment les mentions suivantes

1-nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

2-la forme juridique de L'association;

3-l'adresse du si�ge social;

4-les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission,

pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...);

5-le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre �

la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou

des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que

tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous

les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de

l'association.

Article 10 : cotisation

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale,

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 100� par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil

d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.

Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Article 11: assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un

administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de mai mais �

tout le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice

�coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou

remise de la main � ia main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12 : assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment

sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

t t " M0D 2.2

Tous [es membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de ['association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur tes points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande. Article 14 : publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

TENUE DU REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre au

si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de

l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de

l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur,

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de

l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.

Article 15 : assembl�e g�n�rale - pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement

d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

-de modifier les statuts;

-d'admettre de nouveaux membres;

-d'exclure un membre;

-de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

-d'approuver annuellement les comptes et budgets;

-de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

-d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

-de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale;

-de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de

l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des

membres pr�sents et repr�sent�s,

Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e - composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

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, c ' MOD2.2

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un

appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+1 voix) des voix des

personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur est de deux ans.

Il se termine � la date de fa deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme

administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s,

Article 18 : conseil d'administration - responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 19 : conseil d'administration - d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au

secr�taire du conseil d'administration.

Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le

bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-

verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration

peut d�signer un administrateur pour Ie(s) remplacer � titre int�rimaire,

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi

eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constitueront le

bureau.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le plus ancien (en fonction et non

en �ge) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1

voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote

secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si ta moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour_

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le

secr�taire.

Article 21 : conseil d'administration - repr�sentation et cooptation

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que

transiger et soumettre un litige � l'arbitrage_

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi

du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des fiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil

d'administration.

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M0D 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23 : mention de la d�nomination sociale - identification de 1'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent

la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie Imm�diatement des mots "association sans but

lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social,

Article 24 : exercice social

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 255 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 26 : publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � ta nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et

publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL,

Article 27 : comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi

r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 28 : dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constante du dossier

central

Le conseil d'administration, � ta diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis�

au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne

1-les statuts de l'association;

2-les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3-une copie du registre des membres mise � jour en cas de modification;

4-les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et

� la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es

en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5-les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur;

6-le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

7-En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre

d�pos�e au dossier central dans [e mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Article 29 : mentions f�d�rales obligatoires - qualit� de membre de I'URBSFA

L'association s'engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cisions de l'U.R.B.S.F.A, de la

FIFA et de I'UEFA. Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et

de ['UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

L'association s'engage en outre � respecter tes principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant

qu'expression du fair-play.

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion de l'association surgissant

au sein de celle-ci et d�coulant de l'application du r�glement de t'URBSFA sont tranch�s par un coll�ge arbitral

compos� de trois membres de la Commission juridique de l'U.R.B.S.F.A.

Tout litige arbitrable comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre aux instances internationales

de la FIFA et relatif aux statuts, r�glements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales cr��es

au sein de celle-ci.

Tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la F[FA sera soumis � l'arbitrage du TAS

(Tribunal Arbitral du Sport) � Lausanne (Suisse).

Article 29 bis : lutte contre le dopage dans la pratique sportive

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la

Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la

pratique sportive

Elle communiquera en outre � ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit�

parentale de ses membres de moins de 16 ans

1.1e document p�dagogique de la Communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la

nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants ;

2.1a liste des substances et moyens interdits

3.les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de fixer la cotisation annuelle relative � l'ann�e 2012 � 80�

QUATR1EME RESOLUT1ON

D�mission, nomination nouveaux membres

L'assembl�e d�cide, � l'unanimit�, de la d�mission des membres suivants :

-Monsieur CORNET Patrick, domicili� Rue de Mettet 11 � 5640 BOSSIERE

-Monsieur GRASSELS G�rard, domicili� Rue sous l'Eglise 15 � 5640 SAINT GERARD

-Madame LAHAYE Sylvie, domicili�e Rue de Bossi�re 5 � 5640 GRAUX

MOD 2.2

4

r

Volet B - Su[te

-Madame LEBORDAIS Marie France, domicili�e Place de Brogne 13 � 5640 SAINT GERARD -Monsieur MILIS Fabian, Rue de la Fontaine 5a � 5640 MAISON SAINT GERARD

-ROBIN Edith, Rue Responnette 12 � 5640 SAINT GERARD

-SARTO Jules, Grand-Rue 47 � 5640 SAINT GERARD

-VAN RYSSEL Olivier, Rue du Grand Etang 99 � 5070 BAMBOIS

-VANDENABEELE Astrid, Rue du B�timent 6 � 5640 SAINT GERARD

-VASSAUX Jean, Rue de Bossi�re 5 � 5640 GRAUX

-WAELES Barth�lemy, Rue de Montigny 3 � 5640 SAINT GERARD

-WAELES Emmanuel, Rue de Montigny 3 � 5640 SAINT GERARD

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� l'acceptation des membres suivants : -Monsieur RASETTA Manuel, domicili� Rue Pr� Mathy 19 � 5170 Lesves

-Madame DRICOT Delphine, domicili�e Rue de la Fontaine 6 � 5640 Maison Saint-G�rard -Monsieur THIRIFAYS Samuel, domicili� Rue de Devant--les-bois � 5640 ME I I E I -Monsieur MILIS Gr�gory, Rue de la Fontaine 6 � 5640 Maison Saint-G�rard

-Monsieur COLEAU Rapha�l, Chemin des Fermes 5 � 5640 Saint-G�rard -Monsieur BASSO Demis, Rue de Namur 4 � 5640 Saint-G�rard -Monsieur PIRON Corentin, Rue de la Responette 12A � 5640 Saint-G�rard

CINQUIEME RESOLUTION

Nomination d'administrateurs

L'assembl�e d�cide de nommer en qualit� d'administrateur :

-Monsieur RASET I-A Manuel, domicili� Rue Pr� Mathy 19 � 5170 Lesves

-Madame DRICOT Delphine, domicili�e Rue de la Fontaine 6 � 5640 Maison Saint-G�rard -Monsieur MARTIN Philippe, domicili� Rue du Ume Dragon 21 � 5640 Saint-G�rard -Monsieur THIRIFAYS Samuel, domicili� Rue de Devant -les-bois � 5640 METTET Lesquels acceptent express�ment cette fonction � dater du 01.09.2012

Leur mandat est gratuit.

SIX1EME RESOLUTION

Conseil d'administration

D'un m�me contexte, le conseil d'administration, compos� des administrateurs pr�cit�s, d�signe

-En qualit� de pr�sident, Mr RASETTA Manuel, pr�cit�, lequel accepte express�ment ;

-En qualit� de vice-pr�sident, Mr THIRIFAYS Samuel, pr�cit�, lequel accepte express�ment ;

-En qualit� de secr�taire, Mr MARTIN Philippe, pr�cit�, lequel accepte express�ment ;

-En qualit� de tr�sorier, Mme DRICOT Delphine, pr�cit�e, laquelle accepte express�ment ;

Leur mandat, exerc� � titre gratuit, prendra cours � dater du 01.09.2012

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent sont adopt�es � l'unanimit�.

La s�ance se cl�ture � 21h30

Fait � Saint-G�rard le 01.09.2012

Mr RASETTA Manuel, Pr�sident

Mr THIRIFAYS Samuel, Vice-Pr�sident

Mr MARTIN Philippe, Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Voleg

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Adresse
RUE DE NEVREMONT 59 5070 FOSSES-LA-VILLE

Code postal : 5070
Localité : FOSSES-LA-VILLE
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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