UNION SOCIALISTE COMMUNALE DE ROCHEFORT, EN ABREGE : USC ROCHEFORT

Association sans but lucratif


Dénomination : UNION SOCIALISTE COMMUNALE DE ROCHEFORT, EN ABREGE : USC ROCHEFORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 432.243.975

Publication

15/04/2014
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ro°117.11.131

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entceprise : 0432.243.975

Dénomination

(en entier) : Union socialiste communale de Rochefort Greffier

(en abrégé): USC Rochefort

Forme juridique : ASBL

Siège Rue du Maurlet, 33 à 5580 ROCHEFORT

Objet de l'acte : Modification de statuts - Changement de siège social - Modification du conseil d'administration

L'assemblée générale des membres de, a.s.b.I., Union socialiste communale de Rochefort, valablement réunie le B mars 2014 a délibéré des modifications statutaires proposées par le conseil d'administration. Ces modifications ont été approuvées à l'unanimité, arrêtant les nouveaux statuts de l'association.

TITRE let., - Dénomination, siège social

Article 1 er.

L'association adopte la dénomination " Union socialiste communale de Rochefort " en abrégé, « USC Rochefort »

Art. 2.

Le siège de l'association est fixé à 5580 Rochefort, rue de Behogne, n°78 dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Il pourra être transféré en tout autre lieu, sur décision de l'assemblée générale dans les conditions de présence et de majorité requises pour la modification des statuts.

TITRE IL  Objet, durée

Art. 3.

L'association a pour objet de poursuivre la réalisation du projet du Parti socialiste dans le canton de Rochefort. Elle est l'instance locale du Parti socialiste, Son fonctionnement est régi par les statuts du Parti Socialiste notamment les articles concernant les instances locales. Aucune disposition ne peut déroger aux prescriptions minimales incluses dans ces statuts.

V. FOURNALIX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Déposé au greffe du tribunal

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Art. 4.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE III. - Membres

Art. 5.

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à cinq.

Art. 6.

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MOD 2.2

Est admise membre de l'association toute personne s'affiliant valablement via elle au Parti socialiste ou déjà affiliée à celui-ci et qui demande son admission au sein de l'association,

Art.7.

Les membres paient une cotisation annuelle correspondant au montant des timbres d'affiliation.

Art, 8.

Tout membre reste libre de se retirer de l'association quand il lui convient en adressant, par écrit, sa démission au conseil d'administration.

Art. 9.

Est réputée démissionnaire toute personne qui, après deux rappels écrits, n'est plus valablement affiliée au Parti socialiste, L'exclusion d'un membre valablement affilié au Parti socialiste ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres, à la majorité des deux tiers des voix.

Art 10.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 11.

Le membre démissionnaire ou exclu, les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

TITRE IV, - Assemblée générale

Art. 12.

L'ensemble des membres, en règle de cotisation, constitue l'assemblée générale de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par un des vice-présidents ou par un autre administrateur désigné pour la circonstance par le conseil d'administration.

Art. 13,

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins deux fois l'an. Une fois au plus tard le 31 janvier, notamment pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget du prochain exercice et une autre fois en préparation du Congrès statutaire visé à l'article 30§ 1 er alinéa 2 des statuts du Parti socialiste. Cette deuxième assemblée est ouverte à la population.

Les convocations sont faites par fe président du conseil d'administration et par le secrétaire, par lettre missive ou par courtiel adressé(e) huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée.

Tous les membres doivent y être convoqués,

Art. 14.

Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si l'intérêt de l'association l'exige.

Il en fixe, dans ce cas, l'ordre du jour.

Il est tenu de réunir une telle assemblée dès qu'un cinquième des membres de l'assemblée générale lui en font la demande par écrit. Dans ce cas, l'assemblée générale est convoquée dans les trente jours à dater de la réception de la demande, au siège de l'association.

Art.15.

L'assemblée générale est réguliérement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts,

En cas de parité de voix, la proposition est rejetée.

.... MOD 2.2

)

. Toute nomination, révocation ou démission d'administrateur est publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

Art..16.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur toute modification de statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés. Toute modification dcit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toute modification statutaire est publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge, Art.17,

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

TITRE V. - Conseil d'administration

Art. 18.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq Membres au moins.

Les membres élus aux différents niveaux de pouvoir assistent, avec voix délibérative, aux réunions du conseil d'administration.

Art. 19,

Le président du conseil d'administration est élu au suffrage direct des membres tel que prévu dans les statuts du Parti socialiste,

Les autres membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour trois ans. Ils sont rééligibles et révocables.

En cas de vacance du mandat d'un administrateur élu, les administrateurs restant continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que s'il était au complet jusque l'assemblée générale suivante.

Art, 20.

Le conseil d'administration élit, en son sein, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Un secrétaire-adjoint ainsi qu'un trésorier-adjoint peuvent être désigné si le besoin s'en fait sentir.

Art.21.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire, aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent.

Il ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix émises.

En cas de parité des voix celle du président ou de la personne qui le remplace est prépondérante.

Si lors d'une première séance, le conseil n'est pas en nombre, il sera convoqué à nouveau et il pourra alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux, inscrits dans un registre spécial et signés par le président et le secrétaire,

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Art.22

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou ia loi est de sa compétence.

Il a notamment pouvoir de soutenir toute action, soit en demandant, soit en défendant, de représenter l'association dans tout acte judiciaire ou autre, de transiger ou de compromettre en tout état de cause, de louer, prendre en location, acquérir, vendre, échanger tous biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, d'accepter tous dons et legs.

Il veille au respect des statuts du Parti socialiste,

Le président et le secrétaire représentent valablement l'association dans tous les actes judiciaires ou extraordinaires.

Les actes de gestion courante ainsi que ceux qui sortent de la gestion courante et qui engagent l'association sont signés par le président et le secrétaire.

Art.23.

Après accord du conseil d'administration, le trésorier peut valablement ouvrir un compte bancaire au nom de l'association et y procéder à toutes opérations y relatives en tenant compte des dispositions ci-dessous.

Le président et le trésorier disposent séparément de la signature des comptes financiers.

Pour toute opération financière, les justificatifs et documents de référence devront être transmis dans les sept jours ouvrables au trésorier.

Art.24.

Tout ou partie des pouvoirs du conseil d'administration peut être délégué à un ou plusieurs de ses membres,

TITRE VI.  Contrôle

Art.25.

L'assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel dans les quinze jours qui précédent l'assemblée générale ordinaire.

TITRE VII. Dispositions diverses

Art. 26.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Art. 27.

En cas de dissolution, après apurement du passif, l'avoir de l'association sera versé à une ou plusieurs oeuvres locales.

Pour appliquer les nouveaux statuts de l'association il est décidé de procéder au renouvellement complet de la composition du conseil d'administration.

Sont nommés administrateurs par cet acte:

AOUST Claude, rue des Cailloux, 2 à 5580 Villers-sur-Lesse

BRISBOIS Olivier, rue de Pessoux, 1 à 5590 Haversin

DES PAT Emmanuel, rue des Falises, 11 à 5580 Rochefort

HAMTIAUX Jean-Pierre, rue des Marronniers, 3 à 5580 Han-sur-Lesse

FRANCOU Murielle, rue Sauvenière, 14 à 5580 Rochefort

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou Vorganisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

M002.2

Réservé ., .au I Moniteur belge

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Et immédiatement, les administrateurs, ci-dessus rapelés, réunis en Conseil d'administration décident d'appeler aux fonctions de Vice-présidents Claude AOUSTet Emmanuel DESPAT, de secrétaire Jean-Pierre HAMTIAUX et de trésorier Murielle FRANCOLL

Rochefort, le 8 mars 2014

Le Président (Olivier Sheds) Le Secrétaire (Jean-Pierre Hamtiaux)

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Coordonnées
UNION SOCIALISTE COMMUNALE DE ROCHEFORT, EN …

Adresse
RUE DU MAURLET 33 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne