UNION SPORTIVE BOHANNAISE, EN ABREGE : US BOHAN

Dénomination : UNION SPORTIVE BOHANNAISE, EN ABREGE : US BOHAN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 412.570.001

Publication

21/06/2012

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apr�s d�p�t de l'acte

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Moniteur

belge

Je commerce de Dinant

le 9 2 JUIN 2012

Le greffiesSffehef,

N� d'entreprise : 412.570.001

D�nomination

(en entier) : Union sportive bohannaise

(en abr�g�) : US BOHAN

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Ostivay 23 � 5550 Nafraiture

Obiet de l'acte : Nominations - Modification des statuts

TITRE ler. - D�nomination, si�ge, but, dur�e, exercice social

Art. 1er, L'association adopte la d�nomination : "Union sportive bohannaise" en abr�g� : "US BOHAN".

Le si�ge de l'association est �tabli � Nafraiture, rue Ostivay 23 arrondissement judiciaire de DINANT, Ce si�ge pourra �tre transf�r� � toute autre adresse par simple d�cision du conseil d'administration, � d�poser au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire pr�cit�.

Art. 2. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

Art. 3. L'association a pour but l'organisation, le d�veloppement, le soutien et la direction du football � Bohan, la formation, parle sport, de l'adolescence et de la jeunesse,

TITRE ll. - Des membres

Art. 4. L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et d'honneur. Toutefois, seuls les membres effectifs d�signent les administrateurs et ont droit sur les biens de l'association.

Art. 5, L'assembl�e g�n�rale comprend un nombre de membres effectifs qui ne peut �tre inf�rieur � cinq.

Art, 6. Les fonctions de membre effectif prennent fin par la perte de la qualit� en raison de laquelle les membres ont �t� nomm�s ou par la r�vocation de leur d�l�gation.

Art. 7. La qualit� de membre adh�rent ou d'honneur est acquise selon les modalit�s d�termin�es par le conseil d'administration. Au contraire des membres effectifs, les membres adh�rents et d'honneur ne d�signent pas les administrateurs et ne disposent d'aucun droit sur les biens de l'association.

Art. 8. Le conseil d'aministration fixe le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adh�rents. Ce montant ne peut �tre sup�rieur � 50 euro.

TITRE III. - Du conseil d'administration

Art. 9. L'association est administr�e par un conseil nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 10. Les membres du conseil d'administration sont �lus pour quatre ans, � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ils sont r��ligibles,

Art. 11. Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, Il doit �tre convoqu� chaque fois que deux administrateurs le demandent. En tous cas, il est r�uni au moins une fois tous les soixante jours,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.2

Art. 12. Les d�lib�rations du conseil sont prises � la majorit� des voix et sont valables si trois membres du conseil au moins sont pr�sents. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante, Les d�lib�rations sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits dans un registre et sign�s par les administrateurs pr�sents � la r�union.

Art. 13, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir les actes d'administration et de disposition n�cessaires � la r�alisation de l'objet de l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration, Il peut notamment passer tous les contrats, acheter, vendre, �changer, acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail tous meubles et immeubles n�cessaires pour r�aliser l'objet en vue duquel l'association est constitu�e. Il statue sur l'acceptation des dons et legs, sous r�serve de l'approbation du gouvernement; il fait tous emprunts, � long et court terme; consent tous les droits r�els sur les biens mobiliers et immobiliers, tels que privil�ges, hypoth�ques, gages et autres; consent la saisie ex�cution immobili�re; donne mainlev�e de toutes inscriptions privil�gi�es ou autres emp�chements, avec ou sans constatation de paiement; renonce � l'action r�solutoire; ouvre tous comptes en banques; d�cide de tous placements de fonds ou de revenus; arr�te tous les r�glements d'ordre int�rieur; prend toutes les mesures pour l'ex�cution de l'assembl�e g�n�rale. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues, poursuites et diligence du conseil d'administration.

Art. 14, L'assembl�e g�n�rale prononce, � la majorit� des trois quarts des voix, la r�vocation des membres du conseil d'administration.

Art. 15. Les membres du conseil d'administration sont responsables, suivant le droit commun, des fautes commises dans l'exercice de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 16, La gestion quotidienne de l'Union sportive bohannaise est assur�e conjointement par le pr�sident, le tr�sorier et le secr�taire. Le pr�sident peut donner d�l�gation au secr�taire ou au tr�sorier.

TITRE 1V, - Des assembl�es g�n�rales

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale ordinaire a lieu tous les ans, en avril, au si�ge social, sauf modification d�cid�e par le conseil d'administration. L'assembl�e est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident; en son absence, par le vice-pr�sident ou le secr�taire. L'ordre du jour comprendra un rapport du conseil d'administration sur la situation de l'association; l'approbation des comptes du tr�sorier; l'examen du budget pour l'ann�e � venir; l'�lection du pr�sident et des membres du conseil d'administration � l'expiration de leur mandat.

Art. 18. Les interpellations devront �tre annonc�es au conseil d'administration au moins cinq jours avant la date de l'assembl�e ordinaire; elles devront �tre mentionn�es � l'ordre du jour.

Art. 19. Le conseil d'administration peut convoquer l'assembl�e g�n�rale extraordinaire. Il est tenu de la r�unir lorsque deux administrateurs ou deux membres effectifs lui en font la demande �crite, en indiquant le motif de la convocation, Dans ce cas, l'assembl�e est convoqu�e dans les trente jours de la r�quisition.

Art. 20, L'assembl�e peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents. Tous les associ�s ont le droit de vote l�gal. Les votes par procuration sont autoris�s, sauf en ce qui concerne les questions de personnes. Toutefois, un d�l�gu� ne pourra �tre porteur que de deux procurations au maximum. Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des votes valablement indiqu�s dans les convocations et si l'assembl�e r�unit les deux tiers, concernant la modification aux statuts.

Art. 21. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� sur les convocations et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut �tre apport�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si la modification porte sur l'objet en vue duquel l'association est constitu�e, elle n'est valable que si elle est vot�e par l'unanimit� des membres pr�sents � l'assembl�e. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il est convoqu� une seconde r�union, qui peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents. Cette d�cision est soumise � l'homologation du tribunal civil. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination; d�mission ou r�vocation (d�c�s) d'administrateur.

Art. 22. Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, Inscrits dans un registre sp�cial et sign�s par le pr�sident de l'assembl�e et le secr�taire. Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par un administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

. MOD 2.2

Art. 23. Les registres des proc�s-verbaux peuvent �tre consult�s � tout moment par un membre effectif. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres ou des tiers par les soins du secr�taire.

Art. 24. Les livres sont arr�t�s au 31 d�cembre pour cl�turer l'exercice. Le tr�sorier soumet le livre au conseil d'administration, qui doit le pr�senter � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

L'exc�dent favorable appartient � l'association. Il est port� � la r�serve ou report� � nouveau.

La gestion de la caisse et des comptes bancaires est du ressort du tr�sorier qui en assume la responsabilit�.

TITRE V. - Droit de regard des membres

Art. 25. Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres effectifs au si�ge de l'association, ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association. A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

TITRE VI. - Dissolution et liquidation

Art; 26. La dissolution ou la fusion avec une autre association ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions prescrites � l'article 21. L'assembl�e g�n�rale nomme, par ia m�me d�lib�ration, un ou plusieurs liquidateurs,

Art. 27. En cas de liquidation, le patrimoine de l'association sera affect� � des oeuvres de bienfaisance ou � des institutions d'�ducation physique.

TITRE VIL - R�glement

Art. 28. Le conseil d'administration peut �laborer un r�glement d'ordre int�rieur pr�cisant les mesures d'application des pr�sents statuts, Ce r�glement, approuv� par l'assembl�e g�n�rale, est obligatloire pour tous les membres.

Art. 29. Si des difficult�s surgissent soir relativement � la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet des r�solutions prises par l'association, elles seront r�gl�es en assembl�es g�n�rales. Les membres renoncent express�ment, par leur adh�sion aux pr�sents statuts, � toute action juridique.

Art. 30. II est fait �lection de domicile au si�ge de l'association. Cette �lection de domicile est attributive de juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l'association et des tiers.

Art. 31. L'association s'engage � respecter le r�glement de l'U.R.B,S.F.A. � laquelle elle est affili�e, notamment en ce qui concerne ia v�rification de la comptabilit�.

Art. 32. Pour tous cas non pr�vus aux pr�sents statuts, les parties se r�f�rent aux dispositions l�gales concernant la mati�re.

Art. 33. Le conseil d'administration veille � remplir les formalit�s l�gales de publication. Lors de l'assembl�e g�n�rale ont �t� d�sign�s membres effectifs :

Carine PIERRET n�e le 21/03/1963 � Libramont et domicili�e rue Ostivay, 23 � 5550 NAFRAITURE

Andr� ROBINET n� le 17/07/1958 � Nafraiture et domicili� rue Ostivay, 23 � 5550 NAFRAITURE

Patrick DENYS n� le 29/07/1968 � Binche et domicili� au Gevray, 200c � 5550 BOHAN

Christian GILLARD n� le 01/08/1956 � Vresse-sur-Semois et domicili� rue Fernande Pierrard, 62 � 5550

BOHAN

Denis LEGRAND n� ie 02/06/1954 � Li�ge et domicili� rue des combattants, 58 � 1450 CHASTRE

Pierre ROBINET n� le 18/07/1985 � Libramont et domicili� rue Ostivay, 23 � 5550 NAFRAITURE

Jean-Yves LIEGEOIS n� le 15/12/1964 � Namur et domicili� voie Jocqu�e, 86 � 6830 BOUILLON

Adolpho PALESE, n� le 14/10/1949 � Alliste (Italie) et domicili� Rue Albert Raty 24 � 5550 VRESSE-SUR-

SEMOIS

Dominique VAN ELSLANDER, n� le 28/01/1956 � Mouscron et domicili� Rue Sans Souci 89 � 5550

SUGNY

Brice SEVRIN, n� le 09/07/1964 � Namur et domicili� � 5550 LAFORET

MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Ont �t� d�sign�s

Pr�sidente : Pierrot Carine Vice-pr�sident : Legrand Denis Secr�taire -Tr�sorier : Robinet Andr�

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Au verso : Nom et signature

07/07/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au greffe r1L ut al

de commerce de Dinant

le 2 JUIN 2011

Le grec en chef,

MOD 2.2

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N' d'entreprise : 412.570.001

D�norn. natron

ert entier) : Union sportive bohannaise

(en abr�g�) : US BOHAN

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue du Vicinal, 220 � 5550 Bohan

Objet de l'acte : Nominations - Modification des statuts

STATUTS

TITRE ler. - D�nomination, si�ge, but, dur�e, exercice social

Art. Ier. L'association adopte la d�nomination : "Union sportive bohannaise" en abr�g� : "US BOHAN".

Le si�ge de l'association est �tabli � bohan, rue du Vicinal, 220 arrondissement judiciaire de DINANT. Ce si�ge pourra �tre transf�r� � toute autre adresse par simple d�cision du conseil d'administration, � d�poser au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire pr�cit�.

Art. 2. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

Art. 3. L'association a pour but l'organisation, le d�veloppement, le soutien et la direction du football � Bohan, la formation, par le sport, de l'adolescence et de la jeunesse.

TITRE Il. - Des membres

Art. 4. L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et d'honneur. Toutefois, seuls les membres effectifs d�signent les administrateurs et ont droit sur les biens de l'association.

Art. 5. L'assembl�e g�n�rale comprend un nombre de membres effectifs qui ne peut �tre inf�rieur � cinq.

Art. 6. Les fonctions de membre effectif prennent fin par la perte de ta qualit� en raison de laquelle les membres ont �t� nomm�s ou par la r�vocation de leur d�l�gation.

Art. 7. La qualit� de membre adh�rent ou d'honneur est acquise selon les modalit�s d�termin�es par le conseil d'administration. Au contraire des membres effectifs, les membres adh�rents et d'honneur ne d�signent pas les administrateurs et ne disposent d'aucun droit sur les biens de l'association.

Art. 8. Le conseil d'aministration fixe le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adh�rents. Ce montant ne peut �tre sup�rieur � 50 euro.

TITRE Iii. - Du conseil d'administration

Art. 9. L'association est administr�e par un conseil nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 10. Les membres du conseil d'administration sont �lus pour quatre ans, � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ils sont r��ligibles.

Art. 11. Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

l'association l'exige. Il doit �tre convoqu� chaque fois que deux administrateurs le demandent. En tous cas, il est r�uni au moins une fois tous les trentes jours.

Art. 12. Les d�lib�rations du conseil sont prises � la majorit� des voix et sont valables si trois membres du conseil au moins sont pr�sents. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�lib�rations sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits dans un registre et sign�s par les administrateurs pr�sents � la r�union.

Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir fes actes d'administration et de disposition n�cessaires � la r�alisation de l'objet de l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration. Il peut notamment passer tous les contrats, acheter , vendre, �changer, acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail tous meubles et immeubles n�cessaires pour r�aliser l'objet en vue duquel l'association est constitu�e. Il statue sur l'acceptation des dons et legs, sous r�serve de l'approbation du gouvernement; il fait tous emprunts, � long et court terme; consent tous les droits r�els sur les biens mobiliers et immobiliers, tels que privil�ges, hypoth�ques, gages et autres; consent la saisie ex�cution immobili�re; donne mainlev�e de toutes inscriptions privil�gi�es ou autres emp�chements, avec ou sans constatation de paiement; renonce � l'action r�solutoire; ouvre tous comptes en banques; d�cide de tous placements de fonds ou de revenus; arr�te tous les r�glements d'ordre int�rieur; prend toutes les mesures pour l'ex�cution de l'assembl�e g�n�rale. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues, poursuites et diligence du conseil d'administration.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale prononce, � la majorit� des trois quarts des voix, la r�vocation des membres du conseil d'administration.

Art. 15. Les membres du conseil d'administration sont responsables, suivant le droit commun, des fautes commises dans l'exercice de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 16. La gestion quotidienne de l'Union sportive bohannaise est assur�e conjointement par le pr�sident, le tr�sorier et le secr�taire. Le pr�sident peut donner d�l�gation au secr�taire ou au tr�sorier.

TITRE IV. - Des assembl�es g�n�rales

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale ordinaire a lieu tous les ans, en avril, au si�ge social, sauf modification d�cid�e par le conseil d'administration. L'assembl�e est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident; en son absence, par le vice-pr�sident ou le secr�taire. L'ordre du jour comprendra : un rapport du conseil d'administration sur la situation de l'association; l'approbation des comptes du tr�sorier; l'examen du budget pour l'ann�e � venir; l'�lection du pr�sident et des membres du conseil d'administration � l'expiration de leur mandat.

Art. 18. Les interpellations devront �tre annonc�es au conseil d'administration au moins cinq jours avant la date de l'assembl�e ordinaire; elles devront �tre mentionn�es � l'ordre du jour.

Art. 19. Le conseil d'administration peut convoquer l'assembl�e g�n�rale extraordinaire. Il est tenu de la r�unir lorsque deux administrateurs ou deux membres effectifs lui en font la demande �crite, en indiquant le motif de la convocation. Dans ce cas, l'assembl�e est convoqu�e dans les trente jours de la r�quisition.

Art. 20. L'assembl�e peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents. Tous les associ�s ont le droit de vote l�gal. Les votes par procuration sont autoris�s, sauf en ce qui conceme les questions de personnes. Toutefois, un d�l�gu� ne pourra �tre porteur que de deux procurations au maximum. Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des votes valablement indiqu�s dans les convocations et si l'assembl�e r�unit les deux tiers, concernant la modification aux statuts.

Art. 21. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� sur les convocations et si l'assembl�e r�unit fes deux tiers des membres. Aucune modification ne peut �tre apport�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si la modification porte sur l'objet en vue duquel l'association est constitu�e, elle n'est valable que si elle est vot�e par l'unanimit� des membres pr�sents � l'assembl�e. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il est convoqu� une seconde r�union, qui peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents. Cette d�cision est soumise � l'homologation du tribunal civil. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination; d�mission ou r�vocation (d�c�s) d'administrateur.

Art. 22. Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, inscrits dans un registre sp�cial et sign�s par le pr�sident de l'assembl�e et le secr�taire. Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par un administrateur.

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MOD22

Art. 23. Les registres des proc�s-verbaux peuvent �tre consult�s � tout moment par un membre effectif. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres ou des tiers par les soins du secr�taire.

Art. 24. Les livres sont arr�t�s au 31 d�cembre pour cl�turer l'exercice. Le tr�sorier soumet le livre au

conseil d'administration, qui doit le pr�senter � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

L'exc�dent favorable appartient � l'association. Il est port� � la r�serve ou report� � nouveau.

La gestion de ta caisse et des comptes bancaires est du ressort du tr�sorier qui en assume la

responsabilit�.

TITRE V. - Droit de regard des membres

Art. 25. Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres effectifs au si�ge de l'association, ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association. A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

TITRE VI. - Dissolution et liquidation

Art: 26. La dissolution ou la fusion avec une autre association ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions prescrites � l'article 21. L'assembl�e g�n�rale nomme, par la m�me d�lib�ration, un ou plusieurs liquidateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge Art. 27. En cas de liquidation, le patrimoine de l'association sera affect� � des Suvres de bienfaisance ou � des institutions d'�ducation physique.

TITRE VII. - R�glement

Art. 28. Le conseil d'administration peut �laborer un r�glement d'ordre int�rieur pr�cisant les mesures d'application des pr�sents statuts. Ce r�glement, approuv� par l'assembl�e g�n�rale, est obligatloire pour tous les membres.

Art. 29. Si des difficult�s surgissent soir relativement � la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet des r�solutions prises par l'association, elles seront r�gl�es en assembl�es g�n�rales. Les membres renoncent express�ment, par leur adh�sion aux pr�sents statuts, � toute action juridique.

Art. 30. Il est fait �lection de domicile au si�ge de l'association. Cette �lection de domicile est attributive de juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l'association et des tiers.

Art. 31. L'association s'engage � respecter le r�glement de l'U.R.B.S_F.A. � laquelle elle est affili�e, notamment en ce qui concerne la v�rification de la comptabilit�.

Art. 32. Pour tous cas non pr�vus aux pr�sents statuts, les parties se r�f�rent aux dispositions l�gales concernant la mati�re.

Art. 33. Le conseil d'administration veille � remplir les formalit�s l�gales de publication. Lors de l'assembl�e g�n�rale ont �t� d�sign�s membres effectifs :

Paul DURY n� le 16/03/1940 � Nafraiture et domicili� rue du Vicinal, 220 � 5550 BOHAN

Carine PIERRET n�e le 21/03/1963 � Libramont et domicili�e rue Ostivay, 23 � 5550 NAFRAITURE

Andr� ROBINET n� le 17/07/1958 � Nafraiture et domicili� rue Ostivay, 23 � 5550 NAFRAITURE

Patrick DENYS n� le 29/07/1968 � Binche et domicili� au Gevray, 200c � 5550 BOHAN

Pascal WATILLON n� le 28/12/1972 � Charleroi et domicili� rue du vieux Moulin, 122/9 � BOHAN

Christian GILLARD n� le 01/08/1956 � Vresse-sur-Semois et domicili� rue Femande Pierrard, 62 � 5550

BOHAN

Denis LEGRAND n� le 02/06/1954 � Li�ge et domicili� rue des combattants, 58 � 1450 CHASTRE

David RIQUARD n� le 03/06/1969 � B�thune (France) et domicili� rue de Vresse-sur-Semois, 87 � 5550

MEMBRE

Pierre ROBINET n� le 18/07/1985 � Libramont et domicili� rue Ostivay, 23 � 5550 NAFRAITURE

V�ronique HECQ n�e le 17/08/1972 � Charleroi et domicili�e rue mont les champs, 109 � 5550 BOHAN

Jean-Yves LIEGEOIS n� le 15/12/1964 � Namur et domicili� voie Jocqu�e, 86 � 6830 BOUILLON

Ont �t� d�sign�s :

MOD 2.2

VoW 8 - Suite

Pr�sident : Robinet Andr�

Vice-pr�sident : Legrand Denis

Vice-pr�sident : Pierret Carine

Secr�taire : Robinet Andr�

Tr�sorier : Dury Paul

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

arn

Ilflortiteuz

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
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Adresse
RUE DU VICINAL 220 5550 BOHAN

Code postal : 5550
Localité : Bohan
Commune : VRESSE-SUR-SEMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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