UNION WALLONNE CINEY JEUNES 460, EN ABREGE : U.W.C.J.460

Association sans but lucratif


Dénomination : UNION WALLONNE CINEY JEUNES 460, EN ABREGE : U.W.C.J.460
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.652.073

Publication

18/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en erii.er) : UNION WALLONNE CINEY JEUNES 460

Formc iutidiuue . ASBL

Siège Rue de Lenny 11 5360 NATOYE

N d'cntre rise 841.652.7

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e7blet dr l'acte : Changement de siège social et de secrétaire correspondant qualifié,

délibération de l'A.G., nomination du Conseil d'administration, nomination et

démissions de membres, nomination de 2 commissaires aux comptes.

Texte :

Lors de l'assemblée Générale de l'UNION WALLONNE CINEY JEUNES 460 en date du 19 novembre 2013, les membres présents ou valablement représentés ont convenu des modifications aux statuts dans les articles ci-après ;

Article 2 : Siège Social

Son siège social est établi au domicile du correspondant qualifié du club, à savoir Monsieur Jean-François

LEGRAND domicile Rue des Dominicaines 3 Bte 12 à 5590 CINEY.

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé aux Greffes du Tribunat de Commerce de Dinant.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'art 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

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Volet - s." e-

4.Membres de ('ASBL ROYALE UNION WALLONNE CINEY (par ordre alphabétique

CONSTANT Caroline Rue du Mont 33 5590 BRAIBANT

DANDOY Luc Rue Fau Monin 7 à 5590 CINEY

DANDOY Marc Rue des Caves 60 à 5590 PESSOUX

DAOUST André Rue de Philippeville 38 à 5360 HAMOIS

DEWALHYNS Lucien Rue du Chêne 48 à 5590 ACHENE

DUBOIS Joseph Rue de Monin 76 5362 ACHET

GERARD Gaetan Rue sauvenière 29 à 5590 CINEY

HALIN Bernard Chaussée de Namur à 5590 CINEY

JADIN Marc Rue du Château Vert 6 5590 CINEY

LEGRAND jean-François Rue des Dominicaines 3 Ste 12 à 5590 CINEY

MOHIMONT Steve Clos des Terres à Briques 2 à 559D CINEY

NOEL Marc Rue de l'Indépendance 5590 CINEY

VANDENBROECK Marie-Hélène Clos des Terres à Briques 2 à 5590 CINEY

2.Conseil d'administration (par ordre alphabétique)

CONSTANT Caroline - Présidente

DANDOY Luc - Membre

DANDOY Marc - Membre

DAOUST André - Membre

DEWALHYNS Lucien - Membre

DUBOIS Joseph . Trésorier

HALIN Bernard - Membre

JADIN Marc Secrétaire

LEGRAND Jean-François - Secrétaire Général - Correspondant qualifié (CO)

MOHIMONT Steve - Membre

VANDENBROECK Marie-Hélène - Membre

3. Commissaires aux comptes : DANDOY Luc et MOHIMONT Steve

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Mentionner sur is doriuerc page ciu Votet_15 Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la peisrsnal4 ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fonclabon ? i égard d96 lieue

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20/12/2011
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Dénomination

(en entier) : UNION WALLONNE GINEY JEUNES 460

(en abrégé) : U.W.C.J.460

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : RUE DE LENNY, 11, 5360 NATOYE

Obiet de l'acte : Fondation de l' ASBL

L'an 2011, le 2 novembre, les personnes ci-après :

1.Monsieur Guy BOURGEOIS, domicilié, rue de Lenny, 11 à 5360 NATOYE

2.Monsieur Luc DANDOY, domicilié, rue Fau Monin, 7 à 5590 CINEY

3.Monsieur Marc DANDOY, domicilié, rue des Caves,60 à 5590 PESSOUX

4.Monsieur Lucien DEWALHEYNS, domicilié, rue du Chéne,48 à 5590 ACHENE

5.Madame Caroline CONSTANT, domiciliée, rue de Mont, 33 à 5590 BRAIBANT

6.Monsieur Joachim GILOT, domicilié, rue Saint-Pierre, 74 à 5360 HAMOIS

7.Monsieur Marc JADIN, domicilié, rue du Château Vert, 6 à 5590 SOVET

8.Monsieur Jean-Marie LEFEBVRE, domicilié, rue d'Aspremont Lynden, 32 à 5360 NATOYE

9.Monsieur Steve MOHIMONT, domicilié, Clos des Terres à Briques, 2 à 5590 CINEY

Ont décidé la constitution d'une Association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et

déclarent avoir arrêté les statuts comme suit :

I Dénomination, siege, objet, durée

Article 1: Dénomination

L'association est dénommée « UNION WALLONNE CINEY JEUNES 460», en abrégé « .U.W.C.J 460 ».

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi au domicile du correspondant qualifié du club de football de CINEY, à savoir Monsieur Guy BOURGEOIS domicilié Rue de Lenny, 11 à 5360 NATOYE.

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 : But de l'association

L'association a pour but essentiel de gérer et d'organiser toute la politique des jeunes au sein de la R.0 W CINEY, club de football ayant le matricule 460 auprès de l'Union Belge de football

L'association a également pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football.

Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles, etc.

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

V, FOURNAUX

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MOD 2.2

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Ceci devant toujours se faire en harmonie et sous le contrôle de i'ASBL RUW CINEY et en respectant toutes les règles éditées au niveau de l'URBSFA

Article 4 : Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Il Admission, démission, exclusion et obligation des membres

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres fondateurs effectifs nommés pour 8 ans (avec reconduction tacite) et de membres adhérents (pour la durée de leur affiliation au sein de l'ASBL).

En cette qualité, sont membres effectifs :

1.1es comparants au présent acte (voir liste en annexe 1).

2.Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue,

sur présentation du Conseil d'administration.

En cette qualité, sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur parle simple fait de son admission.

Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à six.

Les fondateurs sont tes premiers membres de l'association.

Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil

d'administration (via son secrétaire) et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de

l'association.

Si la réponse est positive, le secrétaire affilie le nouveau membre dans le respect des règles prescrites par

l'URBSFA.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de ta décision

de l'assemblée générale.

Article 8 : Démission  Exclusion  Suspension des membres  Membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration (via son secrétaire).

Membre réputé démissionnaire

Est en outre réputé démissionnaire :

1.1e membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

a été adressée par lettre recommandée ;

2.1e membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales

consécutives.

Membre suspendu

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre

effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Membre exclu

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,

peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes

ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1.la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.1a mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition

3.1a décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé. Le membre proposé à l'exclusion ne

prend pas part au vote.

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite.

5.La mention dans ie registre de l'exclusion du membre effectif.

6.S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote

secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni

prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 9 : Tenue d'un registre des membres effectifs  Consultation  Composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,

reprenant notamment les mentions suivantes :

1.Nom, prénom, domicile et date de naissance

2.La forme juridique de l'association

3.L'adresse du siège social

4.Les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,

présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc..)

5.Le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Article 10 : Cotisation

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation ! Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Toutefois, les membres adhérents ayant qualité de joueur paieront une cotisation qui sera reprise dans un règlement d'ordre intérieur à faire approuver annuellement par l'Assemblée Générale.

III Assemblée Générale

Article 11 : Assemblée générale

Composition :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le

vice-président ou par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale et émettre leur avis à l'ordre du jour. Ils

n'ont pas droit de vote.

Convocation :

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin et à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

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MOD 2.2

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou

remise de la main à la main au moins huit jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci seront consultables huit jours avant

la date de l'assemblée au siège social de l'association.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale  Représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à rassemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment

signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : Assemblée générale  Délibération

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Aucun quorum de présence n'est requis.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Article 14 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Tenue du registre des procès-verbaux

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président, te correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au

siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de

l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui, introduite auprès du secrétaire de

l'association, peut demander des extraits de procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

Modifications statutaires

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.

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MOD 2.2

Article 15 : Assemblée générale  pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement

d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

-de modifier les statuts ;

-d'admettre de nouveaux membres ;

-d'exclure un membre ;

-de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;

-d'approuver annuellement comptes et budgets ;

-de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

-d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ;

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

-de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

IV Administration de l'association

Article 16 : Conseil d'administration  Nomination  Nombre  Durée  Composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum cinq administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un

appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des

personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de 4 ans.

Il se termine à la date de la quatriéme assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme

administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

A l'expiration de ces 4 ans, le mandat sera reconduit tacitement.

Article 17 : Conseil d'administration  Mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur peut être rémunérée.

Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 18 : Conseil d'administration  Responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 19 : Conseil d'administration  Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire du conseil d'administration.

Article 20 : Conseil d'administration  Fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau exécutif.

Pour faciliter la gestion quotidienne, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à cet organe, à charge pour lui de rendre compte de sa gestion.

Le Président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la NA.

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MOD 2.2

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau exécutif. L'étendue des pouvoirs de cet organe pourra être définie à cette occasion.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le vice-président ou par le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1

voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote

secret est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par e-mail au moins hit jours

avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le

secrétaire.

Article 21 : Conseil d'administration  Représentation et cooptation

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 : Conseil d'administration  Attributions  Pouvoirs conférés au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que de transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat par écrit et consigné dans le registre des PV.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

V Règlement, comptabilité et dissolution

Article 23 : Mention de la dénomination sociale  Identification de l'ASBL dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège social.

Article 24 : Exercice social

L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 04 novembre 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2012

Article 25 : Documents comptables

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MOD 2.2

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration. Ils seront tenus et publiés conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Les documents comptables seront conservés au siège social de l'association où tous les membres ainsi que les observateurs éventuels pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et heure de la consultation.

Article 26 : Nomination d'un réviseur

Le cas échéant, et en tous les cas, lorsque la loi l' exige, l' Assemblée Générale désigne un commissaire choisi parmi les membres de l' Institut des Réviseurs d' Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l' association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et est rééligible

Article 27 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'affectation du patrimoine devra être désintéressée.

Article 28 : Publications en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à l'article 26novies de la loi relative aux ASBL.

Article 29 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur dont question à l'article 10 est élaboré par le Conseil d'Administration ;

Il définit les règles de vie en commun qui doivent être respectées au sein de l'ASBL ainsi que l'organisation mise en place pour faciliter la gestion courante de l'ASBL.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des membres présents et représentés.

Il pourra toutefois faire l'objet de modifications à la majorité simple des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale.

Article 30 : Dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce  Mise à jour constante du dossier central.

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal du commerce de Dinant soit toujours complet en sorte qu'il contienne les mentions énumérées à l'article 26novies de la loi sur les ASBL.

Article 31 : Qualité de membre de l'URBSFA

L'ASBL UNION WALLONNE CINEY JEUNES 460 étant une émanation de la RUW CINEY, elle s'engage à respecter les statuts et règlement de l'URBSFA.

Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne.

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral en application des articles 1/52 et VIII77.21 du règlement de l'URBSFA.

Article 31 bis : Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française Lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive,

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la

Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité

parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la

nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants ;

2.1a liste des substances et moyens interdits ;

3.1es mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 32

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Immédiatement, les associés se réunissent en Assemblée Générale extraordinaire à l'effet de constituer le

Conseil d'Administration

A l'unanimité, les associés décident de nommer comme administrateurs :

1.BOURGEOIS GUY

2.CONSTANT CAROLINE

3.DANDOY LUC

4.DANDOY MARC

5.DEWALYENS LUCIEN

6.GILOT JOACHIM

7.JADIN MARC

8.LEFEBVRE JEAN-MARIE

9.MOHIMONT STEVE

Tous qualifiés ci-dessus, ici présents et qui acceptent ce mandat !

Ensuite, le Conseil d'Administration ainsi composé, se réunit et désigne :

Comme Président : Madame CONSTANT Caroline

Comme Secrétaire : Monsieur JADIN Marc

Comme Trésorier et administrateur délégué : Monsieur BOURGEOIS Guy

Fait à CINEY, le 04 novembre 2011



CONSTANT Caroline JADIN Marc BOURGEOIS Guy

President Secrétaire Trésorier

Texte Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij hél Bélgisclï Staatsblad 207[1212011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
UNION WALLONNE CINEY JEUNES 460, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DE LENNY 11 5360 NATOYE

Code postal : 5360
Localité : Natoye
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne