UNIVERS MENUISERIES

Dénomination : UNIVERS MENUISERIES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.073.680

Publication

25/04/2013

��(M\ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 1 6 AVR. 2013

Pria Greffier,

Greffe

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*

IVI

D�nomination : UNIVERS MENUISERIES

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Fran�ois Dache 19

5150 FLOREFFE

N� d'entreprise : 08� 7.073.680

Objet de l'acte : Transfert du si�gge social

Texte : L'Assembl�e prend acte du transfert du si�ge social avec effet imm�diat,

'� l'adresse suivante :

I- rue des Foss�s 10 � 5530 DORINNE

IFait� Dorinne, le 11 avril 2013

I Laurent POCHET

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bij1aggn..Jij.Ji t.BeJgiseh.Staatshlad.-.25LQ4L2O1� - Annexes..dn.Moniteur..belge.

05/07/2012

��Volet B

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12303633*

Mod PDF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l acte au greffe

D�pos�

03-07-2012

Greffe

0847073680

N� d entreprise :

D�nomination (en entier): UNIVERS MENUISERIES

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5150 Floreffe, Rue Fran�ois-Dache, Floriffoux 19

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D UN ACTE re�u le 3 juillet 2012 par le notaire Christophe MICHAUX � Namur,

IL RESULTE QUE:

Monsieur POCHET Laurent Prosper Denis Ghislain, n� � Noville-les-Bois le dix juin mille neuf

cent septante-cinq, c�libataire, domicili� � 5080 La Bruy�re, Rue de l'A�rodrome, Rhisnes 2. (NN

750610 265-82).

A CONSTITUE une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�.

TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1.- FORME

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2.- DENOMINATION SOCIALE

Elle est d�nomm�e �UNIVERS MENUISERIES�,

ARTICLE 3.- SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5150 Floreffe, Rue Fran�ois-Dache, Floriffoux, 19.

ARTICLE 4.- OBJET

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte

de tiers ou en participation:

- l achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l assemblage, la confection, la

manufacture, le parach�vement, le fa�onnage, la transformation, le montage, l installation, la pose, le placement, la r�paration, l entretien, la location, la repr�sentation, et le commerce sous toutes leurs formes, y compris l importation et l exportation, en gros ou en d�tail, de tous produits, appareils, mat�riels, articles, mat�riaux (aluminium, bois, PVC,...), ouvrages, travaux, outils, machines, instruments, et fournitures g�n�ralement quelconques en toutes mati�res, ainsi qu � tous services et prestations, tout parach�vement relatif aux ch�ssis, volets, et verri�res, ainsi que tout ce qui a trait � la fourniture et la pose du verre;

- tous travaux d entreprise g�n�rale de menuiserie et �b�nisterie, menuiserie ext�rieure et int�rieure, ch�ssis, mobilier, d�coration, stands, cuisines �quip�es, placards, entreprise de transformation et de restauration de meubles, par elle-m�me, ou par sous-traitance, ainsi que le commerce de tous mat�riaux servant � la menuiserie en g�n�ral ;

Elle a �galement pour objet, pour son compte propre, l achat, la vente, la location, l �dification de constructions, la mise en valeur, l exploitation et la gestion de biens immobiliers.

La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue, connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant et liquidateur.

Seule l assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

ARTICLE 5.- DUREE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 6.- CAPITAL

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt sixi�me de l avoir social,

souscrites par des apports en esp�ces et lib�r�es int�gralement � la souscription.

L'int�gralit� des cent quatre-vingt-six parts sociales a �t� souscrite par Monsieur Laurent

POCHET.

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e int�gralement par un versement en esp�ces

et le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cents (18.600,00- EUR), a �t� d�pos� � un

compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque CPH � Tournai sous

le num�ro 126-2049348-02.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de dix-huit mille

six cents euros (18.600,00- EUR).

Une copie de l attestation de ce d�p�t est annex�e � l acte de constitution.

TITRE III. TITRES

ARTICLE -10.- INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul

propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits

y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du

titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 10BIS - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

� 1. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment,

� un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associ�s.

� 2. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.

N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l exclusion et du retrait d un associ�), tant en usufruit qu en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

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TITRE IV. GESTION CONTR�LE

ARTICLE 11.- GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ�

unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de

dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e

g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants,

personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et

pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en

cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�rer sans limitation de

dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur

r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

ARTICLE 12.- POUVOIRS

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la

facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion,

chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �

l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent �

l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit

en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE 13. - RENUMERATION

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue

des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle.

Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels

de repr�sentation, voyages et d�placements.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15. - TENUE ET CONVOCATION

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une

assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier samedi du mois de juin, � 18h.

ARTICLE 18. - DELIBERATIONS

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place. Un associ� peut �tre porteur d'une ou de plusieurs procurations.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

ARTICLE 20. - REPARTITION - RESERVES

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 21. - DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts. ARTICLE 22. - LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

ARTICLE 23. - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation

des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 24. - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur

d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes

communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a

pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

ARTICLE 25. - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs

aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e

aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 26. - DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont

r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du

Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L associ� unique prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du

d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et

finira le 31 d�cembre 2013.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin 2014.

2. G�rance

L associ�e unique d�cide de fixer le nombre de g�rant � un seul.

Est appel�e � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

Monsieur POCHET Laurent, fondateur pr�cit�,

Ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat est r�mun�r�.

Sa r�mun�ration sera fix�e hors la pr�sence du notaire.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement

� la nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier dernier par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs au(x) g�rant(s), en vue d'effectuer les d�marches qui concernent l'immatriculation aupr�s de la Banque Carrefour d'Entreprise et l'administration de la TVA.

Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront les pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat leur confi�.

6. Frais et d�clarations des parties

Volet B - Suite

Le comparant d�clare savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � mille quatre cents euros TVA comprise

Il reconnait que le notaire soussign� a attir� son attention sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d acc�s � la profession.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l acte.

Sign� Christophe Michaux, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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21/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Adresse
RUE DES FOSSES 10 5530 DORINNE

Code postal : 5530
Localité : Dorinne
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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