UNIVERSITE DE NAMUR, EN ABREGE : UNAMUR

Dénomination : UNIVERSITE DE NAMUR, EN ABREGE : UNAMUR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.530.535

Publication

22/09/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : Universit� de Namur

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Bruxelles 61 - 5000 Namur

N" d'entrepri5e : 409530535

Objet de Pacte Modification de la composition du Conseil d'administration Extrait du PV de l'AG du 31 mai 2013

La Vice-Rectrice � l'enseignement, Suzanne Thiry, pr�sente les deux candidates qui- ont accept� de figurer

au deuxi�me tour de scrutin :

Annick Ca5tiaux et Muriel Lep�re

Le vote Annick Castiaux ; 5; Muriel Lep�re ; 32; un bulletin blanc.

Muriel Lep�re est d�sign�e Vice-Rectrice � l'enseignement. L'Assembl�e g�n�rale applaudit longuement la nouvelle Vice-Rectrice.

Extrait du PV de l'AG du 8 novembre 2013

Le Pr�sident cite le nom des personnes qui ont accept� de figurer au deuxi�me tour pour

l'�lection d'un administrateur issu du Corps acad�mique : S�bastien Laoureux et Pietro Zidda.

Le vote: S�bastien Laoureux obtient 20 voix, Pietro Zidda, 14.

S�bastien Laoureux est �lu administrateur.

L'Assembl�e g�n�rale applaudit le nouvel administrateur.

Le Conseil d'administration se compose, � partir du 15 septembre 2014 de

M. Yves POU LLET, Pr�sident, jouissant de la pleine d�l�gation pr�vue � l'article 10, �5 des statuts;

M. Robert SPORKEN, 1er Vice-Recteur;

M. Michel MIGNOLET, Administrateur g�n�ral;

m.Marcel REMON, Mme Muriel LEPERE, M. Philippe TOINT, Mme Claire LOBET,

vice-recteurs vis�s � l'article 8, �ler, 2�;

Mme Johan WOUTERS, M. Charles DEBOIS et S�bastien LAOUREUX,

administrateurs vis�s � l'article 8, �-ler,3�.;

et de M.Anthony SIMONOFSKI, Guillaume BERLEMONT et Christophe WAUTIER ,

administrateurs �tudiants vis�s � l'article 8, �1er,

Yves POU LLET

Recteur, Pr�sident du Conseil d'administration

Mentionner dur-fa deinier�ne-diiVof�l d�. la Persoride ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � (�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

avasHon NAMUR

ee I I SEP 2014

Pr, egileier,

*14173782*

8

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE Bg-LIMAliaeGr

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2013

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 1 MAI 2013

Prie Gieger,

Greffe

R�s 111

Mor

be

D�nomination : 6~r~fln~`

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Bruxelles 61 - 5000 Namur N`' d'entreprise : 409530535

Objet de l'acte : Modification du nom et des statuts de l'asbl

D�NOMINATION, SI�GE, BUTS

Art. ler. L'association a pour d�nomination �Universit� de Namur� (UNamur). Son si�ge social est fix� rue:

de Bruxelles, 61 � 5000 Namur, arrondissement judiciaire de Namur.

Les membres fondateurs de l'association ont �t� MM : MOREL, L�on ; WILLAERT, L�opold ; MATIVA,

Adrien ; DELVIGNE, Robert ; MERSCH, Victor ; HENRARD, Paul et JOSET, Camille-Jean, tous ont �t�

domicili�s rue de Bruxelles, 59 � Namur.

L'association est r�gie par la loi du 27 juin 1921 et par les modifications ult�rieures de cette loi.

Art. 2. L'Universit� de Namur a pour buts l'enseignement, la recherche et le service � la soci�t�. Ces missions s'accomplissent dans l'esprit de et en conformit� avec la Charte qui par ailleurs les pr�cise. Par Charte, on entend le document �labor� par l'Assembl�e g�n�rale, contresign� par le pouvoir organisateur et promulgu� le 17 mars 1993.

Art, 3. La Compagnie de J�sus est le pouvoir organisateur de l'Universit� de Namur. Elle d�signe son d�l�gu� aux organes vis�s aux articles 7, � 3 et 11, � 2 des pr�sents statuts. Le nom de ce d�l�gu� est communiqu� � la communaut� universitaire. Elle d�signe �galement les membres de l'association vis�s � l'Art. 4, �ler, 4� des pr�sents statuts.

LES MEMBRES

Art. 4. - � ler. L'association compte au minimum 16 membres. Sont membres de l'association

1� au titre de leur fonction, les administrateurs de l'association ainsi que les doyens des facult�s ;

2� quatre repr�sentants de chacun des corps acad�mique, scientifique et � administratif, technique et de;

gestion �, �lus par et parmi les membres de leurs corps. Pour �tre �ligibles, ces membres exercent une fonction

� temps plein au sein de l'Universit� de Namur;

3� quatre membres �tudiants,

- soit � raison de leur qualit� d'administrateur, comme pr�vu ci-dessus au 1�,

- soit par �lection parmi et par les �tudiants de l'Universit� de Namur ;

4� quatre repr�sentants de la Compagnie de J�sus d�sign�s par le pouvoir organisateur ;

5� quatre personnes coopt�es par l'Assembl�e g�n�rale parmi les personnes exer�ant une fonction, � mi-

temps au moins, au sein de l'Universit� de Namur et qui sont nomm�es � titre d�finitif ou � dur�e ind�termin�e

6� cinq personnalit�s, au maximum, qui ne font pas partie de l'Universit� de Namur,

- soit � raison de leur qualit� d'administrateur, comme pr�vu ci-dessus au 1�,

- soit par cooptation par l'Assembl�e g�n�rale,

� 2. En acceptant leur nomination, �lection ou d�signation, les membres de l'association s'engagent � agir dans l'int�r�t g�n�ral de l'Universit� de Namur et � maintenir les buts de l'association ; ils marquent leur adh�sion � fa Charte.

� 3. La qualit� de membre est acquise pour une dur�e de quatre ans, renouvelable, sauf pour les membres �tudiants pour lesquels elle est d'un an, renouvelable. Les membres perdent cette qualit� par exclusion, par d�mission ou s'ils ne remplissent plus les conditions pr�vues par le � ler ci-dessus.

� 4. Aucune cotisation ne peut �tre �tablie.

� 5, L'Assembl�e g�n�rale arr�te annuellement la liste des membres de l'association, Cette liste est:

communiqu�e � la communaut� universitaire.

Mentionner sur ia derni�re page de Volet B Au recto : Nom e#qualit� du notaire instrumentant cru d� la persenne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 4bis Dans le cadre de la politique de genre que m�ne l'Universit�, les appellations relatives aux titres, fonctions, responsabilit�s ou appartenances � des corps ou organes de l'institution s'adressent tant aux femmes qu'aux hommes.

LES COMPETENCES DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art, 5, - � ler. L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

� 2, Conform�ment � l'art. 4 de la loi de 1921, une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est requise pour

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation du commissaire et la fixation de sa r�mun�ration ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et au commissaire ;

5� l'approbation des budgets et des comptes annuels de l'association ;

6� la dissolution de l'association ;

7� l'exclusion d'un membre ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

� 3. En vertu des pr�sents statuts, sont en outre de sa comp�tence :

1� en accord avec le pouvoir organisateur, les modifications de la Charte, ainsi que la d�termination de la

proc�dure de modification de celle-ci ;

2� la fixation des orientations et objectifs fondamentaux en mati�re d'enseignement, de recherche et de

service � la soci�t� ;

3� l'�laboration et la promulgation du statut organique, ainsi que l'approbation des statuts des diff�rentes

cat�gories du personnel ;

4� en accord avec le pouvoir organisateur, la proc�dure de nomination et de r�vocation du Recteur de

l'Universit� de Namur;

5� la d�finition des principes de d�termination du cadre en personnel ;

6� la d�termination, apr�s consultation des corps et des organes repr�sentatifs des �tudiants, des principes

g�n�raux des proc�dures par lesquelles les diff�rentes cat�gories du personnel et les �tudiants d�signent,

conform�ment � l'art. 4, � 1 er, 2' et 3�, 2�me tiret, les membres de l'association qui les repr�sentent �

l'Assembl�e g�n�rale ;

7� l'approbation du rapport annuel de gestion pr�sent� par le Conseil d'administration.

� 4. Pour lui permettre d'assurer les missions qui lui sont confi�es par la loi et les pr�sents statuts, l'Assembl�e g�n�rale se r�unit au minimum trois fois par an.

LA PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 6. - � ler, L'Assembl�e g�n�rale �lit un pr�sident parmi les membres qui ne si�gent pas au titre de leur fonction. Le mandat du pr�sident prend fin lorsqu'il perd sa qualit� de membre. Ce mandat est de deux ans, renouvelable.

En l'absence du pr�sident, l'Assembl�e g�n�rale �lit, sous la pr�sidence du doyen d'�ge et parmi les membres qui ne si�gent pas au titre de leur fonction, un pr�sident �ad hoc�.

� 2. Le pr�sident choisit le secr�taire de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres.

� 3. Outre la pr�sidence des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale, le pr�sident organise le suivi des travaux de celle-ci et veille � ce qu'elle exerce les comp�tences qui lui sont attribu�es. A cet effet, il transmet au pr�sident du Conseil d'administration tes points de l'ordre du jour qui d�coulent du suivi des travaux de l'Assembl�e g�n�rale ou de l'exercice par celle-ci de ses comp�tences,

LES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 7, - � ler. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit, conform�ment aux articles 4 � 7 de la loi du 27 juin 1921, sur convocation �crite du pr�sident du Conseil d'administration, Cette convocation est remise aux membres au moins huit jours avant la r�union. La convocation �nonce l'ordre du jour de la r�union, tel qu'il est fix� par le Conseil d'administration. L'Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande..

� 2. Tout membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre. Cependant nul ne peut faire usage de plus d'une procuration.

� 3. Le d�l�gu� du pouvoir organisateur assiste de plein droit, avec voix consultative, aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale. Il re�oit communication des documents transmis aux membres.

� 4. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des votes exprim�s par les membres pr�sents ou repr�sent�s, � l'exception des cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts ; les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne constituent pas de votes exprim�s au sens du pr�sent article, � l'exception des votes � bulletin secret, en cas d'�galit� des votes exprim�s, la voix du pr�sident de l'Assembl�e est pr�pond�rante.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur les mati�res vis�es � l'art. 5, � 3, 1� � 4' ou sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Toute d�cision relative � ces mati�res ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, la modification qui porte sur les mati�res vis�es � l'art. 5, � 3, 1� ou sur les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

� 5. Les d�lib�rations de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire de l'Assembl�e g�n�rale et communiqu�s � tous les membres. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont communiqu�es aux membres de la communaut� universitaire.

LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 8. - � 1er. Le Conseil d'administration se compose

1� du Recteur ;

2� de six administrateurs �lus par l'Assembl�e g�n�rale sans distinction de corps, parmi les membres du personnel qui exercent une fonction � temps plein au sein de l'Universit� de Namur et sont nomm�s � titre d�finitif ou � dur�e ind�termin�e. En fonction des missions qui leur sont attribu�es en vertu des pr�sents statuts, ces administrateurs portent le titre de Premier Vice-Recteur, Administrateur g�n�ral ou Vice-Recteur ;

3� pour chacun des trois corps acad�mique, scientifique et �administratif, technique et de gestion�, d'un administrateur �lu par l'Assembl�e g�n�rale parmi les personnes qui exercent une fonction � temps plein au sein de l'Universit� de Namur et sont nomm�es � titre d�finitif ou � dur�e ind�termin�e ;

4� de deux administrateurs au plus, �lus par l'Assembl�e g�n�rale parmi des personnalit�s ext�rieures � l'Universit� de Namur ;

5� de trois administrateurs au plus d�sign�s par les �tudiants dans les conditions du d�cret de la Communaut� fran�aise du 12 juin 2003 ;

� 2. Le mandat d'administrateur est incompatible avec l'exercice simultan� d'un mandat de doyen ou de responsable de d�partement interfacultaire, de direction de services, de pr�sident de corps, de pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale, de d�l�gu� syndical, de d�l�gu� au Conseil d'Entreprise ou au CPPT, au sein de l'Universit� de Namur La liste des services concern�s par la pr�sente disposition est consign�e dans le statut organique.

� 3. Pour les mandats vis�s au � 1er, 2� et 3�, l'�lection est organis�e en trois �tapes :

1' Chaque membre propose au suffrage secret des noms de candidats, en nombre �gal, au maximum, au nombre de mandats � pourvoir plus deux ;

2' Le pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale dresse la liste des personnes qui ont obtenu le plus de voix et qui acceptent d'�tre candidates. Cette liste doit comporter un nombre de noms au moins �gal au nombre de mandats � pourvoir plus deux. Le cas �ch�ant, pour compl�ter la liste, le pr�sident consulte � nouveau les membres selon fa proc�dure d�finie au 1� ci-dessus ;

3' L'Assembl�e g�n�rale �lit les administrateurs, au suffrage secret et pour chacun des mandats vacants successivement, parmi les personnes reprises sur cette liste de candidats, La majorit� absolue des votes exprim�s par les membres pr�sents ou repr�sent�s est requise; les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne constituent pas de votes exprim�s au sens du pr�sent article. � partir du troisi�me tour, le vote se fait entre les deux candidats, ou plus en cas d'ex aequo, qui ont obtenu le plus de voix au tour pr�c�dent.

� 4. Pour chacun des mandats vis�s au � 1er, 4�, l'�lection se fera dans les m�mes conditions que celles d�crites au � 3, 3�ci-dessus, � partir d'une liste de noms propos�e par le pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale, apr�s consultation des membres de celle-ci.

Art, 9. - � ler, � l'exception du Recteur et des administrateurs �tudiants, les administrateurs sont nomm�s pour un mandat de quatre ans, renouvelable Les mandats arrivent � �ch�ance en fin d'ann�e civile.

� 2. Un mandat prend fin avant son terme en cas de d�mission, r�vocation ou d�c�s, ou encore lorsque les conditions pr�vues par l'art. 8, � 1er, 2� et 3� ne sont plus remplies. Le nouvel administrateur �lu est nomm� pour un mandat de quatre ans, cette dur�e �tant allong�e ou r�duite, d'une demi-ann�e au plus, afin de faire co�ncider la fin du mandat avec la fin de l'ann�e civile.

LES COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 10. - � 1er. Conform�ment � l'art, 5, le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs dans le cadre des orientations et objectifs d�finis par l'Assembl�e g�n�rale. II met en oeuvre les d�cisions prises par celle-ci. Il dispose de tous les pouvoirs de gestion et d'administration qui ne sont pas conf�r�s � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts. Il dispose notamment du pouvoir d'arr�ter les budgets et les comptes, c'est-�-dire d'�tablir les comptes et de fixer les budgets conform�ment � l'art. 43 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contr�le des institutions universitaires. II repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

� 2. Sur proposition du Recteur et des administrateurs vis�s � l'art. 8, � 1er, 2�, le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, confier � ceux-ci des missions. Dans le cadre de ces missions, le Conseil d'administration peut notamment

-d�l�guer des pouvoirs de gestion,

- conf�rer des mandats particuliers de repr�sentation dans des actes juridiques,

- pour certains domaines d'activit� de l'Universit� de Namur constituant des portefeuilles, confier la pr�paration et le suivi de d�cisions dont le Conseil � la charge.

, e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

� 3. Le Conseil d'administration peut confier des missions sp�cifiques aux administrateurs vis�s � l'art. 8, � 1er, 3�.

� 4. Dans tous les cas vis�s aux � 2 et � 3 ci-dessus, le contenu et la dur�e des missions seront pr�cis�s par le Conseil d'administration et communiqu�s aux membres de la communaut� universitaire. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � toute mission confi�e par le Conseil d'administration.

� 5. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris en justice par le Recteur seul ou par deux administrateurs vis�s � l'art. 8, � 1 er, 2� agissant conjointement. En tant qu'organes, ils ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'administration. Les restrictions apport�es � leur pouvoir de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.

Art. 11. - � 1 er. Les r�unions du Conseil sont convoqu�es et pr�sid�es par te Recteur. En l'absence du Recteur, le Conseil est pr�sid� par ie Premier Vice-recteur. Le Conseil ne peut statuer que si au moins sept administrateurs �lus sont pr�sents. En cas de vote, les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des votes exprim�s. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Un administrateur ne peut pas se faire repr�senter au Conseil d'administration.

� 2. Le d�l�gu� du pouvoir organisateur assiste de plein droit, avec voix consultative, aux r�unions du Conseil. Il re�oit communication des documents transmis aux administrateurs.

� 3. Les d�cisions du Conseil sont communiqu�es aux membres et � la communaut� universitaire, sauf exceptions dont le principe aura �t� accept� au pr�alable par l'Assembl�e g�n�rale.

LE RECTEUR

Art. 12. - � 1er. Le Recteur est nomm� par le pouvoir organisateur sur une'liste de noms propos�s par

l'Assembl�e g�n�rale,

� 2. Le Recteur est r�voqu� par le pouvoir organisateur, sur proposition de l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers de l'ensemble des membres.

� 3. Les modalit�s de nomination et de r�vocation du Recteur sont d�termin�es, conjointement avec le pouvoir organisateur, par la proc�dure vis�e � l'art. 5, � 3, 4�.

� 4. Le mandat du Recteur est d'une dur�e de quatre ans, renouvelable.

Art. 13. - � 1er. En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation du Recteur, le Premier Vice-Recteur assure la fonction rectorale pendant le d�roulement de la proc�dure de nomination d'un nouveau Recteur.

� 2, En cas d'indisponibilit� temporaire du Recteur, le Premier Vice-Recteur assure l'int�rim.

� 3. Si l'Assembl�e g�n�rale estime, � la majorit� des deux tiers de l'ensemble des membres, que l'indisponibilit� vis�e au paragraphe pr�c�dent est de nature � d�passer la dur�e raisonnable d'un int�rim, elle charge son pr�sident, en accord avec le pouvoir organisateur, d'entamer la proc�dure de nomination d'un nouveau Recteur.

LE CONCILIATEUR STATUTAIRE

Art. 14. Les membres de l'association et les membres du personnel de l'Universit� de Namur peuvent, sans pr�judice des autres voies de recours, � propos de toute d�cision grave prise � leur �gard, s'adresser au Sup�rieur de la Province de la Compagnie de J�sus dont rel�vent l'Universit� de Namur. Sauf le cas de licenciement pour faute grave, cette d�marche est suspensive de la d�cision pendant dix jours ouvrables.

DISSOLUTION

Art. 15. - � 1er. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�terminera souverainement

une ou plusieurs institutions � but d�sint�ress� auxquelles l'actif net sera transf�r�,

� 2. Ces institutions auront un but aussi proche que possible de celui de l'association dissoute; elles seront de pr�f�rence situ�es en Belgique francophone et auront si possible des activit�s dans la r�gion namuroise.

� 3. Les dispositions du � 2 ne sont pas applicables au patrimoine non affect� tel que d�fini par la l�gislation sur le financement des institutions universitaires.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 16. L'Assembl�e g�n�rale �tablit son r�glement d'ordre int�rieur. Celui-ci pr�cise notamment :

1� les principes g�n�raux des proc�dures d'�lection vis�s � l'art. 5, � 3, 6� ;

2' la proc�dure d'�lection du pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale ;

3' la proc�dure d'�lection des administrateurs, conform�ment aux principes de l'art. 8 ;

4' la structure g�n�rale et les modalit�s de pr�sentation du rapport annuel de gestion pr�vu par l'art. 5, � 3, 7'

5' les modalit�s de communication des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale � la communaut�.universitaire;

6' les exceptions � pr�voir en mati�re de communication des d�cisions du Conseil d'administration aux membres et � la communaut� universitaire, selon le prescrit de l'art. 11, � 3 ;

7' les mati�res et situations pour lesquelles les membres sont soumis � un devoir de confidentialit�.

R�serv� Volet ier - Suite

au

Moniteur

belge

Statuts int�grant les modifications approuv�es par l'Assembl�e g�n�rale de l'ASBL en sa s�ance du 4 mai 2005

Statuts int�grant les modifications approuv�es par l'Assembl�e g�n�rale de ('ASBL en sa s�ance du 1 avril 2011

Statuts int�grant les modifications approuv�es par l'Assembl�e g�n�rale de l'ASBL en sa s�ance dat�e du 25.11.2011 (services � la communaut� => services � la soci�t�)

Statuts int�grant le changement de nom (FUNDP -> Universit� de Namur), la modification permettant aux mandataires du FNRS d'�tre coopt�s, une disposition relative � la politique du genre, GTA =>GTO), mars 2013.

La liste des membres du Conseil d'administration de l'asbl Universit� de Namur au 30 avril 2013 est la

suivante

- Yves POULLET, Pr�sident, jouissant de la pleine d�l�gation pr�vue � l'article 10, �5 des statuts;

- Robert SPORKEN, 1e' Vice-Recteur

- Michel MIGNOLET, Administrateur g�n�ral

- Marcel REMON, Suzanne THIRY, Claire LOBET, Philippe TOINT, vice-recteurs vis�s � l'article 8, �ler, 2�

- Charles DEBOIS, Johan VANPARYS, Muriel LEPERE, administrateurs vis�s � l'article 8, �1er,3�

Isadora FRICK de la MAZA, Eloise MOUTQUIN, Bruno FOLLET, administrateurs �tudiants vis�s � l'article

8, �1 er, 5�,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Yves POULLEr

Recteur, Pr�sident du Conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/09/2012

��R�sen au Monite belge

MOD 22

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le f I -09- 2012

Pour Je qmeat�r,

1

*iais1ai1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

t

N� d'entreprise : 0409.530.535

D�nomination

(en entier) Facult�s Universitaires Notre-Dame de la Paix

(en abr�g�) : FUNDP

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue de Bruxelles, 61 - 5000 Namur

Objet de l'acte : Renouvellement mandat

Extrait du Proc�s-Verbal de l'AG n�142 du 25/05/2012:

L'Assembl�e g�n�rale marque son accord sur la proposition du Conseil d'administration de d�signer le bureau de r�visorat "BDO R�viseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL" comme Commissaire aux comptes pour les trois ann�es qui suivent.

Miche! Mignolet

Administrateur G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

du Uar�n " Nnm e+ e�nna+nre

20/09/2011

��R�serv�

au

M o niteu

belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

se 8 SEP. 2018

Price s

D�nomination : Facult�s Universitaires Notre-Dame de la Paix

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Bruxelles 61 - 5000 Namur

N� d'entreprise : 409530535

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration 605 du 8 avril 2011

En suivi des �lections qui se sont d�roul�es lors de la s�ance du 1-4-2011 de l'Assembl�e g�n�rale, le

" Conseil d'administration f�licite les deux nouveaux administrateurs qui entreront en fonction le 1-9-2011, en: remplacement de deux administrateurs d�missionnaires � cette date. Il attribue le portefeuille de vice-recteur � M. R. SPORKEN et celui de la recherche � M. Ph. TOINT.

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration 607 du 17 juin 2011

Deux administrareurs � portefeuille ont �t� �lus par l'Assembl�e g�n�rale lors de sa s�ance du 10 juin 2011. Le conseil f�licite les int�ress�s; il confie � M.M. MIGNOLET le mandat d'Administrateur g�n�rai, � date du 0101-2012, en succession de M.P. REDING, et maintient le P.M. REMON aux affaires estudiantines au-del� de cette m�me date.

Le Conseil d'administration se compose, � partir du ler septembre 2011 de

M. Yves POULLET, Pr�sident, jouissant de la pleine d�l�gation pr�vue � l'article 10, �5 des statuts;

M. Robert SPORKEN, Vice-Recteur;

M. Paul REDING, Administrateur g�n�ral;

M.Marcel REMON, Mme Suzanne THIRY, M. Philippe TOINT, Mme Isabelle PARMENTIER,

administrateurs � portefeuille vis�s � l'article 8, �1le 2�;

Mme Annie DEGEN, M. Charles DEBOIS et M. Michel MIGNOLET,

administrateurs vis�s � l'article 8, �1ef,3�;

M.M. DAMAR,

administrateur vis� � l'article 8, �1e, 4�;

et de M.Vladimir MUROVEC , M. Kevin PIROTTE et Mlle Fanny POLET ,

administrateurs �tudiants vis�s � l'article 8, �1w, 5� et � l'articlel7, 1�.

Les 3 �tudiants administrateurs pr�cit�s se verront remplacer � dater du 15 septembre 2011 par

- M. Quentin MASSON

- M. Thomas VANDE CASTEELE

- Melle Perrine LHEUREUX

A dater du le janvier 2012, le Professeur Michel MIGNOLET occupera donc le poste d'Administrateur g�n�ral en remplacement de M. P. REDING.

Yves POULLET

Recteur, Pr�sident du Conseil d'administration

Mentionner s�r la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015

��*15088977*

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

T1hpos� ad-C~':~

de Commerce de L14a

18

le 12 JUIN 2015

Pour le Greffier

Grue

D�nomination : Universit� de N

amur

� l=orrt~jurid~que= Asociation=sans buC-itrcratif

" Si�ge : Rue de Bruxelles 61 - 5000 Namur

N' d'entreprise : 409530535

oblat de l'acte Modification de la composition du Conseil d'administration Extrait du PV de l'AG 164 du 3 avril 2015

4 �lection d'administrateurs

�lection du ler vice-recteur

R�sultat du premier tour

1. Najl Habra : 27

2. Marcel R�mon : 9

3. Yves Poumay : 4

Abstention : 1

Naji Habra est �lu au premier tour au poste de ler vice-recteur.

Naji Habra remercie rassembl�e g�n�rale et esp�re ne pas d�cevoir les attentes.

�lection du vice-recteur � la recherche

R�sultat du premier tour

1. Martine Raes : 38

2. Johan Wouters : 2

3. Beno�t Champagne : 0

Nul :1

Martine Raes est �lue au premier tour au poste de vice-recteur � la recherche.

Extrait du PV de MG 165 du 5 mai 2015

1. �lections

La pr�sidente pr�sente les candidats pour les deux postes � pouvoir. Elle tient � souligner le

s�rieux avec lequel les candidats ont r�fl�chi leur d�cision et leur souci de servir l'institution.

Elle rappelle les r�gles pour l'�lection des administrateurs.

�lection pour le poste d'administrateur g�n�ral

1 er tour de scrutin : 37 votes valablement �mis et 1 vote nul

Alain de Crombrugghe : 4 voix

Michel Mignolet : 27 voix

Marcel R�mon : 6 voix

Michel Mignolet est �lu au poste d'administrateur g�n�ral.

Michel Mignolet remercie l'assembl�e g�n�rale.

�lection pour le poste de vice-recteur aux affaires estudiantines

1er tour de scrutin : 39 votes valablement �mis

Anthony Cl�ve : 1 voix

Andr� Fuzfa : 16 voix

Jacques G�rard : 11 voix

Johan Vanparys : 11 voix

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re-page du Lo1et g~:

A� recto ; Nom4et qu�lif� du notaire instrumenta-ni Cu d� la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet 8--suire-

2e tour di scrutin : 39 votes valablement �mis

Anthony Cl�ve : 0 voix

Andr� Fuzfa : 22 voix

Jacques G�rard : 9 voix

Johan Vanparys : 8 voix

au

Moniteur

belge

Andr� Fuzfa est �lu au poste de vice-recteur aux affaires estudiantines.

Le Conseil d'administration se composera, � partir du 15 septembre 2015 de

M. Yves POULLET, Pr�sident, jouissant de la pleine d�l�gation pr�vue � l'article 10, �5 des statuts;

M. Naji HABRA, 1 er Vice-Recteur;

M. Michel MIGNOLET, Administrateur g�n�ral;

M.Andr� FUZFA, Mme Muriel LEPERE, Mme Martine RAES, Mme Claire LOBET,

vice-recteurs vis�s � l'article 8, �ler, 2�;

Mme Johan VANPARYS, M. Charles DEBOIS et S�bastien LAOUREUX,

administrateurs vis�s � l'article 8, �ler,3�;

et de M.Romain ANNOYE, Maxime DARRE et Kathryn BARETTE,

administrateurs �tudiants vis�s � l'article 8, �ler, 5�.

Yves POULLET

Recteur, Pr�sident du Conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des ]fers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
UNIVERSITE DE NAMUR, EN ABREGE : UNAMUR

Adresse
RUE DE BRUXELLES 61 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

UNIVERSITE DE NAMUR, EN ABREGE : UNAMUR

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées UNIVERSITE DE NAMUR, EN ABREGE : UNAMUR

Coordonnées
UNIVERSITE DE NAMUR, EN ABREGE : UNAMUR