UNIVERSITE DU TROISIEME AGE DE NAMUR

Divers


Dénomination : UNIVERSITE DU TROISIEME AGE DE NAMUR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 416.336.272

Publication

25/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : Centre universitaire du troisième âge de Namur

(en abrégé) : UTAN Forme juridique : ASBL Siège %'rnur

Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DÉ COMMERCE K--NAMItitiiutte

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Prie Greffier,

N° d'entreprise : 416.336.272

Objet de l'acte : Changement d'adresse du siège social.

Administrateurs: Démission,Nomination,Renouvellement.

Gestion journalière

Le Siège social est transféré au 36, rue de Bruxelles à Namur.

René Robaye est démissionnaire avec effet au 03 avril 2013. Raymonde Baeyens et Gabrielle Smal sont

démisionnaires avec effet au 27 mars 2014.

Daniel Bertrand, Philippe Beyne, Pierre Devos et Marc Legrain sont nommés administrateurs pour une

période de six ans.

Les mandats de Marcel Calomne, isabelle Delhalle, Paulin Duchesne, Natalie Rigaux, Robert Van Dyck et

Anita Vanschoenbeek sont renouvelés pour une période de six ans.

Le Conseil confie à Pierre Devos la gestion journalière de L'UTAN et lui donne pouvoir de signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/05/2013
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après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : 416.336.272

DÉPOSÉ AU LilikFFi~ tlU i F'i1btJiJAI,

DE COMMERCE DE NAMUR

 6 MAI 2013

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Greffe

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Dénomination

(en entier) : Centre universitaire du troisième âge de Namur

(en abrégé) : UTAN Forme juridique : ASBL

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Siège : Namur

Objet de l'acte ; Administrateurs.Démission,Nomination,Renouveilement.

Eva Laurent et Louis Bouvy sont démissionnaires avec effet au 27 mars 2013.

Guy Hermant, Jean-Pierre Kempeneers , Ernest Marchai et José Noiret sont nommés administrateurs avec

effet au 27 mars 2013 pour une période de six ans.

Les mandats de Françoise de Beauffort et d'Etienne Poncelet sont renouvelés pour une période de six ans.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 1 JUIN 2012

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N° d'entreprise : 416.336272

Dénomination

(en entier) : Centre universitaire du troisième âge de Namur

(en abrégé) : UTAN

Forme juridique : ASBL

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Objet de Pacte : Administrateurs. Démission Renouvellement

Madame Christiane Constant a présenté sa démission avec effet au 31 mars 2011

Madame Eva Laurent et Monsieur Bruno Jacquet sont réélus pour une péride de six ans Texte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

09/07/2015
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Déposé au Greffe diíTflounal

de Commerce de Liège - division Namur

le 3 0 JUIN 2015

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Dénomination

(en entier) : Université du Troisième Age de Namur

Forme juridique : asbl.

Siège : 36, rue de Bruxelles - 5000 Namur

N' d'entreprise : 416.336.272

Objet de l'acte : Modification de statuts, Conseil d'administration : nomination, démission, délégation de pouvoirs.

Conseil d'Administration : Démission, Nomination

Paulin Duchesne est décédé le 10 mai 2014. Jeanne Leroy et Natalie Rigaux ont présenté leur démission

avec effet au 13 mai 2015.

Florence Chainiaux et Vincent Winant sont nommés administrateurs pour une période de quatre ans; ces

mandats sont renouvelables.

Les mandats de Anne Bilande, Raymond Paquay et Francis Schneider sont renouvelés pour une periode de

quatre ans.

Pierre Devos est nommé président et Florence Chainiaux vice-présidente du Conseil d'Administration.

Délégation de pouvoirs

Le Conseil confirme les pouvoirs accordés à Pierre Devos, président et à Vincent Winant, trésorier d'agir séparément sans limite par opération.

Ces deux personnes sont chargées d'effectuer les démarches nécessaires auprès des institutions financières.

En ce qui concerne le théâtre, les pouvoirs de signature sont attribués au trésorier de t'UTAN Théâtre et au trésorier de I'UTAN, chacun séparément pour un montant maximum de 250¬ .

Modification des statuts

L'Assemblée Générale du 13 mai 2015 a décidé d'adopter à l'unanimité les propositions relatives à la' modification des statuts. Le texte coordonné des statuts est libellé comme suit :

TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE, DUREE.

Art.1. Dénomination

L'association est dénommée Université du Troisième Age de Namur, en abrégé UTAN.

Art.2. Siège social

Le siège social de l'association est établi à Namur, rue de Bruxelles, 36, dans l'arrondissement

judiciaire de Namur.

Art.3. But social

L'Université du Troisième Age de Namur a pour but de poursuivre les objectifs suivants qui contribuent au

bien-âtre des ainés :

- maintenir une présence active de ses membres dans la société

- favoriser les contacts humains entre toutes les générations et renforcer l'intégration des aî nés dans la,

société, notamment des plus isolés

- entretenir, renouveler et développer les aptitudes et connaissances de ses membres

L'association réalisera son but social par des activités telles que :

Mentionner sur ia- dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.0

- cours, conférences, bulletin d'information, voyages, excursions et randonnées organisés à Namur et dans

les antennes de la province

- recherches concertées portant sur l'implication et le rôle des aînés dans la vie sociale

- collaborations avec des organisations et personnes physiques ou morales dont les activités participent

directement ou indirectement à sa réalisation,

L'association assurera de façon autonome et dans un esprit d'ouverture les conditions de son

fonctionnement et de son développement normal continu et complet.

Art. 4, Durée

La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. L'année sociale commence

le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Titre Il - MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, COTISATION,

Arts 5, Membres

L'association comprend ; des membres effectifs dont le nombre minimum est fixé à sept et des membres adhérents dont le nombre est illimité.

5.1 Membres effectifs

A leur demande, peuvent devenir membres effectifs de l'association, les personnes physiques ou morales agréées en cette qualité par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés, sans avoir à justifier sa décision. Les responsables des antennes sont d'office membres effectifs. Tout membre effectif fait partie de l'Assemblée Générale;

5.2 Membres adhérents

Sont membres adhérents ; toutes personnes, en règle de cotisation, qui souscrivent aux buts de l'association, participent à ses activités et bénéficient de son encadrement, notamment les responsables d'activités, les chargés de cours agréés en tant que tels par le président,

Art. 6. Droits et obligations des membres effectifs

Seuls les membres effectifs exercent l'intégralité des droits sociaux et participent aux destinées de l'association avec voix délibérative.

Le Conseil d'Administration tient au siège social de l'association un registre des membres effectifs. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel ainsi qu'aux décisions prises par l'asbl. Une copie du registre est déposée au greffe.

Art 7. Cotisation

Tous les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale, sans toutefois excéder 50 Euros pour une personne physique et 250 Euros pour une personne morale. Toutefois, cette limitation ne s'applique pas aux cotisations de sponsoring ou de mécénat.

Le Conseil d'Administration peut, en considération de circonstances particulières qu'il apprécie, accorder à tout membre une réduction, voire une dispense de paiement de sa cotisation.

Art 8. Exclusion et démission d'un membre

8.1 II peut être mis fin à fa fonction de membre effectif conformément à l'article 12 de la loi du 27 janvier

1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les asbl.

Un membre ne peut être exclu que pour manquement grave à ses devoirs ou atteinte aux intérêts

essentiels de l'association, L'exclusion est prononcée selon la procédure fixée par la loi,

Est réputé démissionnaire, le membre restant en défaut de paiement de cotisation après un rappel à lui

adressé par lettre ou par courriel à la dernière adresse communiquée.

Les membres peuvent se retirer de l'association en tout temps, par notification écrite, datée et signée, au

Conseil d'Administration. La démission prend effet immédiatement.

8.2 Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit à

faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations déjà versées ou dues.

TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE

Art. 9. Composition

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et est présidée par le

président du C.A. ou en cas d'empêchement par un administrateur délégué désigné à cet effet.

Art 10, Compétence

L'Assemblée Générale a les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi du 27 juin 1921 et

modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

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Elle ª% nomme et révoque parmi ses membres les administrateurs à la majorité simple des membres présents

ou représentés.

La délibération de l'Assemblée Générale est également requise pour :

- la modification des statuts

- l'approbation des budgets et des comptes

- la nomination et révocation du ou'des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération leur est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

- tous les autres cas où les présents statuts l'exigent,

Art. 11. Convocation et fonctionnement

11.1 Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du premier semestre.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil

d'Administration ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs le demandent.

Les Assemblées se tiennent au jour, à l'heure et à l'endroit indiqués sur la convocation. Cette dernière,

accompagnée de l'ordre du jour, se fait huit jours à l'avance au moins par courrier ordinaire ou par courriel à la

dernière adresse communiquée par le membre; aucune résolution ne peut être prise en dehors de l'ordre du

jour de la réunion.

11.2 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

11,3 Sauf les cas prévus par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'Assemblée Générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix de ses membres présents ou valablement représentés.

11.4 Les décisions sont actées en un registre, sous forme de procès-verbaux, qui peut être consulté par les membres, sans déplacement du registre. Des extraits de procès-verbaux revêtus de la signature de deux administrateurs, dont celle du président ou de l'administrateur délégué peuvent être remis à des tiers à la demande de ces derniers.

Les modifications aux statuts se font conformément à l'article 8 de la loi sur les asbl du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002,

TITRE 1V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 12. Composition

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de cinq administrateurs au moins nommés pour un terme de quatre ans par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles,

La démission, la suspension ou l'exclusion des membres du Conseil d'Administration se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Le Conseil désigne parmi ses membres un président qui doit être ou avoir été membre du corps enseignant universitaire. C'est lui qui convoque et préside l'Assemblée Générale.

Le Conseil nomme un vice-président, proposé par l'Université de Namur. Il peut nommer un administrateur délégué, un secrétaire général, un trésorier et un secrétaire du Conseil d'Administration, ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées

Art 13. Compétence

13.1 Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale, relèvent du Conseil d'Administration.

13.2 Les administrateurs, ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Il en va de même du groupe de gestion délégué par le Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale,

Article 14. Convocation et fonctionnement

14.1 Le Conseil se réunit sur convocation de son président ou de son remplaçant, chaque fois que les

nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs.

La réunion se tient au lieu, au jour et à l'heure indiqués sur la convocation à laquelle est joint l'ordre du jour.

14.2 Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents. En cas de parité des voix,

celle du président de la séance est prépondérante.

Le Conseil peut valablement délibérer s'il réunit au moins cinq de ses membres.

Les actes de gestion journalière sont signés par le président ou une personne mandatée par lui,

Les actes de disposition sont signés par le président et un administrateur après approbation du Conseil

d'Administration.

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Réservé

" au Moniteur belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

" Le Conseil d'Administration peut confier la gestion journalière à un de ses membres et fixer les pouvoirs qui lui sont attribués; cet administrateur porte le titre d'administrateur délégué; le mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Le président peut déléguer la direction de telle branche des affaires de l'asbl à un ou plusieurs membres effectifs, avec l'approbation du Conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE V - COMPTES ET BUDGET ANNUEL

Art. 15. Exercice social et approbation des comptes

Chaque année, au trente et un décembre, est établi le relevé des comptes de l'exercice écoulé et le

budget pour l'année suivante.

Les deux sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire la plus proche.

Le contrôle des comptes peut être confié par l'Assemblée Générale à un ou plusieurs membres effectifs

choisis en dehors du Conseil d'Administration.

Ils sont nommés pour trois ans par l'Assemblée Générale et sont en tout temps révocables. Ils sont

rééligibles.

TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 16, Dissolution

La dissolution de l'Université du Troisième Age de Namur ne peut être prononcée qu'en application des articles 20 et 21 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 qui en règlent fes formalités; il en sera de même dans l'éventualité de la transformation de l'asbl en société à finalité sociale,

Art. 17, L'affectation des biens se fera dans le cadre de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toutes les dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sont d'application pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par les présents statuts, lorsque les dispositions légales n'ont qu'un caractère supplétif.

Pierre DEVOS

Président de l'UTAN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNIVERSITE DU TROISIEME AGE DE NAMUR

Adresse
Si

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne