URBAN ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. URBAN ARCHITECTES
Dénomination : URBAN ARCHITECTES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.027.745

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.07.2014, DPT 18.07.2014 14313-0255-013
24/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : 0V-1g. o2.4 , 11-15

Dénomination

(en entier) : URBAN ARCHITECTES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 5000 Namur, avenue Reine Astrid, 70

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution » Nomination(s)

D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR, le 13 août 2012, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE

1) Monsieur SEUTIN Anthony, Robert, Ulric, Ghislain, Architecte, né à Namur, le dix-sept mai mil neuf cent septante-sept, domicilié à 5000 Namur, Tienne Maquet, 7, époux de Madame LANGLOIS Marie.

Marié sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par le notaire Pierre HAMES, à Namur, le cinq mai deux mille quatre.

2) Monsieur MATAGNE Pierre-Yves, Daniel, Katty, indépendant (titulaire d'un diplôme d'architecte), né à Namur, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 5000 Namur, rue Julien Colson, 4919, cohabitant, légal de Madame QUISPE NIQUEN Andrea Maria.

3) Monsieur TROCH Guillaume, Jean, Patrick, indépendant (titulaire d'un diplôme de dessinateur en construction), né à Soignies, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 5100 Namur; (Jambes), rue Villena, 36 boite B, célibataire.

4) Mademoiselle MARIANI Sonia, Colette, Anne-Marie, indépendante (titulaire d'un diplôme d'architecte),' née à Auxerre (France), le vingt-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domiciliée à 4500 Huy,; chaussée de Waremme, 31 B boîte 12, célibataire.

5) Mademoiselle BODART Noémy, Sarah, Michèle, Isabelle, Architecte, née à Namur, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, domiciliée à 5000 Namur, rue de la Prévoyance, 40 boîte 2, célibataire.

Ont constitué une SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE, sous la dénomination "URBAN ARCHITECTES', dont le siège est établi à 5000 Namur, avenue Reine Astrid, 70,

OBJET :

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers:

- l'exercice de la profession d'architecte ainsi que toute activité offrant des liens de connexité avec cet; exercice de la profession pour autant qu'elle ne soit pas incompatible ni avec la profession d'architecte, ni avec' le règlement de déontologie ni avec la dignité de la profession;

- la création architecturale dans toutes ses dimensions : urbanistiques, restauration, expertise, état des lieux'

Seules les personnes légalement habilitées à cet effet pourront exercer la profession d'architecte au sein de la société,

Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature: à en développer ou à en faciliter la réalisation, étant entendu que ces activités ne peuvent avoir un caractère. commercial.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Ile pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

elle ne pourra toutefois détenir des participations dans d'autres sociétés etlou personnes morales à caractère autre qu'exclusivement professionnel. L'objet social et les activités de ces sociétés ne peuvent pas être incompatibles avec la fonction d'architecte.

DUREE

La durée de la société est illimitée.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E). Il est représenté par cent vingt (120,-)

parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent vingtième de l'avoir social,

libérées en numéraire à concurrence d'un/tiers au moins chacune lors de la constitution de la société.

Les cent vingt parts sociales ont été souscrites

. par Monsieur Anthony SEUTIN, à concurrence de quarante-huit parts sociales ;

, par Monsieur Pierre-Yves MATAGNE, à concurrence d'une part sociale ;

par Monsieur Guillaume TROCH, à concurrence de vingt-trois parts sociales ;

. par Mademoiselle Sonia MARIANI, à concurrence de vingt-quatre parts sociales;

par Mademoiselle Noémy BODART, à concurrence de vingt-quatre parts sociales.

PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles, Elles ne peuvent être données en garantie.

Si la propriété d'une part est, pour des raisons successorales, démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sans préjudice toutefois aux droits appartenant, en application de l'article 237 du Code des sociétés, à celui qui a hérité de l'usufruit des parte d'un associé unique. La propriété démembrée d'une ou plusieurs parts doit être reconstituée en une propriété dans les mains d'une personne unique dans un délai de six mois à dater de l'événement à l'origine du démembrement

Au moins soixante pour cent des parts ainsi que des droits de vote doivent être détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte conformément à l'article 2 paragraphe 1 de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf sur la protection du titre et de la profession d'architecte, et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes; toutes les autres parts peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible, et qui sont signalées au Conseil de l'Ordre des architectes.

Conformément à l'article 5 de la loi du 20 février 1939, les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les dérogations prévues, posséder ni actions ni droits de vote au sein de l'architecte-perscnne morele.

Si, en raison du décès de l'un de ses associés-personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte, la société ne répond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces conditions. Durant ce délai, la société peut continuer à exercer la profession d'architecte.

Sont seules admises comme associés les personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social par l'exercice de leur profession.

Des personnes morales ne peuvent adhérer à la scciété que dans la mesure où leur objet social est identique ou connexe, mais non incompatible avec l'objet social de la société. Elles ne peuvent cependant en aucun cas détenir la majorité des parts sociales, et la majorité des associés de la société doit être composée de personnes physiques.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parte à tout tiers, en respectant toutefois l'article huit des statuts.

en cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des actions détenues par des personnes exerçant la profession d'architecte, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Tout projet de cession ou transmission de parts ou toute admission de nouveaux associés doit être soumis au préalable à l'approbation du Conseil provincial compétent qui se prononcera dans un délai de trois mois.

Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. La procédure à suivre est celle organisée par l'article 252 du Code des sociétés.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale (ou par l'associé unique) et toujours révocable par elle. L'assemblée générale fixe la

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durée du mandat. Si la société ne compte qu'un associé unique, celui-ci est nommé gérant sans limitation de durée.

Tous les gérants, membres du comité de direction et de façon plus générale, les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte conformément à l'article 2 paragraphe 1 de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf sur la protection du titre et de ta profession d'architecte, et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée générale.

Si, en raison du décès d'un gérant, la personne morale ne répond plus aux conditions requises pour exercer

la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces

conditions. Durant ce délai, la personne morale peut continuer à exercer la profession d'architecte. Représentation à l'égard des tiers  Délégation - Gestion journalière

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code des sociétés réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.

Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra.déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précédent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.

Assemblée générale - Convocations - Délibérations - Représentation - Procès-verbaux

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les statuts.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les dissidents.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

If est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le dernier lundi du mois de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société l'exigent. Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du Jour avec l'indication des sujets à traiter; elles sont faites par lettre recommandée à la poste, envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés, commissaires et gérants.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une voix, pour autant que dans la part du capital représentée, les parts des associés architectes représentent au moins soixante pour cent

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire, associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.

Les associés architectes ne peuvent donner procuration qu'à une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte et inscrite à un tableau de l'Ordre.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout Ils doivent être soumis à l'approbation de t'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la gérance, à !a Banque Nationale de Belgique.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, !a faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de décès de l'associé unique, les héritiers ont six mois pour opter pour une des propositions

suivantes à réaliser :

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Réservé

au

Moniteur

belge

1 Volet B - Suite

e) soit opérer une modification de l'objet social dans le respect de l'article 287 du Code des Sociétés;

b) soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions ' pour acquérir la qualité d'associé conformément à l'article 8;

c) soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant les mêmes conditions ;

d) à défaut de réalisation d'une des trois hypothèses précitées, la société est mise en liquidation.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise comme en matière de modification des statuts.

n cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.

Toutes les dispositions utiles seront prises pour sauvegarder les intérêts des tiers, notamment en ce qui concerne la reprise et la poursuite des missions en cours, en concertation avec les clients. Il en sera de même dans l'hypothèse ou, pour quelque raison que ce soit, les associés architectes cessaient de remplir toutes les conditions requises pour l'exercice de la profession d'architecte.

DIVERS :

Gérants : Ont été nommés en qualité de gérants pour une durée indéterminée : Monsieur Anthony SEUTIN et Mademoiselle Noémy BODART, précités, qui ont accepté, lesquels exerceront tous les pouvoirs prévus à l'article 12 des statuts.

Leur mandat ne sera pas rémunéré..

Commissaire : 11 n'a pas été nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, dont question à l'article 13 des statuts.

Dispositions transitoires : Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mille douze et finira le trente-et-un décembre deux mille treize. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif.

Stéphane WAT1LLON, notaire associé, à NAMUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
URBAN ARCHITECTES

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 70 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne