USB CHASSIS CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. USB CHASSIS CONSTRUCT
Dénomination : USB CHASSIS CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.403.511

Publication

15/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 24.09.2014, DPT 08.10.2014 14643-0306-012
03/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 10.12.2012, DPT 25.06.2013 13236-0283-008
04/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*11300926*

Déposé

02-02-2011

Greffe

0833403511

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue Albert-Ier,Ham 90

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire associé Axel Charpentier, à Sombreffe, en date du 2 février 2011, en cours d enregistrement à Gembloux, il résulte que: ONT COMPARU

Monsieur BECQUEVORT Bernard Yvette Marcel Ghislaine, né à Namur le trente et un octobre mille neuf cent septante-quatre, 741031-331-72, communiqué avec son accord exprès, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre Rue Albert-Ier,Ham 90

Mademoiselle PIRET Sandra Henriette Lucie Ghislaine, née à Namur le sept décembre mille neuf cent septante-six, 761207-180-29, communiqué avec son accord exprès, domiciliée à 5190 Jemeppe-sur-Sambre Rue Albert-Ier,Ham 90

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée "USB Chassis Construct", ayant son siège à 5190 Jemeppe-sur-Sambre Rue Albert-Ier,Ham 90, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) de l'avoir social. Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour, immédiatement avant le présent acte.

Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt six (186) euros chacune, comme suit: - par Monsieur Bernard BECQUEVORT, à concurrence de neuf mille trois cents (9.300) euros, soit cinquante (50) parts; - par Madame Sandra PIRET, à concurrence de neuf mille trois cents (9.300) euros, soit cinquante (50) parts; Ensemble : cent (100) parts; Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de plus d un tiers par un versement en espèces au compte numéro 360-0837822-76 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné, qui la conservera dans son dossier.

Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de six mille cinq cents (6.500) euros. ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l achat, la vente, la fabrication, la réparation et la pose de châssis et de vérandas, en PVC, aluminium ou bois;

-l entreprise de menuiserie en général, le commerce et le travail du bois, de panneaux, d aluminium, de PVC et tous matériaux similaires;

-l installation de stores et bannes, volets, persiennes, portes d entrée et portes de garage ;

-le placement de serrurerie et quincaillerie du bâtiment, ainsi que de petits travaux d électricité, de plafonnage et de toiture.

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : USB Chassis Construct

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.

Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE DIX : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE ONZE : POUVOIRS

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi de décembre à 17 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de chaque année.

ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mille douze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième lundi de décembre 2012.

3) Sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée :

Monsieur BECQUEVORT Bernard

741031-331-72 5190 Jemeppe-sur-Sambre Rue Albert-Ier,Ham 90

Madame PIRET Sandra

761207-180-29 5190 Jemeppe-sur-Sambre Rue Albert-Ier,Ham 90

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes, ensemble ou séparément.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de

la société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en cours.

Réservé

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2011 par Monsieur Becquevort et Madame Piret, précité, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

A) Mandat: Les comparants aux présentes, auront pouvoir conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, délivré avant l enregistrement de l acte, uniquement pour le dépôt au Greffe et la publication au Moniteur Belge. Notaire Axel Charpentier à Sombreffe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
USB CHASSIS CONSTRUCT

Adresse
RUE ALBERT-IER 90 5190 HAM-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : Ham-Sur-Sambre
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne