V.O.V ENERGIES

Dénomination : V.O.V ENERGIES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 632.619.746

Publication

24/06/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15310437*

D�pos�

22-06-2015

Greffe

0632619746

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

V.O.V Energies

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

L AN DEUX MILLE QUINZE.

Le vingt-deux juin.

Devant Nous, Ma�tre Thibaut de Paul de BARCHIFONTAINE, Notaire associ� � Namur.

ONT COMPARU :

1. Monsieur VAN OOSTVELDT Quentin (seul pr�nom), n� � Charleroi (District 1) le deux mai mil neuf cent quatre-vingt-six, c�libataire, demeurant et domicili� � 5060 Sambreville (Velaine-sur-Sambre), rue Gustave Bruyr, num�ro 6.

Comparant dont l identit� bien connue du Notaire instrumentant a �t� �tablie au vu du registre national des personnes physiques et de la carte d identit�.

2. Monsieur VAN OOSTVELDT Emmanuel (seul pr�nom), n� � Charleroi le dix-huit juin mil neuf cent

soixante et un, �poux de Madame Catherine NICOLAY, demeurant et domicili� � 6061 Charleroi,

avenue Gillieaux, num�ro 29.

�poux mari� � Charleroi le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq sous le r�gime l�gal

� d�faut d avoir fait pr�c�der son union d un contrat, r�gime non modifi� � ce jour.

Comparant dont l identit� bien connue du Notaire instrumentant a �t� �tablie au vu du registre

national des personnes physiques et de la carte d identit�.

Procuration :

Monsieur Emmanuel VAN OOSTVELDT, comparant sous 2., est ici repr�sent� par Monsieur Quentin

VAN OOSTVELDT, comparant sous 1., en vertu d une procuration sous seing priv� dat�e du dix-

neuf juin deux mille quinze.

Lesquels nous ont requis d acter authentiquement ce qui suit :

1. CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� commerciale et dresser les statuts d une soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � V.O.V Energies �, dont le si�ge social sera

�tabli � 5060 Sambreville (Velaine-sur-Sambre), rue Gustave Bruyr, num�ro 6, dans le ressort du

Tribunal de Commerce de Li�ge division de Namur et au capital de dix-huit mille six cents euros

(18.600,00 � ) repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Plan financier

Les comparants ont remis ce jour, au notaire soussign�, le plan financier de la soci�t�.

Souscription et lib�ration des parts sociales par apport en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sociales sont � l instant souscrites en esp�ces par

Si�ge :

SPRL � V.O.V Energies �

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge social : 5060 Sambreville (Velaine-sur-Sambre),

rue Gustave Bruyr, num�ro 6

Ressort du Tribunal de Commerce de Li�ge division de Namur

C O N S T I T U T I O N

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue Gustave Bruyr(VEL) 6

5060 Sambreville

Constitution

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eux, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ), chacune, comme suit :

- Monsieur Quentin VAN OOSTVELDT, comparant : septante-cinq (75) parts sociales, soit pour treize mille neuf cent cinquante euros (13.950,00 � ) ;

- Monsieur Emmanuel VAN OOSTVELDT, comparant : vingt-cinq (25) parts sociales, soit pour quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 � ).

Soit ensemble : cent (100) parts sociales, pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Les comparants d�clarent que chacune des parts sociales est lib�r�e � concurrence de un/tiers, par un versement d une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ) qu ils ont effectu� pr�alablement � la constitution de la soci�t� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING, compte num�ro BE06 3631 4922 3022, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ). Ce d�p�t a �t� effectu� comme suit :

- Par Monsieur Quentin VAN OOSTVELDT � concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 � );

- Par Monsieur Emmanuel VAN OOSTVELDT � concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550,00 � );

Conform�ment au Code des soci�t�s, une attestation de l organisme d�positaire, dat�e du dix-neuf juin deux mille quinze et justifiant ce d�p�t, a �t� remise au Notaire soussign�.

Les comparants, repr�sent�s comme dit ci-dessus, pr�alablement � la constitution de la soci�t� qui va suivre, reconnaissent :

a. savoir que tout bien appartenant � l une des personnes vis�es � l article 220 du Code des soci�t�s, � un administrateur ou � un actionnaire, fondateur, associ� ou g�rant, que la soci�t� se propose d acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, le cas �ch�ant, en application de l article 60 du Code des soci�t�s, pour une contre-valeur au moins �gale � un/dixi�me du capital souscrit, doit faire l objet d un rapport �tabli soit par le commissaire, soit, pour la soci�t� qui n en a pas, par un reviseur d entreprises d�sign� par le conseil d administration ;

b. que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions l�gales relatives,

respectivement � la responsabilit� personnelle qu encourent les administrateurs et g�rants de

soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e, � l obligation de remettre au notaire instrumentant un

plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t� et � l interdiction faite par la loi �

certaines personnes de participer � l administration et au contr�le de la soci�t�.

2. STATUTS

Les comparants fixent les statuts de la soci�t� comme suit :

ARTICLE UN FORME - DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � V.O.V

Energies �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e", ou en abr�g� "SPRL".

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pi�ces

et documents �manant de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement et de fa�on lisible de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des

initiales � SPRL �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots

"Registre des personnes morales" ou des lettres abr�g�es "R.P.M." suivie de l'indication du ou des

si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges

d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5060 Sambreville (Velaine-sur-Sambre), rue Gustave Bruyr, num�ro 6,

dans le ressort du Tribunal de Commerce de Li�ge division de Namur.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la

g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en

Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS - OBJET

La Soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit pour elle-m�me, soit pour compte de

tiers toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement

- aux travaux d'installation �lectrique,

- � l'installation de c�bles et appareils �lectriques ;

- � l'installation de syst�mes d'alimentation de secours (groupe �lectrog�nes) ;

- � l'installation de syst�mes de t�l�communication et installations informatiques ;

- � l'installation des installations �lectriques de chauffage ;

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- � l'installation de syst�mes de surveillance et d'alarme contre les effractions ;

- l'entreprise de construction de b�timents (gros-Suvre) ;

- l'entreprise g�n�rale de construction (ex�cution totale et partielle de travaux de parach�vement ou

de coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants) ;

- l'entreprise de menuiserie et charpenterie du b�timent ;

- l'entreprise de peinture industrielle, l'entreprise de recouvrement de corniches en PVC, l'entreprise

de d�moussage de toitures, l'entreprise de ramonage de chemin�es, l'entreprise d'installation

d'�chafaudages, de rejointoyage et nettoyage de fa�ades, l'entreprise de travaux d'�gouts, de

travaux de distribution d'eau et de gaz, l'entreprise de travaux de pose de c�bles et de canalisations

diverses ;

- l'entreprise de terrassement, l'entreprise de travaux de drainage ;

- l'entreprise de placement de cl�tures ;

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

- l'entreprise de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries

industrielles ;

- l'entreprise de placement de paratonnerres ;

- l'entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries m�talliques et PVC ;

- la fabrication d'agglom�r�s de ciment et de produits pr�fabriqu�s en ciment ou en b�ton ;

- l'entreprise de garnissage de meubles non m�talliques ;

- l'entreprise de placement d'articles en mati�res plastiques ou produits synth�tiques suivant l'article

6 de l'Arr�t� royal du trente et un ao�t mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activit�s

r�glement�es ;

- l'entreprise de construction, r�fection, entretien des routes ;

- l'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardin ;

- l'achat et la vente, en gros et en d�tail, de tous mat�riels et mat�riaux de construction, au sens le

plus large ;

- l'entreprise g�n�rale de construction par coordination de sous-traitants ;

- le travail de plomberie effectu� lors du placement et/ou du raccordement d appareils de cuisine ou

de chauffage, tels que convecteurs, chauffe-eau, cuisini�res � gaz ;

- atelier de r�paration d appareils �lectrom�nagers ;

- l installation de chauffage central et de sanitaire, de groupe hydrophore et de placement de citernes

� mazout, eaux de pluie ou de gaz.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social

ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la

r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans

toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe

au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des

mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant sa dissolution �ventuelle.

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), divis� en cent

(100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me

(1/100i�me) du capital social. Ces parts ont �t� enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence

d un/tiers lors de la constitution de la soci�t�.

ARTICLE SIX APPEL DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le g�rant.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par le g�rant par lettre recommand�e, est en

retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t

l�gal, � dater de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� deux mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce

dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a

lieu, conform�ment � l'article douze des statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Cette reprise aura lieu � septante-cinq pour cent de la valeur des parts.

A d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera d�termin�e par un

expert nomm� d'accord entre les parties ou � la requ�te de la plus diligente par le tribunal

comp�tent.

Si le d�faillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le g�rant lui fera

sommation par lettre recommand�e d'avoir dans les quinze jours � se pr�ter � cette formalit�.

A d�faut de ce faire dans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ�

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d�faillant. Si le g�rant se porte acqu�reur des parts, sa signature sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cialement d�sign� � cet effet par le tribunal comp�tent.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE SEPT - EGALITE DE DROITS DES PARTS

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

ARTICLE HUIT - INDIVISIBILITE DES PARTS

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, l'exercice des droits y aff�rents appartiendra � l'usufruitier.

ARTICLE NEUF - TITULARITE DES PARTS

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties.

Le nombre de parts appartenant � chaque associ�, avec l'indication des versements effectu�s, sera inscrit dans le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi, et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Il sera remis � chaque associ� un certificat � son nom, extrait du registre et sign� par la g�rance, mentionnant le nombre de parts qu'il poss�de dans la soci�t�. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis au porteur ou � ordre.

ARTICLE DIX - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS

Tant que la soci�t� ne comprendra qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts sans aucune restriction, de m�me, la transmission des parts pour cause de mort ne sera, dans cette hypoth�se, soumise � aucune restriction.

D�s le jour o� la soci�t� comprendra plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

ARTICLE ONZE - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS

PROCEDURE D'AGREMENT

I. - Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts sociales, moyennant le cas �ch�ant le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

II. - Si la soci�t� est compos�e de deux membres, et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts sociales doit informer son co-associ� de son projet de cession par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre des parts sociales dont la cession est propos�, ainsi que le prix offert.

Dans la quinzaine de la date de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� devra adresser � celui-ci une lettre recommand�e, faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

III. - Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres, et � d�faut d'accord contraire entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit:

l'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts sociales doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e les indications de d�tail pr�vues � l'alin�a premier du point II ci-dessus.

Dans les huit jours de cet avis, la g�rance doit informer par lettre recommand�e chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant � chaque associ� s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de cet avis, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver.

Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai donn� aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

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Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, alors m�me que la cession aurait lieu en vertu d'une d�cision de justice ou par voie d'adjudication aux ench�res. L'avis de cession, point de d�part des d�lais, peut �tre donn� en ce dernier cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.

ARTICLE DOUZE - DONATION DE PARTS

En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associ�s qu'apr�s avoir �t� agr��s par les co-associ�s du donateur, conform�ment aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions volontaires entre vifs � titre on�reux.

ARTICLE TREIZE - RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT

Au cas o� une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agr��e, les int�ress�s auront recours au tribunal comp�tent du si�ge de la soci�t�, par voie de r�f�r�, les opposants �tant d�ment assign�s.

Si le refus d'agr�ment est jug� arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions � convenir entre les int�ress�s ou, � d�faut d'accord, � fixer par le tribunal � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre �tant r�guli�rement assign�e.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans le d�lai de trois mois pr�vu ci-dessus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du d�lai de trois mois.

ARTICLE QUATORZE - SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES

D'UN ASSOCIE DECEDE

En cas de d�c�s de l'associ� unique, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. En cas de pluralit� d'associ�s et au d�c�s de l'un d'eux, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans le plus bref d�lai, de faire conna�tre � l'autre associ� ou, si la soci�t� compte plus de deux associ�s � la g�rance, leurs nom, pr�noms, profession et domicile, de justifier de leurs qualit�s h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier, et de d�signer �ventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est pr�vu � l'article huiti�me des pr�sents statuts.

Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t�; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�.

Les h�ritiers et repr�sentants de l'associ� d�c�d� ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et �critures de la soci�t�, ainsi qu'aux d�cisions r�guli�rement prises par la collectivit� des associ�s.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts, sont tenus de solliciter l'agr�ment des co-associ�s du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus � l'article onzi�me ci-dessus.

ARTICLE QUINZE - RACHAT DES PARTS

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e � la g�rance de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux autres associ�s. A d�faut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront d�termin�es par le tribunal comp�tent.

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE SEIZE - NOMINATION DU (DES) GERANT(S)

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s "la g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Le ou les g�rants sont nomm�s par l assembl�e g�n�rale qui en fixe le nombre.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur.

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La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

ARTICLE DIX-SEPT - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Au cas o� plusieurs g�rants sont nomm�s, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. De m�me, chaque g�rant, agissant seul, repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chacun peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

S'ils sont plusieurs, l assembl�e peut d�cider que les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Dans ce cas, agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Agissant isol�ment, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t�. ARTICLE DIX-HUIT DEVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Les g�rants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur

responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

S il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge de gestion qui a directement ou indirectement un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259 et suivants du Code des Soci�t�s.

S'il n'y a qu'un seul g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration, mais il rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis de tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE DIX-NEUF - EMOLUMENTS DU (DES) GERANT(S)

L'assembl�e g�n�rale d�cide si leur mandat sera ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat des g�rants est r�mun�r�, l'assembl�e � la simple majorit� des voix d�terminera le montant des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es en frais g�n�raux ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE VINGT - CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Toutefois, si la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il devra �tre nomm� un commissaire.

Si un commissaire est nomm�, son mandat sera de trois ans et sa r�mun�ration consistera en une somme fix�e au d�but et pour la dur�e du mandat par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE VINGT ET UN

EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION

L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me jeudi du mois de juin � seize heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes

annuels.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

porteurs de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et les porteurs d obligations peuvent

prendre connaissance de ces d�cisions.

PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE VINGT-DEUX

ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant ou les commissaires.

Les convocations se font par lettres recommand�es adress�es aux associ�s, titulaires de certificats

�mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d obligations, commissaires et g�rant, quinze jours au

moins avant l'assembl�e.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

ARTICLE VINGT-TROIS

ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses

parts.

Toutefois, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t�

op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles,

n'auront pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

ARTICLE VINGT-QUATRE

ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et les scrutateurs.

ARTICLE VINGT-CINQ

ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre

de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-SIX - REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve

l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale

statuant � la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la

g�rance.

ARTICLE VINGT-SEPT - DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit,

la liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par

des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du

Code des Soci�t�s.

ARTICLE VINGT-HUIT

LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit�

absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es,

soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

ARTICLE VINGT-NEUF - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, est tenu d'�lire

domicile en Belgique, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations,

peuvent lui �tre valablement faites.

A d�faut, il sera cens� pour ce faire avoir fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE TRENTE - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement d�rog� par les

pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions

imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

3.- DECLARATIONS

A/ Les comparants d�clarent qu aucun d eux n a �t� d�clar� en faillite jusqu � ce jour.

B/ Ils d�clarent et reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences pr�alables requises par les r�glementations en vigueur.

C/ Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses et r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve approximativement � MILLE DEUX CENTS EUROS (1.200,00 � ) T.V.A.C.

4.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris,

� l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de

l'acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce, moment o� la soci�t� acquerra la

personnalit� morale :

CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille seize.

PREMIERE ASSEMBLEE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille dix-sept.

NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � UN.

Elle appelle � ces fonctions Monsieur Quentin VAN OOSTVELDT, ce qu il accepte express�ment.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat sera r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e d�cide en outre de ne pas nommer de commissaire.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

29/07/2015

��~ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter 4a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Hill1MiiMiviM

N� d'entreprise : 0632.619.746. D�nomination

(en entier) : V.O.V Energies

R�serv�

au

Moniteur

belge

11

IIi

g�pos� au Greffe du Tribunal

de I'ommerce de Li�ge - division Namur

;le 17 JUL 2015

Pour letlitel�r

en abr�g�

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5060 Sambreville (Velaine-sur-Sambre), rue Gustave Bruyr, num�ro 6

Objet de l'acte : NOMINATION

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'V.O.V Energies" ayant son si�ge � 5060 Sambreville (Velaine-sur-Sambre), rue Gustave Bruyr, num�ro 6, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Li�ge division de Namur, en date du neuf juillet deux mille quinze, il ressort que l'assembl�e g�n�rale de la sprl "V.O.V Energies" a adopt� les r�solutions suivantes

PREM1ERE RESOLUTION

Nomination

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de nommer un deuxi�me g�rant, elle a appel� Monsieur Emmanuel VAN OOSTVELDT � la fonction de g�rant � compter de ce jour pour une dur�e illimit�e, ce qu'il a accept� express�ment.

Le mandat de g�rant sera gratuit sauf d�cision contraire de rassembl�e g�n�rale, II peut engager la soci�t� sans limitation de somme.

DEUXIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs aux g�rants, et � Mademoiselle Virginie PECHEUR, domicili�e � 5020 Namur (Flawinne), rue Isidore Denison, 48 agissant seuls ou ensemble, pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent, pour la coordination des statuts ainsi que pour toutes formalit�s aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et du Guichet d'Entreprises.

Pour extraits analytiques conformes aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge, PECHEUR Virginie, mandataire

Coordonnées
V.O.V ENERGIES

Adresse
RUE GUSTAVE BRUYR 6 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées V.O.V ENERGIES

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