V.R.I.

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. V.R.I.
Dénomination : V.R.I.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 431.096.704

Publication

28/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

M°d 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0431096704

Dénomination

(en entier) : V.R.i.

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 5660 PETIGNY, Rue Général de Monge, 6

Obiet de l'acte : Augmentation de capital.

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire clos par Nous, Maître Vincent DANDOY, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Vincent et Grégoire DANDOY, notaires associés» ayant son siège social à 5660 Couvin (Mariembourg), chaussée de Roty, 4, RPM numéro 0842.319.987 DINANT, le 30 décembre 2013, il résulte que l'assemblée a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes

1ère RÉSOLUTION : Augmentation de capital.

La présente assemblée constate qu'une assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2013 a ratifié la distribution d'un dividende intercalaire de trois cent trente mille euros et après retenue du précompte mobilier de dix pour cent (10%), a décidé d'affecter en augmentation de capital, le dividende net de deux cent nonante-sept mille euros (297.000,00eur) par la création d'actions nouvelles proportionnellement au capital détenu par chacun des actionnaires.

L'assemblée décide, dans le cadre des dispositions de l'article 537 pré-rappelées, d'augmenter le capital de la société à concurrence de deux cent nonante-sept mille euros (297.000,00eur) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00eur) à trois cent cinquante-neuf mille euros (359.000,00eur), par la création de cinq mille trente (5.030) actions nouvelles, au même pair comptable, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de catégorie A avec droit de vote.

Ce montant de deux cent nonante-sept mille euros (297.000,00eur) correspond au dividende, net de précompte, prélevés sur les réserves taxées de la société.

2ème RESOLUTION - Souscription et libération

A l'instant, interviennent tous les actionnaires de la société, dont question dans la composition de l'assemblée, lesquels, après avoir entendu lecture de" tout" cequi-précède; -déclarent-avoir" parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société,

Ils déclarent ensuite souscrire les cinq mille trente (5.030) actions nouvelles en espèces, au pair comptable, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs acticns, comme suit :

 Monsieur VAN ROSSOM : trois mille trois cent cinquante-trois (3.353) actions ordinaires de catégorie A avec droit de vote.

-- Madame DRUART Francine : mille six cent septante-sept (1.677) actions ordinaires de catégorie A avec droit de vote.

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro 9E67 0882 6358 7387 ouvert au nom de ia société auprès de Belfius Banque, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux cent nonante-sept mille euros (297.000,00eur).

3ème RESOLUTION - Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté à trois cent cinquante-neuf mille euros (359.000,00eur) et est représenté par six mille quatre-vingts (6.080) actions, sans mention de valeur nominale.

4ème résolution - Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

Article 5.

Le capital social est fixé à trois cent cinquante-neuf mille euros (359.000,00eur), ii est représenté par six

mille quatre-vingts (6.080) actions sans désignation de valeur nominale, réparties en

 cirigmille sept cent trente (5.7301 actions ordinaires, de catégorie A et avec droit de vote.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-- trois cent cinquante (350) actions privilégiées, de catégorie B et sans droit de vote. Le capital social est entièrement libéré,

Sème RESOLUTION- Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Signé Vincent DANDOY, Notaire.

Déposés en même temps que l'extrait

- une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire

- le PV d'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2013.

- les statuts coordonnés,

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1°bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise :

Objet de l'acte

SOCIETE ANONYME

5660 PETIGNY, Rue Général de Monge, 6.

0431096704

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Dénomination : V.R.I.

V. FOURNAUX

Greffier

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire clos par Nous, Maître Vincent DANDOY, Notaire à la résidence de Mariembourg, le 21 mai 2013, il résulte que l'assemblée a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes

EXPOSE PRÉALABLE,

Le président expose et les membres de l'assemblée reconnaissent, qu'aux termes d'un procès-verbal

d'assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2012, l'assemblée a décidé, à l'unanimité, ce qui suit :

1° A la demande d'un actionnaire, la conversion de maximum trois cent cinquante (350) actions existantes avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, en trois cent cinquante (350) actions sans droit de vote,

2° Les trois cent cinquante (350) actions maximum avec droit de vote ont été converties en trois cent cinquante (350) actions maximum sans droit de vote, dans la proportion d'une action avec droit de vote pour une action sans droit de vote, sans admission de fractions.

3° En conséquence, il a été créé de deux catégories d'actions

 les sept cents (700) actions de capital non converties, sont devenues des actions ordinaires, de catégorie A et avec droit de vote ;

 les trois cent cinquante (350) actions de capital, au maximum, résultant de la conversion des actions avec droit de vote, constituent des actions privilégiées, de catégorie B, sans droit de vote, conformément à l'article 480 du Code des sociétés, et ont les caractéristiques et droits suivants

a) ces actions sont nominatives et sans mention de valeur nominale

b) ces actions ne confèrent pas le droit de vote à leurs titulaires, sauf application de l'article 481 du Code des sociétés

c) ces actions de catégorie B confèrent le droit à un dividende privilégié, non récupérable, de vingt euros (20,00eur) au moins, ainsi qu'un droit dans la répartition du surplus des bénéfices égal à celui des actions de catégorie A., avec droit de vote, à partir du 1 ER janvier.2012. ;

d) ces actions de catégorie B confèrent un droit privilégié au remboursement de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission et un droit dans la distribution du boni de liquidation égal à celui distribué aux actions de catégorie A, avec droit de vote ;

e) en application de l'article 626 du Code des sociétés, la société aura la faculté d'exiger le rachat, soit de la totalité de ses propres actions sans droit de vote, soit de certaines catégories d'entre elles, chaque catégorie étant déterminée par la date d'émission.

L'assemblée déclare et tes membres du bureau et les administrateurs présents confirment, que les formalités relatives aux décisions prises aux termes du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2012, l'ont été conformément aux dispositions légales en la matière,

Elle déclare également que cette conversion a été constatée par les inscriptions utiles portées le 7 décembre 2012 au registre des actionnaires par l'administrateur délégué lequel était spécialement mandaté à cette tin,

CET EXPOSE PREALABLE FAIT,

A.  L'assemblée a pour ordre du jour :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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a) d'entériner les décisions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2012,

b) de modifier les statuts comme suit :

L'article 5 relatif au capital sera remplacé par le texte suivant

«Article 5.

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros. 11 est représenté par mille cinquante (1,050) actions

sans désignation de valeur nominale, réparties en

-- sept cent (700) actions ordinaires, de catégorie A et avec droit de vote.

 trois cent cinquante (350) actions privilégiées, de catégorie B et sans droit de vote.

Le capital social" est entièrement libéré.»

1 Création d'un article d'un article 5bis relatif aux actions sans droit de vote, libellé comme suit :

Article 5bis - Actions avec ou sans droit de vote

Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote,

En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà

émises, le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer

les conditions de conversion.

Ide modifier l'article 6 comme suit :

« Article 6 - Nature des titres

Les actions non entièrement libérées sont nominatives, Elles sont inscrites dans un registre des actions

nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées, dans les limites de la loi.

L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives,

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le

nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.»

1 de remplacer l'article 22 relatif à la répartition des bénéfices, par le texte suivant :

«Article 22

Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé dans l'ordre suivant :

1, Cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

2. Un dividende privilégié, non récupérable, de vingt euros (20,00eur) au moins, attribué par priorité aux trois cent cinquante actions privilégiées, de catégorie B et sans droit de vote, créées par l'assemblée générale extraordinaire du .7 décembre 2012., suite à la conversion de trois cent cinquante actions avec droit de vote.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration. Mais, en cas de répartition, chaque action ordinaire, de catégorie A et avec droit de vote, et chaque action privilégiée, de catégorie B et sans droit de vote, ont droit à un dividende équivalent ».

/ de remplacer l'article 24 relatif à la répartition du boni de liquidation, comme suit :

«Article 24

L'actif net de la liquidation, après paiement des dettes, charges sociales, frais de liquidation ou le cas échéant provision faite pour ces montants, sert d'abord à rembourser le capital libéré des actions.

Avant de procéder à toute répartition, les liquidateurs devront mettre les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions qui n'ont pas été libérées dans une même proportion, soit par un remboursement au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Les actions de catégorie B confèrent un droit privilégié au remboursement de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission et un droit dans la distribution du boni de liquidation égal à celui distribué aux actions de catégorie A avec droit de vote.+».

c) Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent et notamment pour faire constater authentiquement le nombre d'actions nouvelles sans droit de vote émises suite à la conversion d'actions avec droit de vote, le respect des conditions mises à la conversion, ainsi que la modification des statuts qui en résulte.

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

B.  La présente Assemblée Générale Extraordinaire réunit tous les associés possédant ensemble les mille cinquante actions, sans désignation de valeur nominale, représentant l'intégralité du capital social, de sorte qu'elle peut valablement délibérer sur tous le point à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de convocations préalables.

Pour autant que de besoins, les associés dispensent qui de droit de toute publicité.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée ; ceire-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première résolution - Conversion d'actions avec droit de vote

L'assemblée générale décide d'entériner la conversion de maximum trois cent cinquante (350) actions existantes avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, en trois cent cinquante (350) actions sans droit de vote.

Les trois cent cinquante (350) actions maximum aveo droit de vote ont été converties en trois cent cinquante (350) actions maximum sans droit de vote, dans la proportion de une actions avec droit de vote peur une actions sans droit de vote, sans admission de fractions.

Vote x cette résolution est adoptée à l'unanimité.

En conséquence, il a été créé de deux catégories d'actions :

 les sept cents (700) actions de capital non converties, deviendront des actions ordinaires, de catégorie A et avec droit de vote ;

 les trois cent cinquante (350) actions de capital, au maximum, résultant de la conversion des actions avec droit de vote, constituent des actions privilégiées, de catégorie B, sans droit de vote, conformément à l'article 480 du Code des sociétés, et ont les caractéristiques et droits suivants

a) ces actions sont nominatives et sans mention de valeur nominale ;

b) ces actions ne confèrent pas le droit de vote à leurs titulaires, sauf application de l'article 481 du Code des sociétés ;

c) ces actions de catégorie B confèrent le droit à un dividende privilégié, non récupérable, de vingt euros (20,OOeur) au moins, ainsi qu'un droit dans la répartition du surplus des bénéfices égal à celui des actions de catégorie A., avec droit de vote, à partir du 1er janvier 2012 ;

d) ces actions de catégorie B confèrent un droit privilégié au remboursement de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission et un droit dans la distribution du boni de liquidation égal à celui distribué aux actions de catégorie A, avec droit de vote ;

e) en application de l'article 626 du Code des sociétés, la société aura la faculté d'exiger le rachat, soit de la totalité de ses propres actions sans droit de vote, soit de certaines catégories d'entre elles, chaque catégorie étant déterminée par la date d'émission.

Deuxième résolution- Modification des statuts

L'assemblée générale approuve toutes les modifications à apporter aux statuts, telles que prévues au point

b) à l'ordre du jour.

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, signé Vincent DANDOY, Notaire.

Déposés en même temps que l'extrait r une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale

extraordinaire et les statuts coordonnés.

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1°bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

16/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 15.05.2013 13118-0158-018
27/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 26.09.2012 12575-0032-017
05/04/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0431096704

Dénomination

(en entier) : V.R.I.

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 5660 Couvin (section de Brialy) Rue Grande, 24.

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire et Conseil d'administration.

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire et conseil d'administration du 2 mars 2012, il résulte que

1. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée décide à l'unanimité de renouveler les mandats d'administrateur, pour une durée de six ans de

- Mr VAN ROSSOM Dominique

- Madame DRUART Francine,.

L'assemblée décide en outre, de ratifier, avec effet rétroactif, toutes les opérations quelles qu'elles soient, qui auraient été passées avec cette qualité depuis le jour de l'expiration de leur mandat.

2. CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Mr VAN ROSSOM Dominique et Madame DRUART Francine formant le conseil d'administration, lequel est ainsi réuni, décide de renouveler le mandat d'administrateur-délégué de Monsieur Mr VAN ROSSOM Dominique prénommé, pour une durée de six ans.

Le conseil d'administration décide en outre, de ratifier, sans réserve, toutes les opérations quelles qu'elles soient qui auraient été passées avec cette qualité depuis l'expiration de son mandat.

Signé VAN ROSSOM Dominique,

Administrateur-délégué.

Déposé en même temps : le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire et du conseil

d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 24.10.2011 11585-0553-017
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 31.08.2010 10521-0267-017
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 30.08.2009 09675-0372-019
04/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 29.10.2008 08791-0168-015
06/05/2008 : DI043265
20/08/2007 : DI043265
12/06/2015
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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05 -f35-2015

N° d'entreprise : 0431096704

Dénomination Br .,I: '.r;; \ATSBLAD

(en entier) : V.R.I.

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 5660 Petigny, Rue Général de Monge, 6.

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire. _., t Ç sE.e. jÇ flV E

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire et conseil d'administration du 10 AVRIL 2015, il résulte que l'assemblée a décidé de transférer le siège social de la société à 5660 Mariembourg, Chaussée de Philippeville, 115.

Signé VAN ROSSOM Dominique,

Administrateur-délégué.

Déposé en même temps : le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire et les statuts coordonnés.

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BELGE Greffe

16/08/2006 : DI043265
28/10/2005 : DI043265
03/08/2005 : DI043265
16/11/2004 : DI043265
08/12/2003 : DI043265
08/12/2003 : DI043265
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.09.2015 15610-0488-018
26/09/2001 : DI043265
26/05/1987 : BL492412

Coordonnées
V.R.I.

Adresse
CHAUSSEE DE PHILLIPPEVILLE 115 5660 MARIEMBOURG

Code postal : 5660
Localité : Mariembourg
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne