VAL CLEMONT KIDS CLUB ASBL, EN ABREGE : KIDS CLUB

Association sans but lucratif


Dénomination : VAL CLEMONT KIDS CLUB ASBL, EN ABREGE : KIDS CLUB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.816.542

Publication

12/02/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la Loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L association est dénommée Val Clémont Kids Club ASBL.

Art. 2  Son siège social est établi à 5140 Tongrinne rue de Bothey 4. Il peut être transféré par décision de l assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé en Belgique.

Art. 3  L association a pour but : la promotion et l'enseignement de l équitation.

Art. 4  L association a pour objet : l organisation d activités liées à la pratique de l équitation. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 5  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l obligation de respecter les statuts et règlements de l association.

Art 6.  Sont membres effectifs :

1. Les comparants au présent acte ;

2. Tout membre adhérent qui, présenté par un membre effectif au moins (ou par le Conseil d administration) est

TITRE II : OBJET  BUT

TITRE III : MEMBRES

Statuts de l association sans but lucratif de Val Clémont Kids Club

Section 1 : Admission

Entre

" Mireille Quintart, domiciliée 11 rue des Bruyères à Ardenelle

" Elisabeth Dormans, domiciliée 4 rue de Bothey à Tongrinne

" Xavier Mathot, domicilié 64 rue des Communes à Gentinnes

(en abrégé) : Kids Club

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Bothey, Tong. 4

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Val Clémont Kids Club ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15302736*

Volet B

5140

0597816542

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Sombreffe (Tongrinne)

Greffe

Déposé

09-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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admis par décision de l Assemblée générale (ou du Conseil d administration) réunissant 2 voix présentes ou

représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents n ont que les droits et obligations qui leurs sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d être présent à l assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l association offre à ses membres et l obligation de respecter les statuts et règlements de l association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art.7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

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Art 8.  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art 9  Le Conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921. TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Les membres effectifs et adhérents ne paient aucune cotisation

TITRE V : ASSEMBLEE GENERAL

Art. 11  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l association

5. les exclusions des membres ;

6. la transformation de l association en société à finalité sociale

La suspension d un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

L exclusion d un membre effectif est de la compétence de l assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l assemblée générale concernant l exclusion d un membre effectif, le conseil d administration peut suspendre ce membre.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Le membre effectif proposé à l exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s il le désire, être assisté d un Conseil.

Le membre effectif peut être proposé à l exclusion par le Conseil d administration lorsque ce membre effectif s est rendu coupable d une infraction aux Statuts ou encore lorsqu il a adopté un comportement qui nuirait à l association en raison de son atteinte aux lois de l honneur et de la bienséance.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

La sanction d exclusion prise à l égard d un membre effectif lui est notifiée par recommandé.

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l exercice social.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 14  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire adressé au moins huit jours avant l assemblée, et signée par deux administrateurs.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi de 27 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art. 16  L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

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Art. 17  L assemblée générale ne peut valablement délibérer valablement sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l association en société à finalité que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 18  Les décisions de l assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Art. 19  L association est gérée par un conseil d administration

Le conseil d administration est composé de deux personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres, nommées par l assemblée générale parmi les membres effectifs pour une période de six ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au conseil d administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 20  En cas de vacances au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 21  Le conseil d administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Art. 22  Le conseil d administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire s ils sont désignés ou par un administrateur dans le cas contraire. Le conseil d administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou au moins un administrateur, dans un registre spécial.

Art. 23  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l assemblée générale sont de la compétence du conseil d administration.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 24  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 25  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il n aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis de tiers.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE VII  DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 26  En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d administration.

Art. 27  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 28  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi.

Art. 29  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposés au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

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Administrateurs

Ils désignent en qualité d administrateurs :

" Elisabeth Dormans

" Xavier Mathot

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

Exercice social

Le premier exercice débutera ce premier janvier 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Fait en deux exemplaires à Bothey, le 1er janvier 2015.

Coordonnées
VAL CLEMONT KIDS CLUB ASBL, EN ABREGE : KIDS…

Adresse
RUE DE BOTHEY, TONG. 4 5140 SOMBREFFE

Code postal : 5140
Localité : SOMBREFFE
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne