VALIDATECH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VALIDATECH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 527.917.352

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 11.08.2014 14419-0267-011
03/05/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : s L a g'I 4 '3 Ç2_.

Dénomination (en entier) : VALIDATECH

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège ; 5000 NAMUR RUE DES CARMES 58

Objet de l'acte : CONSTITUTION

!= Il résulte d'un acte reçu par Maître Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le 22 avril 2013 que ;

1) Monsieur HARTE Alain Yves, né à Namur, le 1er juin 1967, numéro national 670601 411-38, domicilié à 5020 Champion, rue de Fernelmont, 246,

2) Mademoiselle HARTE Alicia Christine, née à Anderlecht, le 12 septembre 1994, numéro national 940912.428-85, domiciliée à 1770 Liedekerke, Molenstreat, 6,

i. Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale

est « VALIDATECH ».

- Le siège social est établi à 5000 Namur, rue des Carmes, 58.

- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte

de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes les opérations qui se rapportent à la sécurité, la

régulation, l'automation, la mesures et la validation de procédés techniques et industriels.

Sans que cette liste ne soit limitative, la société peut notamment exercer les activités suivantes

" fournir aux professionnels, belges ou étrangers, un support technique et une expertise en matière de contrôle et de validation,

" mener, éventuellement en collaboration avec d'autres organisations belges ou étrangères, toute étude ou programme de développement en matière d'équipements ou de techniques de sécurité, régulation, automation, prise de mesures et validation ;

" organiser des programmes de formation, d'information ou d'assistance, organiser des stages actifs en relation avec son but et ses activités ;

" fournir des services de consultance,

" procéder à la réalisation, la mise en service, l'entretien et le service après-vente de projets d'automatisme et d'instrumentation de procédés industriels ;

" assurer les études et la réalisation de projets en matière de mesure et de validation ;

" commercialiser et mettre en location tous matériels de mesure, d'enregistrement, de supervision, de validation, y compris logiciels de gestion ou de traçabilité ;

Pl

La société pourra réaliser toutes les opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières en rapport avec son objet ou qui seraient de nature à favoriser sa réalisation.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des ;i entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, ayant un but similaire ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser ou développer ses activités.

La société peut être administrateur ou liquidateur,

- La société est constituée à partir du 22 avril 2013 pour une durée illimitée,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de

commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au

Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 EUR) .

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

chacune 11100ème) de l'avoir social.

Chaque part sociale a été libérée au moyen d'un apport en espèces, savoir

- la part souscrite par Mademoiselle Alicia Harte, prénommée, à concurrence de

cent pour cent,

- les parts souscrites par Monsieur Alain Harte, prénommé, à concurrence de six

mille huit cent quatorze euros et cinquante cents (6.814,50 EUR) .

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi

auprès de la Banque ING.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé

de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné

dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de mai à

17h00.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au

moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera

considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l'assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci

soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés,

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter

par une seule et même personne,.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit' le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui suit :

1) GERANCE.

A été nommé en qualité de gérant, sans limitation de durée, Monsieur Alain HARTE, prénommé,

Son mandat est gratuit.

2) COMMISSAIRE.

Il n'a pas été nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le 22 avril 2013 se clôturera le 31 décembre 2013.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en 2014.

B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier avril par

Monsieur Alain HARTE sont ratifiés par le gérant.

Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité

morale.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Didier GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe : une expédition avec une procuration



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 23.07.2015 15337-0488-011

Coordonnées
VALIDATECH

Adresse
RUE DES CARMES 58 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne