VAN INGELGEM GREGORY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VAN INGELGEM GREGORY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 885.817.955

Publication

27/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300924*

Déposé

23-01-2014

Greffe

suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d entreprise : 0885.817.955

Dénomination (en entier):VAN INGELGEM GREGORY

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 5020 Namur, Rue François Lorge(VD) 36

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification

Aux termes d un procès-verbal dressé par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le seize janvier deux mille quatorze, Monsieur VAN INGELGEM Gregory François Charles André Emmanuel, médecin, né à Etterbeek le quatre novembre mil neuf cent septante-cinq (registre national avec son accord 751104-21952), époux de Madame de MEEUS D ARGENTEUIL Maureen, domicilié à 5020 Vedrin, rue François Lorge, 36, associé unique de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «VAN INGELGEM GREGORY», dont le siège social est à 5020 Namur, Rue François Lorge(VD), 36, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de CENT TREIZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (113.400 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 ¬ ) à CENT TRENTE ET UN MILLE NEUF CENT CINQUANTE EUROS (131.950 ¬ ), par la création de onze mille trois cent quarante (11.340) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de dix euros (10 ¬ ) chacune et entièrement libérées à la souscription.

DEUXIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION ET LIBERATION

L associé unique déclare souscrire les onze mille trois cent quarante (11.340) parts nouvelles au prix de dix euros (10 ¬ ) chacune, soit pour cent treize mille quatre cents euros (113.400 ¬ ).

Il déclare que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu il a effectué au compte numéro BE76 0017 1506 6595 ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « VAN INGELGEM GREGORY», de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent treize mille quatre cents euros (113.400 ¬ ).

Une attestation de l organisme dépositaire demeurera ci-annexée.

Le souscripteur déclare que la présente augmentation de capital est la conséquence de la décision de l assemblée générale extraordinaire du dix-huit décembre deux mille treize décidant de la distribution de dividendes par application de l article 537 du Code d Impôt sur les Revenus (CIR92).

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE

L AUGMENTATION DE CAPITAL

L associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi effectivement porté à cent trente et un mille neuf cent cinquante euros (131.950 ¬ ) est représenté par treize mille cent nonante-cinq parts (13.195) sans mention de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent, l associé unique apporte aux statuts les modifications

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

·ð Article 6  Capital est remplacé par le texte suivant:

« Le capital social est fixé à CENT TRENTE ET UN MILLE NEUF CENT CINQUANTE euros (131.950 ¬ ). Il est divisé en treize mille cent nonante-cinq parts (13.195) sans valeur nominale, représentant chacune un/treize mille cent nonante-cinquièmes (1/13.195ième) de l'avoir social, souscrites en espèces, libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ) pour les mille huit cent cinquante-cinq parts initiales et entièrement libérées pour les onze mille trois cent quarante parts nouvelles.

Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.

Les parts sociales sont nominatives. »

·ð Article 6 bis  Historique du capital :

« Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ¬ ).

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du seize janvier deux mille quatorze, l assemblée a décidé d augmenter le capital de cent treize mille quatre cents euros (113.400 ¬ ) pour le porter à cent trente et un mille neuf cent cinquante-euros (131.950 ¬ ), par la création de onze mille trois cent quarante (11.340) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participent que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours. ».

CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécution des

résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps, une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Signé Etienne Nokerman, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13386-0508-011
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 25.07.2012 12357-0594-011
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.08.2011 11372-0550-011
31/03/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moi 2.0

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DÉPOSÉ AU UHl:h-t DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

e 2 1 MARS 2011

Memo

Greffe

L'assemblée décide d'adapter les statuts pour les mettre en concordance avec les décisions qui précèdent et avec la décision de la gérance transférant le siège social à 5020 Vedrin, rue François Lorge, 36, à dater du

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 885.817.955

Dénomination

(en entier) : VAN INGELGEM GREGORY

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5020 VEDRIN, RUE FRANCOIS LORGE, 36

Obiet de l'acte : MODIFICATION OBJET SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE - ADAPTATION DES STATUTS

Aux ternies d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 17 mars 2011, Monsieur VAN INGELGEM Gregory François Charles André Emmanuel, médecin, né à Etterbeek le quatre novembre mil neuf cent septante-cinq (registre national avec son accord 751104-219-52), époux de Madame de MEEUS D'ARGENTEUIL Maureen, domicilié à 5020 Vedrin, rue François Lorge, 36, associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de fa société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «VAN INGELGEM GREGORY», ayant son siège social à 5020 Vedrin, rue François Lorge, 36, a pris les décisions suivantes :

PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Dépôt du rapport et de l'état y annexé

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de ia modification apportée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un décembre deux mille dix, y annexé.

Le comparant reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet social en supprimant le dernier paragraphe de l'article 4 et en le remplaçant par les deux paragraphes suivants :

«A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées».

DEUXIEME DECISION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle qui aura dorénavant lieu le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mille onze.

TROISIEME DECISION  ADAPTATION DES STATUTS

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

premier avril deux mille sept, publiée aux annexes du Moniteur belge du six septembre deux mille sept, sous le numéro 2007-09-06/0130490.

En conséquence, elle approuve les textes intégraux suivants :

«Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 5020 Vedrin, rue François Lorge, 36.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge; le transfert devant être porté à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

La société peut également ouvrir de nouveaux sièges, moyennant le respect du Code de déontologie médicale et après avoir reçu l'approbation du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant ces activités.

L'art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas par la société.

Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que l'enseignement et la publication.

La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohibés à un médecin.

Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétents et pour autant que cette participation fasse l'objet également d'un contrat.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées. ».

Article 16 Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent ou à la demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.

Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

QUATRIEME DECISION  POUVOIRS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite



En sa qualité de gérant, l'associé unique dispose de tous les pouvoirs pour l'exécution des décisions à' prendre sur les objets qui précèdent.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, copie du rapport du gérant auquel est joint la situation

active et passive arrêtée à la date du 31112/2010, les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

27/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 22.07.2010 10330-0461-011
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 03.08.2009 09535-0243-011
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 06.08.2008 08550-0219-014
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15372-0340-011
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 15.07.2016 16322-0354-011

Coordonnées
VAN INGELGEM GREGORY

Adresse
RUE FRANCOIS LORGE 36 5020 VEDRIN

Code postal : 5020
Localité : Vedrin
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne