VANCODECO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VANCODECO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 875.400.749

Publication

24/03/2014
ÿþ MW 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11liAPS2014

Greffe

1

Réservé ID N 1 11

au *1A065 5+

Moniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0875.400.749

Dénomination

(en entier) : VANCODECO

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5503 Sorinnes-Dinant, Taviet, 30

Obiet de l'acte : Augmentation du capital

D'un procès-verbal dressé par le notaire Dolpire soussignée, de résidence à Dinant, le 27 février 2014, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « VANCODECO », ayant son siège social à 5503 Sorinnes-Dinant, Taviet, 30, a pris les résolutions suivantes :

1. L'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de trois cent quarante-cinq mille sept cent onze euros quarante-quatre cents (345.711,44 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) à trois cent soixante-quatre mille trois cent onze euros quarante-quatre cents (364.311,44 EUR), par la création de trois mille quatre cent cinquante-huit (3.458) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant, pro rata temporis à partir du quinze février deux mil quatorze, des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts nouvelles ont été attribuées, entièrement libérées, à Monsieur Olivier VANCOLLIE : mille sept cent vingt-neuf (1.729) parts sociales, et à Madame Christine DECONINCK : mille sept cent vingt-neuf (1.729) parts sociales, en rémunération de l'apport en nature de deux créances à charge de la société et inscrites au profit de Monsieur Olivier VANCOLUE pour un montant de cent septante deux mille huit cent cinquante-cinq eurcs septante deux cents (172.855,72 EUR) et de Madame Christine DECONINCK pour un montant de cent septante deux mille huit cent cinquante-cinq euros septante deux cents (172.855,72 EUR).

Le rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Serge BULTOT, représentant la Société Civile sous forme de Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "BOULET BULTOT NAVAUX & Co, Réviseurs d'entreprises", dont les bureaux sont situées à 5500 Dinant, rue Coster, 2, daté du 22 février 2014 conclut dans les termes suivants :

« 6. CONCLUSIONS

Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 313 du code des sociétés, et des considérations émises dans le corps du présent rapport, j'atteste

" Que les apports en nature effectués par Monsieur Olivier VANCOLL1E et Madame Christine DECONINCK à l'occasion de l'augmentation de capital de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « VANCODECO .», ont fait l'objet des contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, et que les gérants de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie des apports en nature et du respect des prescriptions fiscales qui motivent la présente opération

" Que la description des apports, quant à la forme et au contenu, répond à des conditions normales de précision et de clarté.

" Que les modes d'évaluation arrêtés par les gérants de la société sont justifiés par l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport de 345,71 1,44 ¬ (trois cent quarante-cinq mille sept cent onze euros et quarante-quatre cents).

" Que les valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation correspondent au moins au nombre et au pair' comptable des parts à émettre en contrepartie des apports de telle sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

" Que la rémunération attribuée en contrepartie des apports consiste à remettre à Monsieur Olivier VANCOLLIE 1.729 parts sociales de même nature que les anciennes, entièrement libérées, représentant un;

capital de 172.855, 72 ¬ et bénéficiant des droits y afférant à dater du 15 février 2014 et de remettre à Madame: Christine DECONINCK 1.729 parts sociales de même nature que les anciennes, entièrement libérées, représentant un capital de 172.855, 72 ¬ et bénéficiant des droits y afférant à dater du 15 février 2014.

Je complète mon attestation des éléments suivants

Conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, je ne me prononce pas sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

e."

íe, °'

Résêrrvé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions

du présent rapport.

Dinant, le 22 février2014.

Pour la Société Civile S.P. R.L.

"BOULET BULTOT NAVAUX & Co, Réviseurs d'Entreprises",

Serge BULTOT, Réviseur d'Entreprises »

2, Les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital

était intégralement souscrite et avait été entièrement libérée et que le capital était ainsi effectivement porté à

trois cent soixante-quatre mille trois cent onze euros quarante-quatre cents (364.311,44 EUR) représenté par

trois mille six cent quarante-quatre (3.644) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

3. Suite aux décisions intervenues, l'assemblée générale a décidé de modifier l'article 5 des statuts et a

également décidé d'adopter le texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le 10 mars 2013.

Déposée en même temps, une expédition de l'acte délivrée avant enregistrement uniquement aux fins de dépôt au Greffe du Tribunal de commerce compétent.

Véronique DOLPIRE

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 15.01.2014, DPT 11.02.2014 14032-0400-011
18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 04.12.2012, DPT 10.12.2012 12661-0273-011
16/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 24.03.2012, DPT 05.04.2012 12082-0363-012
05/12/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 24.03.2011, DPT 02.12.2011 11624-0467-012
31/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 24.03.2011, DPT 29.03.2011 11066-0217-012
04/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 24.03.2010, DPT 03.05.2010 10104-0514-009
28/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 24.03.2009, DPT 22.04.2009 09116-0064-009
03/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 24.03.2008, DPT 01.04.2008 08090-0138-009
02/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 20.03.2007, DPT 29.03.2007 07104-2865-012

Coordonnées
VANCODECO

Adresse
TAVIET 30 5503 SORINNES

Code postal : 5503
Localité : Sorinnes
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne