VAUBAN ASSISTANCE

Dénomination : VAUBAN ASSISTANCE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.758.557

Publication

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 16.07.2013 13307-0452-010
21/02/2012

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12301184*

D�pos�

17-02-2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 - Forme.

La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � VAUBAN ASSISTANCE �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL".

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Profondeville, section Arbre, Route du Charraux(AR) 8. Il peut �tre

transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise en Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, ou par le recours � des sous-traitants, en Belgique ou � l'�tranger :

" Tous les services g�n�raux pouvant �tre rendus � des personnes morales ou physiques, association ou soci�t�s, en Belgique et � l'�tranger dans la gestion financi�re et administrative, l organisation juridique et fiscale des patrimoines mobiliers et immobiliers. La soci�t� ne preste pas de services en investissements d�crits par la loi du 6 avril 1995 relative aux statuts et au contr�le des entreprises d investissement. La soci�t� n est pas un interm�diaire en produits et services financiers.

1� Monsieur STEUFKEN Philippe Alexandre Charles Joseph, n� � Ixelles le vingt-neuf juillet mille neuf

cent septante-sept, domicili� � Profondeville, section Arbre, Route du Charraux(AR) 8,

Et son �pouse,

2� Madame HODIAMONT Aur�lie Fran�oise Patricia, n�e � Ixelles le vingt-cinq d�cembre mille neuf

cent quatre-vingts, domicili�e � Profondeville, section Arbre, Route du Charraux(AR) 8.

Lesquels d�clarent s �tre mari�s sous le r�gime l�gal � d�faut de conventions matrimoniales, r�gime non

modifi� � ce jour.

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : VAUBAN ASSISTANCE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5170 Profondeville, Route du Charraux(AR) 8

Objet de l acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Fran�ois GHIGNY, notaire � Fleurus, en date du dix sept f�vrier deux mil douze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

Ont constitu� une soci�t� commerciale sous forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � VAUBAN ASSISTANCE �, ayant son si�ge � Profondeville, section Arbre, Route du Charraux(AR) 8 au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), repr�sent� par mille (1000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/1000�me de l avoir social, et dont les statuts sont les suivants :

0843758557

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Tous les services g�n�raux pouvant �tre rendus � des personnes morales ou physiques, association ou soci�t�s, en Belgique et � l'�tranger et notamment la gestion, l'organisation, l'implantation, la consultance, le conseil, l'assistance en strat�gie manag�riale, financi�re, commerciale, administrative, formation, information, ressources humaines.

" Prestations de service dans le cadre de la recherche, la gestion financi�re, du budget, de secr�tariat, d'aide administrative, de travaux de bureaux

" La coordination, l'�tude, l'accompagnement et toute prestation de services juridiques, commerciaux et sociaux

" Tous les travaux et prestations de services en rapport avec l'organisation de forums, r�unions, conf�rences, colloques, expositions, s�minaires et autres �v�nements, r�els ou virtuels.

Elle peut r�aliser, tant en Belgique qu � l �tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypoth�ques, ex�cuter tous travaux et �tudes pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress�e ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, donner � bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur

La pr�sente liste est �nonciative et non restrictive.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 287 du Code des Soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions. Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

Il est divis� en mille parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me de l avoir social.

Les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es � concurrence de un/tiers, chacune de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, comme dit ci-avant.

Le g�rant d�terminera, au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire. Il pourra autoriser aussi la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Article 7- Vote par l usufruitier �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une ou des parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmise � cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � un agr�ment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a

pr�c�dent, devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts

des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

Article 9 - Registre des associ�s

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra pendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de

parts.

Article 10 - G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

A l instant, est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire, Monsieur Philippe STEUFKEN pr�nomm�; lequel

d�clare accepter.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires

ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Le mandat du g�rant sera r�mun�r� selon des modalit�s qui seront d�termin�es par une assembl�e

g�n�rale ult�rieure.

Article 13 - Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n est pas nomm�

de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du

commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai � dix-huit

heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la

g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e

et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par

l assembl�e g�n�rale.

Le liquidateur n entre en fonction qu apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de

commerce comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur,

�ventuellement sur proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation,

un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la

deuxi�me ann�e, l �tat n est transmis au greffe que tous les ans.

L �tat d�taill� doit comporter notamment l indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le

solde restant � liquider. Il doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment � la loi.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu ils prennent � l unanimit�, ne deviendront

effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

tribunal de commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour o� la soci�t� acquerra la

personnalit� juridique pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2013.

3�- Reprise d'engagements post�rieurs � la signature des statuts

A/ Mandat

Madame Aur�lie Hodiamont d�clare constituer pour mandataire Monsieur Philippe Steufken,

comparant, et lui donner pouvoir de, pour elle et en son nom, conform�ment � l'article 60 du Code des

Soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social pour le compte

de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements

agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et

les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits

engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4� Les comparants d�clarent que Madame HODIAMONT n exerce pas de mandat dans la soci�t� et

qu elle doit donc �tre consid�r�e comme associ�e non active.

5�- Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

08/06/2015

�� i 11~ 6,�E 4 ~E~ ~ I ~ ~. ,.~ ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0843.758.557

D�nomination

(en entier) : VAUBAN ASSISTANCE

LJepose au-Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

le 2 8 MAI 2015

Porerefefier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5170 Profondeville, route du Charraux, 8

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Mise en liquidation et liquidation

D'un acte re�u par le Notaire Jean-Fran�ois GHIGNY, � Fleurus le 28 avril 2015, enregistr�, il r�sulte que $l'associ� unique de la spri "VAUBAN ASSISTANCE" a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� des voix;

PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS

Monsieur le Pr�sident donne lecture du rapport justificatif du g�rant quant � la dissolution de la soci�t�,

�tabli conform�ment � l'article 181, ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�,

arr�t� au 10 avril 2015 et du rapport de Madame Raquet, sur l'�tat annex� au rapport du g�rant.

Le rapport de Madame Raquet conclut dans les termes suivants

� Dans le cadre de la liquidation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e VAUBAN ASSISTANCE, nous

avons v�rifi� le bilan au 10 avril 2015.

Son total bilan se monte � 0,00 � et ses fonds propres � 0,00 �

Nous avons �galement v�rifi� la situation active et passive de la soci�t� �tablie � cette m�me date et tenant

compte du prescrit de l'article 40 de l'arr�t� royal du 8 octobre 1976, applicable dans le cas d'une d�cision de

mise en liquidation.

Dans cette situation, il n'y a pas lieu d'effectuer des ajustements.

L'actif net se monte ainsi � 0,00 �

Sur base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous

avons r�alis�s, nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la date de la signature de ce

rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.

J'atteste, sans r�serve, suite aux travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes professionnelles

applicables en la mati�re, que ce dernier �tat �tabli au 10 avril 2015 :

-Avec un total de bilan de 0,00 �

-Et un actif net ajust� de 0,00 �

Traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation financi�re de la soci�t� � cette date, compte

tenu du projet de sa mise en liquidation.

Fait � Court Saint Etienne, le 24 avril 2015 �,

L'associ� unique reconna�t avoir parfaite connaissance des rapports pr�cit�s pour en avoir re�u copie.

Un exemplaire de ces deux rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-

verbal au greffe du tribunal de commerce de Namur.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � compter de ce

jour.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assembl�e constate que tous les biens de la soci�t� ont �t� r�alis�s, que toutes les dettes exigibles ont

�t� prises en charge, qu'il n'y a aucun proc�s en cours, que tous les engagements de la soci�t� sont termin�s,

r�solus ou pris en charge, et qu'en cons�quence, il n'y e pas lieu � nomination d'un liquidateur.

L'assembl�e prononce d�s lors la cl�ture imm�diate de la liquidation et constate que la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � VAUBAN ASSISTANCE � a d�finitivement cess� d'exister sous r�serve de son

existence passive pour une dur�e de 5 ans.

Elle d�cide d�s lors de ne nommer aucun liquidateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y

.,1.

R�serv�

au

Moniteur

belge

e , b

Volet B - Suite

Une dissolution et une liquidation en un seul acte est, in casu, possible : les conditions ci-apr�s fix�es par l'article 184 � 5 du code des soci�t�s �tant r�unies, savoir :

-1� aucun liquidateur n'est d�sign� ;

-2� il n'y a pas de passif selon l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� vis�e � l'article 181 du code des soci�t�s ;

-3� tous les actionnaires ou tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� des voix.

Le notaire soussign� attire l'attention de l'associ� unique sur les dispositions des articles 185 et 198 du code ,des soci�t�s ici reproduits :

Art. 185. A d�faut de nomination de liquidateurs, les associ�s g�rants dans les soci�t�s en nom collectif ou en commandite, les membres du conseil d'administration ou les membres du conseil de direction dans une soci�t� europ�enne ou une Soci�t� coop�rative europ�enne et les administrateurs ou les g�rants dans les soci�t�s anonymes, les soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e, les soci�t�s coop�ratives et les groupements d'int�r�t �conomique, seront, � l'�gard des tiers, consid�r�s comme liquidateurs. Il en va de m�me en cas de cl�ture imm�diate de la liquidation conform�ment � l'article 182.

Art. 198. � 1er. Sont prescrites par cinq ans:

-toutes actions contre les associ�s, � partir de la publication de leur retraite de la soci�t�, sinon � partir de la publication d'un acte de dissolution ou de l'expiration du terme contractuel ;

-toutes actions de tiers en restitution de dividendes ind�ment distribu�s, � partir de la distribution ;

-toutes actions contre les liquidateurs, en cette qualit� ou, � d�faut, contre les personnes consid�r�es comme liquidateurs en vertu de l'article 185, � partir de la publication prescrite par l'article 195 ;

-toutes actions contre les g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction, membres du conseil de surveillance, commissaires, liquidateurs, pour faits de leurs fonctions, � partir de ces faits ou, s'ils ont �t� cel�s par dol, � partir de la d�couverte de ces faits ;

-toutes actions en nullit� d'une soci�t� anonyme, d'une soci�t� europ�enne, d'une soci�t� coop�rative europ�enne, d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e ou d'une soci�t� en commandite par actions fond�es sur un vice de forme, � partir de ia publication, lorsque le contrat a re�u son ex�cution pendant cinq ans au moins, sans pr�judice des dommages-int�r�ts qui seraient dus.

Pr�voyant qu'� d�faut de nomination d'un liquidateur, leur responsabilit� personnelle pourra �tre mise en cause pendant une p�riode de cinq ans � dater de la publication au moniteur belge d'un extrait du pr�sent acte.

L'assembl�e d�cide que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant cinq ans au moins au domicile Monsieur Philippe STEUFKEN.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�oide d'approuver les comptes de la soci�t� et de donner d�charge au g�rant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide que les derni�res obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore �tre remplies seront r�gl�es par Monsieur Philippe STEUFKEN, pr�nomm�, qui accepte; comme dit ci-avant ce dernier conservera et assumera la garde des livres et documents de la soci�t� � son domicile, pendant une p�riode de cinq ans.

SIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale constate en cons�quence que la liquidation est � l'instant cl�tur�e et que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � VAUBAN ASSISTANCE � a cess� d'exister, sous r�serve de son existence passive pour une dur�e de cinq ans.

Cette d�cision entra�ne le transfert de plein droit de l'avoir social � l'associ� unique qui confirme se consid�rer comme tenus personnellement de supporter tout le passif et d'ex�cuter tous engagements quelconques �ventuels de la soci�t�.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux cr�anciers et/ou � l'associ�s et dont la remise n'a pu �tre faite seront d�pos�es � la Caisse des D�p�ts et Consignations.

D�pos� en m�me temps qu'une exp�dition de l'acte de liquidation ainsi que les rapports.

Jean-Fran�ois GHIGNY

Notaire � Fleurus

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.03.2015, DPT 06.08.2015 15402-0526-009

Coordonnées
VAUBAN ASSISTANCE

Adresse
ROUTE DU CHARRAUX 8 5170 ARBRE(NAMUR)

Code postal : 5170
Localité : Arbre
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées VAUBAN ASSISTANCE

Coordonnées
VAUBAN ASSISTANCE