VDW KINE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VDW KINE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.291.771

Publication

23/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.4

" 11143~1~"

N° d'entreprise : 0832291771

Dénomination

(en entier) : VDW KINE

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Fayt, 10 à 5150 SOYE

Objet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport de la gérante et du Réviseur d'Entreprises en cas d'acquisition par ta société de biens appartenant à son associée, fondatrice et gérante.

Valérie DE WAEL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Gérante

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 13 SEP. 2011

07/01/2011
ÿþ Mal 2.1



'Vo te` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réserv au " Mortitel belge

11111

" 11003839*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 9 DEC, 2010

Pou 6Ireffe 4'

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : VDW KINE

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5150 SOYE (Floreffe), rue du Fayt, 10

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Tytgat, notaire à Jemeppe-sur-Sambre (Spy), le vingt-huit; décembre deux mil dix, en cours d'enregistrement, que Madame DE WAEL Valérie Jenny Albertine Ghislaine,: : née à Namur, le 05/03/1971, épouse de Monsieur BAUCHER Rodolphe, domiciliée à Floreffe, division de Soye, rue du Fayt, 10, a constitué une société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée,; comme suit

Forme

Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée.

Dénomination

La dénomination de la société est «VDW KINE». Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie; des mots écrits en toutes lettres "Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle" SCPRL".

Siège social

Le siège social est établi à 5150 Soye (Floreffe), rue du Fayt, 10, dans le ressort du tribunal de Commerce: de Namur.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de: Brûxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement! la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences! et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, seul ou en groupe en Belgique ou à l'étranger la pratique de la kinésithérapie tant au siège social, qu'au domicile des patients ou au sein de tout établissement hospitalier belge et/ou étranger.

La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit ou matériel ayant un rapport direct ou indirect; avec les activités précisées ci-avant.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus! particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux, l'achat de matériel,: l'engagement de personnel administratif et soignant.

La société aura également pour objet de donner des cours, faire des exposés, présenter ou suivre des! séminaires, en Belgique ou à l'étranger.

La société a également pour objet, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec; des tiers, la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconque, de toutes: ; opérations foncières et immobilières et notamment : la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente,; l'échange, la construction, la reconstruction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,' l'embellissement, l'entretien, l'exploitation, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en: relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier,: de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles, sans dénaturer le caractère civil de la société.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la°. réalisation, sans en modifier le caractère civil, notamment sans que la désignation soit

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui fui paraîtront fes mieux appropriées.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ). lf est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.

Vote par l'usufruitier éventuel

Chaque part sociale donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent, mais répondant aux critères de l'alinéa premier, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommande.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux ternies des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblées générales

Volet B - Suite

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit "

" heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

` l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

i semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises,

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts ou par le plus âgé.

" Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

" nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur prends à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt

de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

T °- Le premier exercice social commencera lors du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et

se clôturera en décembre deux mil onze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mil douze.

3°- Est désignée en qualité de gérante non statutaire Madame DE WAEL Valérie ci-avant mieux qualifiée,

qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé à titre onéreux.

La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

4 °- Les comparants ne désignent pas de commissaire.

5 ° Engagements pris au nom de la société en formation.

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier décembre deux mil dix par Madame DE WAEL Valérie, précitée, au nom de la

société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme.

Jean Tytgat,notaire

Dépôt en même temps : expédition de l'acte

" réservé

au

Moniteur

belge













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
VDW KINE

Adresse
RUE DU FAYT 10 5150 FLOREFFE

Code postal : 5150
Localité : FLOREFFE
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne