VELO CLUB VEDRIN, EN ABREGE : VC VEDRIN

Association sans but lucratif


Dénomination : VELO CLUB VEDRIN, EN ABREGE : VC VEDRIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.652.261

Publication

09/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mou 22

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N° d'entreprise :5 D. f 6'f 2.. if--e

Dénomination

(en entier) : Vélo Club VEDRIN A.S.B.L.

(en abrégé) : VC VEDRIN ASBL

Forme juridique : ASBL

siège : Rue du Blanc Bois 32, 5020 VEDRIN

Objet de l'acte : DEMISSIONS  NOMINATIONS (Assemblée Générale du 0710212014)

DEMISSION DE 1ADMINISTRATEUR :

DE GROOTE Jean-Marie

Avenue Charles Capelle 36  5020- VEDRIN

Né le 19/10/1943 à Weillen

REELECTIONS DES ADMINISTRATEURS :

Les autres membres du Conseil d'Administration sont réélus et reprennent les mêmes fonctions.

ELECTION DE DEUX NOUVEAUX ADMINISTRATEURS:

Deux administrateurs supplémentaires sont élus:

de MARNEFFE Guy

rue des Eccles nr 9 -- 5080 VILLERS-LEZ HEST

né le 27/09/1955 à LIEGE

NN 55.09.27-303.08

FAGOO John

Rue Terre Franche 121 5310 LEUZE

né le 04/05/1964 à NAMUR

NN 64.04-443.40

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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04/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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OF.POSE Ni GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

21 DEC. 2012

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Pr. qtetieeffrer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : r aBdrZ 2é-e



Dénomination

(en entier) : Vélo Club VEDRIN

(en abrégé) : VC VEDRIN

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Blanc Bois 32, 5020 VEDRIN

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés :

1.CARPENTIER Eddy, Rue du Collège 3 bte 2 à 5310 EGHEZEE, né le 05/05/1961 à NAMUR 2.DE GROOTE Jean-Marie, Avenue Charles Capelle 36 à 5020 VEDRIN, né le 1911011943 à WEILLEN 3.LEMERCINIER Philippe, Rue René Copette 22 à 5020 VEDRIN, né !e 09/11/1956 à NAMUR 4.HANCE Jean-Pierre, Rue Jh. Debehogne 58 à 5020 VEDRIN, né le 17/07/1947 à BEEZ 5.PIERRE Bernard, Rue du Blanc Bois 32 à 5020 VEDRIN, né le 03/06/1964 à SOIGNIES 6.LAFORGE Christian, Rue Pierre Depoortere 31 à 5020 VEDRIN, né le 29/11/1947 à NAMUR

Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET ET DUREE

Art. 1 : Fondation

Le 01/01/2013, a été fondée à Vedrin une association, ci-après également dénommée « le club », ayant pris pour titre: Vélo Club VEDRIN A.S.B.L., en abrégé VC VEDRIN ASBL.

Ledit club est affilié à la Fédération Francophone Belge de Cyclotourisme (F.F.B.C.), de même qu'à sa section fédérale de la province de Namur. Son siège social est établi Rue du Blanc Bois 32 à 5020 VEDRIN. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art. 2 : But

Le club a pour but de promouvoir le cyclotourisme et le VTT de loisir par tous [es moyens en son pouvoir.

Il s'engage à observer les statuts et règlements de la F.F.B.C, qu'il déclare connaître et s'interdit toute

discussion ou préoccupation d'ordre politique ou confessionnel.

Art. 3 : Durée

Le club est institué pour une durée illimitée.

Art, 4 : Ressources

Les ressources du club sont alimentées par les bénéfices des activités organisées, l'éventuelle cotisation de club, ainsi que par des dons ou subsides.

Art. 5 : Dissolution

La dissolution du club ne pourra être prononcée que par décision d'une assemblée générale extraordinaire. Pour être valable, la dissolution devra être approuvée par 2/3 au moins des membres présents. En cas de dissolution, l'avoir social (espéces et réalisation de tous biens) sera versé à une Suvre philanthropique, humanitaire ou caritative locale et officiellement reconnue.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MEMBRES

Art. 6 : Définition

Le club comprend trois catégories de membres : les membres effectifs ci-après également dénommés « affiliés », les membres adhérents ci-après également dénommés « sympathisants » et les membres d'honneur. Outre le montant de leur affiliation à la F.F.B.C., le club pourra réclamer aux affiliés une cotisation pour leur affiliation comme membre du club; et ce, en conformité avec une éventuelle décision prise en ce sens par le conseil d'administration,

Le montant maximum de cette cotisation est fixé à 70,00 EUR,

Le nouvel affilié bénéficie de tous les avantages accordés tant par la Fédération que par le club.

Les sympathisants devront s'acquitter d'une cotisation annuelle qui sera déterminée par le conseil d'administration avant le début de chaque saison cyclotouriste et qui ne pourra excéder 35,00 EUR.

Les affiliés et les sympathisants devront prendre connaissance des présents statuts et s'engageront à s'y conformer. Ils disposeront d'un droit de vote à l'assemblée générale.

Le titre de membre d'honneur pourra être décerné, par le conseil d'administration, aux personnes qui, par leur don, leur fonction ou leur situation, ont rendu ou sont en mesure de rendre des services au club; ils n'ont pas droit de vote à l'assemblée générale.

Art. 7 : Admissions

Toute affiliation au club devra faire l'objet d'une approbation du conseil d'administration.

L'admission ne deviendra effective qu'après paiement du montant de l'affiliation à la Fédération etlou de

l'éventuelle cotisation de club.

Art, 8 : Démissions

Les affiliés et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment du club en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire l'affilié ou le sympathisant qui ne paie pas la cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier,

Art. 9 : Exclusions

L'exclusion d'un affilié ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Elle peut être proposée par le conseil d'administration ou par au moins 20% des membres ayant droit de vote.

L'exclusion d'un sympathisant peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les affiliés qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts ou aux lois,

Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu ; ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni le remboursement des cotisations versées,

Art. 10 : Registre des membres

Un registre actualisé des membres est tenu et est consultable au siège du club.

ASSEMBLEE GENERALE

Art.11 : Composition

L'assemblée générale est composée de tous les affiliés et sympathisants du club

Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou s'il est absent, par le plus ancien des

administrateurs présents.

Art. 12 : Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain du club.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

-La modification des statuts ;

-La dissolution volontaire du club ;

-La nomination et la révocation des administrateurs ;

-L'approbation des comptes et des budgets ;

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MOD 2.2

-L'exclusion d'un affilié.

Art. 13 : Convocation

L'assemblée générale ordinaire aura lieu endéans les 6 semaines suivant la clôture de l'exercice social.

Les affiliés et sympathisants sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le

Président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.

La convocation contiendra le jour, la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Les points à mettre à l'ordre du jour sont fixés par le conseil d'administration ou sur demande écrite signée

par au moins un cinquième des membres ayant droit de vote et remise au Président ou au Secrétaire.

Un point ne figurant pas à l'ordre du jour peut néanmoins être débattu s'il est proposé sous les mêmes

conditions et au plus tard 8 jours avant la réunion.

En cas de circonstance exceptionnelle affectant ou menaçant le bon fonctionnement du club, une

assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à l'initiative du conseil d'administration ou d'au moins

un cinquième des affiliés et des sympathisants.

Art. 14 : Modification des Statuts

Aucune modification aux présents statuts ne pourra valablement être mise en discussion qu'au cours de l'assemblée générale annuelle convoquée pour en délibérer.

Pour être admise, toute modification devra être déposée par écrit auprès du Président ou du Secrétaire au plus tard le 31 décembre de chaque exercice social. Cet écrit devra indiquer le n° des articles visés par la modification ainsi que leur reformulation complète.

Toute modification devra être approuvée par au moins deux tiers des membres ayant droit de vote, présents à l'assemblée générale.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces modifications ont été explicitement reprise dans la convocation.

Art. 15 ; Quorum des présences et votes

Si les deux tiers des membres ayant droit de vote ne sont pas présents à la réunion, il peut être convoqué

une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. La

seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple sauf

-pour la dissolution du club,

-la modification des statuts,

-l'approbation des comptes et des budgets,

-l'exclusion d'un affilié,

où elles sont prises à la majorité des deux tiers.

Les abstentions ne seront pas prises en considération lors des votes.

Les votes sont secrets.

Art. 16 : Procès-verbal

Le procès-verbal des décisions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires est envoyé par courrier ordinaire à tous les affiliés et sympathisants dans un délai de 3 semaines suivant la réunion.

A défaut de remarques adressées par écrit au Président ou au Secrétaire dans les quinze jours suivant l'envoi, cachet de la poste faisant foi, le procès-verbal sera considéré comme approuvé et sera signé par le Président et au moins un administrateur.

Il sera ensuite consigné dans un registre disponible à la consultation de tous les affiliés et sympathisants au siège du club.

ADMINISTRATION

Art. 17 : Le conseil d'administration

Le club est administré par un conseil d'administration composé de 4 administrateurs minimum dont un Président, un Secrétaire, un Trésorier, tous affiliés au club et à la F.F.B.C.

Art. 18 : Nomination

Le mandat de chaque administrateur est d'une durée de 3 ans.

Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des membres et leur fonction sera déterminée par

le conseil d'administration.

Toutefois, seul le poste de Président fera l'objet d'une élection directe par l'assemblée générale des

membres.

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MOD2.2

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les nouvelles candidatures devront parvenir par écrit au Président ou au Secrétaire au moins 8 jours avant la date de l'assemblée générale qui aura été convoquée pour procéder à l'élection.

L'élection des administrateurs se fera par vote secret, à la majorité simple des voix des membres présents à l'assemblée générale.

Si le poste de Président reste vacant à l'issue de l'assemblée générale, le Président sera désigné par le conseil d'administration en son sein lors de sa première réunion qui suivra cette assemblée générale; au cours de cette même réunion, le conseil d'administration pourvoira, s'il y a lieu, à l'attribution des autres postes et à la répartition des fonctions.

Les mandats d'administrateur prennent cours à l'issue de l'assemblée générale,

Art. 19 : Renonciation

Tout administrateur qui ne souhaite pas solliciter le renouvellement de son mandat à l'expiration de celui-cl devra transmettre une lettre de renonciation au Président ou au Secrétaire au plus tard 2 mois avant la fin de l'exercice social. A défaut, cet administrateur sera considéré d'office comme rééligible. En tout état de cause, il exercera pleinement ses fonctions jusqu'à la nomination de son successeur.

Art. 20 : Démission

Si pour des raisons personnelles, un administrateur souhaite mettre fin prématurément à son mandat, il transmettra au Président ou au Secrétaire une lettre recommandée dans laquelle il précisera la date à laquelle il souhaite mettre tin à ses activités sachant qu'il se devra de les poursuivre pendant une période d'un mois à dater de la réception du recommandé, sauf cas de force majeure à apprécier par le conseil d'administration. Dès réception de la lettre recommandée, le Président convoquera dans tes plus brefs délais une réunion extraordinaire du conseil d'administration qui actera la démission et statuera sur la situation,

Toutefois en cas de démission de Président, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les deux mois suivant la démission afin d'élire son successeur. Dans l'intervalle, les fonctions de Président seront assurées par le Vice-Président ou à défaut par l'administrateur le plus âgé.

Art. 21 : Réunions

Le conseil d'administration se réunit une fois par mois. Au cas où un administrateur aurait été absent à au moins 3 réunions consécutives sans avoir présenté de justification valable, le conseil d'administration se réserve le droit de proposer sa révocation à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Art. 22 : Compétences

Le conseil d'administration assure la gestion courante des affaires et des activités du club,

Outre les compétences qui lui sont explicitement attribuées par les présents statuts, le conseil

d'administration pourra décider et agir en toute circonstance non prévue par ceux-ci et par la loi.

Art. 23 : Prise de décision

Le conseil d'administration ne peut valablement décider qu'en réunion et en présence d'au moins 3/5 des administrateurs, Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple. En cas de parité lors d'un vote, la voix du Président devient dominante et décisive.

Les abstentions ne seront pas prises en considération lors des votes.

Art. 24 ; Procès-verbal

Le procès-verbal des décisions des réunions du conseil d'administration est communiqué pour approbation aux administrateurs par courrier postal ou électronique au plus tard 5 jours avant la réunion suivante.

H est soumis à l'approbation des administrateurs lors de cette même réunion. A défaut du respect du délai de 5 jours, son approbation sera reportée à la réunion suivante sauf accord unanime des administrateurs présents.

Son approbation sera dument attestée par la signature des administrateurs ayant participé à la réunion y relative et présents à la réunion de validation.

Les procès-verbaux seront consignés dans un registre ou une farde « ad hoc » consultable par tous les administrateurs au siège du club.

FONCTIONS

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Maa 2.2

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Art, 25 : Présidence

Le Président a pour mission de veiller au développement, à la promotion et à la prospérité du club ainsi qu'à

la défense des intérêts de celui-ci et de ses membres dans le cadre de leurs activités au sein du club.

Il définit la politique générale du club et le plan d'activité; il coordonne les actions de ses composantes et

s'assure de la bonne observance de ses statuts.

Le Président dirige toutes les réunions et assemblées.

En cas d'indisponibilité de celui-ci, ses fonctions sont assurées par le Vice-Président et à défaut par

l'administrateur le plus âgé.

Le Président ne pourra exercer les fonctions de Trésorier et vice et versa.

Art. 26 : Secrétariat

Le Secrétaire convoque les réunions du conseil d'administration et les assemblées générales dont il établit l'ordre du jour suivant les propositions qui lui sont transmises.

Il rédige les procès-verbaux et, après adoption, les consigne dans le registre ou la farde « ad hoc ».

Il assure la gestion administrative des membres et effectue toutes les communications nécessaires dans ce cadre. Il est chargé de la correspondance et communique aux instances provinciales et nationales de la F.F.B.C. toutes les indications utiles relatives à l'activité du club.

Art. 27 : Trésorerie

Le Trésorier gère les finances du club en bon père de famille et tient les écritures comptables.

Il perçoit toutes les cotisations et recettes. Il effectue tous les paiements.

Les paiements liés à la gestion courante du club ne sont pas soumis à approbation du conseil d'administration pour autant qu'ils ne dépassent pas la limite définie annuellement par celui-ci; toutes [es dépenses exceptionnelles (manifestations organisées par le club, achats de matériels, ...) feront l'objet d'une approbation du conseil d'administration.

A chaque réunion du conseil d'administration, le Trésorier rend compte de fa situation financière du club, et chaque année, lors de l'assemblée générale ordinaire, il présente le bilan de l'exercice écoulé de même que le projet de budget pour l'exercice à venir.

COMPTES ET BUDGETS

Art. 28 : Exercice social

L'exercice social du club commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi de 2 mai 2002 ainsi que [e budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 29 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

SANCTIONS

Art, 30 : Sanctions

Les sanctions applicables aux membres sont : l'avertissement oral, le blâme et l'exclusion.

Art. 31 : Comportement

Tout membre convaincu d'avoir, par ses propos, ses actes, ses écrits ou sa conduite, porté atteinte aux intérêts moraux ou matériels du club, de la Fédération ou des sponsors, sera convoqué par lettre à une réunion extraordinaire du conseil d'administration.

Ce dernier pourra, dans la limite de ses compétences, après débat contradictoire et suivant la gravité du cas, infliger au fautif l'une des sanctions déterminées à l'article 30.

Le blâme sera signifié à l'intéressé par écrit.

En cas de récidive consécutive à un blâme, la procédure d'exclusion sera toujours appliquée selon les dispositions de l'article 9.

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Volet B - Suite

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32 : Cadre légal

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la Soi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1.La première assemblée générale ordinaire sera tenue dans les six semaines suivant la clôture de l'exercice social 2013.

2.Dans l'attente de la première assemblée générale, les fondateurs ont désigné en qualité d'administrateurs

-CARPENTIER Eddy, Rue du Collège 3 bte 2 à 5310 EGHEZEE

" DE GROOTE Jean-Marie, Avenue Charles Capelle 36 à 5020 VEDRIN

'FIANCE Jean-Pierre, Rue Jh. Debehogne 58 à 5020 VEDRIN

" LEMERCINIER Philippe, Rue René Copette 22 à 5020 VEDRIN

'PIERRE Bernard, Rue du Blanc Bois 32 à 5020 VEDRIN

Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

3.Les membres fondateurs ont élu Monsieur PIERRE Bernard au poste de Président afin d'exercer cette fonction jusqu'à la tenue de la première assemblée générale.

4.Les administrateurs ont désigné en qualité de :

" Vice-Président: DE GROOTE Jean-Marie

"Secrétaire : LEMERCINIER Philippe

'Trésorier : CARPENTIER Eddy

5.Par exception, le premier exercice social commencera le jour de la fondation pour se terminer le 31/12/2013.

Fait à Vedrin, le 13 décembre 2012, en 2 exemplaires originaux.

Signatures

CARPENTIER Eddy DEGROOTE Jean-Marie HANCE Jean-Pierre

LAFORGE Christian LEMERCINIER Philippe PIERRE Bernard

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

15/05/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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MONITEUR BELeammerae da l,l$ge-dlvlsion Namur

1 070 19 po ELGISCH " TAATSBLAD Pour leGreffier

0 7 - I 5- 2015 le 2 4 AVR, 2015

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination Vélo Club Vedrin A,S.B.L (en entier) :

(en abrégé) : VC VEDRIN

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Blanc Bois, 32 5020 VEDR1N

Objet de ratte :

Modification dis Conseil d'Administration

DECES D'ADMINISTRATEUR

Hance jean-Pierre

rue Jh. Debehogne 58

5020 VEDRIN

né le 17/07/1947 à Beez

Guy de Marneffe

Administrateur

Nom et signature au verso

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
VELO CLUB VEDRIN, EN ABREGE : VC VEDRIN

Adresse
RUE DU BLANC BOIS 32 5020 VEDRIN

Code postal : 5020
Localité : Vedrin
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne