VENDANGES TARDIVES INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VENDANGES TARDIVES INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.995.256

Publication

18/09/2013
ÿþN° d'entreprise : 5-3.\ . ezzvzt. s. 'Lee"-

Dénomination

(en entier) : VENDANGES TARDIVES INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5100 Jambes/Namur, rue de la Chenaie, 3

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu par le Notaire Philippe BALTHAZAR, de résidence à Jambes/Namur, le 27 août 2013,

en cours d'enregistrement

FONDATEURS

1/ Monsieur LAZARE Serge Bernard Sylvain, né à Liège, le 17 octobre 1969, divorcé non remarié,

demeurant et domicilié à 5100 Jambes/Namur, rue de la Chenaie, 3

on omet

2/Mademoiselle DELLOYE Anne-Catherine Claire Lucie, née à Charleroi, le 2 avril 1976, célibataire,

demeurant et domiciliée à 5100 Jambes/Namur, rue de la Chenaie, 3

on omet

II. STATUTS,

ARTICLE UN.- FORME

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE DEUX.- DENOMINATiON

Elle est dénommée «VENDANGES TARDIVES INVEST ». Les dénominations complète et abrégée

peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L."

ARTICLE TROIS.- SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 5100 Jambes/Namur, rue de la Chenaie, 3.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des

statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences,

ateliers, dépôts ou succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE QUATRE.- OBJET.

La société a pour objet, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la

gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement,

l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

La société a également pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement

d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, côtés ou non en Bourse, la prise de participation

financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité est exercée exclusivement pour le

compte propre de la société.

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faite toutes opérations civiles, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

La société peut aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participation

ou de toute autre manière, à toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet

similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser même indirectement, l'objet de la société.

Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, d'association ou autres avec de

telles entreprises, associations ou sociétés,

Elle peut accomplir son objet soit pour elle-même, soit pour compte de tiers. Elle peut notamment affermer

ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou les donner à gérer à des tiers.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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`Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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et ` x Cette énumération est énonciative et non limitative, et doit être interprétée dan son acceptation la plus large.

ARTICLE CINQ.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle peut être dissoute par simple décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE SIX.- CAPITAL.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Il est divisé en cent quatre vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00E), représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (111861ème) de l'avoir social.

ARTICLE DOUZE.- GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

En cas de décès, de démission, ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de Va responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et

17'e la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il

exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

ARTICLE TREIZE. - POUVOIRS DU GERANT

CI; Conformément aux articles deux cent cinquante sept et deux cent cinquante huit du Code des sociétés et

'e sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des

°., tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

.0 La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer des

rm pouvoirs spéciaux déterminés à tout mandataire, associé ou non.

wi ARTICLE QUATORZE.- REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE SEIZE.- ASSEMBLEES GENERALES.

, L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le trente et un mai à 18 heures, au siège social ou

M à l'endroit indiqué dans la convocation,

ó SI ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. áDes assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

o social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

00 Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

' , quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous

les associés consentent à se réunir.

et

.9 ARTICLE VINGT.- EXERCICE SOCIAL

et L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice, les écritures sociales sont arrêtées. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés

et conformément aux articles nonante deux et suivants du Code des sociétés.

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rm

tu ARTICLE VINGT ET UN.- AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq

pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

CI) réserve légale atteint le dixième du capital. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des

:r. frais généraux, frais, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

e Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'Assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

C le respect des articles six cent dix sept et suivants du Code des sociétés.

et

ARTICLE VINGT-DEUX; DISSOLUTION - LIQUIDATION.

1. La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.

Dans le cas où l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant agira

conformément aux dispositions prévues par le code des sociétés.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Volet B - Suite

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

2. La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Les associés pourront cependant désigner une personne résidant en Belgique à qui les convocations seront valablement adressées.

111. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite, à l'unanimité, les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe

du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel' la société a son siège social et se termine le 31 décembre

2014.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015 à la date statutaire.

3°- Sont désignés en qualité de gérants, pour une durée indéterminée :

Monsieur Serge LAZARE

Madame Anne-Catherine DELLOYE

Ici présents et qui acceptent;

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

4'- Reprise des engagements

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant !a signature des statuts.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier juillet deux mil treize par les gérants dans le cadre de leur activité, au nom et pour le compte de la

société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de fa personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

5°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur dans l'immédiat. - une expédition de l'acte auquel est annexé l'attestation bancaire

Iké5ervé au e Moniteur beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 27.08.2015 15493-0390-009

Coordonnées
VENDANGES TARDIVES INVEST

Adresse
RUE DE LA CHENAIE 3 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne