VERITER DIMITRY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VERITER DIMITRY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 821.458.554

Publication

04/07/2014
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Mole B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0821,458.554

Dénomination

(en entier) : VER1TER D1M1TRY

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : La-Chavée, Monceau-en-Ardenne, 26 à 5555 Bièvre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le notaire François GILSON, de résidence à Paliseul en date du vingt-trois juin deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "VERITER DIMITRY", dont le siège social est établi à 5555 Bièvre, La-Chavée, Monceau-en-Ardenne, 26. Société inscrite au registre des personnes morales de Dinant et immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0821.468.664.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Gilson soussigné le quatorze décembre deux mille neuf, publié aux Annexes du Moniteur belge du dix-sept décembre suivant sous le numéro 09306419 et dont les statuts n'ont pas été modifiés.

A, après délibération, adopté les résolutions suivantes, à l'unanimité, chacune séparément :

1.EXPOSE PREALABLE

Conformément à la loi du vingt-huit juin deux mille treize dans le cadre de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, l'assemblée générale extraordinaire du vingt-six décembre deux mille treize a décidé la distribution d'un dividende exceptionnel d'un montant brut de nonante mille quatre cent quarante-quatre euros quarante-quatre cents à prélever sur les réserves disponibles de la société.

Ce dividende a été distribué à l'associé unique, lequel l'a déposé, sous déduction du précompte mobilier, sur un compte bloqué ouvert au nom de la société afin d'être affecté à l'augmentation de capital objet du présent procès-verbal conformément à la loi du vingt-huit juin deux mille treize.

2. AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique décide d'augmenter le capital social, à concurrence de quatre-vingt-un mille quatre cents euros pour le porter de dix-huit mille six cents euros à cent mille euros, sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de quatre-vingt-un mille quatre cents euros par apport en numéraire étant un dividende exceptionnel d'un montant brut de nonante mille quatre cent quarante-quatre euros quarante-quatre cents dont la distribution a été décidée par procès-verbal de l'assemblée générale du vingt-six décembre deux mille treize et immédiatement incorporé au capital de la société de manière à bénéficier des dispositions fiscales de la loi du vingt-huit juin deux mille treize, circulaire du premier octobre deux mille treize.

3. CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique déclare souscrire la totalité de l'augmentation de capital à concurrence de quatre-vingt-un mille quatre cents euros. II déclare et reconnaît que la totalité de l'augmentation de capital ainsi souscrite est libérée à concurrence de totalité par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE77 3631 3599 4242 auprès de ING au nom de la société privée à responsabilité limitée VERITER DIMITRY de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de quatre-vingt-un mille quatre cents euros provenant de la distribution d'un dividende exceptionnel voté lors de l'assemblée générale du vingt-six décembre deux mille treize conformément à la loi du vingt-huit juin deux mille treize.

Une attestation de ce dépôt est remise présentement au notaire soussigné.

L'associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté de dix-huit mille six cents euros à cent mille euros représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale.

4., MODIFICATION ET ACTUALISATION DES STATUTS

Suite aux décisions prises, l'associé unique décide de modifier l'article cinq des statuts sociaux pour le remplacer par le texte suivant

Deposé au greffe du tribuns! dce cuinnlerce

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



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Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

«Le capital est fixé à la somme de cent mille euros (100.000 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186)" parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social.

Lors de la constitution, le capital était fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social. Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées à concurrence de vingt-cinq/trente et unième lors de ia constitution de la société. Aux ternies de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-trois juin deux mille quatorze, le capital social a été augmenté de quatre-vingt-un mille quatre cents euros pour le porter de dix-huit mille six cents euros à cent mille euros sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d'une somme en numéraire de quatre-vingt-un mille quatre cents euros étant un dividende exceptionnel d'un montant brut de nonante mille quatre cent quarante-quatre euros quarante-quatre cents décidé par assemblée générale du vingt-six décembre deux mille treize prélevé sur les bénéfices reportés de la société. »

5. L'associé unique se confère tous pouvoirs pour l'exécution des résolu-ktions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour être déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant, et aux fins de publication au Moniteur Belge.

François GILSON, Notaire à Paliseul.

Déposés en même temps:

-expédition de l'acte.

-coordination des statuts

-PV de l'assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 25.03.2013, DPT 29.03.2013 13076-0326-011
11/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 26.03.2012, DPT 05.04.2012 12080-0547-011
29/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 28.03.2011, DPT 28.03.2011 11066-0084-011

Coordonnées
VERITER DIMITRY

Adresse
LA-CHAVEE 26 5555 MONCEAU-EN-ARDENNE

Code postal : 5555
Localité : Monceau-En-Ardenne
Commune : BIÈVRE
Province : Namur
Région : Région wallonne