VETALIM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VETALIM
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 830.993.060

Publication

23/04/2014
ÿþV ";11.t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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0 AVR. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0830.993.060

Dénomination

(en entier) : ALPHA LIGHT1NG

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1180 Bruxelles, rue des Trois Rois, 24 c

(adresse complète)

Obie fs) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - NOMINATION DE GERANT - MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 25 mars 2014, enregistré à

Namur, bureau de Gembloux, le 26 mars suivant, volume 602 folio 4 case 11, 6 rôles, sans renvoi, aux droits de

cinquante euros, l'Inspecteur Principal Receveur (sé) Nicole ART, il résulte que ;

l'Associée Unique de la société a pris les résolutions, comme suit:

Publication de la décision de démission de gérante et de nomination de la gérante.

L'Associée unique prend acte de la démission de Madame Virginie THURMAN en tant que gérante de la

société avec effet au 16 novembre 2013 et de la nomination de Madame Hélène GÉRARD, domiciliée à

Velaine-sur-Sambre, rue Jules Destrée, 15B, en tant que gérante de la société à compter de la même date. Son

mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Elle représente la société à

l'égard des tiers agissant seule, tant que la société ne comporte qu'un gérant.

Modification de l'article un relatif à la dénomination et la nature juridique, remplacé par le texte suivant :

« La société adopte la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle

est dénommée « VETALIM », société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. »

Modification de l'article deux relatif au siège social, remplacé par le texte suivant :

« Le siège social est établi à Sambreville, Velaine-sur-Sambre, rue Jules Destrée, 15B.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la régicn de langue française de Belgique ou de

la région Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de constater

(authentiquement) la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, en Belgique et à

l'étranger.

Le siège d'exploitation est établi à Sambreville, Velaine-sur Sambre, rue Jules Destrée, 15B. »

Modification de l'article trois relatif à l'objet social, remplacé par le texte suivant

« La société a pour objet l'exercice en commun de l'art de guérir les animaux tel qu'il est réservé aux'

médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment

DExercer la médecine vétérinaire, en ce compris acquérir et vendre des aliments, des aliments

complémentaires et des produits de soin non médicamenteux destinés aux animaux ;

Q'procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;

Ds'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic

précis;

Q'percevoir et gérer les honoraires médicaux.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect du secret médical, à la dignité et l'indépendance' professionnelle du praticien.

Et d'une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement à celui-ci. »

Nouvel article relatif à la cession des parts sociales entre vifs et pour cause de mort, dont le texte est le

suivant

« 7.1. Sauf dérogation accordée par le Conseil Régional compétent, les parts sociales ne pourront être

cédées qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin vétérinaire en Belgique,

pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société et après proposition du candidat au Conseil de l'Ordre des

Médecins Vétérinaires d'Expression française.

7.2. Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts comme il l'entend sauf à respecter l'alinéa

qui précède.

7.3. Lorsque la société est composée de deux associés et à défaut d'accord entre eux, celui d'entre eux qui

désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre

recommandée, en indiquant les nom, prénom et domicile du ou des cessionnaires proposés, le(s)quel(s)

doi(ven)t par ailleurs remplir les conditions édictées au paragraphe 7.1. ci-avant, ie nombre de parts dont la

cession est projetée.

La valeur de cession des parts est équivalente à celle fixée chaque année par l'assemblée générale

ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de la société. La valeur de rachat ainsi déterminée sera

valable jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivante, sauf modification adoptée par une assemblée générale

extraordinaire statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les modifications de statuts.

L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts

offertes ou de tes faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire.Dans le mois de la réception de la

adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

7.4, Si la société est composée de plus de deux associés et à défaut d'accord entre eux, il sera procédé

comme suit.

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet

de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au paragraphe 7.3. ci-avant.

Dans le mois de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé

du projet de cession en lui indiquant les nom, prénom et domicile du ou des cessionnaires le(s)quel(s) doi(ven)t

par ailleurs remplir les conditions édictées au paragraphe 7.1. ci-avant, le nombre de parts dont la cession est

projetée au prix de rachat tel qu'indiqué au paragraphe 7.3. ci-avant, et en demandant à chaque associé s'il est

disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s)

proposé(s) par !e cédant éventuel,

Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre

recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut

d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé

sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chaque associé ayant déclaré vouloir exercer le droit

de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de

l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.

L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :

-si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le

cédant soit assuré de la cession, de la totalité de ses parts ;

-ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de

préemption.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera

procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun

d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les

soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption.

7.4. En cas de donation de parts entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu'après avoir été

agréés par le(s) coassocié(s) du donateur et après avoir fourni la preuve qu'ils remplissent tes conditions

édictées par le paragraphe 7.1. ci-avant, sans qu'il y ait lieu à l'exercice du droit de préemption par les

coassociés du donateur.

7,5. En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé décédé

seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé, ou si la société compte plus de deux

associés, à la gérance, leur nom, prénoms et domicile, de justifier leurs qualités héréditaires en produisant les

actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner celui d'entre eux qui

remplira les fonctions de mandataire commun, tel que prévu à l'article 8.2. ci-après.

Pour autant qu'ils remplissent les conditions dont question au paragraphe 7,1. ci-avant, les héritiers et

légataires qui désirent devenir associé, sont tenus de solliciter l'agrément du ou des coassociés du défunt dans

les formes et délais prévus au paragraphe 7.4. ci-avant.

Les héritiers et légataires de parts qui n'ont pas été agréés, ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée adressée à la gérance de la société et dont

copie sera transmise par celle-ci aux associés,

A défaut d'accord entre parties sur la valeur des parts, sa valeur sera celle fixée lors de la dernière

assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels de la société ayant eu lieu avant le décès du

coassocié défunt.

Les parts achetées sont incessibles jusqu'à entier paiement du prix de cession.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

St le rachat n'a pas été réalisé endéans les six mois du décès, les héritiers ou légataires seront en droit de demander la dissolution de la société. »

Nouveaux articles relatifs à l'administration et la représentation de la société, comme suit

«Article neuf :

La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants, associés, toujours révocables.

Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l'Ordre des Médecins Vétérinaires d'Expression française.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans limitation de durée.

En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, statu-'taires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale,

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé,

Article dix: Délégation de pouvoir.

La gérance peut déléguer la gestion jouma-'lière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion journalière.

Article onze: Pouvoirs - Représentation.

S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente valablement seul la société,

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et représente ainsi valablement la société.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux (à l'exception des activités relevant spécifiquement de la médecine vétérinaire) à tous mandataires, employés ou non, associés ou non de la société. Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant délégant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs,

Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats, Article douze; Rémunération.

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut allouer au(x) gérant(s), en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de repré-sentation, de voyage et autres, des émoluments fixes ou des rémunérations à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement, »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(sé) P,A. DEBOUCHE, Notaire

Déposés en même temps : une expédition de l'acte, rapport de gérant, situation active et passive et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 15.09.2014 14589-0341-011
31/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

MO D WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0830.993.060 Dénomination

(en entier) : VETALIM

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Jules Destrée, 15 B à 5060 SAMBREVILLE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION D'UN CO-GÉRANT

P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mars 2014..

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mars 2014, il est acté la nomination de Monsieur Luc VANHOUGARDINE, domicilié Rue des Gotteaux, 29 à 1450 CHASTRE, au poste de co-gérant.

Cette décision est prise à l'unanimité et avec effet immédiat.

GÉRARD Hélène Gérante

-DÉPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE

Je 2, L. 2014

Pour 10 Croftïer,

Greffe

DE UEGE OWLSHOR NAMUK

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 12.07.2012 12299-0350-012
21/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 11.09.2015 15588-0226-012

Coordonnées
VETALIM

Adresse
RUE JULES DESTREE 15B 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne