VIA SORDINI, EN ABREGE : V S

Association sans but lucratif


Dénomination : VIA SORDINI, EN ABREGE : V S
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.587.404

Publication

10/05/2012
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tAl `+. " it: + Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 27 AVR. 2012

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N° d'entreprise : ~ q s. sn ~4: ,--1



Dénomination

(en enfler) : VIA SORDINI ASBL

(en abrégé) : V S ASBL.

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Eglise, 14 à 5060 Moignelée

Objet de l'acte :

Les soussignés :

1. Surinx François, rue de l'Eglise, 14 à 5060 Moignelée, né le 07 juillet 1982 à Charleroi

2. Surinx Florence, rue de l'Eglise, 14 à 5060 Moignelée, née le 14 janvier 1987 à Charleroi 3, Amelin Bernadette, rue de l'Eglise, 14 à 5060 Moignelée, née le 08 novembre 1949 à Charleroi.

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Art. 1 - L'association est dénommée «.VIA SORDINI »

Art, 2 - Son siège social est établi à Rue de l'Eglise, 14 à 5060 Moignelée

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

prévues parla loi du 27 juin 1921 pour la modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour but : promouvoir les arts scéniques à travers l'organisation et de cours, d'ateliers artistiques et productions de spectacles et donner la chance à tout un chacun de pouvoir goûter à la joie d'être sur scène.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2 - Membres

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le

nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres

effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés parla loi du 27 juin 1921 et

les présents statuts.

Sont membres effectifs :

- Les soussignés

- les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration,

statuant à la majorité absolue et répondant aux conditions suivantes :

- être formateur au sein de Via Sordini

Toute personne répondant aux conditions désireuse de devenir membre effectif de

l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirent participer aux activités de l'association et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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s'engageant à en respecter les statuts, et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur et qui sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Art. 6 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs et adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, le cas échéant au règlement d'ordre intérieur ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 3. Cotisations

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée parle conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs et 100 euros pour les membres adhérents,

TITRE 4 - Assemblée générale

Art. 8 .. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 9 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les

pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi sur les A.S.B.L ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

* les Modifications des statuts ;

* la nomination et la révocation des administrateurs ;

* l'approbation des budgets et des comptes ;

* la dissolution volontaire de l'association ;

* la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque

celle-ci est prévue ;

* la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

* la transformation de l'association en société à finalité sociale 18;

* les exclusions de membres,

Tous les cas où la loi des ASBL et les statuts l'exigent.

Art. 10 -- II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année avant le 30 juin L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les Membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), '12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution volontaire de l'association) de la toi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Ii peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

MOD 2.2

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Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procèsverbaux,

signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social

où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à ta connaissance des tiers, qui

justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

TITRE 5 - Conseil d'administration

Art, 13 - L'association est administrée par un conseil d'administration agissant

collégialement composé d'au moins deux administrateurs, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 14  La durée du mandat est de 6 ans, Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art, 15  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un viceprésident,

un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs

fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à

défaut, par le plus ancien des administrateurs présents,

Art. 16  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

En cas de parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la lot du 27 juin 1921.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 18  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la

gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les

présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion

de l'association.

Il peut notamment :

* faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,

* faire et recevoir tous dépôts,

* acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder

un bail même pour plus de neuf ans ;

* accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,

* accepter et recevoir tous dons et donations,

*consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,

* contracter tous emprunts avec ou sans garantie,

* consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,

* hypothéquer les immeubles sociaux,

* contracter et effectuer tous prêts et avances,

* renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles,

* donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou

hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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* agir en justice tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil peut déléguer certaines de ses compétences à une ou plusieurs personnes par mandat spécial (procuration).

Art. 19  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature et la représentation afférentes à cette gestion, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Sont considérés comme des actes de gestion journalière au sens du présent article, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Le mandat a une durée de 6 ans

Le mandat prend fin automatiquement quand le(s) délégué(s) chargé(s) de la gestion journalière perd (ent) sa (leur) qualité d'administrateur, de membre de l'association, ou de manière générale tout lien avec l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication au Moniteur belge.

Le conseil d'administration est pareillement compétent pour révoquer le(s) personne(s) déléguée (s) à la gestion journalière.

Art 20 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont exclusivement intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou de tout autre administrateur désigné par le conseil d'administration.

Art 21 - représentation - Les actes régulièrement décidés par le conseil d'administration , qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil par deux administrateurs, agissant individuellement lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Le mandat prend fin automatiquement quand le(s) représentant(s) général (aux) perd (ent) sa (leur) qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration est pareillement compétent pour révoquer le(s) représentant(s) général (aux).

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions du (des) représentant(s)

général (aux) sont déposés au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Art. 22  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art 23 - Le conseil d'administration tient au siège de t'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domioile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 23  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 24 -- L'exercice social de l'association commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

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Volet B - Suite

Par exception, le premier exercice débutera le 02 avril 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921 ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle ordinaire.

TITRE 6 - Dissolution et liquidation

Art. 25  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi des ASBL, Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 26 -- Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après ['apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE 7 - Dispositions diverses

Art. 27  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi des ASBL, régissant les associatts sans but lucratif.

Florence SURINX

François SURINX

Amelin Bernadette

Fait à Moignelée, le %S. en 2 exemplaires originaux.

Dispositions transitoires (correspond à la première réunion du C A)

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

1. Surinx François, rue de l'Eglise, 14 à 5060 Moignelée, né le 07 juillet 1962 à Charleroi

2. Surinx Florence, rue de l'Eglise, 14 à 5060 Moignelée, née le 14 janvier 1967 à Charleroi

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président: François Surinx

Secrétaire/Trésorière: Florence Surinx

Les administrateurs ont désigné en qualité de délégué à la gestion journalière agissant individuellement, membres de l'organe de gestion journalière

Surinx François, rue de l'Eglise, 14 à 5060 Moignelée, né le 07 juillet 1962 à Charleroi Surinx Florence, rue de l'Eglise, 14 à 5060 Moignelée, née le 14 janvier 1957 à Charleroi

Le conseil d'administration désigne en qualité de représentants généraux, membres de l'organe de représentation générale agissant individuellement conformément à l'article : Surinx François, rue de l'Eglise, 14 à 5060 Moignelée, né le 07 juillet 1982 à Charleroi Surinx Florence, rue de l'Eglise, 14 à 5060 Moignelée, née le 14 janvier 1987 à Charleroi

Signature représentant général

François

SURINX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

. Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VIA SORDINI, EN ABREGE : V S

Adresse
RUE DE L'EGLISE 14 5060 MOIGNELEE

Code postal : 5060
Localité : Moignelée
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne