VIDANGE ECO-PRO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. VIDANGE ECO-PRO
Dénomination : VIDANGE ECO-PRO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.780.875

Publication

29/07/2013
ÿþ (sit Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOU WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSE' AU GREFFE Csil

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io 13 JR. 2013

Pr le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : ' 3 ~, ~-~O

Dénomination

(en entier) : VIDANGE ECO-PRO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5150 Floreffe (Soye), rue de Spy, 42

(adresse complète)

Obi-t(s) de l'acte :Constitution - Nomination(s)

D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WAT1LLON, notaire associé, à Namur, le 18 juillet 2013, en cours d'enregistrement,

1L RESULTE QUE :

1) Monsieur RINCHARD Frédéric, Michel, Octave, Ghislain, né à Namur, le vingt-deux octobre mil neuf cent septante-sept, cohabitant légal de Madame GODFRIAUX Colette, Ida, Armande, domicilié à 5150 Floreffe (Soye), rue de Spy, 42.

Ayant fait une déclaration de cohabitation légale en date du vingt décembre deux mille huit.

2) Monsieur FRANCOIS Pascal, Roger, André, Ghislain, né à Namur, le vingt-trois février mil neuf cent soixante-neuf (RN 69.02.23-009.85), époux de Madame DECOUX Laurence, Alain, Béatrice, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Spy), rue du Casino, 11.

Marié sous le régime légal de communauté, à défaut de contrat de mariage,

Ont constitué une SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "VIDANGE ECOPRO", dont le siège est établi à 5150 Floreffe (Soye), rue de Spy, 42.

OBJET :

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers:

. la vidange et le curage de fosses, fosses septiques, citernes à eau de pluie, faux puits, dégraisseurs

stations d'épuration, débourbeurs, gadoues, caves ;

tout système de nettoiement, le débouchage et l'entretien de canalisations et drains ;

. l'inspection des canalisations avec caméra ;

. les petits travaux d'égouttage, la réparation de oonduites, la pose de citernes à eau de pluie, de fosses

septiques et de stations d'épuration ;

la réalisation d'aménagements extérieurs, en ce compris le terrassement ;

l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, de création d'étangs,

pose de clôtures, de bordures, de dallage de cours et d'allées, et petit terrassement;

, l'entreprise de travaux horticoles pour compte propre ou pour compte de tiers, de taille et d'élagage des

arbres;

. l'exploitation forestière;

, la location, l'achat, et la vente de tout matériel et produit en rapport avec les activités prédécrites.

La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement quelconques à

caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la

construction, l'aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles

et en général l'exécution de toutes opérations immobilières.

La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs

mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions,

titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport,

tranéfert ou autrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de' la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE

La durée de la société est illimitée.

CAPITAL est représenté par cent (186,-) parts I cent quatre-vingt-sixième de l'avoir Tété.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 E). II sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un social, intégralement libérées en numéraire lors de la constitution de la soc social ont été souscrites en espèces

Les cent quatre-vingt-six parts sociales (186,-) représentant le capital au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, comme suit

1) Monsieur Frédéric RINCHARD, nonante-trois parts sociales ;

2) Monsieur Pascal. FRANCOIS, nonante-trois parts sociales.

PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, ce dernier exercera seul les droits afférents aux parts sociales, et notamment le droit de vote aux assemblées générales (en ce compris le droit de décider la dissolution de la société) et le droit de souscription préférentielle en cas d'augmentation de capital. L'usufruitier d'une part sociale ne pourra toutefois céder ses droits en usufruit qu'à un associé.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis dans tous les cas.

Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. La procédure à suivre est celle organisée par l'article 252 du Code des sociétés.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Gérance

Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit

par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée générale.

Représentation à l'égard des tiers  Délégation - Gestion journalière

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code des sociétés

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.

Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout

ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.

Assemblée générale - Convocations - Délibérations - Représentation - Procès-verbaux L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

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4 Volet B - Suite

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les statuts.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les dissidents.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le troisième mardi du mois de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que [es intérêts de la société l'exigent, Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de i communication.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Sauf dans fes cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire, associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice. Dans fes trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise comme en matière de modification des statuts.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et fe mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.

Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.

DIVERS :

Gérants : Ont été nommés en qualité de gérants pour une durée indéterminée G Monsieur Frédéric

RINCHARD et Monsieur Pascal FRANCOIS, précités, qui ont accepté, lesquels exerceront tous les pouvoirs

prévus à l'article 12 des statuts.

Leur mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Commissaire ; 11 n'a pas été nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, dont question à l'article 13 des statuts,

Dispositions transitoires : Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mille treize et finira le trente-et-un décembre deux mille quatorze. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif.

Stéphane WAT1LLON, notaire associé, à NAMUR

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 30.07.2015 15367-0054-009

Coordonnées
VIDANGE ECO-PRO

Adresse
RUE DE SPY 42 5150 SOYE

Code postal : 5150
Localité : Soye
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne