VIE ACTIVE, EN ABREGE : V.A.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. VIE ACTIVE, EN ABREGE : V.A.
Dénomination : VIE ACTIVE, EN ABREGE : V.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.463.142

Publication

16/08/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1  Définitions

Dans les présents statuts, on entend par :

1° « notification » ou « convocation », un courrier envoyé par voie postale, voie électronique ou remis en mains

propres ;

2° « jours », un délai compté en jours calendrier.

Art. 2 - Dénomination

La présente association sans but lucratif est créée sous la dénomination « Vie Active », en abrégé V.A., ci-après

appelée « l'association ».

Elle sera dénommée « Actief Leven » en néerlandais, en abrégé A.L. et « Aktives Leben » en allemand, en

abrégé A.L.

Art. 3 - Siège social

Le siège social est établi ruelle des Dègnes 1 à 5590 Ciney dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Art. 4 - Durée

L'association est créée pour une durée illimitée.

Art. 5 - Objet social

L'association a pour but d'aider les personnes fragilisées par leur état de santé, leur handicap ou leur isolement, à retrouver une vie sociale active.

L'association vise essentiellement à favoriser le contact par des projets de groupe, des activités de loisirs ou artistiques.

Dans la mesure de ses possibilités, l'association adapte ses activités aux spécificités physiques, psychiques, sociales et culturelles de son public.

L'association a également pour but la collaboration avec d'autres associations, organismes et sociétés à finalité sociale ou autres groupes oeuvrant avec un objet social compatible.

L'association pose une réflexion sur la manière, pour les personnes inadaptées aux milieux professionnels et scolaires classiques, de se former et de créer des projets ludiques, scolaires ou professionnels par la force du groupe.

Titre I - Dénomination, siège social, durée et objet social

Les statuts de l'association sans but lucratif « Vie Active » sont établis à la date du 11 août 2013 comme suit :

Préambule

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Vie Active

(en abrégé) : V.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Ruelle des Dègnes 1

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304579*

Volet B

0537463142

5590

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ciney

Greffe

Déposé

13-08-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Cette liste n'est pas exhaustive et inclut toutes les actions qui ont pour objectif de briser l'isolement et de multiplier les relations sociales.

Art. 6 - Neutralité

L'association est créée dans un esprit de neutralité politique, philosophique et religieuse.

Titre II - Membres

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Art. 7 - Définition

L'association est composée de membres effectifs tels que visés par la Loi ainsi que de membres adhérents et de

membres d'honneur dont les droits et obligations sont déterminés par les statuts.

Art. 8 - Membres fondateurs

Les membres fondateurs de l'association et signataires des présents statuts sont les suivants :

Maxime Sylvain Charly DELCAMPE, domicilié ruelle des Dègnes 1 à 5590 Ciney ;

Michaël Willy Geneviève Ghislain GUERRA, domicilié avenue Roi Albert 209 à 5300 Andenne ;

Frédéric KOZAK, domicilié rue Lemonnier 10 / 7 à 7100 La Louvière ;

Pascale Isabelle LABAY, domiciliée Woluweveld 57 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe ;

Natacha Jacqueline Christiane Doda LOUIS, domiciliée rue François Vervloet 183 à 1180 Uccle ;

Philippe Ram-lal POULAIN, domicilié Mail 7 boîte 3 à 1083 Ganshoren ;

Bénédicte Francine Emilie Marie VANDENHAUTE, domiciliée avenue Charles Woeste 249 à 1090 Jette.

Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Art. 9 - Membres effectifs

Les membres effectifs participent avec droit de vote à l'Assemblée Générale de l'association.

Peut devenir membre effectif tout membre adhérent ou tout membre d'honneur ayant introduit une demande

motivée auprès du Conseil d'Administration de l'association.

Le Conseil porte à la connaissance du membre effectif postulant les documents utiles, notamment les statuts et

l'éventuel règlement d'ordre intérieur.

Le Conseil propose la nomination du membre effectif postulant à la prochaine Assemblée Générale.

La nomination du membre effectif est validée dès lors que les deux conditions suivantes sont remplies :

1° l'Assemblée Générale l'a votée à la majorité absolue des voix présentes et représentées ;

2° le postulant a signé le registre des membres effectifs, marquant par ce geste son adhésion aux statuts et à

l'éventuel règlement d'ordre intérieur.

Le membre effectif peut remettre sa démission au Conseil d'Administration en respectant un délai de préavis de 2

mois. La démission est constatée d'office si le membre ne répond pas à l'invitation à participer ou se faire

représenter lors de l'Assemblée Générale annuelle.

Le membre effectif qui ne respecte pas la Loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur de l'association peut en

être exclu par vote de l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées.

Art. 9bis  Nombre de membres effectifs

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 sous peine de dissolution de l'association.

Art. 10 - Membres adhérents

Les membres adhérents bénéficient des services proposés par l'association, notamment le droit de participer aux

activités et aux projets ainsi que l'accès aux informations et publications qui leur sont destinées.

Devient membre adhérent toute personne physique ou toute personne morale en ordre de paiement de la

cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Le membre adhérent qui ne respecte pas la Loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur de l'association peut

en être exclu par vote de l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées.

Art. 11 - Membres d'honneur

Toute personne physique ou morale peut devenir membre d'honneur par le versement, sur le compte financier de l'association, d'un don dont le montant minimum est fixé par l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale peut également accorder le statut de membre d'honneur à toute personne physique ou morale ayant contribué de manière significative à la pérennité de l'association ou à l'accomplissement de son objet social.

Le statut de membre d'honneur accordé pour une durée déterminée par l'Assemblée Générale cesse de plein droit à l échéance.

L'Assemblée Générale peut également, par un vote à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées, mettre fin au statut de membre d'honneur de la personne qui accomplit des actions qui portent préjudice à l'association ou à son objet social.

Titre III  le Conseil d'Administration

Art. 12 - Composition

L'association est gérée par un Conseil d'Administration, ci-après appelé « Conseil ».

Il est composé de 3 à 9 membres effectifs appelés « administrateurs ».

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur à celui des membres effectifs.

Par dérogation à l'alinéa 2, si l'association ne compte pas plus de 3 membres effectifs, le Conseil sera composé

de 2 administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Art. 13  Mode de nomination

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix présentes et

représentées.

Pour être éligible au statut d'administrateur, le membre effectif postulant doit notifier sa demande motivée au

Conseil au plus tard 7 jours avant la prochaine Assemblée Générale.

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Art. 19 - Représentation et gestion journalière de l'association

Le président du Conseil représente individuellement l'association dans les actes judiciaires et extra-judiciaires. La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion est déléguée au président du Conseil individuellement.

En cas d'absence du président, le vice-président le remplace dans la représentation de l'association et dans la gestion journalière.

Si le président et le vice-président sont absents, le Conseil se réunit afin de désigner, pour une durée explicitement déterminée, l'administrateur chargé de représenter l'association d'une part et d'autre part, l'administrateur délégué à la gestion journalière de l'association.

Par dérogation aux alinéas précédents, le Conseil peut déléguer la représentation de l'association à un administrateur ou à un membre effectif individuellement autre que le président en respectant les modalités prévues par la Loi. La révocation est votée selon les mêmes modalités.

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association selon les modalités de l'alinéa précédent. Le président, le vice-président ou l'administrateur délégué doit faire rapport au prochain Conseil des actions dans lesquelles il a représenté l'association et des actes par lesquels il a engagé l'association. Si le Conseil estime que le président, le vice-président ou l'administrateur délégué n'a pas respecté les statuts, la Loi ou la gestion en « bon père de famille », il peut le révoquer de la fonction de représentation et/ou de la délégation de la gestion journalière. Dans ce cas, le Conseil désigne un ou des remplaçants selon les modalités prévues par les statuts.

Art. 14  Mandat et neutralité

Le mandat d'administrateur a une durée de 4 ans et est renouvelable. Il est en tout temps révocable par l'Assemblée Générale.

L'administrateur qui exerce une ou plusieurs fonction(s) à caractère politique, philosophique ou religieux doit en avertir le Conseil d'Administration dans les plus brefs délais. Le Conseil vérifiera la compatibilité de cette (ces) fonction(s) avec le principe de neutralité de l'association.

Un administrateur peut remettre sa démission par notification au Conseil en respectant un délai de préavis de 2 mois. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la prochaine Assemblée Générale annuelle si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs soit inférieur au minimum prévu par les statuts.

En cas de mandat vacant, le Conseil peut désigner par cooptation un nouvel administrateur parmi les membres effectifs. L'administrateur coopté achève alors le mandat en cours.

Art. 15 - Responsabilité

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 16 - Fonctions

Le Conseil doit désigner parmi les administrateurs un président.

Le Conseil peut également désigner un vice-président, un secrétaire et un trésorier. D'autres fonctions peuvent également être créées par le Conseil.

En cas d'empêchement temporaire du président, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier, le Conseil d'Administration peut désigner un autre administrateur à ces fonctions à titre intérimaire.

Art. 17 - Attributions et mode de décision

Le Conseil dispose de tous les pouvoirs à l'exception de ceux dévolus à l'Assemblée Générale par les statuts ou par la Loi. Le Conseil prend notamment les mesures décidées par l'Assemblée Générale et met en place les actions nécessaires à la poursuite de l'objet social. Le Conseil tient également le registre des membres effectifs, consultable au siège social sur rendez-vous.

Au sein du Conseil, sauf dans les cas expressément prévus par les statuts, les décisions se prennent par vote à main levée à la majorité absolue des voix présentes et représentées. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Le Conseil délibère valablement dès lors que le nombre minimum d'administrateurs prévu par les statuts est atteint.

Art. 18 - Procuration

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur ou par un membre effectif sans qu'une même personne ne puisse être porteuse de plus d'une procuration. La procuration émanant du président ou du vice-président ne vaut que pour une voix sans prédominance.

Art. 20 - Convocation et ordre du jour

Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur chargé de cette tâche.

Les convocations sont notifiées aux administrateurs par le Conseil au moins 15 jours avant la date de la réunion,

sauf urgence.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

La convocation contient l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la réunion.

Les administrateurs peuvent ajouter des éléments à l'ordre du jour par notification au Conseil au moins 7 jours

avant la date de la réunion, sauf urgence.

Le Conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. En cas de nécessité, un nouveau point peut

être ajouté avec l'accord de 2/3 des administrateurs présents et représentés.

Art. 21  Registre des procès-verbaux

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur ou par 2 administrateurs en cas d'absence du président et du vice-président. Le registre est consultable au siège social sur rendez-vous.

Titre IV  l'Assemblée Générale

Art. 22 - Composition

L Assemblée Générale se compose des membres effectifs de l'association.

Les membres adhérents et membres d'honneur peuvent y assister sans droit de vote sur demande expresse

notifiée au Conseil d'Administration au moins 7 jours avant la date de l'Assemblée Générale.

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Art. 23 - Présidence

L Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil ou, en cas d'absence de celui-ci, par le vice-président. S'il n'y a pas de vice-président ou si celui-ci est également absent, c'est l'aîné des administrateurs présents qui préside la séance.

Art. 24  Convocation et ordre du jour

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l'année en cours. Une Assemblée Générale extraordinaire peut également être convoquée à tout moment sur demande du Conseil ou sur demande notifiée au Conseil par au moins un cinquième des membres effectifs. Dans le second cas, le Conseil convoque l'Assemblée Générale dans les 30 jours de réception de la demande et fixe la date de réunion dans les 40 jours qui suivent cette demande.

Les convocations sont notifiées aux membres effectifs, adhérents et d'honneur par le Conseil au moins 14 jours avant la date de l'Assemblée Générale, sauf urgence. La convocation contient l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la réunion.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour. En cas d'urgence, l'Assemblée Générale peut également délibérer sur un point soulevé par un membre effectif, adhérent ou d'honneur avec l'accord des 2/3 des voix présentes et représentées.

Art. 25 - Procuration

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. La procuration émanant du président ou du vice-président ne vaut que pour une voix sans prédominance.

Art. 26  Mode de décision

Chaque membre effectif présent et représenté dispose d'une voix. Le vote se fait à main levée à la majorité absolue sauf dans les cas prévus par les statuts ou la Loi. En cas de parité, la voix du président de l'Assemblée Générale est prédominante.

Art. 27  Notification des résolutions

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres effectifs et des tiers concernés par voie postale, par courrier électronique, par remise en mains propres ou par publication aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 28 - Attributions

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit de :

modifier les statuts de l'association ;

nommer et révoquer les membres effectifs et les administrateurs ;

exclure un membre effectif, un membre adhérent ou un membre d'honneur ;

nommer les membres d'honneur ayant contribué de manière significative à la pérennité de l'association ou à

l'accomplissement de son objet social ;

décider de la durée du statut des membres d'honneur ;

fixer les montants de cotisation par catégorie de membre ;

nommer, révoquer et donner décharge aux administrateurs, aux commissaires, aux liquidateurs et aux

vérificateurs aux comptes ;

fixer la rémunération des commissaires ;

approuver les comptes et budgets annuels de l'association ;

approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

prononcer la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale ;

exécuter les tâches qui lui sont dévolues par les statuts et par la Loi ;

déterminer, en cas de liquidation, l'association sans but lucratif ou la société à finalité sociale à laquelle le

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patrimoine sera destiné.

Art. 29  Registre de l Assemblée Générale

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre tenu au siège social de l'Association.

Les membres peuvent en prendre connaissance au siège social sur rendez-vous fixé en accord avec le Conseil.

Titre V - Divers

Art. 30  Cotisation

La cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixée par l'Assemblée Générale et ne peut

dépasser le montant de cent euros.

Art. 31 - Destination du patrimoine en cas de dissolution

En cas de dissolution de l'Association, le patrimoine est destiné à une association sans but lucratif ou une société

à finalité sociale qui poursuit un objet social équivalent.

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Art. 32  Règlement d'ordre intérieur

Le Conseil peut établir un règlement d'ordre intérieur qui sort ses effets dès lors que les 2 conditions suivantes sont remplies :

1° le règlement d ordre intérieur a été approuvé par le Conseil ;

2° le Conseil a notifié le règlement d'ordre intérieur aux membres effectifs, adhérents et d'honneur.

Le Conseil doit demander l'approbation du nouveau règlement d'ordre intérieur lors de la prochaine Assemblée Générale. En cas de rejet, l'Assemblée Générale doit stipuler les dispositions du règlement d'ordre intérieur à modifier ou supprimer. Les dispositions qui ne sont pas rejetées par l'Assemblée Générale restent en vigueur. Les dispositions rejetées sont suspendues jusqu'à leur modification et leur approbation par l'Assemblée Générale.

Art. 33  Exclusions

L Assemblée Générale peut exclure de l'association les membres effectifs, adhérents ou d'honneur qui :

1° ne respectent pas la Loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur ;

2° agissent dans un but contraire à l'objet social ;

3° ne sont pas en ordre d'obligations vis-à-vis de l'association au jour de l'Assemblée Générale ;

4° représentent publiquement l'association sans en être habilités par les statuts ou par un mandat du Conseil ;

5° ne respectent pas le principe de neutralité politique, philosophique ou religieuse de l'association.

Le membre exclu ne peut pas réclamer le remboursement des sommes qu'il a versées à titre de don ou de

cotisation ni les frais ou les apports matériels engagés préalablement à la décision d'exclusion.

Art. 34  Application de la Loi

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les statuts est réglé par la Loi.

Art. 35 - Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale constituante du 11 août 2013.

Art. 36  Nomination des administrateurs

L'Assemblée Générale constituante a validé ce 11 août 2013 la désignation des personnes suivantes à la

fonction d'administrateur :

Président : Maxime Sylvain Charly DELCAMPE, domicilié ruelle des Dègnes 1 à 5590 Ciney et né à Soignies le

30 septembre 1980 ;

Administrateur : Michaël Willy Geneviève Ghislain GUERRA, domicilié avenue Roi Albert 209 à 5300 Andenne et

né à Namur le 20 février 1971 ;

Administrateur : Philippe Ram-lal POULAIN, domicilié Mail 7 boîte 3 à 1083 Ganshoren et né à Shaakhu le 27

janvier 1978.

Art. 37 - Délégations

L'Assemblée Générale constituante de ce 11 août 2013 délègue, conformément aux statuts, la représentation et la gestion journalière de l'association au président du Conseil individuellement, à savoir Maxime Sylvain Charly DELCAMPE, domicilié ruelle des Dègnes 1 à 5590 Ciney et né à Soignies le 30 septembre 1980.

Delcampe Maxime, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VIE ACTIVE, EN ABREGE : V.A.

Adresse
RUELLE DES DEGNES 1 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne