VIE POUR TOUS, EN ABREGE : VPT

Dénomination : VIE POUR TOUS, EN ABREGE : VPT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 547.912.022

Publication

26/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

0

11310

R�se au Monit bel� u D

GPpose au greffe du tribunal dL cvlriiierce de Dinant

le W20,14 D.ce3,-.

Greffe

gre~

l I

N' d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Vie Pour Tous

(en abr�g�) : VPT

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue des Beguines 3/3 Bouvignes, 5500 Dinant

Objet de l'acte : Statut de l'ASBL "Vie Pour Tous"

V. FO�RI'aA`-,i:: Greffier

Statut de l'ASBL VIE POUR TOUS (VPT ASBL)

Pour chaque fondateur personne physique :

Silo, Mamadou Coulibaly, n� le 15/12/1975 � Sassandra (Cote d'Ivoire). Rue des B�guines 3/3 Bouvignes 5500 Dinant

Ba, Alpha lbra, n� le 15/12/1982 � Ka�di (Mauritanie). Rue des Trois Escabelles 26, 5500 Dinant,

Soumar� Boubacar, n� le 12/08/1970 � Zinguinchor (S�n�gal). Rue des Trois Escabelles 26 5500 Dinant. Tiencheu Kadia, n� le 5/07/1973 � Douala (Cameroon). Rue des B�guines 313 Bouvignes 5500 Dinant,

Ngatcha Gus�le Caprice, n�e le 24 Janvier 1972 � Yaound� (Cameroon). Place Reine Astride 15/3 5500 Dinant,

Alwaly Kiang, n� le 01/01/1964 � Bogh� (Mauritanie). Rue chardonnerets 10/3 5500 Dinant.

Narcisse Bola-Basuku, n� le 17/04/1980 � Kinshasa (R.D Congo). Rue Moussia 150 5541 Hasti�re par d�la

Pour une personne morale : d�nomination, forme juridique, si�ge social, num�ro d'entreprise + nom, pr�nom, domicile, lieu et date de naissance de la personne qui repr�sente la personne morale ; ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

Vie Pour Tous, en abr�g� VPT ASBI a pour but non lucratif.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Dinant � (rue des Bequines 3/3 Bouvignes 5500 Dinant). Toute modification du si�ge social est de [a comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � [au loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai2002.

Art, 3. But

'L'association Vie pour Tous a pour finalit�:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De promouvoir l'int�gration, la citoyennet�, la valorisation culturelle, de lutter contre la discrimination tout en favorisant la solidarit� Nord-Sud.

Les objectifs vis�s

" D'accompagner dans le processus d'autonomisation les personnes pr�caires, d'origines �trang�res, �g�es et aussi les populations du Sud.

" Sensibiliser la population � la d�mocratie participative dans les initiatives locales

-Faciliter l'int�gration des personnes �trang�res en les orientant vers des institutions ad�quates en fonction des besoins relev�s:

" Valoriser et promouvoir les cultures � travers des expressions artistiques.

" Conscientiser notre public et les acteurs locaux et supra locaux � la solidarit� internationale et au Cod�veloppement pour des activit�s favorisant la lutte contre la pauvret�, l'exode rural et l'alphab�tisation pour les pays du sud.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs 7 (et des administrateurs). Le nombre de membres

effectifs ne peut �tre inf�rieur �2 ... Seuls

1 Au niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires. Les autres types de membres sont facultatifs. Pour chaque type de membres, i1 faut indiquer les conditions et formalit�s d'admission et de sorties des membres. Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

2 Selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 22 : 3 membres effectifs si le nombre d'administrateurs est de 2 ou 4 membres effectifs si le nombre d'administrateurs est de 3. La loi exige que le nombre d'administrateurs soit toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association. La loi stipule que le nombre minimum d'administrateurs doit �tre de trois. Seule exception : lorsque l'association n'est compos�e que de trois membres, le conseil

d'administration sera compos� de deux personnes. Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :..,

(Ex. 1 : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale quiadresse une demande

�crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale

statuant ... (� la majorit� absolue / � la majorit� des 2/3) des membres pr�sents ou repr�sent�s.)

(Ex, 2 : tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de

membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 314 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.)

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire/couniel.

Article 6bis : Sont dispens�es des formalit�s et des conditions �num�r�es � l'article 6, les personnes ou cat�gories de personnes suivantes...

Pour �tre admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre manifestant leur intention de devenir membre.

Art. 7. Autres cat�gories de membres3

3 Les autres types de membres peuvent �tre :

- les membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association ;- les membres

donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres, qui ont rendu

des services importants � l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

Art. 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par ... (recommand�, lettre ordinaire.).) le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � ... assembl�es g�n�rales cons�cutives.)

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).) L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1-La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

6- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9, Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la

responsabilit� du conseil d'administration. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres

effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, !e registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e

dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre 111 Cotisations Art. 10. Cotisations

- Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix�

par ... (l'assembl�e g�n�rale / le conseil d'administration) et ne peut d�passer euros.

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation,

Titre 1V - Assembl�e g�n�rale

Art. 11_ Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par ... (le plus �g� des administrateurs pr�sents 1 un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union). Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12, Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MIJD 2,2

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes

dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs,

aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution

de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Exemples d'autres comp�tences que les statuts pourraient attribuer � l'assembl�e g�n�rale :

- l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 6) ; - la fixation du montant de la

cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 14) ; - l'approbation du

r�glement d'ordre int�rieur et ses

modifications (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 32) ;

- d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout

membre de l'association, tout administrateur, tout

v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes),

toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout

mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

- consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par

d�faut de paiement des cotisations qui lui incombent (selon

ce qui a �t� d�cid� � l'article 8),

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an ,.,

(dans le courant du mois de ... / dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile / au plus tard le 30 juin

de l'ann�e civile / dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�). L'assembl�e

g�n�rale est convoqu�e par ... (le conseil d'administration / l'administrateur d�sign� par le conseil

d'administration), par ,,. (lettre ordinaire I courriel I ...) au moins huit jours avant la date de celle-ci. La

convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14, D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement ... (que! que soit le nombre de membres pr�sents, d�s que la moiti� de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s, d�s que 2/3 de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s) sauf dans le cas o� la loi

du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 niai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASEL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15, Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que ...... procuration(s).

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� ... (simple / absolue) des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, .., (le point est report� � la prochaine assembl�e

g�n�rale / celle du pr�sident de s�ance est d�terminante).

Art, 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale,

ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur, Ils sont conserv�s dans un

registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des

tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de .., (2 ou 3, selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 5) membres au moins et ... au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi ... (les membres et/ou des tiers). Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de

membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. (La dur�e du mandat est fix�e � ... ans I La dur�e du mandat est illimit�. Leur

mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.) Les administrateurs sortants ... (sont r��ligibles I ne sont pas r��ligibles 1 ne sont plus r��ligibles au bout de ... mandats). En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par .., (�crit, recommand�) au conseil

d'administration.

Art, 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir, Il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par ... (le plus �g� des administrateurs pr�sents I par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union),

Art. 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que ... (la moiti�, 2/3) de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� ... (simple 1 absolue) des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, ... (le point est report� au prochain conseil d'administration I la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante).

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur .le principe du coll�ge, Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 23, D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � .., (une I plusieurs) personnes, administrateurs ou non, agissant ... (individuellement I conjointement (deux par deux) / en coll�ge (tous ensemble)). Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de !'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration. Quand le d�l�gu� � fa gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant ... (individuellement 1 conjointement (deux par deux) I en coll�ge (tous ensemble)) qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration, lis peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MDD2.2

certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� ... (simple I absolue) des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ,.. (Ex. : ler janvier) pour se terminer le ... (Ex. : 31 d�cembre). Par

exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le ... (jour, mois, ann�e).

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer ... (un I deux) v�rificateur(s) aux comptes, nomm�(s) pour ... ans et ... (r��ligible(s) / non r��ligible(s)), charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera ... (un I deux) fiquidateur(s), d�terminera (ses / leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur de ... (une ASBL, fondation priv�e ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique) ayant un but similaire au sien,

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs : Pour une personne physique :

Pr�sident : Silo, Mamadou Coulibaly, n� le 15/12/1975 � Sassandra (Cote d'Ivoire). Rue des B�guines 3/3 Bouvignes 5500 Dinant

Vice-pr�sident : Ba, Alpha Ibra, n� le 15/12/1982 � Ka�di (Mauritanie). Rue des Trois Escabelles 26, 5500 Dinant,

Secr�taire : Narcisse Bola-Basuku, n� le 17/04/1980 � Kinshasa (R.D Congo). Rue Moussia 150 5541 Hasti�re par d�la

. 4

R�serv�

atk

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

Commissaire aux comptes : Soumar� Boubacar, n� le 12/08/1970 � Zinguinchor (S�n�gal). Rue des Trois Escabelles 26 5500 Dinant.

Commissaire aux comptes adjoint : Tiencheu Kadia, n� le 5/07/1973 � Douala (Cameroon), Rue des B�guines 3/3 Bouvignes 5500 Dinant,

Charg�e des affaires sociaux-culturels : Ngatcha Gus�le Caprice, n�e le 24 Janvier 1972 � Yaound� (Cameroon), Place Reine Astride 15/3 5500 Dinant,

Conseiller : Alwaly Niang, n� le 01/01/1964 � Bogh� (Mauritanie). Rue chardonnerets 10/3 5500 Dinant,

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� en qualit� de v�rificateur(s) aux comptes :

- Nom, pr�nom, domicile (rue, n�, boite, code postal, commune), lieu et date de naissance. Qui accepte(nt)

ce mandat.

Le conseil d'administration de ce ... a d�sign� comme personne(s) charg�e(s), en tant qu'organe, de la

gestion journali�re de l'association

- Pour une personne physique : nom, pr�nom, domicile, lieu et date de naissance ;

- Pour une personne morale : d�nomination, forme juridique, adresse du si�ge social, num�ro d'entreprise +

nom, pr�nom, domicile, lieu et date de naissance de la personne qui repr�sente la personne morale. Qui

accepte(nt) ce mandat.

Le conseil d'administration de ce ... a d�sign� comme personne(s) disposant, en tant qu'organe, du pouvoir

de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques

- Pour une personne physique : nom, pr�nom, domicile, lieu et date de naissance ;

- Pour une personne morale : d�nomination, forme juridique, adresse du si�ge social, num�ro d'entreprise + nom, pr�nom, domicile, lieu et date de naissance de la personne qui repr�sente la personne morale, Qui accepte(nt) ce mandat.

e jle#

~

ts+!eti4iamaarpall�abelitewg�;aidulelzele fr"ur.eceo gdauretf&tiasi�xkrduttesre�r�selrecitrielsneeidd4Opo3ainesoaLridc~pegGelnecs ayeAtqpaaieixieida-eppevaote t'�asooeiittapJrieaGeAtsnruaU'liget>ieee�'�ead�l�v5ibars

9"ugte26 NQahg�~4e1erhe

Coordonnées
VIE POUR TOUS, EN ABREGE : VPT

Adresse
RUE DES B EGUINES 3/3 5500 BOUVIGNES-SUR-MEUSE

Code postal : 5500
Localité : Bouvignes-Sur-Meuse
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées VIE POUR TOUS, EN ABREGE : VPT

Coordonnées
VIE POUR TOUS, EN ABREGE : VPT