VILLAGE OUVERT ET FLEURI A SART-BERNARD, EN ABREGE : SART-BERNARD

Association sans but lucratif


Dénomination : VILLAGE OUVERT ET FLEURI A SART-BERNARD, EN ABREGE : SART-BERNARD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.855.593

Publication

13/10/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Village Ouvert et Fleuri à Sart-Bernard, ASBL

(en abrégé) : VOF -- Sart-Bernard, ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Saint-Denys, 61 à 5330 Sart-Bernard

Objet de l'acte : Publication des statuts suivant l'assemblée générale constitutive du 31 août 2011

ASBL"Village Ouvert et Fleuri - Sart Bernard " STATUTS

Entre

- Mme VOISIN Elisabeth, rue des Quartiers, 1 à 5330 Sart-Bernard

- M. DONEUX Philippe, rue des Quartiers, 6 à Sart-Bernard

- Mme LEFEBVRE Béatrice, rue des Quartiers, 1c à Sart-Bernard

- M. BOURLAND Claude, rue Morimont, 34b à Sart-Bernard

- M. GILLARD Francis, rue Morimont, 34a à Sart-Bemard

- Mme ANDRE Aurélie, rue Pirot, 3 à Sart-Bernard

- Mme FRIPPIAT Bernadette, me Saint-Denys. 61 à Sart-Bemard

- M. STERPIN Daniel, rue du Bois d'Ausse, 32 à Sart-Bemard - Mme DANS Monique, me du Fwár Pachis, 6 à Sart-Bemard

- Mme PASCOLO Eliane, me Saint Denys, 61 à Sart-Bernard

qui déclarent constituer entre eux une Association sans but lucratif, conformément à la loi du 2 mai 2002, il est convenu ce qui suit :

TITRE Ier. - Dénomination et siège social

Article 1er. L'association est dénommée : "Village Ouvert et Fleuri à Sart-Bernard, ASBL" ou en abrégé"VOF - Sart-Bernard, ASBL"

Art. 2. Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, dans la commune d'Assesse, me Saint-Denys, 61 à Sart-Bemard.

TITRE Il. - Objet social

Art. 3. L'association a pour but l'organisation et la promotion de l'activité "Village Ouvert et Fleuri" à Sart-Bernard ainsi que l'organisation d'activités annexes dont les bénéfices sont affectés à cette activité principale.

TITRE III. - Membres

Art. 4. L'association est composée de membres dont le nombre est illimité mais ne peut être inférieur à cinq.

Art. 5. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits.

Art. 6. Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande au conseil d'administration

et qui sont admises par lui.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

Art. 7. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association. Est réputé démissionnaire, le

membre qui ne participe pas à deux assemblées générales sans se faire excuser personnellement

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des membres présents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre

décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV.  Cotisations

Art. 9. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V. - Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Art. 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1° les modifications des statuts sociaux;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° l'approbation des budgets et des comptes;

4° la décharge aux administrateurs et commissaires aux comptes

5° la dissolution volontaire de l'association;

6° les exclusions de membres;

7° l'approbation d'un règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

80 la décision d'intenter une action judiciaire en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout

membre composant un organe de l'association.

Art. 12. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire

peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.

Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou couniel

au moins deux semaines avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci peuvent être consultés chez le

trésorier ou au siège de l'asbl dans les deux semaines qui précèdent la date de l'assemblée générale.

Art. 14. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.

Art. 15. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Art. 16. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf dans les cas où il en

est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont

pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 17. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 19. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas

d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et un autre administrateur et conservés dans un registre au siège social de

l'association.

Tout associé peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux, signés par le

président ou par un autre administrateur.

Art. 20. Toute modification aux statuts doit être déposée dans le mois de la décision aux annexes au

Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination, démission, révocation ou décès d'un administrateur.

TITRE VI. - Conseil d'administration

Art. 21. L'association est gérée par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale. Il est composé de minimum 4 membres. Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier constituant le bureau. Celui-ci est chargé de la gestion journalière.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne participe pas à deux conseils d'administration sur cannée civile sans se faire excuser personnellement.

Le mandat d'administrateur est de quatre ans. L'administrateur sortant est rééligible.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Il représente valablement l'association à l'égard des tiers.

Réservé

au

~Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède aux publications obligatoires aux annexes au Moniteur belge et dépose régulièrement la liste des membres et les comptes au greffe du tribunal de première instance.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt. En cas d'empêchement temporaire du président, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un nouvel administrateur pour le remplacer à titre intérimaire. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de rassociation, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 22. Des personnes ne faisant pas partie du conseil d'administration peuvent être invitées par ce dernier à assister à ses séances pour des motifs divers. Ces personnes n'ont pas le droit de vote.

Art. 23. Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Art. 24. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à rassemblée générale seront exercées par le conseil d'Administration.

Art. 26. Le bureau peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un membre du conseil d'administration.

Art. 27. Le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier, agissant par deux, peuvent faire ouvrir, au nom de l'association, tout compte auprès de la Poste etlou tout autre organisme bancaire, ainsi que tout carnet d'épargne ou de dépôt. Le conseil d'adminishation sera cependant tenu au courant de leurs démarches lors de la réunion du conseil d'administration suivante.

Le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier ou tout tiers mandaté explicitement à cet effet par le conseil d'administration, agissant séparément, peuvent retirer, au nom de l'association, toute lettre recommandée ou tout colis envoyé par la poste ou par tout autre service de messagerie.

Art. 28. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur décision du conseil d'administration et toute opération doit se faire par transfert (compte bancaire) et justifiée sur document.

Art. 29. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VII. - Règlement d'ordre intérieur

Art. 30. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

TITRE VIII. - Dispositions diverses

Art. 31. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par "

exception, le premier exercice social débutera le jour de la publication des statuts aux annexes du Moniteur

belge pour se terminer le 31 décembre 2012.

Art. 32. En cas de dissolution de l'association, rassemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social de l'association sera transféré à une ou plusieurs

association(s) de l'entité d'Assesse ayant des objectifs analogues.

Art. 33. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi

du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Art. 34. Les bénéfices dégagés serviront de fond de réserve et de roulement à l'édition suivante de la

manifestation.

Art. 35. Le conseil d'administration élu par l'assemblée générale est composé de :

- VOISIN Elisabeth, rue des Quartiers, 1 à 5330 Sart-Bernard

DONEUX Philippe, rue des Quartiers, 6 à Sart-Bemard

- LEFEBVRE Béatrice, nie des Quartiers, 1 c à Sart-Bemard

- BOURLAND Claude, rue Morimont, 34b à Sart-Bernard

- GILLARD Francis, rue Morimont, 34a à Sart-Bernard

- ANDRE Aurélie, rue Pirot, 3 à Sart-Bernard

FRIPPIAT Bernadette, nie Saint-Denys, 61 à Sart-Bernard

- STERPIN Daniel, rue du Bois d'Ausse, 32 à Sert-Bernard

- DANS Monique, rue du Fwâr Pachis, 6 à Sart-Bernard

Lors de cette même séance, le conseil d'administration a désigné comme administrateurs du bureau:

- Présidente : DANS Monique, rue du Fwâr Pachis, 6 à Sart-Bernard

- Vice-présidente : LEFEBVRE Béatrice, rue des Quartiers, 1c à Sart-Bemand

- Secrétaire : FRIPPIAT Bernadette, rue Saint-Denys, 61 à Sart-Bemard

- Trésorière : ANDRE Aurélie, rue Pirot, 3 à Sart-Bernard

Monique Dans, Présidente de rASBL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VILLAGE OUVERT ET FLEURI A SART-BERNARD, EN …

Adresse
RUE SAINT-DENYS 61 5330 SART-BERNARD

Code postal : 5330
Localité : Sart-Bernard
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne