VINCENT HUBERLANT

Divers


Dénomination : VINCENT HUBERLANT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 832.268.512

Publication

30/06/2014
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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DEPOSE AU GREF uU TRIBUNAL DE COMMERCE aetteenence

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le 19 JUIN 201/I

Pr le Greffier,

Greffe

N* d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

0832.268.612

Vincent HUBERLANT

Société civile ayant la forme d'une société privée à responsabilité limitee

Rue de Lustin, 62 D à 5330 MAI LLEN

Transfert du siège social

Par décision da la gérance, il est décidé de transférer le siège social Cité du Parc de Naninne, 3 à 5100 NANINNE avec effet au 01/05/2014.

Vincent HUBERLANT

Gérant.

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 01.08.2013 13390-0178-010
09/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 04.07.2012 12259-0256-010
16/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Ne d'entreprise : 0832.268.512 Dénomination

(en entier) : Vincent HUBERLANT

Forme juridique : Société civile ayant la forme d'une société privée à responsabilité limitee

Siège : Chemin D'Hestroy, 78 à 5170 LUSTIN

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Par décision de la gérance, il est décidé de transférer le siège social Rue de Lustin, 621D à 5330 MAILLIEN avec effet au 0110212011.

Vincent HUBERLANT

Gérant.

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

06/01/2011
ÿþv , Mod2.0



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : O 32.

Dénomination Q ~r~ J

(en entier) : Vincent HUBERLANT

Forme juridique : société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 5170 Lustin Chemin d'Hestroy, 7/b

Objet de l'acte : Constitution

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Extrait de l'acte reçu par le notaire Caroline REMON à Jambes/Namur le 17 décembre 2010, en cours

d'enregistrement.

FONDATEUR

Monsieur HUBERLANT Vincent Benoît François, né à Waremme, le 10 avril 1979, docteur en médecine,

époux de Madame MICHAUX Nathalie Marie Martine, née à Charleroi, le 14 avril 1980, domicilié à 5170 Lustin,

Chemin d'Hestroy, 7fb.

FORME

Société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION

Vincent HUBERLANT

SIEGE

5170 Lustin, Chemin d'Hestroy, 7/b

OBJET

Médecine

DUREE

Illimitée.

CAPITAL

Est fixé à 18.600 euros représenté par 100 parts sociales nominatives et indivisibles sans désignation de

valeur nominale souscrites entièrement en numéraire.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé, nommés par

l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le

gérant peut être un non associé, personne physique ou morale.

Ces fonctions ont une durée déterminée et peuvent être rémunéré.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour toute la durée de

la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera automatiquement limité à 6 ans

renouvelable.

Le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale en accord avec tous les associés sans

que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra

correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.

En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au tableau

de l'ordre des médecins, celui-ci exercera le pouvoir du gérant.

Le gérant non associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la

déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société,

dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.

Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions

légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du médecin par le patient. Il

supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s'être assuré auprès d'une

compagnie notoirement solvable.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société. Le gérant ne pourra déléguer ses po

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rései au Moniti belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Le délégué non-médecin du gérant ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à

respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

CONTROLE

Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires dès que les critères légaux

l'imposeront.

L'assemblée générale peut également décider de confier les opérations de contrôle à un ou plusieurs

commissaires bien que la société ne réponde pas encore aux critères légaux rendant cette nomination

obligatoire.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation contraire des

statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Il pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes

les écritures de la société.

Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.

La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société lorsqu'il a été désigné avec son accord ou si

cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Fixée le troisième samedi du mois de juin à 11 heures30, au siège social ou dans la commune du siège

social, en ce cas cet endroit sera indiqué dans les convocations, pour la première fois en 2012. Si ce jour est

férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

EXERCICE SOCIAL

Du premier janvier au trente et un décembre. Exceptionnel-lement le premier exercice social a commencé le

17 décembre 2010 pour finir le 31 décembre 2011.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Le comparant constate que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, décide, tant que la société demeure unipersonnelle, de se nommer gérant de la dite société pour toute la durée de la société, et en qualité de représentant permanent de la société conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

II peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant pourra être rémunérée. La rémunération est fixée en fonction des prestations du gérant, mise à charge du compte de résultats et ratifiée par chaque assemblée générale ordinaire.

2. L'assemblée générale constate que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire et décide que jusqu'à constatation du contraire par l'assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :

L'associé unique décide que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le ler octobre 2010 par Monsieur Vincent HUBERLANT au nom et pour compte de

la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Caroline REMON, notaire.

Déposée en même temps :

- expédition de l'acte avant enregistrement;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VINCENT HUBERLANT

Adresse
Rue de Lustin, 62 D

Code postal : 5330
Localité : ASSESSE
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne