VINIFINE PARTNER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VINIFINE PARTNER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 578.907.876

Publication

06/02/2015
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Vcaléne Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE COMMERCE

27 JAN, 2015

NAMUR

Greffe

fl

r- 901. A

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : V1NIFINE PARTNER

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5101 Namur (Loyers), Avenue des Dessus-de-Lives, 2 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Acte de constitution

D'un acte reçu par le notaire Philippe DEGROOFF à Woluwe-Saint Pierre, le vingt-trois janvier deux mil

quinze, à enregistrer au premier bureau de l'enregistrement de Bruxelles 5, il résulte que 1) Monsieur

BLASSON Cédric Jean François, né à Etterbeek, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à

Woluwe-Saint-Pierre, Clos du Manoir 1, et 2) Madame DE SCHEPPER Nathalie Anne-Marie Firmin Ghislaine,

née á Gand, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre, Clos du

Manoir 1, ont constitué une société avec les caractéristiques suivantes

Forme : société privée à responsabilité limitée

Dénomination : « VINIFINE PARTNER »

Siège social : 5101 Namur (Loyers), Avenue des Dessus-de-Lives, 2

Objet social :

La société a pour objet :

-la vente de tout produit ainsi que la livraison de tout service, physique ou virtuel, l'achat et la vente,

l'importation et l'exportation, de vin et de boissons alcoolisées ou non, par internet (e-commerce) ou par vente

directe, au particulier ou au professionnel, ainsi que la commercialisation des services et produits dérivés tels

que notamment des carafes, des ouvre-bouteilles, bouchons, verres, refroidisseurs électriques ou non ;

-la production de vin et spiritueux, la gestion de propriétés vitivinicoles, le négoce de vin et spiritueux ;

-le service de consultance et d'aide à la gestion des affaires

-le service de traduction

-toutes opérations se rapportant à la gestion immobilière et à la mise en valeur d'un patrimoine immobilier,

celui-cii pouvant comporter la vente ou l'échange des Immeubles du patrimoine et l'acquisition en remploi

d'autres immeubles pour la poursuite de la gestion de ce patrimoine, ainsi que l'entretien, le développement,

l'embellissement et la location de ces biens.

La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et

mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son

développement.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de

prospection de clientèles.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes

sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le

développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.

Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Souscription - libération : les cent parts sociales ont été intégralement souscrites au prix de cent quatre-

vingt-six euros chacune et libérées à concurrence de trente-cinq/nonante-troisièmes comme suit :

1.- Madame Nathalie DE SCHEPPER, prénommée sub 2, cinquante (50) parts sociales soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).

2.- Monsieur Cédric BLASSON, prénommée sub 1, cinquante (50) parts sociales soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge ti Ensemble ; cent (100) parts sociales parts sociales soit pour dix-huit mille six cents (18.600) euros.

Cession

A. Cessions libres:

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé. 13. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de ia moitié des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à fa gérance, sous pli recommandé ou contre avis de réception, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé ou contre avis de réception, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou contre avis de réception.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elfes lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. L'expert sera choisi de commun accord et à défaut par le président du tribunal de commerce du lieu du siège social. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution -- Liquidation : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Exercice social : L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars ; le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent, et finira le trente et un mars deux mil seize.

Assemblée générale : ll est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de septembre à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social,

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Gestion : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que si Il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

Nomination de gérant : A été nommée en qualité de gérant non statutaire, Madame Nathalie DE" SCHEPPER, prénommée, qui a accepté. Le mandat de gérant est gratuit.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de !a société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Philippe DEGROOFF

Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution avec attestation bancaire.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VINIFINE PARTNER

Adresse
AVENUE DES DESSUS-DE-LIVES 2 5101 LOYERS

Code postal : 5101
Localité : Loyers
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne