VIROUX

Société anonyme


Dénomination : VIROUX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 435.333.327

Publication

27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 26.08.2014 14460-0381-014
03/01/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé UMM

au

Moniteur

belge

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DE COMMERCE DE NAMUR

le 23 -12- :Wel

Arnreifier,

N° d'entreprise : 0435.333.327

Dénomination

(en entier) : VIROUX

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Sambreville (Auvelais), rue de l'Essor, 3

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - Augmentation de capital

D'un acte reçu par Maître Remi CAPRASSE, notaire à Auvelais, Commune de Sambreville, le dix-neuf décembre deux mil treize (acte en cours d'enregistrement), il résulte ce qui suit

« ONT COMPARU :

1. Monsieur VIROUX Gérard Hector Léon Marie Ghislain, né à Auvelais le vingt et un juin mil neuf cent

cinquante,

et son épouse,

2. Madame VAN DE WEERDT Michèle Léonie Blanche Thérèse, née à Léopoldville (Congo) le vingt-huit

novembre mil neuf cent cinquante-quatre,

demeurant et domiciliés ensemble à Sambreville (Falisolle), rue Gustave Wauthier, 20,

qui se déclarent mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage

reçu par le notaire Jean PETIT, alors à Auvelais, le premier avril mil neuf cent septante-six.

3. Mademoiselle VIROUX Valérie Marie, née à Charleroi le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire, domiciliée à 5060 Sambreville (Falisolle), rue du Gau, 6a.

Les comparants sous 1 et 2 nous ont déclaré se trouver spontanément réunis en tant que constituant l'assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme "VIROUX", dont le siège est à Sambreville (Auvelais), rue de l'Essor, 3, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0435.333.327.

EXPOSE PREALABLE

Société dont les comparants déclarent

qu'elle a été constituée par acte du notaire Jean PETIT, alors à Auvelais, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-huit, publié par extraits à l'annexe du Moniteur Belge du 28 du même mois, sous le numéro 881028-113;

- que ses statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 19 décembre 2011, publié à l'annexe au Moniteur Belge du 6 janvier 2012 sous le numéro 12004355;

- que le capital social est actuellement de cent septante-cinq mille (175.000,00) euros, représenté par mille deux cents (1200) actions nominatives;

- qu'il résulte du registre des actions nominatives précité que chacun des comparants possède six cents actions, ce qui est confirmé par chacun d'eux;

- que son conseil d'administration est composé de trois membres, les trois comparants;

- la présente assemblée générale extraordinaire a pour ORDRE DU JOUR l'augmentation du capital de la société;

chaque actionnaire et chaque administrateur a été informé de l'ordre du jour et convoqué à la présente assemblée conformément aux prescriptions légales ou a, le cas échéant, dispensé de toute convocation. CONTEXTE ET OBJECTIF DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Les comparants exposent en outre que la justification de l'augmentation de capital objet de l'ordre du jour peut être résumée comme suit

L'accord budgétaire intervenu au sein du Gouvernement Fédéral au printemps 2013 comportait, au rang des mesures adoptées, l'augmentation du précompte mobilier sur le boni de liquidation, celui-ci étant porté, à partir du 1er octobre 2014, de dix à vingt-cinq pour cent.

Pour éviter qu'en vue de conserver l'application du taux de dix pour cent, certaines sociétés procèdent, avant la date précitée, à leur dissolution anticipée, des mesures temporaires ont été prises aux termes du nouvel article 537 du Code des impôts sur les Revenus 1992 adopté parla loi-programme du 28 juin 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

I A ce titre, les réserves déjà taxées à l'impôt des sociétés, telles qu'approuvées par assemblée générale de la société au plus tard le 31 mars 2013, peuvent faire l'objet d'une distribution par l'attribution d'un dividende aux actionnaires ou associés, lequel ne sera soumis qu'à un précompte de 10% pour autant que les dits actionnaires ou associés procèdent immédiatement à un apport du dividende net perçu à la société par une augmentation de capital. Le maintien du taux libératoire de 10% est en outre soumis à d'autres conditions: la société doit maintenir en 2013 la politique de distribution de dividendes adoptée par elle au cours des 5 années qui précèdent et le capital ainsi augmenté doit être conservé pendant 8 ans à dater de l'acte d'augmentation de capital (ou seulement 4 ans si la société est "petite" au sens de l'article 15 du Code des Sociétés).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Une assemblée générale de la société s'est tenue en date du 6 décembre 2013. Cette assemblée a décidé de procéder à la distribution de dividendes à concurrence d'un montant de quatre cent mille euros (400.000¬ ) en application de l'article 537 précité, en sorte qu'un montant net de trois cent soixante mille euros (360.000¬ ) a été versé aux actionnaires, le surplus, correspondant au précompte mobilier dû, ayant été conservé par la société en vue de le verser au Trésor dans le délai légal.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Les comparants sous 1 et 2, en tant que constituant l'assemblée générale de la société, constatent que toutes les actions ou parts sociales représentant l'intégralité du capital sont représentées en sorte que l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

DELIBERATION

Les comparants sous 1 et 2, en tant que constituant l'assemblée générale de la société, abordent l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prennent les résolutions suivantes

I, Première résolution : AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée, à l'unanimité, décide, ensuite de l'assemblée générale précitée tenue le 6 décembre 2013, d'augmenter le capital de la société d'un montant de trois cent soixante mille euros (360.000¬ ) pour le porter de cent septante-cinq mille euros à cinq cent trente-cinq mille euros (175.000¬  º% 535.000¬ ).

Cette augmentation de capital est souscrite par les actionnaires dans la stricte proportion des droits détenus par eux dans le capital actuel, soit

- par Monsieur Gérard VIROUX à concurrence de cent quatre vingt mille euros (180.000,00¬ );

- par Madame Michèle VAN DE WEERDT à concurrence de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00¬ ).

Cette augmentation de capital est entièrement libérée en numéraire au moyen des dividendes nets dont la distribution a été décidée par l'assemblée générale de la société tenue le 6 décembre 2013, ainsi que précisé supra.

Chacun des actionnaires a versé le montant du dividende net reçu par lui et apporté par lui aux termes de la présente augmentation de capital, sur le compte numéro 363-1284018-69 ouvert pour la présente augmentation de capital au nom de la société auprès de la banque ING, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par ia dite Banque en application de l'article 600 du code des sociétés et remise au notaire soussigné.

De ce qui précède, il résulte que la société dispose dès à présent, du chef de la souscription en espèces présentement faite et de la libération totale de cette souscription d'une somme de trois cent soixante mille euros.

Compte tenu que la souscription et la libération de l'augmentation de capital ont été réalisées dans la stricte proportion des parts sociales possédées par chacun des actionnaires, cette augmentation de capital se réalise sans création de parts sociales nouvelles, ainsi qu'en décide l'assemblée à l'unanimité.

CONSTATATIONS LEGALES COMPLEMENTAIRES

Des déclarations qui précèdent, il résulte, ce que confirment ici les comparants, que:

l'augmentation du capital social est intégralement souscrite et qu'elle est libérée intégralement, soit à concurrence de plus du minimum requis par la loi.

chaque part sociale est libérée d'un quart au moins.

11. Deuxième résolution : MISE A JOUR DES STATUTS

L'assemblée décide, à l'unanimité, de donner à Monsieur Gérard VIROUX tous pouvoirs à l'effet de procéder à !a mise à jour des statuts requise par la loi suite aux modifications qui précédent.

A ce titre, le texte de l'article 5 des statuts sera désormais libellé comme suit :

"Le capital social est fixé à CINQ CENT TRENTE-CINQ MILL>^ (535.000,00) euros.

"II est représenté par mille deux cents (1.200) actions de capital sans désignation de valeur nominale représentant chacune une fraction du capital social correspondant au nombre de ces actions."

En outre, la note historique insérée à la suite de ce texte sera désormais libellée comme suit:

"Note historique

"A la constitution de la société, le capital de la société était de un million cinq cent mille francs belges, représenté par mille cinq cents actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un mille cinq centième de l'avoir social.

"Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire de la société tenue le 11 décembre 2001, il a été procédé à une augmentation de capital d'un montant de un million mille septante-quatre francs belges, sans modification du nombre des actions, et à la conversion du capital en euros. En conséquence, ce capital était alors fixé à soixante-deux mille euros et était toujours représenté par mille cinq cents actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un mille cinq centième de l'avoir social.

"Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire de la société tenue le 14 novembre 2002, Il a été procédé à une augmentation de capital d'un montant de cent treize mille euros, sans modification du nombre des actions et à la conversion du capital en euros. En conséquence, ce capital était alors fixé à cent septante-cinq mille euros et était toujours représenté par mille cinq cents actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un mille cinq centième de l'avoir social.

Réservé Volet E3 - Suite

au

Moniteur

belge



"Suite à une assemblée générale extraordinaire de la société tenue le 19 décembre 2011, le Conseil' d'administration a procédé au rachat de trois cents actions de la société et à l'annulation de ces actions. Depuis lors, le capital de la société, toujours fixé à cent septante-cinq mille euros, est représenté par mille deux cents actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un mille deux centième de l'avoir social.

"Suite à une assemblée générale extraordinaire de la société tenue le 19 décembre 2013, le capital de la société a été augmenté de trois cent soixante mille euros par un apport en numéraire réalisé par les actionnaires dans la stricte proportion des droits détenus par eux, sans création de parts sociales nouvelles. Cet apport en numéraire e été effectué au moyen des dividendes nets distribués aux actionnaires ensuite d'une décision prise par l'assemblée générale de la société le 6 décembre 2013 et s'inscrivait dans le cadre des dispositions temporaires inscrites dans un nouvel article 537 du Code des impôts sur les Revenus 1992 adopté par la loi-programme du 28 juin 2013".

DISPOSITIONS FINALES

Article 203 du Code des droits d'enregistrement : Lecture a été donnée du premier alinéa de l'article 203 du code de5 droits d'enregistrement,

Projet d'acte : Chacun des comparants déclare avoir reçu le projet des présentes et en avoir pris connaissance en temps qu'il estime utile,

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal.

Date que dessus à Sambreville-Auvelais, en l'étude du notaire.

Qu'après commentaire de l'acte et lecture entière de celui-ci, les comparants ont signé avec le notaire.»





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Déposé en même temps au Greffe:

- expédition de l'acte modificatif,

- mise à jour des statuts.

Remi CARRASSE,

Notaire



Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 29.08.2013 13502-0117-014
16/08/2013 : NA058426
30/08/2012 : NA058426
06/01/2012 : NA058426
26/09/2011 : NA058426
31/08/2011 : NA058426
02/09/2009 : NA058426
19/08/2009 : NA058426
22/08/2008 : NA058426
02/10/2007 : NA058426
06/09/2006 : NA058426
04/09/2006 : NA058426
01/09/2006 : NA058426
22/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moolt.t

Déposé au Grette du t ribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le i 1 JUIN 2015

1H11

N° d'entreprise : 0435333327

Dénomination (en entier) : VIROUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) ;:

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège (adresse complète) : Rue de L'Essor,3 - 5060 AUVELAIS

Obiet(s) de l'acte : NOMINATION ADMINISTRATEUR

,

L'assemblée générale du 3 juin 2015 a décidé de reconduire, à compter du ler juillet 2015, pour une durée de six ans les mandats d'administrateur de Monsieur Gérard VIROUX, domicilié à 5060 Falisolle, Rue Gustave Wauthier, 22, de Madame Michèle VANDE WEERDT, domiciliée à 5060 Falisolle, Rue Gustave Wauthier, 22 et de Mademoiselle Valérie VIROUX domiciliée à 5060 SAMBREVILLE, Rue du Gau, Sla.

Le Conseil d'Administration ainsi formé a décidé de nommer Monsieur Gérard VIROUX en qualité d'administrateur délégué.

,

Gérard VIROUX

Adminsitrateur Délégué

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Ir

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:

Pour le Greffier

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

26/09/2005 : NA058426
19/08/2004 : NA058426
22/10/2003 : NA058426
08/10/2002 : NA058426
08/02/2001 : NA058426
10/08/1999 : NA058426
01/01/1993 : NA58426
01/01/1992 : NA58426
01/01/1989 : NA58426
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16514-0384-015

Coordonnées
VIROUX

Adresse
RUE DE L'ESSOR 3 5060 AUVELAIS

Code postal : 5060
Localité : Auvelais
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne