VISIONS-DEVELOPPEMENT DU SUD, EN ABREGE : VIDEVSUD

Association sans but lucratif


Dénomination : VISIONS-DEVELOPPEMENT DU SUD, EN ABREGE : VIDEVSUD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.107.397

Publication

20/10/2011
ÿþC Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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DÉPOSE AU GREFFE DU TR16UNAL DE COMMERCE DE NAMUR

~ I 0 OCT. 2011

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N° d'entreprise : 0^9 7 2

Dénomination

(en entier) : « Visions-Développement du Sud »

(en abrégé) : VIDEVSUD

Forme juridique : ASBL

Siège : 81, avenue de la Faculté d'Agronomie 5030 Gembloux

Objet de l'acte : STATUTS

Les présents statuts de l'association sans but lucratif (ASBL) Visions-Développement du Sud, établis en trois exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs présents à l'Assemblée Générale Constitutive, tenue le samedi 14 aout 2010 à Gembloux

Monsieur THIAM Mouhamadou Moustapha, journaliste, 81 avenue de la faculté d'agronomie, 5030 Gembloux, de nationalité sénégalaise

Monsieur SANE Edouard, ouvrier, 22 Grand Rue, 5030 Gembloux, de nationalité sénégalaise

Madame DEVILLERS Marie Christine, vendeuse, 81 avenue de la faculté d'agronomie, 5030 Gembloux, de nationalité belge

Monsieur Diop Abdoulaye, Chaussée de Charleroi 60, 5030 Gembloux, de nationalité sénégalaise

TEXTE:

TITRE I

Article 1. Dénomination

L'association est dénommée Visions-Développement du Sud, a.s.b.l VIDEVSUD en abréviation. Elle est créée en Belgique, conformément aux dispositions de la Loi n Art. 20. Tout ce qui n'est pas prévu: explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Elle est composée de membres issus de différentes sensibilités sociales qui ont pour seul objectif de, s'investir dans le développement socio-économique, éducatif et sanitaire des ressortissants des pays du sud' vivant en Belgique et en Europe en général. Egalement, l'asbl a pour mission d'apporter une assistance aux populations déminues vivant dans les pays pauvres du sud.

Sa durée est illimitée.

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'association est établi à l'adresse suivante : 81, avenue de la Faculté d'Agronomie, 5030

Gembloux - province de Namur Belgique.

Tel : 0487738496 emails : visionsdeveloppementsud@yahoo.fr et thiamjamil@yahoo.fr

li peut être transféré par décision du conseil d'administration dans toute autre commune de Belgique. Article 3 : but de l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'association a pour objet de contribuer au bien-être social, économique et sanitaire des ressortissants du

sud vivant en Belgique y compris au développement des populations démunies dans les pays du sud.

Les objectifs spécifiques

-Contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations démunies des pays du sud et en

particulier de l'Afrique, également celles vivant en Belgique

" Favoriser les échanges et les rencontres entre ressortissants des pays du sud vivant en Belgique tout en travaillant pour leur bien-être social.

" Apporter une assistance technique et matérielle adéquate aux demandeurs d'asile des pays du sud vivant en Belgique

" Inciter à la solidarité et l'aide au développement envers les groupes vulnéralbes ( enfants, femmes...) établis en Afrique, d'Asie etc.

-Organiser des missions humanitaires vers les pays du sud pour le développement de l'éducation, la santé et pour l'amélioration des conditions de vie des populations en matière de lutte contre la pauvreté

Les ressources de l'association comprennent les cotisations de ses membres, ainsi que les subsides, dons, legs ou plus généralement toute ressource qu'elle puisse légalement solliciter.

Les programmes de l'association peuvent être financés par les différents partenaires (les Etats, les organisations non gouvernementales, les associations et autres fondations).

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Toute discussion politique ou religieuse est interdite au sein de l'association.

Article 4 : Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs sont ceux qui adhèrent activement à l'Asbl Visions-Développement du Sud.

Sont membres adhérents toutes personnes physiques ou morales qui en font la demande.

Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs.

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois.

Article 6 : Cotisation des membres

Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 100 euros. Le montant de la cotisation est adopté annuellement par l'assemblée générale.

Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs

Peuvent être membres de l'association toutes les personnes vivant en Belgique ou à l'étranger motivées à s'investir activement ou passivement dans le développement et dans la promotion pour de meilleures conditions de vie des groupes défavorisés et qui acceptent de se conformer aux présents statuts.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de l'association.

Article 8 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires

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Mot) 2.2

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

DEMISSION

Est en outre réputé démissionnaire :

1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée;

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

SUSPENSION

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le

membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

EXCLUSION

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,

peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 9 : Tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du siège social;

4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);

5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que

tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous

les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de

l'association.

Article 10 : Cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 ¬ par an.

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M0D 2.2

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil

d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE 111.- Assemblée générale

Article 11. L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote.

Les membres adhérents ont voix consultative.

L'assemblée générale se réunit valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Un membre effectif peut représenter deux autres membres effectifs, qui en auront donné le pouvoir par écrit.

Article 12: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et ce dans les premiers six mois de l'année.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire.

La convocation, arrêtée par le conseil d'administration, doit comprendre l'ordre du jour, le lieu de l'assemblée, la date et l'heure. Les membres adhérents sont invités par l'expédition du bulletin interne de l'association.

Article 13 : L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi.

Sont notamment réservées à sa compétence : la nomination, la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentes. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Article 14 : L'assemblée générale est présidée par le président de l'association, un des vice-présidents de l'association, au un membre effectif désigné par l'assemblée générale.

Art. 12. Pour toute modification aux statuts, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée. Les deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés, et les décisions sont également prises aux deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 15 : Les délibérations de l'assemblée générale sant établies et contresignées par le président de séance et un administrateur.

TITRE IV.- Bureau

Article 16 : L'association est administrée par un bureau composé de quatre administrateurs au mains, nommés parmi les membres effectifs. Ils sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit.

Le conseil d'administration peut pourvoir, en cas de besoin, au remplacement d'un poste d'administrateur

dans l'attente de l'assemblée générale suivante.

Les administrateurs sont nommés pour un terme indéterminé, et sont renouvelables par tiers.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont

présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, celle du président ou de

son remplaçant est prépondérante.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes publics. Les

administrateurs qui posent des actes au nom de l'association ne sont pas tenus de justifier de leurs pouvoirs à

l'égard de tiers.

Les délibérations sont consignées par écrit et adoptées lors du conseil administration suivant.

Le Conseil d'administration est composé de quatre (04) membres que sont :

- Un Président ;

- Un Secrétaire Général ;

- Un Trésorier ;

- Un Commissaire aux comptes

Article 17 : Rôles des membres de bureau.

- Le Président :

MOD 2.2

Volet B - Suite

Il est la personne morale de l'association. Il convoque et préside les réunions du bureau exécutif, du comité directeur et de l'assemblée générale. Il veille au respect des dispositions du statut et du règlement intérieur de l'association. Il ordonne toutes les dépenses approuvées par le comité directeur et est co signataire du ou des comptes de l'association. Il représente l'asbl à l'extérieur et doit présenter un rapport moral à l'assemblée " générale ordinaire.

- Le Secrétaire Général :

Il coordonne et contrôle les diverses activités. Il présente un rapport d'activités à l'assemblée générale ordinaire. Il prend les procès-verbaux, classe et archive les documents administratifs de l'association. Il est chargé de l'application des décisions du comité directeur et de l'assemblée générale, sous l'autorité du président. Il est co-signataire avec le Président du ou des comptes de l'association;

- Le Trésorier Général :

Il est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité et les finances de l'association. Il règle les dépenses : ordonnées par le Président. Il présente un bilan financier à l'assemblée générale ainsi qu'au Comité Directeur lorsqu'il en fait la demande.

Le Commissaire aux comptes

Un (01) commissaire aux comptes, élus ou désignés par l'assemblée générale, est chargé de veiller au respect des procédures de gestion administrative et financière et à la vérification des comptes. Toutes les pièces comptables lui seront remises en cas de requête ; il est informés de toutes les entrées et sorties et devront délivrer un quitus au trésorier général au moment de l'assemblée générale. Il veille également à la bonne utilisation du patrimoine de l'association.

TITRE I : ADHESION-FONCTIONNEMENT

TITRE V. - Règlement Intérieur

Articlel8 : Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur, avec l'accord de l'assemblée générale.

Le règlement d'ordre intérieur mentionne notamment le texte de la Charte établie par de l'association Visions-Développement du sud. Le mode de relations avec les membres et le monde de fonctionnement de l'association.

TITRE VI.- Budgets et comptes

Article 19 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale, après vérification de ceux-ci par un collège de deux vérificateurs aux comptes, recrutés par l'assemblée générale.

TITRE VII.- Dissolution et liquidation

Article 21 : Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, conformément, au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré, à une autre association dont l'objet est similaire à celui de l'association dissoute_

Article22 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts, est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

A la suite de cette assemblée générale constitutive, le conseil d'admnistration se compose comme suit :

- Président : Monsieur Thiam Mouhamadou Moustapha

- Secrétaire Général : Monsieur Diop Abdoulaye

- Trésorier : Madame Devillers Marie Christine

- Commissaire aux Comptes : Monsieur Sané Edouard

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VISIONS-DEVELOPPEMENT DU SUD, EN ABREGE : VI…

Adresse
AV. DE LA FACULTE D'AGRONOMIE 81 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne