VITROPAM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. VITROPAM
Dénomination : VITROPAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.360.911

Publication

25/10/2012
ÿþMod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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de commerce de Dtrtant

le 1 6 OCT. 2012

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H° d'entreprise : 4848.360.914

Dénomination

(en entier) : VITROPAM SPRL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5590 Ciney, rue de Corbion 142

Objet de l'acte : Démissions - Nomination - Modification et coordination des statuts

D'un acte reçu par le Notaire associé André Stany LAMBINET à Ciney, en date du deux octobre deux mil douze, enregistré à Ciney le huit octobre deux mil douze, volume 51488 folio 81 case 03, quatre rôles sans renvoi, aux droits de vingt-cinq euros, signé "Le Receveur Y. BEURLET', il a été extrait ce qui suit :

Tous les associés, présents ou dûment représentés, ont décidé à l'unanimité :

-I d'accepter la démission de leurs fonctions de gérants statutaires :

- de Monsieur Quentin BOURDEAUX, domicilié au Brukina Faso, BP 513 à Ouagadougou, et lui confère toutes décharges de ce chef.

- de Monsieur Philippe MATHYS, domicilié à 5310 Hanret (Eghezée), route de Wasseiges 45, et lui confère toutes décharges de ce chef.

- de Monsieur Pascal GEERTS, domicilié à 5590 Ciney, rue de Corbion 142, et lui confère toutes décharges de ce chef.

-/ de modifier l'article 8 des statuts relatif à la gérance, de sorte que l'article 8 devient

« Article 8. Gérance

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. »

-1 de modifier l'article 9 des statuts relatif à la gérance, de sorte que l'article 9 devient

Article 9. Pouvoirs

Le gérant a tous les pouvoirs à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il a donc tous pouvoirs de gestion, d'administration, de disposition (sous la réserve reprise ci après) et de délégations sans avoir à justifier d'aucune délibération de l'assemblée générale.

Les pouvoirs de disposition du gérant sont limités à cent mille euros (100 000,00 ¬ ) , Pour tous actes de disposition supérieurs à cent mille euros (100 000,00 ¬ ), la signature conjointe d'au moins deux gérants est requise ou d'une décision de l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en Justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

-1 de désigner comme gérant non statuaire sans limitation de durée Monsieur Pascal GEERTS, domicilié à 5590 Ciney, rue de Corbion 142, qui accepte

-1 de procéder à la coordination des statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, destiné au dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Dinant pour publication aux annexes du Moniteur belge. Déposé en même temps expédition de l'acte d'4 avec procuration sous seing privé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge



















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

tvlaiti'e André-Stany LAM N T Au verso : Nom et signature

NOTAIRE

Rua du Condroz, '3. i

5590 CINEY

11/09/2012
ÿþ Mod 2.11

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : VITROPAM SPRL

Forme juridique société privée à responsabilité limitée Siège 5590 Ciney, rue de Corbion 142 Objet de l'acte : Acte constitutif

Acte constitutif

D'un acte reçu par le Notaire associé André Stany LAMBINET à Ciney, en date du vingt-sept août deux mil

douze, enregistré à Ciney le vingt-huit août deux mil douze, volume 5/488 folio 68 case 07, trois raies sans

renvoi, aux droits de vingt-cinq euros, signé "Le Receveur Y. BEURLET', il a été extrait ce qui suit :

1° Monsieur GEERTS Pascal Afons Clément, né à Anderlecht le dix-neuf octobre mil neuf cent septante-

trois, de nationalité belge, domicilié à 5590 CINEY, rue de Corbion 142.

2° Monsieur BOURDEAUX Quentin, né à Ciney le vingt-cinq août mil neuf cent septante-deux, de nationalité

belge, domicilié au BURKINA FASO, boîte postale 513 à Ouagadougou.

3° Monsieur MATHYS Philippe Serge Christian, né à Soest le dix-neuf septembre mil neuf cent cinquante-

sept, de nationalité belge, domicilié à 5310 HANRET (EGHEZÉE), route de Wasseiges 45,

Comparants dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité, ci-après dénommés le comparant:

Le comparant assume collégialement la responsabilité de fondateurs.

Le comparant déclare souscrire l'intégralité des cent quatre vingt six (186) parts sociales, en espèces, au

prix de cent euros chacune, soit dix-huit mille six cent euros de capital.

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'au

moins un tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit SEPT MILLE CINQ CENT

DEUX ¬ UROS DEUX CENTS (7.502,02 ¬ ) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de ia société en

formation auprès de la Banque Record.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 7.502,02 euros.

Conformément au prescrit du code des sociétés, les parties Nous ont préalablement déposé le plan

financier justifiant que le capital souscrit est suffisant pour permettre à la société d'exercer son activité.

Les statuts de la société sont arrêtés comme suit :

-/ Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée VITRO PAM SPRL

-/ Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 5590 CINEY rue de Corbion 142

4Article 3, Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci cultures in vitro, production de plantes en tous genres et commercialisation de celles-

ci, consultance agronomique, production végétale, importation et exportation de tous produits connexes.

La société peut se porter carition et donner toutes sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une scurce de débouchés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

[a société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

-/ Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

-/ Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR)1.

II est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186)1 parts sociales avec droit de vote, sans désignation

de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre vingt sixième de l'avoir social,

II est présentement souscrit par :

1° Monsieur Geerts Pascal (Ciney-Leignon) à concurrence de six mille deux cents ¬ uros (6.200 ¬ ) soit

soixante deux parts sociales sans désignation de valeur nominale.

2° Monsieur Bourdeaux Quentin (Ciney-Conneux) à concurrence de six mille deux cents ¬ uros (6.200 E)

soit soixante deux parts sociales sans désignation de valeur nominale.

3° Monsieur Mathys Philippe (Eghezée) à concurrence de six mille deux cents ¬ uros (6.200 ¬ ) soit soixante

deux parts sociales sans désignation de valeur nominale.

-I Article 8. Gérance

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs, A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

--- durée.-

Son désignés en qualité de gérants statutaires sans limitation de durée les trois fondateurs, Monsieur

Pascal GEERTS, Monsieur Quentin BOURDEAUX et Monsieur Philippe MATHYS, préqualifiés qui acceptent.

-1 Article 9. Pouvoirs "

S'il est unique, le gérant statutaire a tous les pouvoirs à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il a donc tous pouvoirs de gestion, d'administration, de disposition et de délégations sans avoir à justifier d'aucune délibération de l'assemblée générale.

S'ils sont plusieurs, les pouvoirs de disposition sont limités à cent mille euros (100 000,00 ¬ ) par gérant. Pour tous actes de disposition supérieurs à cent mille euros (100 000,00 E), la signature conjointe d'au moins deux gérants est requise. Hormis cette limite, chaque gérant statutaire dispose de tous les pouvoirs d'administration, gestion journalière, substitution, sans avoir à justifier d'aucune délibération de l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en Justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

-/ Article 11. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quatrième samedi du mois de mai, à dix huit heures. Si ce jour est férié, ['assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

-/ Article 12. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

-/ Article 13. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

-1 Article 16, Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1_ Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera ie jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mil treize,

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième samedi du mois de mai de l'année

deux mil quatorze.

2. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

9.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mil douze par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

3. Pouvoirs

Monsieur Geerts Pascal préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, destiné au dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Dinant pour publication aux annexes du Moniteur beige. Déposé en même temps expédition de l'acte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionnar sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Maître André-Stafly LAMBINET Au verso : Nom et signature

NOTAIRE

pue du Condroz, 36

5590 mer

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 26.08.2016 16500-0511-013

Coordonnées
VITROPAM

Adresse
RUE NOIR BONHOMME 10 5590 LEIGNON

Code postal : 5590
Localité : Leignon
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne