VMOD

Dénomination : VMOD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.779.964

Publication

21/10/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/07/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
26/11/2012

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E Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N�d'entreprise : 0840779964

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Farnoe Juridique SPRL

Srege .`.LOS DU P4� ?f+lh,SSE ' BOITE 5

(acSrE:;.,," ,,`~},Ir't~r

Oblet(s1 de l'acte : Transfert srege social

Texte IE resulte du proc�s ifF" " bat cle lasser b,; . du 15 septembre 2012

tenue au si�ge social de la socr�tc ('c, e ; t" , , 1.)1ite la d�cision suivante

Transf�rer le si�ge sc,..aal de la societe ;_l_,,i nhre 2012 a l'adresse suivante

Pue des Praules 2 Sc . 1.18i38 a 5C'r "

Pou( extrait analytFqi, certifie con�o."-,

Bruxelles le 16 sepnE-rhre 2012

1%./Ir EVGENY IVAt;eC1' P`esident

sur in iiCr*lb'" r i` lgk' Ulr 1'ok'! Au r"Ci l0 rV" ':If' ri I1r. rl, r1.` H" , rd', jri'l:(~RIIC

,`1' pou, C 7,� rd dr's tlP~s

Cu ,'er Ei� i,r r..l f r" ~

07/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Iri� d'entreprise 0840.779.964

p�nornination

(en entier) ; VmoD

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Clos du Parnasse, 1 bte 5 1050 Ixelles

objet de l'acte : Correction de la publication d�pos�e le 22/11/2011

exte:

En son Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 01 novembre 2011 tenue Clos du Parnasse 1, bte 5 � 1050 Ixelles, � l'unanimit� des vois, l'Assembl�e accepte :

1. la d�mission de Monsieur NEMMAS Mehdi, NN 800124-23751, domicili� � la rue Belvedere 5 � 6010 Charleroi de ses fonctions du g�rant et nomme en remplacement Monsieur Didier Chapelle, num�ro national 660408-23566, domicili� � 6061 Montignies / Sambre rue Petite Aise, 65 en qualit� de g�rant pour une dur�e de six ans � partir du 01 novembre 2011.

2. la nomination (sous conditions suspensives) de Monsieur 1VANOV Evgeny Nikolaevitch, n� � Moscou le 14 janvier 1981, de nationalit� russe, c�libataire, domicili� � Moscou (F�d�ration de Russie), rue Birulevskaia 29 b�t. 1 bo�te 32. Num�ro de passeport 51 n�4001644, qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e � partir du 01 novembre 2011.

Les conditions suspensives sont la possession d'une carte professionnelle et l'inscription au registre des �trangers.

Pour extrait conforme,

G�rant

Monsieur Didier Chapelle

Mentionner sur la derni�re page Volet Aucto : Nom et qualit� du notaire instrumentant

d

re

B :

...~~.-_. ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/12/2011

�� ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

VmoD

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Clos du Parnasse, 1 bte 5 1050 Ixelles

()blet de l'acte : D�missions et nominations des g�rants

En son Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 01 novembre 2011 tenue Clos du Parnasse 1, bte 5 � 1050 Ixelles, � l'unanimit� des vois, l'Assembl�e accepte :

1. la d�mission de Monsieur NEMMAS Mehdi, NN 800124-23751, domicili� � la rue Belvedere 5 � 6010 Charleroi de ses fonctions du g�rant et nomme en remplacement Monsieur Didier Chapelle, num�ro national 660408-23566, domicili� � 6061 Montignies 1 Sambre rue Petite Aise, 65 en qualit� de g�rant pour une dur�e de six ans � partir du 01 novembre 2011.

2. la d�mission (sous conditions suspensives) de Monsieur IVANOV Evgeny Nikolaevitch, n� � Moscou le 14 janvier 1981, de nationalit� russe, c�libataire, domicili� � Moscou (F�d�ration de Russie), rue Birulevskaia 29 b�t. 1 bo�te 32. Num�ro de passeport 51 n�4001644, qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e � partir du 01 novembre 2011.

Les conditions suspensives sont la possession d'une carte professionnelle et l'inscription au registre des �trangers.

Pour extrait conforme,

G�rant

Monsieur Didier Chapelle

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

\\IMR01

22 NOV Me

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier)

!Forme juridique :

Si�ge

0840.779.964

16/11/2011

��Motl 2.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M\(wece-; .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

R� Mc

II

N. d'entreprise : Q O 4Q, 9-79 96 9'

D�nomination

(en entier) : VmoD

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1050 Ixelles, Clos du PARinasse 1/5

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Ga�tan Wagemans, notaire de r�sidence � Ixelles, en date du 27 octobre 2011, il r�sulte que le fondateur ci-apr�s nomm� a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle comme suit:

Fondateur

Monsieur IVANOV Evgeny Nikolaevitch, n� � Moscou le 14 janvier 1981, de nationalit� russe, c�libataire, domicili� � Moscou (F�d�ration de Russie), rue Birulevskaia 29 b�t. 1 bo�te 32. Num�ro de passeport 51 n�4001644.

A.CONSTITUTION

Le comparant requi�rt le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � VmoD � ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, Clos du Parnasse 1/5 au capital de vingt mille euros (20.000,00� ), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant, en sa qualit� de fondateurs, a remis au notaire soussign� le plan financier.

Le comparant d�clare souscrire les cent parts sociales, en esp�ces, au prix de deux cents euros (200 � ) chacune, enti�rement lib�r�es

Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e enti�rement par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (20.000,00� ), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro 001-6552156-76.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera au dossier du notaire soussign�.

Apr�s lecture de l'article 212 du Code des Soci�t�s, le comparant nous a d�clar� qu'il n'est l'associ� unique d'aucune autre soci�t�.

R�glementations particuli�res

Le Notaire soussign� a attir� l'attention des comparants

sur le fait que la soci�t� ne jouira de la personnalit� morale qu'� partir du d�p�t de l'extrait de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce dont ressort le si�ge social de la soci�t�.

sur les dispositions du Chapitre IV, article 9, alin�a 2, de l'Arr�t� Royal portant ex�cution du Chapitre I, du titre Il (loi d'acc�s) de la loi programme du dix f�vrier mil neuf cent nonante huit pour la promotion de l'entreprise ind�pendante ( connaissance de gestion de base etc...)

sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice des activit�s de son objet social, pourrait devoir, en raison de dispositions r�glementaires ou administratives en vigueur, obtenir des acc�s, agr�gations ou autorisations pr�alables.

sur les dispositions des articles 445 et suivants du Code des soci�t�, disposant que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un administrateur que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution le cas �ch�ant en application de l'article 60 pour une contre valeur au moins �gale � un/dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli soit par le commissaire-r�viseur, soit si la soci�t� n'en a pas nomm� par un r�viseur d'entreprise d�sign� par le Conseil d'administration et d'un rapport sp�cial �tabli par ce dernier.

sur l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t� et sur les dispositions p�nales des articles 647 et suivants du Code des soci�t�s, en cas de violation de ces derni�res.

sur les dispositions de l'Arr�t� Royal du vingt d�cembre mil neuf cent nonante six, relatif � la r�mun�ration des dirigeants d'entreprises.

sur les dispositions de la loi du dix neuf f�vrier mil neuf cent soixante cinq, relatives � l'exercice par les �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes.

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

} ~ Et il arr�te ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge B. STATUTS

Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : � VmaD�

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales : � S.P.R.L. �

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, Clos du Parnasse 1/5.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs, en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, �galement par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,

d'exploitation ou succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

1) le commerce en g�n�ral tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le transport, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation de :

- tous mat�riels et composants en �lectronique, ordinateurs, tous accessoires s'y rattachant ainsi que les logiciels, appareils mobiliers et marchandises en ce compris les jeux vid�o, ordinateurs hardware et software dans le cadre ou ayant trait aux activit�s �num�r�es ci-avant,

- tous produits relevant du secteur de l'audiovisuel et de l'informatique, dont les radios-cassettes, les cassettes, vid�os, CD-Rom,...

- tous appareils �lectrom�nagers.

- de tous biens de consommation.

2) le commerce de tous produit susceptible de commercialisation par voie informatique et via tout canal tel qu'Internet ou autre pr�sent ou � d�couvrir.

3) l'entreprise de transports nationaux et internationaux (de personnes et de marchandises) sous toutes ses formes et par tous moyens (routiers, ferroviaires, naval ou a�rien), d'entreposage, de d�marquage, de camionnage, de cabotage, d'exp�dition, de manutention, de distribution ou de r�partition de tous mat�riels, mat�riaux, colis et de tous produits commercialisables en g�n�ral.

4) l'acquisition d'immeubles en vue de leur revente ainsi que toutes op�rations de leasing immobilier, la conclusion de droits de superficie ou d'emphyt�ose, la renonciation au droit d'accession au profit de tiers ;

5) l'acquisition des immeubles en vue de leur mise en location ou de leur mise � disposition sous quelque forme que ce soit au profit de toutes institutions publiques ou priv�es ;

6) louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille � titre de r�sidence principale ou secondaire ;

7) la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large ;

8) les transactions d'import-export

9) la constitution de toutes soci�t�s filiales ou participer au capital de toutes autres soci�t�s ayant un objet

analogue ou connexe au sien.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou

soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res,

se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d'autres soci�t�s existantes ou � cr�er.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000,00 EUR).

Il est divis� en cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

Il peut �tre cr�� des parts, sociales sans droit de vote. ll ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales

b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associ�s

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associ�s, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces inscriptions

seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts sociales.

Article 7 - Caract�re des parts sociales

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale.

~ Si plusieurs personnes ont des droits sur une m�me part sociale, l'exercice des droits sociaux y aff�rents est

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s comme �tant � l'�gard de la

soci�t�, propri�taire de la part sociale.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu propri�taire, tous

deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en r�gle, au nu

propri�taire, sauf pour les d�lib�rations relatives � l'affectation des b�n�fices r�alis�s, l'attribution des r�serves,

sans pr�judice des conventions de votes pouvant �tre conclues entre le nu propri�taire et l'usufruitier � ces,

sujets.

Article 8 - Cession et transmission des parts sociales

On omet.

Article 9 G�rance

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, personnes physiques,

associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re. Ils sont

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social

de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s. Il peut

conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des

indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Article 10 - Surveillance de la soci�t�

Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res

�nonc�s par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire

r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut

se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign�

avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 11 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le deuxi�me samedi du mois de mai, � dix-sept

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au

plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Toute personne peut renoncer � cette

convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est

pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une

procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L'assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s'il �chet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant..

Article 13 - Ann�e et �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un �tat

descriptif constituant les comptes annuels. Ceux ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat, ainsi que

l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment

- � la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des

entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution.

- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d'ex�cution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par

les soins des g�rants, � la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.

Article 14 - R�partition des b�n�fices

Volet B - Suite

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social. Il

doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

proposition de fa g�rance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les liquidateurs d�sign�s par

l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en fonction � cette �poque.

Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social de la

soci�t�.

Article 17 - Droit commun

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l'ensemble des dispositions l�gales, dont le Code des

soci�t�s, notamment en ses articles 210 � 349.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois

cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2012.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2013.

2. G�rance

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e :

Monsieur Mehdi NEMMAS, n� � Charleroi le 24 janvier 1980, domicili� � 6010 Charleroi, rue Belvedere 5, ici

pr�sent et qui accepte. Num�ro national 800124-237-51. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire Compte tenu des crit�res l�gaux, fes comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire r�viseur.

4 . Reprise des engagements par la soci�t� en formation

A l'unanimit�, les comparants d�cident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent,

et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation,

sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

6 . Frais

On omet.

DONT ACTE

Fait et pass� � Ixelles, en l'�tude.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants ont sign� avec nous notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(d�p�t simultan� d'une exp�dition)

Ga�tan WAGEMANS, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

R�serv�

au

Moniteur

belge

Annexes du Moniteur -b-�e

Coordonnées
VMOD

Adresse
RUE DES PRAULES 2, BTE 38-39 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées VMOD

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VMOD