VOLLEY CLUB JEMEPPE-SUR-SAMBRE, EN ABREGE : V.C. JEMEPPE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. VOLLEY CLUB JEMEPPE-SUR-SAMBRE, EN ABREGE : V.C. …
Dénomination : VOLLEY CLUB JEMEPPE-SUR-SAMBRE, EN ABREGE : V.C. JEMEPPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 562.882.783

Publication

24/09/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

sont convenus de constituer, conformément aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai 2002, une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont définis comme suit :

TITRE 1. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Article 1. L association a pour dénomination « Volley Club Jemeppe ASBL ».

En abrégé « V.C. Jemeppe ASBL ».

Article 2. Le siège social de l association est établi à 5190 Jemeppe-Sur-Sambre, Rue du Bas Commogne 40, arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être transféré dans tout autre lieu situé sur le territoire de la province de Namur par décision de l'Assemblée générale, conformément à la Loi.

Article 3. L association a pour buts :

" De promouvoir le sport en général et plus particulièrement le volley-ball ainsi que le beach-volley ;

" D offrir notamment à la jeunesse locale une possibilité d épanouissement par le sport.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la dénomination, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou sigle « ASBL » ainsi que l adresse du siège et le numéro d entreprise de l association.

STATUTS

L'an deux mille quatorze, le 25 août,

Les soussignés :

" GILSON Luc, Rue des Résidences 36 à 5190 MOUSTIER-SUR-SAMBRE

" CHARLIER Benoit, Chaussée de Nivelles 163 à 5140 SOMBREFFE

" SIMON Alain, Rue des Deux Puissances 80 à 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

" TOMASETTI Eric, Rue Léopold Lenoble 61 à 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

" FONTINOY Vincent, Rue des Chasses 3 à 5081 MEUX

" CLAESKENS Annick, Rue du Bas Commogne 40 à 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

" MISSON Luc, Rue du Bas de la Place 6 à 5190 SPY

" FONTINOY Christian, Rue Saint-Martin 51 à 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Elle poursuit la réalisation de son objet social par tous moyens et notamment l organisation d'activités liées à la

(en abrégé) : V.C. JEMEPPE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Bas-Comogne 40

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : VOLLEY CLUB JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14308414*

Volet B

5190

0562882783

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Jemeppe-sur-Sambre

Greffe

Déposé

22-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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pratique du volley-ball, de cours, de compétitions, de formations et autres activités en la matière. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en pleine propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

Article 4. L association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2. LES MEMBRES

Article 5. L association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinqt. Seuls, les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la Loi et les présents statuts. Ils disposent de ce fait d un droit de vote égal aux assemblées générales.

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Article 6. Les candidatures des membres effectifs nouveaux sont présentées au Conseil d administration par un ou des membres effectifs. Le Conseil statue à la majorité absolue des voix sur la proposition des candidatures à l assemblée générale. Celle-ci décide souverainement, à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, de l admission des candidats ainsi proposés. Le demandeur est informé par lettre.

Article 7. Aucune cotisation ne peut être imposée ou réclamée aux membres effectifs. Quant à la cotisation des membres adhérents, elle est fixée chaque année par le Conseil d administration et est validée par l Assemblée générale.

Article 8. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l association en envoyant leur démission par lettre au conseil d administration à l adresse du siège social.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Le Conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui n assiste pas sans motif porté à la connaissance du Conseil d administration, à trois assemblées générales consécutives, ou qui ne s y fait pas représenter. L Assemblée générale constate qu il est réputé démissionnaire.

Article 9. Le Conseil d administration tient au siège de l association un registre des membres effectifs. Celui-ci reprend les noms, prénoms et domiciles des membres ou, lorsqu il s agit d une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l adresse du siège social. En outre, toutes des décisions d admission, de

démissions ou d exclusion de ces membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d administration dans les huit jours de la connaissance que celui-ci a eue de la décision.

Le membre effectif admis contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d ordre intérieur s il en est ainsi qu aux décisions prises par l association.

Article 10. En particulier pour le « volley-ball », par leur seule adhésion, les membres effectifs et adhérents s engagent également à respecter et à se conformer aux statuts et aux règlements :

" De la Fédération Belge (F.R.B.V.B.)

" De la Fédération Francophone (A.I.F.)

" Du Comité Provincial Namurois (C.P.N.)

" Du Groupement Royal Provincial Namurois Section Volley-Ball

Les dits statuts restent à leur disposition au secrétariat de l association.

Article 11. Les membres n ont aucun droit sur le fonds social de l association. Il en est de même en ce qui concerne les héritiers d un membre décédé.

Article 12. Est reconnue directement comme membre adhérent toute personne qui participe aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'administration et au paiement de sa cotisation.

Article 13. Peuvent être reconnus membres adhérents, les membres d honneur, souscripteurs, protecteurs et honoraires, soit les personnes qui s intéressent à l association et contribuent à sa prospérité par leurs conseils, leur influence ou leur générosité. Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité ne peut donc jamais être engagée pour des actes accomplis par l association. Ils peuvent participer à l assemblée générale mais ils n'ont pas de droit de vote.

TITRE 3. LE CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 14. L association est gérée par une Conseil d administration composé de 4 membres minimum. Le

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l association.

Les membres du conseil d administration, choisis parmi des derniers, sont nommés par l Assemblée générale, par vote secret, à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées.

Le mandat des administrateurs a une durée de trois ans, renouvelable. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui a désigné les administrateurs. Il pourra également prendre fin par démission, révocation ou décès. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d administration, à l adresse du siège social. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l Assemblée générale ; il achève, dans ce cas, le mandat de l administrateur qu il remplace.

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Article 15. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l accomplissement de leur mission pourront être remboursés, sur décision du Conseil d administration.

Article 16. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l association, que de l exécution de leur mandat.

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Article 17. Le Conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier et répartit les fonctions de gestion entre ses membres. Le président est chargé, notamment, de convoquer et de présider le conseil d administration et l assemblée générale.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux du conseil d administration et de l assemblée générale, de veiller à la conservation des documents, de tenir la liste des membres, d y inscrire les modifications et de déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au même greffe.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 18. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d une seule procuration.

Article 19. Le Conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 20. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs ou nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale dans une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d administration, il est tenu d en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil prenne sa décision. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l ordre du jour.

Article 21. Le Conseil d administration est convoqué par le président ou, en cas d empêchement, par son remplaçant désigné tel que prévu à l Article 16. En cas de problème urgent, une formation peut être organisée à la requête de deux administrateurs adressée au président, ou, en cas d empêchement, à son remplaçant. Il se réunit au moins une fois par trimestre.

La convocation au conseil d administration est adressée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion. Elle contient l ordre du jour, établi par le président, lequel prendra en considération les propositions formulées à cet effet par tout administrateur.

Le conseil ne délibère que sur les points de l ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents ou représentés marquent leur accord. Les décisions du Conseil d administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ceux-ci sont rédigés par le secrétaire du conseil d administration ou, en cas d empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège de l association.

TITRE 4. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 22. Le Conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire, dans le cadre du budget approuvé par l Assemblée générale, tous les actes d administration et de disposition qui intéressent l association, à l exception des actes réservés expressément à l Assemblée générale par la Loi ou les présents statuts.

Article 23. Le Conseil d administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l association et les destitue. Il détermine leurs occupations et leur(s) traitement(s). Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, il fixe l étendue des pouvoirs conférés, la durée pendant laquelle ils peuvent être exercés et le montant de la rémunération éventuelle du mandataire. La démission ou la révocation

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d un administrateur ou d un membre ainsi mandaté mettent fin au mandat conféré.

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Article 24. Les actes qui, en dehors de la gestion journalière, engagent l association sont signés par deux administrateurs désignés à cet effet par le Conseil d administration.

TITRE 5. LES ACTIONS EN JUSTICE OU LA REPRESENTATION

Article 25. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration.

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Article 26. Toutefois, le pouvoir de représentation générale de l association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, conformément à l Article 13 alinéa 4 de la Loi, être attribué à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) de l association. Ces personnes sont nommées par le Conseil d administration. En leur qualité d organe, elles pourront agir individuellement ou conjointement conformément au R.O.I. et ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable spécifique ou d une procuration du Conseil d administration. Le mandat de représentation prend fin automatiquement en cas de perte de la qualité d administrateur. En outre, le Conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à ce mandat.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes habilitées à représenter

l association seront déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 27. L assemblée générale est composée de l ensemble de tous les membres.

L assemblée générale est présidée par le président du Conseil d administration ou, en son absence, par le vice-

président. En l absence de ce dernier, elle l est par l administrateur doyen d âge.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que d une

procuration au maximum.

Article 28. Une délibération de l Assemblée générale est requise pour :

" La modification des statuts ;

" La nomination et la révocation des administrateurs ;

" La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée ;

" La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, et, en cas de dissolution volontaire, au(x) liquidateur(s) ;

" L approbation des budgets et des comptes ;

" La dissolution de l association ;

" L exclusion d un membre ;

" La transformation de l association en société à finalité sociale ;

" Tous les cas où les statuts l exigent.

Article 29. L Assemblée générale est convoquée par le Conseil d Administration chaque fois que l objet ou l intérêt de l association le requiert. Elle doit l être lorsqu un cinquième au moins des membres en fait la demande. Elle doit l être chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l exercice social, pour l approbation des comptes de l exercice écoulé et celle du budget de l exercice suivant.

Article 30. Tous les membres sont invités à l assemblée générale par courrier normal et/ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l assemblée générale. La convocation est signée par le président du Conseil ou par le secrétaire.

La convocation précise la date, l heure et le lieu de l assemblée, de même que l ordre du jour de la réunion qui est arrêté par le Conseil d administration.

TITRE 6. L ASSEMBLEE GENERALE

L assemblée générale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l ordre du jour à condition que la majorité des deux tiers des membres soit présents ou représentés et marquent leur accord pour inscrire ces points à l ordre du jour.

Article 31. Sauf dispositions contraire à la Loi et des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des vois des membres présents ou représentés. En cas de parité des vois, celle du président est déterminante. Seuls, les votes valablement exprimés sont pris en compte.

En cas d exclusion d un membre, de modification de statuts ou de dissolution de l association, il y a lieu de respecter les quorums de présence et de vote requis par la Loi ou les statuts.

Dans ces cas, les votes blancs, les votes nuls et les abstentions sont assimilés à un vote négatif.

Article 32. Un procès-verbal de chaque réunion est établi. Ce Procès-verbal est signé par le secrétaire de l Assemblée ou par un administrateur et consigné dans un registre. Les extraits de ce dernier sont signés par le secrétaire ou par le président ou un autre administrateur.

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TITRE 7. DROIT DE CONSULTATION

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Article 33. Les tiers qui font preuve d un intérêt peuvent demander au Conseil d administration de pouvoir consulter ou prendre copie des procès-verbaux des assemblées générales.

Tous les membres peuvent consulter, au siège de l association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l Assemblée générale, du Conseil d administration et des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d un mandat au sein ou pour compte de l association, de même que tous les documents comptables de l association.

Le règlement d ordre intérieur (R.O.I.) fixe les modalités d exercice de ce droit de consultation.

TITRE 8. LA GESTION JOURNALIERE

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Article 34. La gestion journalière de l association en ce compris la représentation et l usage de la signature afférents à cette gestion journalière, peut être déléguée à un ou plusieurs organe(s) composé(s) d une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de l association.

Ces personnes sont nommées par le Conseil d administration. En leur qualité d organe, elles pourront agir individuellement et ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable spécifique ou d une procuration du Conseil d administration.

Le mandat de délégation prend fin automatiquement en cas de perte de la qualité d administrateur ou de membre du personnel de l association. En outre, le Conseil d administration peut à tout moment et sans qu il doive se justifier mettre fin à cette délégation.

Les actes de gestion journalière sont les actes qui ne sont que l exécution quotidienne de la ligne de conduite décidée par le Conseil d administration et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, doivent être réalisés au jour le jour pour assurer la bonne marche des activités déployées par l association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière seront déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 35. L association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leur(s) mandat(s).

Article 36. Un règlement d ordre intérieur (R.O.I.) peut être instauré. Il s impose à tous les membres dès sa date d entrée en vigueur. Son acceptation ainsi que toute modification qui pourrait y être apportée ultérieurement nécessitent une décision de l Assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article 37. L exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l année suivante.

Article 38. Les comptes de l exercice écoulé, le budget pour l exercice suivant ainsi qu un rapport d activités seront soumis annuellement à l Assemblée générale. Cette dernière pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de l association.

Après approbation des comptes et du budget, l Assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et des vérificateurs éventuels. Les comptes annuels seront déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

Article 39. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent figurer dans ces comptes peut être confié à un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) par l Assemblée générale parmi les membres de l association. Les vérificateurs aux comptes sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Les vérificateurs aux comptes ont un droit de contrôle illimité sur l ensemble des opérations de l association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et, dans l ensemble, tous les écrits de l association.

TITRE 9. REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

TITRE 10. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 40. En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation de l actif net de l avoir social. Dans tous les cas de dissolution, qu elle soit volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu elle se produise, l actif net de l association dissoute sera affecté à une association locale poursuivant des buts similaires tels que repris à l'Article 3 des présents statuts.

Article 41. Tout ce qui n est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par les dispositions de la Loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, modifiée par la Loi du 02 mai 2002 et par la Loi du 16 janvier 2003 portant création d une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de trois années et qui acceptent ce mandat :

" CHARLIER Benoit (NN 60.10.02-121.82)

" GILSON Luc (NN 67.07.10-115.71)

" CLAESKENS Annick (NN 65.08.16-090.75)

" SIMON Alain (NN 66.11.18-105.42)

" TOMASETTI Eric (NN 71.04.28-353.35)

Délégation de pouvoirs :

Ils désignent en qualité de Président : CHARLIER Benoit Vice-Président : GILSON Luc Secrétaire : CLAESKENS Annick Trésorier : SIMON Alain

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Fait à Jemeppe-Sur-Sambre, le 25 août 2014 en deux exemplaires.

Coordonnées
VOLLEY CLUB JEMEPPE-SUR-SAMBRE, EN ABREGE : …

Adresse
RUE BAS-COMOGNE 40 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne