VOX LUMINIS AMICI ASBL, EN ABREGE : VLA

Dénomination : VOX LUMINIS AMICI ASBL, EN ABREGE : VLA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 634.892.912

Publication

17/08/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au Greffe du rIbunai de Commerce de Li�ge - division Namur

re -6 AOUT 2015

Poeilgeeffler

NIN

N� d'entreprise 134 l' g, z 942_

D�nomination

(en entier) : Vox Lum�nis AMICI asbl

(en abr�g�) : VLA

Forme juridique : asbi

Si�ge Fond de Malonne, 129 - 5020 Malonne

Obit de l'acte : Cr�ation de ('asbl "Vox Luminis AMICI asbl"

' Statuts coordonn�s

ACTE CONSTITUTIF DE l'ASBL � VOX LUMINIS AMICI �

Le 11juin2015

ont comparu :

" Philippe Berten, n� le 23 f�vrier 1946 � Uccle et domicili� � 1030 Schaerbeek, avenue Mar�chal Foch, 86

" Suzanne Bconen-Moreau n�e le 13 ao�t 1937 � Saint-Servais et domicili�e � 5530 Yvoir, avenue de Fidevoye, 5

" Yolande Gooris, n�e le 18 mai 1967 � Namur et domicili�e � 5100 W�pion, chemin des Collets, 66

" Anne-Mich�le Helleputte, n�e te 11 avril 1965 � Uccle et domicili�e � 1315 opprebais, rue de la Saintes, 3

" Caroline Thill, n�e le 7 mars 1957 � Aye et domicili�e � 5100 W�pion, route de Saint-G�rard, 98

Lesquels comparants d�clarent constituer entre eux par les pr�sentes les statuts d'une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les asbl, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002

TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, DUREE

Art.1. D�nomination

L'association est d�nomm�e : "Vox Luminis AMICI �, en abr�g� VLA asbl

Art.2. Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � 5020 Malonne, fond de Malonne 129, dans l'arrondissement

judiciaire de Namur

Art.3 .But social

Vox Luminis Amici a pour but de poursuivre les objectifs suivants qui contribuent � la promotion de;

l'ensemble � Vox Luminis � :

- promouvoir son rayonnement national et international

- favoriser sa pr�sence dans le Namurois et en Wallonie

-soutenir financi�rement les activit�s artistiques et �ducatives de Vox Luminis

- cr�er une relation privil�gi�e entre l'ensemble et ses amis

Elle r�alisera son but social par des activit�s telles que :

- l'organisation de concerts, activit�s musicales, cycles de perfectionnement (tels que des � Master classes �)

- l'organisation de conf�rences, d�ners de gala ou r�ceptions, rencontres musicales et voyages avec le. public

- la r�colte de fonds au b�n�fice de projets sp�cifiques et activit�s en rapport avec le but social.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement et indirectement � son but social. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son objet.

~'ir . se S MOD 2.2

Art.4. Dur�e

La dur�e de l'association est Illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment. L'ann�e sociale commence !e

premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

TITRE II - MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, COTISATION

Art. 5. Membres

L'association comprend des membres effectifs dont le nombre minimum est fix� � six et des membres

adh�rents dont ie nombre est illimit�.

5.1 Membres effectifs

A leur demande, peuvent devenir membres effectifs de l'association, les personnes physiques ou morales agr��es en cette qualit� par le Conseil d'Administration statuant � la majorit� des deux tiers de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, sans avoir � justifier sa d�cision. Tous les membres effectifs font partie de l'Assembl�e G�n�rale,

5.2 Membres adh�rents

Sont membres adh�rents, toutes les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s

de l'association.

Les membres adh�rents s'engagent � payer une cotisation et � respecter les statuts et les d�cisions prises

en conformit� avec ceux-ci.

Art. 6. Droits et obligations des membres effectifs.

Les membres effectifs souscrivent aux buts de l'association, s'acquittent de leur cotisation annuelle, b�n�ficient de ses activit�s et y participent en se conformant aux statuts.

En outre, seuls les membres effectifs exercent l'int�gralit� des droits sociaux et participent aux destin�es de l'association avec voix d�lib�rative.

Le Conseil d'Administration tient au si�ge social de l'association un registre des membres effectifs. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur �ventuel ainsi qu'aux d�cisions prises par l'asbl. Une copie du registre est d�pos�e au greffe.

Art 7. Cotisation

Tous les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e G�n�rale,

sans exc�der 50 Euros,

Toutefois, cette limitation ne s'applique pas aux participations de sponsoring ou de m�c�nat.

Le Conseil d'Administration peut, en consid�ration de circonstances particuli�res qu'il appr�cie, accorder � tout membre une r�duction, voire une dispense de paiement de sa cotisation

Art 8. Exclusion et d�mission d'un membre

8.1 Il peut �tre mis fin � la fonction de membre effectif conform�ment � l'article 12 de fa loi du 27 janvier

1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL.

Un membre ne peut �tre exclu que pour manquement grave � ses devoirs ou atteinte aux int�r�ts

essentiels de l'association. L'exclusion est prononc�e selon la proc�dure fix�e par la loi.

Est r�put� d�missionnaire, le membre restant en d�faut de paiement de cotisation apr�s un rappel � lui

adress� par lettre ou par courriel � la derni�re adresse communiqu�e.

Les membres peuvent se retirer de l'association en tout temps, par notification �crite, dat�e et sign�e, au

Conseil d'Administration. La d�mission prend effet imm�diatement.

8.2 Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les ayants droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations d�j� vers�es ou dues.

TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE

Art. 9. Composition.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association et est pr�sid�e par le

Pr�sident du Conseil d'Administration, ou en cas d'emp�chement, par un administrateur d�sign� � cet effet.

Art 10. Comp�tence

L'Assembl�e G�n�rale a les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Elle nomme et r�voque parmi ses membres les administrateurs � la majorit� absolue des membres pr�sents

ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est �galement requise pour :

- la modification des statuts ;

- l'approbation des budgets et des comptes

- la nomination et r�vocation du ou des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration leur est attribu�e ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- tous les autres cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Art. 11. Convocation et fonctionnement

11.1 Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e dans le courant du premier semestre.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil

d'Administration ou lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs le demande.

Les Assembl�es se tiennent au jour, � l'heure et � l'endroit indiqu�s sur la convocation. Cette derni�re,

accompagn�e de l'ordre du jour, se fait huit jours � l'avance au moins, soit par courrier ordinaire, soit par

courrier � la derni�re adresse communiqu�e par le membre; aucune r�solution ne peut �tre prise en dehors de

l'ordre du jour de la r�union.

11.2 Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal. Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

11.3 Sauf les cas pr�vus par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin modifi�e par la loi du 2 mai 2002, l'Assembl�e G�n�rale est valablement compos�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix de ses membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

11.4 Les d�cisions sont act�es en un registre, sous forme de proc�s-verbaux, qui peut �tre consult� par les membres, sans d�placement du registre. Des extraits de proc�s-verbaux rev�tus de la signature de deux administrateurs, dont celle du Pr�sident ou de l'Administrateur D�l�gu� peuvent �tre remis � des tiers � la demande de ces derniers.

Les modifications aux statuts se font conform�ment � l'article 8 de fa loi sur les asbl du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 12. Composition

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de cinq administrateurs au moins nomm�s pour un terme de quatre ans par l'Assembl�e G�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles.

La d�mission, la suspension ou l'exclusion des membres du Conseil d'Administration se fait de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident. C'est lui qui convoque et pr�side l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil nomme un Tr�sorier et un Secr�taire du Conseil d'Administration, et �ventuellement un Vice-Pr�sident et un Administrateur D�l�gu�. Les fonctions peuvent �tre cumul�es.

Art 13. Comp�tence

13.1 Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale, rel�vent du Conseil d'Administration.

13.2 Les administrateurs, ainsi que les personnes d�l�gu�es � fa gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

11 en va de m�me du comit� de gestion d�l�gu� par le Conseil d'Administration, ie cas �ch�ant, et de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 14. Convocation et fonctionnement

14.1 Le Conseil se r�unit sur convocation de son Pr�sident ou de son rempla�ant, chaque fois que les

n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande de deux administrateurs.

La r�union se tient aux lieu, jour et heure indiqu�s sur la convocation � laquelle est joint l'ordre du jour.

14.2 Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents.

Le Conseil peut valablement d�lib�rer s'il r�unit au moins trois de ses membres.

Les actes de gestion journali�re sont sign�s par le pr�sident ou une personne mandat�e par lui.

Les actes de disposition sont sign�s par le Pr�sident et un administrateur apr�s approbation du Conseil

d'Administration.

!

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration peut confier la gestion journali�re � un de ses membres et fixer les pouvoirs qui lui sont attribu�s; cet administrateur porte le titre d'administrateur d�l�gu�; le mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le Pr�sident peut d�l�guer la direction de telle branche des affaires de l'A.S.B.L, � un ou plusieurs membres effectifs, avec l'approbation du Conseil.

L'engagement et le licenciement des membres du personnel salari� �ventuel, doit �tre d�lib�r� par le Conseil d'Administration, � l'exception des fautes graves qui sont de la comp�tence du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le registre des d�lib�rations du Conseil est propos� � la signature de tous les administrateurs pr�sents. TITRE V - COMPTES ET BUDGET ANNUEL

Art. 15. Exercice social et approbation des comptes

Chaque ann�e, au trente et un d�cembre, est �tabli le relev� des comptes de l'exercice �coul� et le

budget pour l'ann�e suivante.

Les deux sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire la plus proche.

Le contr�le des comptes peut �tre confi� par l'Assembl�e G�n�rale � un ou plusieurs membres effectifs

choisis en dehors du Conseil d'Administration.

Ils sont nomm�s pour trois ans par l'Assembl�e G�n�rale et sont en tout temps r�vocables. ils sont

r��ligibles.

TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 16. Dissolution

La dissolution de � Vox Luminis AMICI� ne peut �tre prononc�e qu'en application des articles 20 et 21 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002, qui en r�glent les formalit�s; il en sera de m�me dans l'�ventualit� de la transformation de l'asbl en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 17.

L'affectation des biens se fera dans le cadre de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toutes les dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sont d'application pour autant qu'il n'y soit pas d�rog� par les pr�sents statuts, lorsque les dispositions l�gales n'ont qu'un caract�re suppl�tif.

Les fondateurs d�signent � l'unanimit� en qualit� d'administrateurs :

Caroline Thill, Philippe Berten, Anne-Mich�le Sepuichre, Suzanne Boonen-Moreau, Yolande Gooris.

eten qualit� de :

Pr�sident : Caroline Thill

Tr�sorier : Philippe Berten

Secr�taire : Anne-Mich�le Sepuichre

D�l�gu�e � la gestion journali�re ; Yclande Gooris

Fait � Malonne, le 11 juin 2015

Caroline Thill Philippe Berten A-M Sepuichre

Mdatitioneasea9da,tt3etit�cEpp9eddut : /3.tcreeae t+tdorree�aGaliteEdduzo�lrkelisatementibautldg�apessnneeatddnwnsonees a9aatl?AavCttitide'epYx�antgertfasecl�ating lda;�nddtttiuroou'ttietat�ssee�t�tijpaidibsgitftus

Av=g9mori i'Qe�irgpWPitfffie

Coordonnées
VOX LUMINIS AMICI ASBL, EN ABREGE : VLA

Adresse
FOND DE MALONNE 129 5020 MALONNE

Code postal : 5020
Localité : Malonne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

VOX LUMINIS AMICI ASBL, EN ABREGE : VLA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées VOX LUMINIS AMICI ASBL, EN ABREGE : VLA

Coordonnées
VOX LUMINIS AMICI ASBL, EN ABREGE : VLA