VYVEY PIERRE-YVES ET FILS

Dénomination : VYVEY PIERRE-YVES ET FILS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.120.825

Publication

14/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 05.02.2013 13031-0599-009
05/07/2012

��I

1

11

" iaiieaas*

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POSE AU GhErt M k r DE COMMERCE DE NAMUR

2 6 JUIN 2012

PpttrGl�eff~ ffier,

dijlagen bij het l�lgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0833120825

D�nomination

(en entier) : VYVEY PIERRE-YVES ET FILS

Forme juridique : SPRL

Si�ge : RUE FA�MY N�40 � 5190 HAM-SUR-SAMBRE

Objet de l'acte : QUAS1-APPORT

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire s'est r�unie le 22/03/2012, est d�cid� � l'unanimit� l'op�ration de Quasi-Apport envisag�e, dans un but de continuit� de l'activit� de Monsieur VYVEY Pierre-Yves en personne physique.

La g�rance d�cide donc de ne pas s'�carter du rapport du r�viseur et l'accepte � l'unanimit�.

H est pris note que la g�rance d�posera au Greffe du tribunal du commerce copie du rapport du r�viseur d'entreprise ainsi que la copie du rapport de la g�rance.

Cette assembl�e vaut rapport de g�rance.

VYVEY Pierre-Yves

GERANT

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2011

��hAod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

*11019386*

D�nomination

N� d'entreprise : g33 4 Axr

(en entier) : VYVEY PIERRE-YVES ET FILS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER Si�ge : 5190 HAM-SUR-SAMBRE, rue Fa�my, 40

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u le 20 janvier 2011, par Ma�tre Val�rie DEPOUHON, Notaire � la r�sidence de

Trazegnies (Commune de Courcelles), il a �t� extrait ce qui suit :

1/ Associ�:

Monsieur VYVEY Pierre-Yves Fran�ois Joseph, n� � La Hestre, le seize novembre mil neuf cent septante-deux, �poux de Madame WATZEEL Nathalie Jeannine Louise, domicili� � 5190 HAM-SUR-SAMBRE, rue Fa�my, 40.

2/D�nomination : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter "VYVEY PIERRE-YVES ET FILS ".

3/ Si�ge social : 5190 HAM-SUR-SAMBRE, rue Fa�my, 40

41 Objet social :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res, financi�res et de financement en ce compris l'importation et l'exportation se rapportant directement ou indirectement � une entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz, de plomberie zinguerie, de couverture de construction, de rev�tement de constructions par asphaltage et bitumage, de travaux de construction sp�cialis�s, de pl�trerie, de rejointoiement, de montage de cloisons s�ches � base de pl�tre, de travaux de finitions, commerce de d�tail en appareils et articles de chauffage, en articles sanitaires, en ferronnerie, une entreprise d'installation de chauffage central � eau chaude ou � vapeur, de syst�me de chauffage utilisant les nouvelles technologies et �nergies renouvelables, de panneaux solaires, une entreprise de travaux d'isolation de toiture, entretien et d�pannage de tous syst�mes de chauffage et sanitaire.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

5/ Dur�e : illimit�e � dater du 20 janvier 2011.

6/ Capital social :

Lors de la constitution, le capital social est fix� � un euro (1,00 � ).

Il est repr�sent� par une part sociale avec droit de vote, d'une valeur nominale de un euro (1,00 � ).

Le comparant a souscrit l'unique part sociale en esp�ces, au prix de un euro (1,00 � ).

Le comparant a d�clar� et reconnu que la part ainsi souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de un euro (1,00 � )

par un versement en esp�ces, conform�ment � la loi.

R�serv�

au

Moniteui

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

DU i" .'.'

i~.a�~�c ~lj ~Pi:FFt:.

DE COM~.r. Cr. is^

2 5 _R1.

`

te

Greffe,r,

�I�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a par cons�quent � sa disposition une somme de un euro (1,00 � ).

71

V' Cession et transmission de parts

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort

qu'avec l'agr�ment de tous les autres associ�s.

Cet agr�ment est requis m�me lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

a) � un associ� ;

b) au conjoint du c�dant ou du testateur ;

c) � des ascendants ou descendants en ligne directe.

Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration.

ay Cession de parts entre vifs Proc�dure d'agr�ment

�1. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles de son r�gime matrimonial et de l'article 5 bis.

�2. Si la soci�t� est compos�e de deux membres, et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est propos�e ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, le coassoci� doit adresser � l'associ� c�dant une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver.

Faute pour lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

�3. Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres et � d�faut d'accord contraire entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit : l'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance, par lettre recommand�e, de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e toutes les indications pr�vues au �2 du pr�sent article.

Dans la huitaine de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer par lettre recommand�e chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant � chaque associ� s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) propos�(s) par le c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai donn� aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, alors m�me que la cession aurait lieu en vertu d'une d�cision de justice ou par voir d'adjudication publique. L'avis de cession peut �tre donn� dans ce dernier cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.

V' Refus d'agr�ment d'une cession entre vifs

Le refus d'agr�ment ne peut donner lieu � aucun recours.

Toutefois, les associ�s ont six mois � dater du refus d'agr�ment pour trouver acheteur(s), faute de quoi, ils

seront tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever leur opposition.

� d�faut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fix�e � dires d'expert, chaque partie d�signant son

expert avec mission d'�tablir le prix de rachat de chaque part sociale.

� d�faut par l'une des parties de d�signer son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par

l'autre parie ou � d�faut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Pr�sident du

Tribunal de Premi�re Instance du si�ge de ladite soci�t� sur requ�te de la partie la plus diligente.

En cas de d�saccord entre les experts, il sera nomm� un tiers expert charg� de les d�partager par le Pr�sident

susdit.

Les experts d�termineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte

des derniers comptes annuels cl�tur�s au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-

values et moins-values occultes et des �l�ments incorporels non actes dans ces comptes.

Ils devront faire conna�tre � la g�rance le r�sultat de leur �valuation dans les quinze jours de leur nomination

sous peine de d�ch�ance ; leur d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix sera payable au plus tard dans l'ann�e � compter de la demande d'agr�ment.

" Situation des h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d�

Les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans le plus bref d�lai, de faire conna�tre � la

g�rance leur nom, pr�noms, profession et domicile, de justifier de leur qualit� h�r�ditaire en produisant les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier. Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t� ; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�.

Les h�ritiers, repr�sentants le l'associ� d�c�d�, ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�cisions r�guli�rement prises par rassembl�e g�n�rale.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts sont tenus de solliciter l'agr�ment des coassoci�s du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus � l'article 5 ter.

V' Refus d'agr�ment en cas de transmission pour cause de mort

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e � la g�rance de la soci�t� et dont copie sera aussit�t transmise par elle aux tures associ�s.

� d�faut d'accord entre parties, les conditions de rachat seront d�termin�es de la mani�re indiqu�e ci-dessus. Les parts achet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution de la soci�t�.

81 G�rance :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer

partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

9/ Assembl�e g�n�rale : le premier lundi du mois de juin, � 19 heures

10/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de

chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte de constitution et finira le trente-et-un d�cembre deux mil onze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de Juin deux mil douze.

2. G�rance

L'associ� unique a d�cid� de fixer le nombre de g�rants � un (1).

A �t� appel� � la fonction de g�rant non statutaire pour une dur�e ind�termin�e :

Monsieur VYVEY Pierre-Yves, pr�nomm�, pr�sent et qui a accept�.

Son mandat est r�mun�r�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

, R�serv�

au'

Moniteur belge

Volet B - Suite

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant a d�cid� de ne pas proc�der � la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� par Nous, Val�rie DEPOUHON, Notaire r�sidant � Trazegnies.

D�pos� en m�me temps :

- exp�dition de l'acte

4

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VYVEY PIERRE-YVES ET FILS

Adresse
RUE FAEMY 40 5190 HAM-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : Ham-Sur-Sambre
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées VYVEY PIERRE-YVES ET FILS

Coordonnées
VYVEY PIERRE-YVES ET FILS