WAL'COURSE

Association sans but lucratif


Dénomination : WAL'COURSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.702.818

Publication

12/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M4D 2.2

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Dénomination

(en entier) : WAL"COURSE

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : 5651 Laneffe, ville de Walcourt, rue d'Hanzinne n° 44-

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Le 26 mars 2015, entre les soussignés :

V. CflUP.1 "

Greffier

1°- Monsieur VANDENHAUTE Christophe Jacques Ghislain, né à Beziers le douze octobre mil neuf cent

soixante-sept, célibataire, domicilié à Laneffe, ville de Walcourt, rue d'Hanzlnne, n°11.

Registre National : 671012 385-53.

2°- Monsieur VERRUE Vincent André, né à Tournai le neuf juillet mil neuf cent septante-six, époux de

Madame CORNET Vanessa, domicilié à Yves-Gomezée, ville de Walcourt, rue du Pont d'Yves, n°34.

Registre National : 76.07.09 303-05

3°- Monsieur COPET Fabian, né à Thy-le-Château le vingt-quatre décembre mil neuf cent septante-deux,

époux de Madame Sylvie Debrue, domicilié à Thy-le-Château, ville de Walcourt, rue du Cheniat, n°28.

Registre National : 72.12.24 025-75

4°- Monsieur DEVAUX Nicolas Louis Dominique, né à Charleroi le trente mai mil neuf cent septante-trois

époux de Madame Daphné Roger, domicilié à Gourdinne, ville de Walcourt, rue d'En Bas, n°6

Registre National ; 73.05.30 339-38

5°- Monsieur BAELDEN Vincent Abel Gaston Nestor Jean, né à Soignies le trente et un janvier mil neuf cent

soixante-trois, divorcé, domicilié à Thy-le-Château, ville de Walcourt rue du Fourneau, n°3

Registre National : 63.01.31 167-39

6°- Monsieur JACOBS Olivier Thierry, né à Charleroi le vingt-cinq juillet mil neuf cent septante-deux, époux

de Madame Alexandra Compere, domicilié à Thy-le-Château, ville de Walciourt, rue de Berzée, n°40

Registre National : 72.07.25 033-02

7°- Monsieur SPELEERS Olivier Zénon Léonce, né à Charleroi le six octobre mil neuf cent septante-cinq,

célibtaire, domicilié à Lodelinsart, ville de Charleroi, rue de la Gendarmerie, n°50.

Registre National : 75.10.06 047-60

8°- Mademoiselle MALACORT Delphine Françoise Michèle, née à Lobbes le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-six, célibataire, domiciliée à Thy-le-Château, ville de Walcourt, rue des Monthys, n°5912.

9°- Madame JAMME Nathalie Colette Martine, née à Sfax (Tunisie) le vingt-trois mars mil neuf cent

soixante-six, divorcée, domiciliée à Fraire, ville de Walcourt, rue Trou Baudouin, n°45.

Registre National : 66.03.23 112-23

Lesquels voulant constituer entre eux une Association Sans But Lucratif (ASBL), conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un modifiée ultérieurement, en ont acté les statuts ainsi qu'il suit

TITREZ: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article I.

L'association est dénommée ; "WAL'COURSE" A.S.B.L.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autre pièces de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres Association Sans But Lucratif ou du sigle «ASBL».

Article Il.

Le siège social est établi à Laneffe, ville de Walcourt, rue d'Hanzinne, n°11, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de cette commune. Toute modification du siège social doit être publiée, sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : B U T

Article ill.

L'association a pour but de favoriser le développement de la personne humaine par la pratique d'activités sportives, soit de compétition, soit de délassement, soit de plein air, soit en salle et, plus spécialement la pratique de toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux diverses disciplines de l'athlétisme, en ce compris la marche, la randonnée et la course à pied sous toutes ses formes ainsi que l'organisation de compétitions, de stages et de séjours sportifs en Belgique et à l'étranger.

L'association pourra exercer son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle pourra posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet et au besoin emprunter et hypothéquer.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITREIli: ASSOCIES

Article IV.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les statuts. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Sont admis comme nouveaux membres effectifs, les personnes qui en font la demande écrite adressées au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration statue souverainement sur chaque demande d'admission.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

En vue d'atteindre son but, l'association peut recruter des membres adhérents.

Sont membres adhérents, les personnes, physiques ou morales, qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et décisions prises conformément à ceux-ci. Les conditions pour devenir membre adhérent sont fixées, ie cas échéant, par le règlement d'ordre intérieur.

Article V.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste ou qui ne se conforme plus aux modalités précisées par les présents statuts et par le règlement d'ordre intérieur.

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MOU 2.2

Est également réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne se présente pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales successives ou à quatre conseils d'administration successifs si ce membre est administrateur.

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article VI.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article Vil,

La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à deux cent cinquante euros.

Article VIII.

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies, paragraphe 1 er de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-un.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article IX.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article X.

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présent statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence :

* les modifications aux statuts sociaux;

* la nomination et la révocation des administrateurs;

* l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;

* l'approbation des budgets et des comptes;

* la dissolution volontaire de l'association;

* les exclusions des membres.

Article XI.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article XII.

s y $ MOD 2.2

i

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ou son mandataire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article XIII.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire associé. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont le droit de vote, chacun disposant d'une voix. Article XIV,

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice président ou par le plus âgé des autres administrateurs présents ou par toute autre personne désignée en séance.

Article XV.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, Article XVI.

Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'assemblée comportant des modifications aux statuts, exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un relative aux associations sans but lucratif.

ARTICLE XVII.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur,

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du "Moniteur". Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE V: ADMINISTRATION GESTION JOURNALIERE

Article XVI Il.

L'association est administrée par un conseil d'administration, composé d'au moins quatre membres, nommés parmi les associés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration, Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

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MOD 2.2

A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur mandat jusqu'au moment ou il sera pourvu à leur remplacement.

Article XIX,

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents ou tout autre personne désignée en séance.

Article XX.

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par voie huit jours au moins

avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quant il y a parité de voix, celle du président ou

de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le

président et le secrétaire et inscrite dans un registre spécial.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Article XXI.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de

l'assemblée générale.

Le conseil nomme, soit lui même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine, soit lui-même, soit par mandataire leurs occupations et traitements.

Article XXII.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres.

Article XXIII,

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de I'assooiation, par le conseil d'administration, sur les poursuites du président ou de l'administrateur-délégué.

Article XXIV,

Les actes qui engagent l'association autre que ceux de gestion journalière sont également signés par l'administrateur délégué, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Article XXV.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

TITREVI: DISPOSITIONS DIVERSES

Article XXVI.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article XXVII.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article XXVIII.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL à vocation sportive ou caritative ayant son siège en waltonie.

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.

Article XXIX.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, régissant les associations sans but lucratif.

TITREVII: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

# Exercice social :

Par exception, le premier exercice se clôturera le trente et un décembre deux mille seize.

# Première assemblée générale :

Par exception, la première assemblée générale se tiendra en deux mile dix-sept.

# Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Messieurs Christophe VANDENHAUTE, Vincent VERRUE, Fabian COPET, Nicolas DEVAUS, Vincent BAELDEN, Olivier JACOBS et Olivier SPELEERS, ici présents et qui acceptent ce mandat.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

# Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Christophe VANDENHAUTE, préqualifié.

Vice-président : Monsieur Vincent BAELDEN, préqualifié.

Trésorier : Monsieur Nicolas DEVAUX, préqualifié.

Secrétaire ; Monsieur Vincent VERRUE, préqualifié.

Fait à Laneffe, le 20 avril 2014

Christophe VANDENHAUTE

Président

Reervé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
WAL'COURSE

Adresse
RUE D'HANZINNE 11 5651 LANEFFE

Code postal : 5651
Localité : Laneffe
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne