WALDRYPROCESS

Société anonyme


Dénomination : WALDRYPROCESS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 840.558.349

Publication

11/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.05.2013, DPT 05.06.2013 13156-0576-011
03/07/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mal 2-1

DÈPOSE AU GREFFE DU I HIBUtvAL DE COMMERCE DE NAMUR

la 2 2 JUIN 2012

Pr le Greffier,

Greffe











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(ut CI111e1) . WALDRYPROCESSe,

I +:Ilfu: plll[11fµfG' société anonyme

-;If-yc rue Herman Meganck, 21 à 5032 Gembloux

(net de l'acte : Mandat

Extrait du conseil d'administration de la sa Waldryprocess du 11 mai 2012, auquel étaient présents tous les administrateurs, à savoir MM. Thonart Philippe, Weekers Frédéric et Zgouli Slim ainsi que MMmes Rouer Micheline, Renard Valérie et Henrard Marie-Anne..

« Le conseil d'administration approuve à l'unanimité la conclusion, entre THim et Waldryprocess, d'une convention de superficie portant deux parcelles de terrain afin que Waldryprocess puisse, notamment, y construire une annexe attenante aux locaux loués, dans laquelle Waldryprocess pourra installer une unité de séchage dont elle projette l'installation fin 2012 en vue de l'exploiter à partir de 2013.

Par conséquent, le conseil d'administration donne mandat à Madame Micheline Rouer et donne à cette dernière tous pouvoirs pour représenter Waldryprocess dans cette transaction, pour décider de toute question, faire toutes les démarches nécessaires, signer tout document et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.»

ROUER Micheline WEEKERS Frédéric

Administrateur Administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/11/2011
ÿþ J~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Abd 2.0

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Greffe

N° d'entreprise : C) à? 3/4=) 5-s-j2 % 3

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(en entier); " WALDRYPROCESS "

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Forme juridique : Société anonyme

Siège : Gembloux (5032-Isnes), rue Herman Meganck, 21

Oblat de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu par Maître Ilse BANMEYER, notaire associée à Gembloux, le 21 octobre 2011, en.

cours d'enregistrement. "

1° La société anonyme, "TECHNO-HIGH-TECHNOLOGY", En abrégé "T.H.T.°, dont le siège social est: établi à 5032-Isnes, rue Camille Hubert, 17 -- Registre des personnes mora-les numéro 0441 794 418 - Tribunal: du commerce de Namur.

2° La société anonyme "ARTECHNO", dont le siège so-cial est établi à 5032-Isnes, rue Herman Meganck, 21 -- Registre des personnes morales numéro 0465 147 959  Tribunal du commerce de Namur.

3° La société anonyme "FERMENTED PRODUCT PARTNER", en abrégé « F.P.P. », dont le siège social: est établi à 5032-Isnes, rue Herman Méganck, 21  Registre des personnes mora-les numéro 0475 234 672 --. Tribunal du commerce de Namur.

4° Monsieur Philippe THONART, professeur, époux de Madame Marie-Anne Henrard, domicilié à 5081-: Saint-Denis, chaus-sée d'Eghezée, 36.

5° Madame Marie-Anne HENRARD, kinésithérapeute, épouse de Monsieur Philippe Thonart, domiciliée à5081-Saint-Denis, chaussée d'Eghezée, 36.

Les époux THONART-HENRARD sont mariés sous le régime de la séparation des biens, aux termes de leur; contrat de mariage reçu par le notaire Louis Guyot, à Spa, le 14 juillet 1971, régime non modifié.

6° Mademoiselle Cécile THONART, stagiaire judiciaire, célibataire, domiciliée à Liège, rue Publémont, 34. ' 7° Madame Françoise THONART, médecin, épouse de Monsieur Jean-François Questiaux, domiciliée à

Villers-le-Temple, Tour Malherbe, 1. "

Mariée sous le régime de la séparation des biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage reçu:

par le notaire Yves de SENY, à Liège, le 27 août 2007, régime non modifié.

Fondateurs

Les comparants sous 1°, 2° et 3° sont fondateurs, les autres comparants simples souscripteurs.

STATUTS

Titre I  Caractères de la société

Article 1  Dénomination

La société adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée 'WALDRYPROCESS".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie,

immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2  Siège social

Le siège social est établi à Gembloux (5032-Isnes), rue Herman Meganck, 21.

II peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de;

Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à;

l'étranger.

Article 3  Objet

La société a pour objet la production, le séchage et la commercialisation de tout produit notamment de'

produits végétaux, de microorganismes, de tout produit alimentaire.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes-

prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et:

immobilières et notamment :

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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,l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,

l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

 l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en

partie.

Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières

ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation.

Et s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations et entreprises dont l'objet est

analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement ou de constituer pour elle une

source de débouchés.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société, liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4 -- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il  Capital

Article 5  Montant et Représentation

Le capital social est fixé à SEPT CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (725.000,00 ¬ ).

Il est représenté par mille (1.000) actions sans mention de valeur nominale, réparties en :

 794 actions de catégorie A ;

 206 actions de catégorie B,

souscrites en espèces et libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %).

Article 6  Appels de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les

conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont

considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel

de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à partir du jour de l'exigibilité du

versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le

solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par

l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

:Titre III  Titres

Article 7  Nature des titres

Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominati-ves dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

Article 8  indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9  Cession des titres

N Droit de préemption

a) Champ d'application

Sauf les exceptions éventuellement prévues par la loi et les exceptions visées sous c) infra, un actionnaire ne peut céder tout ou partie de ses titres à un tiers sans les avoir préalablement offerts aux autres actionnaires. Toute cession de titres effectuée en contravention avec le présent droit de préemption est inopposable à la société et à ses actionnaires et ne peut en conséquence être inscrite dans le registre des actionnaires.

Sont considérés comme titres les actions, les droits de préférence, droits de souscription, warrants et obligations convertibles émis par la société et en général tous autres titres donnant droit à des actions émises ou à émettre par la société ainsi que les droits sociaux y attachés.

Ii faut entendre par cession de titres toute opération qui a pour objet ou effet qu'un droit réel sur titres soit transféré, à titre onéreux ou gratuit, en ce compris les apports, les échanges, les cessions effectuées dans le cadre d'une transmission à titre universel, les ventes sur saisies ou consécutives à la réalisation d'un gage, les liquidations et toutes opérations similaires, sauf les exceptions visées sous c) infra.

b) Procédure

L'actionnaire désirant céder tout ou partie de ses titres en informe préalablement le conseil d'administration

qui transmet dans les quinze jours par lettre recommandée cette offre aux autres actionnaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

La notification contiendra l'identité du candidat cessionnaire, le nombre de titres visés, le prix offert par le tiers de bonne foi ayant fait offre ferme et les autres conditions de la cession; le droit de préemption devant être exercé aux mêmes conditions.

En cas de cession à titre gratuit, le prix pour l'exercice du droit de préemption sera fixé par un expert désigné de commun accord par les parties ou à défaut d'accord par le Président du Tribunal de Commerce du siège social de la société statuant comme en référé.

Les actionnaires disposeront d'un délai d'un mois à dater de la réception de l'avis pour notifier au conseil d'administration leur décision relative à l'exercice de leur droit de préemption aux prix et conditions offerts par le tiers candidat acquéreur, ainsi que le nombre maximum de titres sur lesquels ils sont prêts à exercer leur droit. Cette décision sera notifiée au conseil d'administration par chaque actionnaire par lettre recommandée.

L'actionnaire n'ayant pas répondu dans les formes et délais prescrits sera censé avoir renoncé à l'exercice de son droit de préemption.

A l'expiration du délai d'un mois, le conseil d'administration répartira les titres entre les actionnaires ayant exercé te droit de préemption selon les modalités suivantes :

- chacun des actionnaires ayant exercé son droit de préemption ob-tiendra d'abord la proportion de litres cédés correspondant à sa participation dans la société.

- dans la mesure où certains actionnaires n'ont pas fait usage ou n'ont que partiellement fait usage de leur droit de préemption, les titres restants seront attribués aux autres actionnaires qui auront manifesté leur intention de reprendre un nombre de titres supérieur au quota auquel ils ont droit en vertu de leur participation.

Étant entendu que sous peine de caducité du droit de préemption de chacun, la totalité des actions ou droits dont la cession est souhaitée devra avoir trouvé acquéreur au terme de la procédure.

La répartition des titres, ainsi que le prix dû au cédant, seront communiqués par le conseil d'administration à chaque actionnaire dans un délai de quinze jours prenant cours à l'expiration du délai d'un mois prévu ci-dessus. Le prix sera payable entre les mains de l'actionnaire cédant dans les conditions prévues dans la cession projetée, mais au plus tard dix jours calendrier après la réception de la communication à effectuer par le conseil d'administration.

Si une partie des titres dont la cession a été projetée ne trouvait pas acquéreur parmi les actionnaires, le cédant pourra transférer librement la totalité des dits titres au candidat cessionnaire présenté, aux conditions proposées.

c) Exceptions

Par dérogations aux paragraphes précédents, ne seront pas soumises au droit de préemption :

 Toute cession entre vifs ou testamentaire faite par un actionnaire de catégorie A à son conjoint, à ses

ascendants ou descendants ou à l'un des actionnaires de catégorie A.

 Toute cession de titres à une société du groupe d'un actionnaire de catégorie A, c'est-à-dire une société

contrôlée par ou qui contrôle un actionnaire de catégorie A, au sens donné à ce terme par l'article 5 du Code

des Sociétés.

d) Information

Toute cession de titres non soumise au droit de préemption sera notifiée par lettre recommandée aux autres actionnaires par l'actionnaire cédant dans les quinze jours de sa réalisation.

La notification contiendra le nombre de titres cédés ainsi que l'identité complète des cessionnaires.

Bi Clause d'agrément

Toute cession de titres soumise au droit de préemption visé ci-avant et pour laquelle celui-ci n'aurait pas été exercé est soumise à l'agrément préalable du conseil d'administration.

Celui-ci doit se prononcer dans les quinze jours de l'expiration du délai d'exercice du droit de préemption ou de la date à laquelle il apparaît que celui-ci ne sera pas exercé notamment en rai-son du fait que l'ensemble des actionnaires y ont renoncé.

Le conseil d'administration ne pourra refuser son agrément que dans les cas ci-après :

(1) le tiers est un concurrent dans l'un des secteurs d'activité de la SOCIETE, (2) il appartient à un groupe concurrent ou à un groupe qui détient, directement ou indirectement, un secteur concurrent, (3) le tiers est poursuivi ou condamné pour crime, (4) les caractéristiques structurelles du tiers pourraient nuire au développement de la SOCIETE, (5) l'activité ou les objectifs décrits par le tiers ne sont pas compatibles avec l'activité et/ou les objectifs de la SOCiETE, (6) le tiers ne présente pas les garanties comptables et financières suffisantes pour supporter les objectifs et/ou l'activité de la société.

'"Le refus d'agrément devra être motivé.

En cas de refus d'agrément et dans la mesure requise par la loi, le conseil d'administration sera tenu de trouver, dans les trois mois de sa décision, un acquéreur pour les titres concernés aux conditions et modalités proposées par le candidat cessionnaire.

A défaut, l'actionnaire cédant pourra librement céder ses actions au candidat cessionnaire aux mêmes conditions.

Article 10  Emission d'obligations

La société peut émettre des obligations par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe te taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

Titre IV  Administration et contrôle

.Article 11 -- Composition du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,

nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la

société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être

limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale

ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

.-Si" une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les

mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans

préjudice de la responsabilité solidaire de la per-sonne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son

représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois le conseil

d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une

rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

Article 12  Présidence

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président,

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le

remplacer.

Article 13  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement, de celui

qui le remplace. Il doit être réuni chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont écrites ou verbales et sont faites par tout moyen de transmission. Un administrateur

peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est

présent ou représenté à une réunion.

Article 14  Délibérations du conseil d'administration

1°-Le conseil d'administration peut délibérer et statuer valablement si la moitié au moins de ses membres

sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, à un de ses collègues délégation

pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place.

2°-Dans les cas prévus par la loi (justifiés par l'urgence et l'intérêt social), les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

If ne peut être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

3°-Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil est

composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.

Article 15  Procès verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Les copies ou extraits sont signés par le président du conseil d'administration, par un administrateur

délégué ou par deux administrateurs.

Article 16  Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 17  Gestion journalière

1°-Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales

-soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

2°-En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

3°-Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

4°-Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

Article 18  Représentation

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

_ soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué;

soit, mais dans fes limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

'En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 19  Contrôle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par la foi, il n'y a pas lieu à nomination d'un

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Titre V  Assemblées générales

Article 20 - Composition et pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont fe droit de voter par eux

mêmes ou par mandataires moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Article 21 - Réunions

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mercredi du mois de mai, à dix-huit heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être à fa demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

Article 22 - Procédure écrite

Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être

passées par un acte authentique, peuvent être prises à l'unanimité des actionnaires selon une procédure écrite.

Dans ce cas, le conseil d'administration communique par lettres missives ses propositions de décision aux

actionnaires, en les invitant à les approuver ou les refuser dans un délai de quinze jours. Le cas échéant, des

documents (justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annexés à ces lettres.

Les actionnaires répondent par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication.

Au terme de ce délai de réponse :

-si tous les actionnaires ont marqué leur accord sur les proposi-tions, les décisions sont adoptées;

-si un ou plusieurs actionnaires refusent les propositions, les décisions ne sont pas prises.

Les actionnaires qui ne répondent pas sont présumés avoir accepté les propositions formulées par le

conseil d'administration, chacun étant libre de les refuser par écrit et dans le délai.

Le conseil d'administration établit, le cas échéant, un procès-verbal mentionnant les décisions prises et

conservera les documents contenant l'approbation des actionnaires.

Si, dans le délai fixé, un actionnaire s'oppose aux propositions, les décisions ne seront pas prises. Le

conseil d'administration peut alors convoquer une assemblée générale conformément aux dispositions légales.

Article 23 - Convocations

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 24 - Admission à l'assemblée

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit

(lettre ou procuration), trois jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et

indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Article 25 - Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Article 26 -- Bureau

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par

l'administrateur délégué.

Article 27 - Prorogation de l'assemblée

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hÿpdthése où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

Article 28 - Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 28 - Délibérations de l'assemblée générale

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par son mandataire avant d'entrer en séance.

Article 30 - Majorité spéciale

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les

convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde

assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant

inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement

constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.

Article 31  Procès verbaux

Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président du

conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

Titre VI  Exercice social  Comptes annuels

Article 32  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 33  Vote des comptes annuels

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et aux commissaires s'il en existe.

Article 34  Distribution

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du

capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

Article 35  Paiement des dividendes

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par

prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

Titre VII  Dissolution  Liquidation

Article 36  Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut, par le conseil d'administration en

fonction à cette époque agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

-'L'àssemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Article 37  Répartition

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des sommes

nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre

d'actions qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs doivent rétablir

l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des appels de

fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Titre VIII  Dispositions diverses

Article 38  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur ou

liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,

sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

`Article 39  Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs,

relatif aux affaires de la société et à l'exécution des statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux

du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 40  Droit commun

Les parties entendent se conformer à la loi.

En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

faire partie des statuts et les clauses contraires à ses dispositions impératives sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

N Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :

1 °Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2012.

2°La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier mercredi du mois de mai 2013.

3cLes comparants nomment administrateurs :

. Madame Valérie RENARD, directeur commercial, domiciliée à 4577-Modave, rue du Soleil, 7.

 Monsieur Frédéric WEEKERS, ingénieur, domicilié à 4122-Neupré, rue Strivay, 67.

 Madame Micheline ROUER, responsable administrative, domiciliée à 5030-Gembloux, rue François Bovesse, 1.

-" Réservé

au

Moniteur

belge

Volet: B - Suite

-Monsieur Slim ZGOULI, ingénieur, domicilié à 4031-Angleur, rue Peralta, 11.

-Monsieur Philippe THONART, professeur, domicilié à 5081-Saint-Denis, chaussée d'Eghezée, 36.

-Madame Marie-Anne HENRARD, kinésithérapeute, domici-liée à 5081-Saint-Denis, chaussée d'Eghezée,

36.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2017.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 18 des statuts par l'administrateur

délégué ou par deux administrateurs.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

5° Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

A l'unanimité, les personnes désignées administrateurs reprennent les engagements, ainsi que les

obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 21 octobre 2010 par les sociétés F.P.P.

et ARTECHNO, précitées, au nom de la société en formation.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

B.Reprise des engagements postérieurs à la signature des statuts.

a),Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Philippe THONART, comparant sous 4°, et lui

donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à la loi, prendre les actes et engagements

nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit

également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

b) Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dés l'origine par ta société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

BI Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président du

conseil d'administration et de l'administrateur délégué.

A l'unanimité, ils nomment :

Président :

Monsieur Philippe THONART, prénommé. Ce mandat est gratuit.

Administrateur délégué :

Monsieur Slim ZGOULI, également précité.Ce mandat est gratuit.

C/ Délégation de pouvoirs spéciaux

Les administrateurs donnent tous pouvoirs à Madame Véronique VLIEGHE, conseiller juridique, domiciliée à -

1325-Chaumont-Gistoux, rue de Tourinnes, 14, pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les

déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.

Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous documents et

en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Ilse BANMEYER, notaire associée à Gembloux. Déposées en même temps :

- l'expédition de l'acte de constitution;

- trois procurations.

Mentionner sur la dernière pane du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ie personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
WALDRYPROCESS

Adresse
RUE HERMAN MEGANCK 21 5032 ISNES

Code postal : 5032
Localité : Isnes
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne