WALLONIA NAMUR

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. WALLONIA NAMUR
Dénomination : WALLONIA NAMUR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 448.630.245

Publication

08/04/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0448630245

Dénomination WALLONIA NAMUR

(en entier)

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Désiré Sorée 20, 5020 FLAWINNE

Objet de l'acte : Modification des statuts ; Titre I DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1. L'association sans but lucratif constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "'WALLONIA NAMUR" et enregistrée sous le numéro 19801192.

; Article 2. Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR. II est fixé a 5002 SAINT-SERVAIS, chemin du Bois de Gazia 68. II peut être transféré par décision du conseil d'administration en tout autre lieu sis dans l'arrondissement judiciaire de Namur,

Titre II. LE BUT

Article 3. L'association a pour but la pratique de sports récréatifs et notamment la marche populaire non compétitive. L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet.

Titre III" LES MEMBRES

Article 4. L'association est composée uniquement de membres effectifs qui jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts, Par la suite nous utiliserons le seul vocable "membres".

Article 5. Admission et gestion.

Toute personne qui désire être membre de l'association adressera sa candidature au secrétaire du club qui la soumettra au prochain conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Le nombre maximum de membres est illimité. Ce dernier ne doit pas justifier son refus d'admettre un nouveau membre mais simplement faire connaître sa décision par lettre simple au candidat accepté ou refusé.

Le CA tient au siège de l'association un registre des membres. Celui-ci peut être consulté par les membres: uniquement au siège social de l'association,

Article 6. Démission des membres

; Les membres sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant, par lettre simple au secrétaire, leur démission.

Est réputé "démissionnaire" le membre

1 qui après un rappel lui adressé par lettre simple, diligence du secrétaire, n'acquitte pas dans les quinze jours de l'envoi sa cotisation annuelle.

2. qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 5 ci-avant.

3. qui est condamné pour attentat a la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution, outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

Mentionner sur la dernière page du Volet_B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. . Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij, het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

2 7 HARS 2014

Pr. L% Mgf ier

vole t suite MOD 2.2

' Article 7. Exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité spéciale des deux tiers des voix des membres majeurs présents ou représentés.

S'agissant d'une personne, la décision devra impérativement être prise par vote secret, Néanmoins, le conseil d'administration peut suspendre un membre jusqu'à décision de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire . Cette décision de suspension ne pourra être prise qu'après avoir entendu le membre en ses moyens de défense, sur convocation recommandée simple, diligence du secrétaire.

Article 8. Perte automatique de la qualité de membre

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

Article 9. Droits des membres démissionnaires, exclus, décédés.

Tout membre démissionnaire, exclu , ainsi que les ayants droit éventuels d'un membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni exiger le remboursement des cotisations versées ou faire apposer des scellées ou requérir l'inventaire.

Ti re IV. LES COTISATIONS

Article 10. Les cotisations

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 15 euros par an.

Réservé

au

Moniteur

belge

Titre V. ASSEMBLEE GENERALE (AG) EXTRA ORDINAIRE

Article 11. Composition

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est constituée par les administrateurs et tous les membres majeurs qui démontrent, à l'appel de leur nom, être en règle de cotisation.

Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet;par le conseil d'administration.

Article 12. Pouvoirs de l'AG

L'AG possède les compétences et les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi et les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

" La modification des statuts ;

" La nomination et la révocation des administrateurs ;

" L'approbation des budgets et des comptes ;

" La dissolution de l'association ;

" L'acceptation et l'exclusion d'un membre effectif.

Article 13. Convocation à une assemblée générale

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci. soit à la demande d'un cinquième des membres.

Dans ce cas, l'AG est convoquée dans les TRENTE jours de la réquisition.

' Le conseil d'administration délégué, à cet effet, au secrétaire, la mission d'accomplir les formalités administratives afin que tous les membres soient convoqués conformément aux dispositions légales et statutaires.

Une assemblée générale ordinaire doit impérativement être convoquée au plus tard UN mois après la fin de l'exercice annuel par le conseil d'administration pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et la présentation du projet de budget pour le prochain exercice.

Article 14. Contenu de la convocation à une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire)

' L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration par' lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par telefax ou par courriel, au moins : quinze jours avant la date de l'assemblée (UNE par famille et par membre isolé).

La convocation à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire contiendra outre la convocation proprement dite, un ordre du jour. c'est-a-dire l'indication précise et circonstanciée des questions qui feront l'objet des délibérations de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij het Belgisch Staatsblad-- 418/04/2044 - A nexes-du Moniteur-belge

Réservé au Moniteur l belge

Moa 2.2

Volet B - suste

Cet ordre du jour sera établi par le conseil d'administration et publié dans la convocation à l'AG.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit, elle aussi, être portée à l'ordre du jour.

Article 15. Droits des administrateurs et des membres

Chaque administrateur ou membre majeur a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. II

" peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée par les deux membres. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 16. Tous les administrateurs et membres majeurs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 17. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points-Inscrits à l'ordre du jour. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres majeurs présents et/ou représentés, sauf dans les cas ou il en est décidé autrement dans la loi et par les statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. A la demande d'un cinquième (1/5) des membres de l'AG, les votes se font au scrutin secret.

Article 18. Modifications aux Statuts

L'AG ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'AG réuni les deux tiers des membres présents ou représentés.

Toutefois si une modification porte sur le but en vue duquel l'association a été constituée, celle-ci ne sera valable que si elle est votée par 4/5 des membres majeurs effectifs présents ou représentés.

Si les 2/3 des membres majeurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il est convoqué une seconde réunion qui peut délibérer quelque soit le nombre de membres majeurs effectifs présents ou représentes dans un délai d'au moins quinze jours.

Article 19. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre spécial au siège social de l'association.

Chaque membre ainsi que les tiers pourront en prendre connaissance sur demande écrite de leur part mais sans déplacement dudit registre.

Titre VI LA COM' OSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CA

Article 20. Le nombre d'administrateurs

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum CINQ . administrateurs, membres majeurs de l'association et d'un maximum de ONZE, Le nombre.

" d'administrateurs sera toutefois inférieur au nombre de membres de l'association.

Article 21. Condition d'éligibilité

Sont administrateurs, les membres effectifs âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils ' et politiques, qui ont été élus comme administrateurs, par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes et/ou représentées.

Article 22. Durée du mandat

Le président est élu pour une durée de quatre ans et est rééligible par mandats de même durée. Les autres administrateurs sont élus pour une durée de quatre ans et sont rééligibles par mandats de deux ans.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration est libre de nommer ou non un administrateur provisoire en remplacement. Il y sera pourvu de manière formelle dés que le nombre des administrateurs, suite à cette vacance, est inférieur au minimum requis.

L'administrateur provisoire achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 23. Révocation  Démission

Le mandat d'administrateur est révocable par l'assemblée générale, celle ci ne devant pas nécessairement motiver ou justifier sa décision.

Mentionner sur la dernière page du YI2LeLQ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vcolat E - suite M0D 2.2

Lorsqu'un administrateur veut démissionner, il se doit d'en faire état par lettre recommandée au secrétaire, faute de quoi cette démission n'est pas civilement effective.

Article 24. Obligations personnelles

Les administrateurs sont avant tout soumis aux mêmes droits et devoirs que les membres. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qui est exercé gratuitement.

Titre VII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL Administration

Article 25. Réunion - Répartition des tâches

Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois par trimestre et aussi immédiatement après une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire portant sur une modification du conseil administration, Il confirmera la fonction de président et attribuera les fonctions au sein du nouveau comité.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. II procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration d'impôt et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président ses fonctions seront assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26. Prises de décisions

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité (50 + 1) des voix des administrateurs présents ou représentes (les administrateurs absents étant présumés se rallier a la majorité). En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 27. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus dans les domaines de l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou par les statuts de l'AG est de la compétence du CA. Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit exhaustive, et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi et des statuts:

" passer des actes de disposition et d'administration;

" conférer des pouvoirs à des mandataires choisis par lui, associés ou non;

" représenter l'association en justice comme demandeur ou défendeur;

" nommer, révoquer tout membre de l'association en respectant la législation en vigueur;

" déléguer à trois personnes la signature bancaire.

Titre VIII. LA REPRESENTATION

Article 28. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou par son remplaçant désigné par le conseil d'administration, agissant individuellement et qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis de tiers d'une décision préalable.

Article 29. Actes autres que de gestion journalière.

Les actes, autres que ceux de pure gestion journalière, qui engagent l'association doivent obligatoirement, être signes (sauf délégation spéciale et formelle relevant d'un écrit signé par le

" président et le secrétaire) par le président, le secrétaire et un administrateur, lesquels n'auront pas a devoir justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Article 30. Délégation de mandats spéciaux.

La personne chargée de représenter l'association, au nom du président, dans des domaines biens déterminés, est désignée par le conseil d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd

Réservé

au

Moniteur

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Mentionner sur fa dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - suite MoD22

Moniteur sa qualité d'administrateur.

au

P belge Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'Il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée de la représentation générale de l'association. Titre IX. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 31. Le conseil d'administration élabore un règlement d'ordre intérieur (ROI) ne comportant que des dispositions qui ne ressortent nullement, par application de la loi du 02 mai 2002 relative aux ASBL, de la compétence de l'assemblée générale.

Titre X. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 32. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres majeurs inscrits sur la dernière liste déposée au greffe du tribunal de commerce de Namur sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde assemblée générale qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents. Celle-ci ne peut être tenue qu'au plus tôt QUINZE jours après la première réunion.

Toute décision relative à la dissolution ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des 4/5 des membres majeurs effectifs présents ou représentés.

Toute décision relative à la dissolution de l'association, prise par une assemblée générale ne réunissant pas les deux tiers des membres de l'association, est soumise à l'homologation du tribunal civil de Namur.

Article 33. Affectation des biens de association.

La décision de dissolution détermine affectation des biens de l'association. La liquidation s'opère par les soins de deux liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale.

Les résolutions de rassemblée générale relatives à la dissolution de L'association, aux conditions de la liquidation et à la désignation des deux Liquidateurs sont publiées, par extraits, aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour les noms, professions et adresses des liquidateurs. Il ne pourra être procédé à l'affectation de l'actif qu'après acquittement du passif.

L'affectation des biens sera publiée aux annexes du Moniteur belge. L'action des créanciers de ' l'association est prescrite après cinq ans à partir de la publication.

L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires à l'association dissoute.

TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34. Les Commissaires aux Comptes

Le conseil d'administration est responsable de la gestion de l'association. Pour ce faire, l'assemblée générale désignera deux commissaires parmi les membres effectifs repris sur la dernière liste telle que déposée au greffe du tribunal de commerce.

Un administrateur ne peut être désigné comme commissaire.

Les deux commissaires auront pour mission de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel à l'assemblée, écrit et signe par eux, consignant notamment les remarques relatives à la gestion de l'association. Ces commissaires sont nommés pour un an.

Article 35. Exercice social de l'association.

L'exercice social de l'association commence le 01 Janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Article 36. Dispositions transitoires

Lors de l'Assemblée générale du 26 janvier 2014, il a été acte la fin du mandat d'administrateur d'André-Marie LAMBERMONT.

L'Assemblée générale a renouvelé pour une durée de deux ans les mandats d'administrateur de

" COCRIAMONT Alfred, Rue des Ifs 4 à 5020 SUARLEE

" POSKIN Marc, Rue des Verreries 107 à 5100 JAMBES

L'Assemblée générale a élu en qualité d'administrateur et pour un mandat d'une durée de quatre ans

" GOBLET André, Rue des Sablières, 14/1c à 6200 Chatelet,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. ,4u verso : Nom et signature

Bij lagen bij letBelgisch-Staatsblad  A8/A4/2-014 Annexes du -Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Au terme de l'Assemblée générale du 26 janvier 2014, le conseil d'Administration est composé comme suit :

" CHOFFRAY Marcel, Président, Rue D Sorée 20 à 5020 FLAWINNE

" COCRIAMONT Alfred, Vice-Président, Rue des Ifs 4 à 5020 SUARLEE

" BERTEL Frédéric, Secrétaire, Chemin du Bois de Gazia 68, 5002 SAINT-SERVAIS

" POSKIN Marc, Trésorier, Rue des Verreries 107 à 5100 JAMBES

" DE GROOTE Jean-Marie, Administrateur, Rue Albert Jacob 38 à 5170 BOIS DE VILLERS

" GOBLET André, Administrateur, Rue des Sablières, 1411c à 6200 CHATELET

" GREGOIRE Roger, Administrateur, Rue Labory 33 à 6250 AISEAU

" PROVOOST Luc, Administrateur, Rue du Spinois 22 à 6224 FLEURUS

Lors de sa réunion du 15 février 2014, le Conseil d'Administration a pris acte de la démission de Marcel CHOFFRAY, en qualité de Président et d'Administrateur à la date du 28 février 2014 et de Alfred COCRIAMONT en qualité de Vice-Président, avec effet immédiat. Le Comité a décidé à l'unanimité des membres présents de désigner Luc PROVOOST à la fonction de Vice-Président, à la date du 15 février 2014

Lors de la même réunion, le Conseil d'Administration a décidé de transférer le siège social de l'ASBL, actuellement sis Rue Désiré Sorée 20 à 5020 FLAWINNE à l'adresse suivante : Chemin du Bois Gazia 68 à 5002 Saint-Servais,

Lors de sa réunion du 14 mars 2014, le Conseil d'Administration a pris acte de la démission de Marc POSKIN, en qualité de Trésorier et d'Administrateur à la date du 31 mars 2014.Le comité a décidé à l'unanimité des membres présents de désigner:

1. Luc PROVOOST à la fonction de Président ;

2. Frédéric BERTEL à la fonction de vice-président ;

3, Jean-Marie DE GROOTE à la fonction de trésorier.

En date du 31 mars 2014, le comité sera organisé comme suit :

" PROVOOST Luc, Président, Rue du Spinois 22 à 6224 FLEURUS

" BERTEL Frédéric, Vice-Président et Secrétaire, Chemin du Bois de Gazia 68, 5002 SAINT-SERVAIS

" DE GROOTE Jean-Marie, Trésorier, Rue Albert Jacob 38 à 5170 BOIS DE VILLERS

" COCRIAMONT Alfred, Administrateur, Rue des Ifs 4 à 5020 SUARLEE

" GOBLET André, Administrateur, Rue des Sablières, 14/1c à 6200 CHATELET

" GREGOIRE Roger, Administrateur, Rue Labory 33 à 6250 AISEAU

Le Conseil d'Administration charge le Secrétaire d'assurer la publication officielle de ces, changements.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

20/02/2013
ÿþx MOû 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DE COMMERCE DE NAMUR

8 FEV. 2013

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Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad- 20/02/2013

N° d'entreprise : 0448630245

Dénomination WALLONIA NAMUR

(en entier) :

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Désiré Sorée 20, 5020 FLAWINNE

Objet de l'acte : Modification des statuts

Tee I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1. L'association sans but lucratif constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "'WALLONIA NAMUR" et enregistrée sous le numéro 19801192.

Article 2. Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR. Il est fixé a 5020 FLAWINNE, rue Désiré SOREE, 20. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration en tout autre lieu sis dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

litre II. LE BUT

Article 3. L'association a pour but la pratique de sports récréatifs et notamment la marche populaire non compétitive. L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet.

Litre I[I. LES MEMBRES

Article 4. L'association est composée uniquement de membres effectifs qui jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts. Par la suite nous utiliserons le seul vocable "membres".

Article 5. Admission et gestion.

Toute personne qui désire être membre de l'association adressera sa candidature au secrétaire du club qui la soumettra au prochain conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Le nombre maximum de membres est illimité. Ce dernier ne doit pas justifier son refus d'admettre un nouveau membre mais simplement faire connaître sa décision par lettre simple au candidat accepté ou refusé.

Le CA tient au siège de l'association un registre des membres. Celui-ci peut être consulté par les membres: uniquement au siège social de l'association.

Article 6. Démission des membres

Les membres sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant, par lettre simple au secrétaire, leur démission.

Est réputé "démissionnaire" le membre :

1. qui après un rappel lui adressé par lettre simple, diligence du secrétaire, n'acquitte pas dans les quinze jours de l'envoi sa cotisation annuelle.

2. qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 5 ci-avant.

3. qui est condamné pour attentat a la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution, outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso " Nom et signature

MOD 2.2

4

Réservé r Volet _ suite

au Article 7. Exclusion

Moniteur

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité spéciale

belge

des deux tiers des voix des membres majeurs présents ou représentés.

S'agissant d'une personne, la décision devra impérativement être prise par vote secret. Néanmoins, te conseil d'administration peut suspendre un membre jusqu'à décision de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire . Cette décision de suspension ne pourra être prise qu'après avoir entendu le membre en ses moyens de défense, sur convocation recommandée simple, diligence du secrétaire.

Article 8. Perte automatique de la qualité de membre

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 9. Droits des membres démissionnaires, exclus, décédés.

Tout membre démissionnaire, exclu , ainsi que [es ayants droit éventuels d'un membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni exiger le remboursement des cotisations versées ou faire apposer des scellées ou requérir l'inventaire.

Titre IV. LES COTISATIONS

Article 10. Les cotisations

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 15 euros par an.

Titre V. ASSEMBLES GENERALE (AG) (EXTRA)ORDINAIRE

Article 11. Composition

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est constituée par les administrateurs et tous les

membres majeurs qui démontrent, à l'appel de leur nom, être en règle de cotisation.

Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 12. Pouvoirs de l'AG

L'AG possède les compétences et les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi et les présents statuts.

4,1 Sont notamment réservés à sa compétence:

rà " La modification des statuts ;

" La nomination et la révocation des administrateurs ;

ó" L'approbation des budgets et des comptes ;

" La dissolution de l'association ;

" L'acceptation et l'exclusion d'un membre effectif.

Article 13. Convocation à une assemblée générale

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci. soit à la demande d'un cinquième des membres.

Dans ce cas, l'AG est convoquée dans les TRENTE jours de la réquisition.

Le conseil d'administration délégué, à cet effet, au secrétaire, la mission d'accomplir les formalités

' sY1 administratives afin que tous les membres soient convoqués conformément aux dispositions légales et statutaires.

:=3 Une assemblée générale ordinaire doit impérativement être convoquée au plus tard UN mois après la fin de l'exercice annuel par le conseil d'administration pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et la présentation du projet de budget pour le prochain exercice.

Article 14. Contenu de la convocation à une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire)

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par telefax ou par courriel, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée (UNE par famille et par membre isolé).

La convocation à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire contiendra outre la convocation proprement dite, un ordre du jour. c'est-a-dire l'indication précise et circonstanciée des questions qui feront l'objet des délibérations de l'assemblée générale.

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Cet ordre du jour sera établi par le conseil d'administration et publié dans la convocation à l'AG. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit, elle aussi, être portée à l'ordre du jour. Article 15. Droits des administrateurs et des membres

Chaque administrateur ou membre majeur a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée par les deux membres. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 16. Tous les administrateurs et membres majeurs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 17. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres majeurs présents etlou représentés, sauf dans les cas cu il en est décidé autrement dans la loi et par les statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. A la demande d'un cinquième (1/5) des membres de l'AG, les votes se font au scrutin secret.

Article 18. Modifications aux Statuts

L'AG ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si I'AG réuni les deux tiers des membres présents ou représentés.

eto Toutefois si une modification porte sur le but en vue duquel l'association a été constituée, celle-ci ne e

sera valable que si elle est votée par 415 des membres majeurs effectifs présents ou représentés.

Si les 2/3 des membres majeurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il est

c convoqué une seconde réunion qui peut délibérer quelque soit le nombre de membres majeurs

X effectifs présents ou représentes dans un délai d'au moins quinze jours.

b Article 19. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas

d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre spécial au siège

social de l'association.

Chaque membre ainsi que les tiers pourront en prendre connaissance sur demande écrite de leur part

mais sans déplacement dudit registre.

co

Titre VI. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)

Article 20. Le nombre d'administrateurs

"

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum CINQ

, administrateurs, membres majeurs de l'association et d'un maximum de ONZE. Le nombre

' d'administrateurs sera toutefois inférieur au nombre de membres de l'association. Article 21. Condition d'éligibilité

ri) Sont administrateurs, les membres effectifs âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, qui ont été élus comme administrateurs, par décision de l'assemblée générale statuant à

" rm la majorité simple des voix présentes et/ou représentées.

Article 22. Durée du mandat

Le président est élu pour une durée de quatre ans et est rééligible par mandats de même durée. Les

autres administrateurs sont élus pour une durée de quatre ans et sont rééligibles par mandats de deux

ans.

eto

En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration est libre de nommer ou non un

administrateur provisoire en remplacement. Il y sera pourvu de manière formelle dés que le nombre

des administrateurs, suite à cette vacance, est inférieur au minimum requis.

L'administrateur provisoire achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 23. Révocation  Démission

Le mandat d'administrateur est révocable par l'assemblée générale, celle ci ne devant pas

nécessairement motiver ou justifier sa décision.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

iul0D 2.2

Volet B - suite

Lorsqu'un administrateur veut démissionner, il se doit d'en faire état par lettre recommandée au secrétaire, faute de quoi cette démission n'est pas civilement effective.

Article 24. Obligations personnelles

Les administrateurs sont avant tout soumis aux mêmes droits et devoirs que les membres. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qui est exercé gratuitement.

Titre VII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL Administration

Article 25. Réunion - Répartition des tâches

Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois par trimestre et aussi immédiatement après une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire portant sur une modification du conseil administration,. II confirmera ia fonction de président et attribuera les fonctions au sein du nouveau comité.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration d'impôt et, le cas

échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président ses fonctions seront assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26. Prises de décisions

e

= Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité (50 + 1) des voix des

ª% c administrateurs présents ou représentes (les administrateurs absents étant présumés se rallier a la

X majorité). En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est

e prépondérante.

"

"

r Article 27. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus dans les domaines de l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou par les statuts de l'AG est de la compétence du CA. ll peut notamment, sans que cette énumération ne soit exhaustive, et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi et des statuts:

N" passer des actes de disposition et d'administration;

c "

conférer des pouvoirs à des mandataires choisis par lui, associés ou non;

N" représenter l'association en justice comme demandeur ou défendeur;

" nommer, révoquer tout membre de l'association en respectant la législation en vigueur;

" déléguer à trois personnes la signature bancaire.

et Titre Vill. LA REPRESENTATION

et

Article 28. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le

président ou par son remplaçant désigné par le conseil d'administration, agissant individuellement et

qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis de tiers d'une décision préalable.

ª% te

Article 29. Actes autres que de gestion journalière.

Les actes, autres que ceux de pure gestion journalière, qui engagent l'association doivent

obligatoirement être signes (sauf délégation spéciale et formelle relevant d'un écrit signé par le

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd

Mentionner sur la dernière page du Vptet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

' Moniteur belge

ect président et le secrétaire) par le président, le secrétaire et un administrateur, lesquels n'auront pas a devoir justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

te

Article 30. Délégation de mandats spéciaux,

pq La personne chargée de représenter l'association, au nom du président, dans des domaines biens déterminés, est désignée par le conseil d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

" Volet B - suite MOD 2,2

Réservé

au sa qualité d'administrateur.

I Moniteur Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée de la représentation générale de l'association.

belge Titre IX. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ti Article 31. Le conseil d'administration élabore un règlement d'ordre intérieur (ROI) ne comportant que des dispositions qui ne ressortent nullement, par application de la loi du 02 mai 2002 relative aux ASBL, de la compétence de l'assemblée générale.

Titre X. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 32. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres majeurs inscrits sur la dernière liste déposée au greffe du tribunal de commerce de Namur sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde assemblée générale qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents. Celle-ci ne peut être tenue qu'au plus tôt QUINZE jours après la première réunion.

Toute décision relative à la dissolution ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des 4/5 des membres majeurs effectifs présents ou représentés.

Toute décision relative à la dissolution de l'association, prise par une assemblée générale ne réunissant pas les deux tiers des membres de l'association, est soumise à l'homologation du tribunal civil de Namur.

Article 33. Affectation des biens de association.

La décision de dissolution détermine affectation des biens de l'association. La liquidation s'opère par les soins de deux liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale.

Les résolutions de rassemblée générale relatives à la dissolution de L'association, aux conditions de la liquidation et à la désignation des deux Liquidateurs sont publiées, par extraits, aux annexes du Moniteur belge. H en est de même pour les noms, professions et adresses des liquidateurs. 11 ne pourra être procédé à l'affectation de l'actif qu'après acquittement du passif,

L'affectation des biens sera publiée aux annexes du Moniteur belge. L'action des créanciers de l'association est prescrite après cinq ans à partir de la publication.

L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires à l'association dissoute.

TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34. Les Commissaires aux Comptes

Le conseil d'administration est responsable de la gestion de l'association. Pour ce faire, l'assemblée générale désignera deux commissaires parmi les membres effectifs repris sur la dernière liste telle que déposée au greffe du tribunal de commerce.

Un administrateur ne peut être désigné comme commissaire.

Les deux commissaires auront pour mission de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel à l'assemblée, écrit et signe par eux, consignant notamment les remarques relatives à la gestion de l'association. Ces commissaires sont nommés pour un an.

Article 35. Exercice social de l'association.

L'exercice social de l'association commence le 01 Janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Article 36. Dispositions transitoires

L'assemblée générale du 26 janvier 2013 a confirmé, en qualité d'administrateur;

" CHOFFRAY Marcel, rue Désiré Sorée 20 à 5020 FLAWINNE

" de GROOTE Jean-Marie, Rue Albert Jacob 38 à 5170 BOIS DE VILLERS L'assemblée générale du 26 janvier 2013 a élu, en qualité d'administrateur ;

" PROVOOST Luc, rue du Spinois 22,à 6224 FLEURUS

Les administrateurs ont décidé de rattacher au Comité:

" MARCHAND Pierre-Alain Rue G. MASSET, 50 à 5030 GEMBLOUX









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

" " 3 z

Réservé au Moniteur belge

Volet B - suite

" OGER Marc, Avenue de la Closiére, 33 à 5002 SAINT-SERVAIS. Fait à Flamine en au tant d'exemplaires que de parties ayant un intérêt distinct à l'acte.

/4.

SEC-REJ-lige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

07/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.1

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

Io 2 3 FEV. 2012

Prie Wetfiér,

Réservé

au

Moniteur

belge

IA lu Il l H lU I IpIYG~

*iaosivzsx

N

N" d'entreprise : 0448.630.245

Dénomination

(en entier) : WALLONIA NAMUR

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Désiré SOREE, 20 à 5020 FLAWINNE

Objet de l'acte : Modification statuts suite à AG du 28 janvier 2012

Titre 1. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association sans but lucratif, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "WALLONIA

NAMUR" et enregistrée sous le numéro 19801/92.

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR

Il est fixé à 5020 FLAWINNE, rue Désiré SOREE, 20

Il peut ètre transféré, par décision du conseil d'administration, en tout autre lieu sis dans l'arrondissement

judiciaire de Namur.

Titre Il. LE BUT

Article 3

L'association a pour but la pratique de sports récréatifs et notamment la marche populaire non compétitive.

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement

à son objet.

Titre III. LES MEMBRES

Article 4

L'association est composée uniquement de membres effectifs qui jouissent de la plénitude des droits

accordés par la loi ou les présents statuts. Par la suite nous utiliserons te seul vocable "membres".

Article 5

Admission et gestion

Toute personne qui désire être membre de l'association adressera sa candidature au secrétaire du club qui la soumettra au prochain conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Le nombre maximum de membres est illimité. Ce dernier ne doit pas justifier son refus d'admettre un nouveau membre, mais simplement faire connaître sa décision, par lettre simple, au candidat accepté ou refusé.

Le CA tient au siège de l'association, un registre des membres. Celui-ci peut être consulté par les membres uniquement au siège social de l'association.

Article 6

Démission des membres

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par lettre simple au

secrétaire, leur démission.

Est réputé "démissionnaire" le membre:

1.qui après un rappel lui adressé par lettre simple, diligence du secrétaire, n'acquitte pas, dans les quinze

jours de l'envoi, sa cotisation annuelle.

2.qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 5 ci-avant

3.qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution , outrage aux bonnes

moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ouimpliquant sa participation)

Mentionner sur la dernière page du Volet E Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij-liet- $elgise1i Staatsblad -17/03/2012 - Aiiit-oxes tin 1Gltiiriteür elge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

Article 7

Exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité spéciale des deux tiers des voix des membres majeurs présents ou représentés.

S'agissant d'une personne, la décision devra impérativement être prise par vote secret. Néanmoins, le conseil d'administration peut suspendre un membre jusqu'à décision de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire . Cette décision de suspension ne pourra être prise qu'après avoir entendu le membre en ses moyens de défense, sur convocation recommandée simple, diligence du secrétaire.

Article 8

Perte automatique de la qualité de membre

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 9

Droits des membres démissionnaires, exclus, décédés

Tout membre démissionnaire, exclu , ainsi que les ayants droit éventuels d'un membre décédé n'ont aucun

droit à faire valoir sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni exiger le

remboursement des cotisations versées ou faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Titre IV. LES COTISATIONS

Article 10

Les cotisations

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé chaque année

par l'assemblée générale.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 15 euros par an.

Titre V. L'ASSEMBLEE GENERALE (AG) (EXTRA)ORDINAIRE-

Article 11

Composition

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est constituée par les administrateurs et tous les membres

majeurs qui démontrent, à l'appel de leur nom, être en règle de cotisation.

Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 12

Pouvoirs de l'AG

L'AG possède les compétences et les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Sont

notamment réservés à sa compétence:

-La modification des statuts;

-La nomination et la révocation des administrateurs;

-L'approbation des budgets et des comptes;

-La dissolution de l'association

-L'acceptation et l'exclusion d'un membre effectif

Article 13

Convocation à une assemblée générale

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Dans ce cas, l'AG est convoquée dans les TRENTE jours de la réquisition.

Le conseil d'administration délègue, à cet effet, au secrétaire, la mission d'accomplir les formalités

administratives afin que tous les membres soient convoqués conformément aux dispositions légales et

statutaires.

Une assemblée générale ordinaire doit impérativement être convoquée au plus tard UN mois après la fin de

l'exercice annuel, par le conseil d'administration pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et la

présentation du projet de budget pour le prochain exercice.

Article 14

Contenu de la convocation à une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire)

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration par lettre

ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par téléfax ou par courriel, au moins quinze jours

avant la date de l'assemblée (UNE par famille et par membre isolé).

MOD 2,1

La convocation à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire contiendra outre la convocation proprement dite, un ordre du jour, c'est-à-dire l'indication précise et circonstanciée des questions qui feront l'objet des délibérations de l'assemblée générale.

Cet ordre du jour sera établi par le conseil d'administration et publié dans la convocation à l'AG.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit, elle aussi, être portée à l'ordre du jour.

Article 15

Droits des administrateurs et des membres

Chaque administrateur ou membre majeur a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il peut

se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée par les deux

membres.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 16

Tous les administrateurs et membres majeurs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 17

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres majeurs présents etlou représentés,

sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi et par les statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

d1D A la demande d'un cinquième (1/5) des membres de l'AG, les votes se font au scrutin secret.

1.1 Article 18

Modifications aus Statuts

L'AG ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est

ª% sC

e spécialement indiqué dans la convocation et si l'AG réuni les deux tiers des membres présents ou représentés. Toutefois si une modification porte sur le but en vue duquel l'association a été constituée, celle-ci ne sera

 e valable que si elle est votée par 4/5 des membres majeurs effectifs présents ou représentés. cl

Si les 213 des membres majeurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il est convoqué

yq une seconde réunion qui peut délibérer quelque soit le nombre de membres majeurs effectifs présents ou

représentés dans un délai d'au moins quinze jours.

sC

sC

Article 19

NLes procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

ó par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

N Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre spécial au siège social de

ó l'association.

óChaque membre ainsi que les tiers pourront en prendre connaissance sur demande écrite de leur part mais

sans déplacement dudit registre.

b

Titre VI. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)

Article 20

Le nombre d'administrateurs

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum CINQ administrateurs,

el membres majeurs de l'association, et d'un maximum de ONZE.

Le nombre d'administrateurs sera toutefois inférieur au nombre de membres de l'association.

DL

Article 21

Condition d'éligibilité

et Sont administrateurs, les membres effectifs âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et

" r.73 politiques, qui ont été élus, comme administateurs, par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes et/ou représentées.

Article 22

Durée du mandat

Le président est élu pour une durée de quatre ans et est rééligible par mandats de même durée. Les autres

administrateurs sont élus pour une durée de quatre ans et sont rééligibles par mandats de deux ans.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration est libre de nommer ou non un

administrateur provisoire en remplacement . 1l y sera pourvu de manière formelle dès que le nombre des

administrateurs, suite à celte vacance, est inférieur au minimum requis.

L'administrateur provisoire achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 23

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

Révocation - Démission

Le mandat d'administrateur est révocable par l'assemblée générale; celle-ci ne devant pas nécessairement

motiver ou justifier sa décision.

Lorsqu'un administrateur veut démissionner, il se doit d'en faire état par lettre recommandée au secrétaire,

faute de quoi cette démission n'est pas civilement effective.

Article 24

Obligations personnelles

Les administrateurs, sont avant tout soumis aux mêmes droits et devoirs que les membres. Les

administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat qui est exercé gratuitement.

Titre VII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25

Réunion - Répartition des tâches

Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois par trimestre et aussi immédiatement après une

assemblée générale ordinaire ou extraordinaire portant sur une modification du conseil d'administration. Il

confirmera la fonction de président et attribuera les fonctions au sein du nouveau comité.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal

compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt et, le cas échéant,

du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions seront assumées par le vice-président ou le

plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Prises de décisions

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité (50 + 1) des voix des administrateurs

présents ou représentés (les administrateurs absents étant présumés se rallier à la majorité). En cas de partage

des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 27

Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus dans les domaines de l'administration et la

gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou par les statuts de l'AG, est de la compétence

du CA. Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit exhaustive, et sans préjudice de tout autre

pouvoir dérivant de la loi et des statuts:

-passer des actes de disposition et d'administration;

-conférer des pouvoirs à des mandataires choisis par lui, associés ou non;

-représenter l'association en justice comme demandeur ou défendeur;

-nommer, révoquer tout membre de l'association en respectant la législation en vigueur;

-déléguer à trois personnes la signature bancaire.

Titre VIII. LA REPRESENTATION

Article 28

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou par son remplaçant désigné par le conseil d'administration, agissant individuellement et qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis de tiers d'une décision préalable.

Article 29

Actes autres que de gestion journalière:

Les actes, autres que ceux de pure gestion journalière, qui engagent l'association doivent obligatoirement être signés (sauf délégation spéciale et formelle relevant d'un écrit signé par le président et le secrétaire) par le président, le secrétaire et un administrateur, lesquels n'auront pas à devoir justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 30

Délégation de mandats spéciaux

La personne chargée de représenter l'association, au nom du président, dans des domaines biens

déterminés, est désignée par le conseil d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.1

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Titre IX. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 31

Le conseil d'administration élabore un règlement d'ordre intérieur (ROI) ne comportant que des dispositions qui ne ressortent nullement, par application de la loi du 02 mai 2002 relative aux ASBL, de la compétence de l'assemblée générale.

Titre X. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 32

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres majeurs inscrits sur la dernière liste déposée au greffe du tribunal de commerce de Namur sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde assemblée générale qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents. Celle-ci ne peut être tenue qu'au plus tôt QUINZE jours après la première réunion.

Toute décision relative à la dissolution ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des 4/5 des membres majeurs effectifs présents ou représentés.

Toute décision, relative à la dissolution de l'association, prise par une assemblée générale ne réunissant pas les deux tiers des membres de l'association, est soumise à l'homologation du tribunal civil de Namur.

Article 33

Affectation des biens de l'association

La décision de dissolution détermine l'affectation des biens de l'association.

La liquidation s'opère par les soins de deux liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une

résolution de l'assemblée générale.

Les résolutions de l'assemblée générale relatives à la dissolution de l'association, aux conditions de la

liquidation et à la désignation des deux liquidateurs sont publiées, par extraits, aux annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour les noms, professions et adresses des liquidateurs. II ne pourra être procédé à

l'affectation de l'actif qu'après acquittement du passif.

L'affectation des biens sera publiée aux annexes du Moniteur belge. L'action des créanciers de l'association

est prescrite après cinq ans à partir de la publication.

L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires à

l'association dissoute.

TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34

Les Commissaires aux Comptes

Le conseil d'administration est responsable de la gestion de l'association. Pour ce faire, l'assemblée

générale désignera deux commissaires parmi les membres effectifs repris sur la dernière liste telle que déposée

au greffe du tribunal de commerce.

Un administrateur ne peut être désigné comme commissaire.

Les deux commissaires auront pour mission de vérifier les comptes de l'association et de présenter un

rapport annuel à l'assemblée, écrit et signé par eux, consignant notamment les remarques relatives à la gestion

de l'association. Ces commissaires sont nommés pour un an.

Article 35

Exercice social de l'association

L'exercice social de l'association commence le 01 Janvier et se termine le 31 Décembre de la même année.

Article 36

Dispositions transitoires

L'assemblée générale du 28 janvier 2012

a confirmé, en qualité d'administrateur:

-Marc POSKIN né le 4 janvier 1966 et domicilié rue des verreries 107 à 5100 JAMBES;

-André-Marie LAMBERMONT né le 6 décembre 1947 et domicilié rue des déportés 11 à 5000 BEEZ; -Alfred COCRIAMONT né le 25 novembre 1948 et domicilié rue des Ifs 4 à 5020 FLAWINNE

" --`- MOD 2.1

-késerve au Moniteur "

belge

Volet 8 - Suite

Les administrateurs ont décidé de rattacher au Comité:

- MARCHAND Pierre-Alain Rue G. MASSET, 50 à 5030 GEMBLOUX

- OGER Marc, Avenue de la Ciosière, 3 à 5002 SAINT-SERVAIS.



Fait à Flawinne, en autant d'exemplaires que de parties ayant un intérêt distinct à l'acte.

-tRe17eric SEcr2Zrt~~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/03/2011
ÿþ IAOD 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



11

" iio3e

DÉFUSt. 1W GAEFI-- DU FRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

Pour le Greffier,

Greffe/4

le 0 0 MARS 2011

N'd'entreprise : 0448.630.245

Dénomination (en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

WALLONIA NAMUR

ASBL

Rue Désiré SOREE, 20 à 5020 FLAWINNE

Modification statuts suite à AG du 22 janvier 2011

Sijlagen.bij.hetBelgLeh. Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Titre L DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association sans but lucratif, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée WALLONIA

NAMUR" et enregistrée sous le numéro 19801192.

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR

Il est fixé à 5020 FLAWINNE, rue Désiré SOREE, 20

Il peut être transféré, par décision du consell d'administration, en tout autre lieu sis dans l'ut

judiciaire de Namur.

Titre Il. LE BUT

Article 3

L'association a pour but la pratique de sports récréatifs et notamment la marche populaire non compétitive.

L'association peut. d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement

à son objet

Titre III. LES MEMBRES

Article 4

L'association est composée uniquement de membres effectifs qui jouissent de la plénitude des droits

accordés par la loi ou les présents statuts. Par la suite nous utiliserons le seul vocable 'membres".

Article 5

Admission et gestion

Toute personne qui désire être membre de l'association adressera sa candidature au secrétaire du dub qui la soumettra au prochain conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administratlan. Le nombre maximum de membres est illimité. Ce dernier ne doit' Pas justifier son refus d'admettre un nouveau membre, mais simplement faire cormaltre sa décision, par lettre; simple, au candidat accepté ou refusé.

Le CA tient au siège de l'association, un registre des membres. Celui-d peut être consulté par les membres uniquement au siège social de l'association.

Article 6

Démission des membres

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par lettre simple au;

secrétaire, leur démission.

Est réputé 'démissionnaire" le membre:

1.qui après un rappel lui adressé par lettre simple, diligence du secrétaire, n'acquitte pas, dans les quinze

jours de l'envoi, sa cotisation annuelle.

2.qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 5 ci-avant

3.qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution , outrage aux bonnes

moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ouirnpliquant sa participation)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1.100 21

Article 7

Exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité spéciale des deux tiers des voix des membres majeurs présents ou reptésentés.

S'agissant d'une personne, la décision devra impérativement être prise par vote seaet. Néanmoins, le conseil d'administration peut suspendre un membre jusqu'à décision de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire . Cette décision de suspension ne pourra être prise qu'après avoir entendu le membre en ses moyens de défense, sur convocation recommandée simple, diligence du secrétaire.

Article 8

Perte automatique de la qualité de membre

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 9

Droits des membres démissionnaires, exclus, décédés

Tout membre démissionnaire, exclu , ainsi que les ayants droit éventuels d'un membre décédé n'ont aucun

droit à faire valoir sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni exiger le

remboursement des cotisations versées ou faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Titre IV. LES COTISATIONS

Article 10

Les cotisations

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé chaque année

par l'assemblée générale.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 15 euros par an.

Titre V. L'ASSEMBLEE GENERALE (AG) (EXTRA)ORDINAIRE-

Artide 11

Composition

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est constituée par les administrateurs et tous les membres

majeurs qui démontrent, à l'appel de leur nom, être en règle de cotisation.

Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 12

Pouvoirs de l'AG

L'AG possède les compétences et les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Sont

notamment réservés à sa compétence:

-La modification des statuts;

-La nomination et la révocation des administrateurs;

-L'approbation des budgets et des comptes;

-La dissolution de l'association

-L'acceptation et l'exclusion d'un membre effectif

Article 13

Convocation à une assemblée générale

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-d, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Dans ce cas, l'AG est convoquée dans les TRENTE jours de la réquisition.

Le conseil d'administration délègue, à cet effet, au secrétaire, !a mission d'accomplir les formalités

administratives afin que tous les membres soient convoqués conformément aux dispositions légales et

statutaires.

Une assemblée générale moire doit impérativement être convoquée au plus tard UN mois après la fin de

l'exercice annuel, par le conseil d'administration pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et la

présentation du projet de budget pour le prochain exercice.

Article 14

Contenu de la convocation à une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire)

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration par lettre

ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par téléfax ou par couniel, au moins quinze jours

avant la date de l'assemblée (UNE par famille et par membre isolé).

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Moe Z1

La convocation à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire contiendra outre la convocation proprement dite, un ordre du jour, c'est-à-dire l'indication précise et circonstanciée des questions qui feront l'objet des délibérations de l'assemblée générale.

Cet ordre du jour sera établi par le conseil d'administration et publié dans la convocation à l'AG.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit, elle aussi, être portée à l'ordre du jour.

Article 15

Droits des administrateurs et des membres

Chaque administrateur ou membre majeur a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il peut

se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée par les deux

membres.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 16

Tous les administrateurs et membres majeurs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 17

L'assemblée ne peut déibéi er valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres majeurs présents et/ou représentés,

sauf dans les cas où Il en est décidé autrement dans la loi et par les statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

A la demande d'un cinquième (1/5) des membres de l'AG, les votes se font au scrutin secret.

Article 18

Modifications aus Statuts

L'AG ne peut valablement délibérer sur tes modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'AG réuni les deux tiers des membres présents ou représentés.

Toutefois si une modification porte sur le but en vue duquel l'association a été constituée, celle-d ne sera valable que si elle est votée par 4/5 des membres majeurs effectifs présents ou représentés.

Si les 213 des membres majeurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il est convoqué une seconde réunion qui peut délibérer quelque soit le nombre de membres majeurs effectifs présents ou représentés dans un délai d'au moins quinze jours.

Article 19

Les procès-verbaux sont rédigés parle sécrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêdnement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le consei d'administration.

Ceux-d sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre spécial au siège social de

l'association.

Chaque membre ainsi que les tiers pourtant en prendre connaissance sur demande écrite de leur part mais

sans déplacement dudit registre.

Titre VI. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)

Article 20

Le nombre d'administrateurs

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum CINQ administrateurs,

membres majeurs de l'association, et d'un maximum de ONZE.

Le nombre d'administrateurs sera toutefois inférieur au nombre de membres de l'association.

Article 21

Condition d'éligibilité

Sont administrateurs, les membres effectifs âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et

politiques, qui ont été élus, comme administrateurs, par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité

simple des voix présentes et/ou représentées.

Article 22

Durée du mandat

Le président est élu pour une durée de quatre ans et est rééligible par mandats de même durée. Les autres

administrateurs sont élus pour une durée de quatre ans et sont rééligibles par mandats de deux ans.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le oonsei d'administration est libre de nommer ou non un

administrateur provisoire en remplacement . Il y sera pourvu de manière formelle dès que le nombre des

administrateurs, suite à cette vacance, est inférieur au minimum requis.

L'administrateur provisoire achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 23

~

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Révocation - Démission

Le mandat d'administrateur est révocable par l'assemblée générale; celle-d ne devant pas nécessairement

motiver ou justifier sa décision.

Lorsqu'un administrateur veut démissionner, il se doit d'en faire état par lettre recommandée au secrétaire,

faute de quoi celte démission n'est pas civilement effective.

Article 24

Obligations personnelles

Les administrateurs, sont avant tout soumis aux mêmes droits et devoirs que les membres. Les

administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat qui est exercé gratuitement

Titre VII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25

Réunion - Répartition des tâches

Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois par trimestre et aussi immédiatement après une

assemblée générale ordinaire ou extraordinaire portant sur une modification du conseil d'administration. Il

confirmera la fonction de président et attribuera les fonctions au sein du nouveau comité.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. II procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal

compétent

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt et, le cas échéant,

du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions seront assumées par le vice-président ou le

plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Prises de décisions

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité (50 + 1) des voix des administrateurs

présents ou représentés (les administrateurs absents étant présumés se rallier à la majorité). En cas de partage

des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 27

Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus dans les domaines de l'administration et la

gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou par les statuts de l AG, est de la compétence

du CA. Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit exhaustive, et sans préjudice de tout autre

pouvoir dérivant de la loi et des statuts:

-passer des actes de disposition et d'administration;

-conférer des pouvoirs à des mandataires choisis par lui, associés ou non;

-représenter l'association en justice comme demandeur ou défendeur,

-nommer, révoquer tout membre de l'association en respectant la législation en vigueur,

-déléguer à trois personnes la signature bancaire.

Titre VIII. LA REPRESENTATION

Article 28

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou par son remplaçant désigné par le conseil d'administration, agissant individuellement et qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis de tiers d'une décision préalable.

Article 29

Actes autres que de gestion journalière:

Les actes, autres que ceux de pure gestion journalière, qui engagent l'association doivent obligatoirement être signés (sauf délégation spéciale et formelle relevant d'un écrit signé par le président et le secrétaire) par le président, le secrétaire et un administrateur, lesquels n'auront pas à devoir justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 30

Délégation de mandats spéciaux

La personne chargée de représenter t'association, au nom du président, dans des domaines biens

déterminés, est désignée parle conseil d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil.

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MODzr

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Titre IX. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 31

Le conseil d'administration élabore un règlement d'ordre intérieur (ROI) ne comportant que des dispositions qui ne ressortent nullement, par application de la loi du 02 mai 2002 relative aux ASBL, de la compétence de l'assemblée générale.

Titre X. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 32

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres majeurs inscrits sur la dernière liste déposée au greffe du tribunal de commerce de Namur sant présents. Si cette condition n'est pas noie, il pourra être convoqué une seconde assemblée générale qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents. Celle-d ne peut être tenue qu'au plus tôt QUINZE jours après la première réunion.

Toute décision relative à la dissolution ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des 415 des membres majeurs effectifs présents ou représentés.

Toute décision, relative à la dissolution de l'association, prise par une assemblée générale ne réunissant pas les deux tiers des membres de l'association, est soumise à l'homologation du tribunal civil de Namur.

Article 33

Affectation des biens de l'association

La décision de dissolution détermine l'affectation des biens de l'association.

La liquidation s'opère par les soins de deux liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une

résolution de l'assemblée générale.

Les résolutions de l'assemblée générale relatives à la dissolution de rassocialion, aux conditions de la

liquidation et à la désignation des deux liquidateurs sont publiées, par extraits, aux annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour les noms, professions et adresses des liquidateurs. Il ne pourra être procédé à

l'affectation de l'actif qu'après acquittement du passif.

L'affectation des biens sera publiée aux annexes du Moniteur belge. L'action des créanciers de Fassociation

est prescrite après cinq ans à partir de la publication.

L'actif net ne peurra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires à

l'association dissoute.

TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34

Les Commissaires aux Comptes

Le conseil d'administration est responsable de la gestion de l'association. Pour ce faire, l'assemblée

générale désignera deux commissaires parmi les membres effectifs repris sur la dernière liste telle que déposée

au greffe du tribunal de commerce.

Un administrateur ne peut être désigné comme commissaire.

Les deux commissaires auront pour mission de vérifier les comptes de l'association et de présenter un

rapport annuel à l'assemblée, écrit et signé par eux, consignant notamment les remarques relatives à la gestion

de l'association. Ces commissaires sont nommés pour un an.

Article 35

Exercice social de l'association

L'exercice social de l'association commence le 01 Janvier et se termine le 31 Décembre de la même armée.

Article 36

Dispositions transitoires

L'assemblée générale du 22 janvier 2011

a confirmé, en qualité d'administrateur.

Mr Marcel CHOFFRAY, rue D. Sorée, 20 à 5020 FLAWINNE

-Mr.André-Marie LAMBERMONT, Rue des Déportés, 11 à 5000 BEEZ

-Mr Frédéric BERTEL, Chemin Bois du Gaáa,.68 à 5002 SAINT-SERVAIS

MOO 21

Volet B - Suite

a élu, en qualité d'administrateur .

GREGOIRE Roger, rue de la chaise 55 à 4000 IJEGE

Les administrateurs ont décidé de rattacher au Comité:

- MARCHAND Pierre-Alain Rue G. MASSET, 50 à 5030 GEMBLOUX

- OGER Marc, Avenue de la Ciosière, 3 à 5002 SAINT-SERVAIS.

Les administrateurs ont confirmé la non- econduclion des mandats des administrateurs ci-après: - Mme Marie-Claire LAMBERT, Ruede Dave, 276 à 5100 JAMBES.

Fait à Flawinne, en autant d'exemplaires que de parties ayant un intérêt distinct à rade.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Réservé au Moniteur belge

13/05/2015
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dpflpg C31 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

III

11 11,96911091 111

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le  4 MAI 2015

Pour iterer



N° d'entreprise : 0448630245

Dénomination WALLONIA NAMUR

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chemin du Bois de Gazia 68, 5002 SAINT SERVAIS

Objet de l'acte : Modification des statuts

Titre I. D NOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1.

L'association sans but lucratif constituée pour une durée indéterminée, est dénommée «WALLONIA NAMUR » et enregistrée sous le numéro 0448.630.245

Article 2.

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR. Il est fixé à 5002 SAINT-SERVAIS, chemin du Bois de Gazia 68. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration en tout autre lieu sis dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Titre II. LE BUT

Article 3.

L'association a pour but la pratique de sports récréatifs et notamment la marche populaire non compétitive. L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Titre III. LES MEMBRES

Article 4.

L'association est composée uniquement de membres effectifs qui jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts. Par la suite nous utiliserons le seul vocable "membres".

Article 5. Admission et gestion.

5.1 Toute personne qui désire être membre de l'association adressera sa candidature au secrétaire du club qui la soumettra au prochain conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

5.2 Le nombre maximum de membres est illimité. Ce dernier ne doit pas justifier son refus d'admettre un nouveau membre mais simplement faire connaître sa décision par lettre simple au candidat accepté ou refusé.

5.3 Le CA tient au siège de l'association un registre des membres. Celui-ci peut être consulté par les membres: uniquement au siège social de l'association,

Article 6. Démission des membres

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par lettre simple au secrétaire, leur démission.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge























Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au erso : Nom et signature

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* MQD2.2

foisé E' -- suite

Est réputé "démissionnaire" le membre :

1, qui après un rappel lui adressé par lettre simple, diligence du secrétaire, n'acquitte pas dans les quinze jours de l'envoi sa cotisation annuelle ;

2. qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 5 ci-avant;

3, qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution, outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)

Article 7. Exclusion

7.1 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité spéciale des deux tiers des voix des membres majeurs présents ou représentés.

7.2 S'agissant d'une personne, la décision devra impérativement être prise par vote secret. Néanmoins, le conseil d'administration peut suspendre un membre jusqu'à décision de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, Cette décision de suspension ne pourra être prise qu'après avoir entendu le membre en ses moyens de défense, sur convocation recommandée simple, diligence du secrétaire.

Article 8. Perte automatique de la qualité de membre

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou fa faillite.

Article 9. Droits des membres démissionnaires, exclus, décédés.

Tout membre démissionnaire, exclu, ainsi que les ayants droit éventuels d'un membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social de l'association, lis ne peuvent réclamer aucun compte, ni exiger le remboursement des cotisations versées ou faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire,

Titre IV. LES COTISATIONS

Article 10. Les cotisations

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation sera fixé annuellement par le conseil d'administration.

Titre V. ASSEMBLEE GENERALE (AG) (EXTRA) ORDINAIRE

Article 11. Composition

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est constituée par les administrateurs et tous les membres majeurs qui démontrent, à l'appel de leur nom, être en règle de cotisation,

Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 12. Pouvoirs de l'AG

L'AG possède les compétences et les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi et les présents statuts,

Sont notamment réservés à sa compétence:

" La modification des statuts ;

" La nomination et la révocation des administrateurs ;

" L'approbation des budgets et des comptes ;

" La dissolution de l'association ;

" L'acceptation et l'exclusion d'un membre effectif.

Article 13. Convocation à une assemblée générale

13.1 Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres. Dans ce cas, l'AG est convoquée dans les TRENTE jours de la réquisition.

13.2 Le conseil d'administration délègue, à cet effet, au secrétaire, la mission d'accomplir les formalités administratives afin que tous les membres soient convoqués conformément aux dispositions légales et statutaires.

13.3 Une assemblée générale ordinaire doit impérativement être convoquée au plus tard UN mois après la fin de l'exercice annuel par le conseil d'administration pour l'approbation des comptes de

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belge

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l'exercice écoulé et la présentation du projet de budget pour le prochain exercice.

Article 14. Contenu de la convocation à une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire)

14,1 L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par téléfax ou par courriel, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée (UNE par famille et par membre isolé).

14.2 La convocation à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire contiendra outre la convocation proprement dite, un ordre du jour; c'est-à-dire l'indication précise et circonstanciée des questions qui feront l'objet des délibérations de l'assemblée générale.

Cet ordre du jour sera établi par le conseil d'administration et publié dans la convocation à l'AG.

14.3 Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit, elle aussi, être portée à l'ordre du jour. Article 15. Droits des administrateurs et des membres

Chaque administrateur ou membre majeur a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée par les deux membres. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 16.

Tous les administrateurs et membres majeurs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

°1D Article 17.

17.1 L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Les

e résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres majeurs présents et/ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi et par les statuts.

17.2 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. A la demande d'un cinquième (1/5) des membres de l'AG, les votes se font au scrutin secret.

Article 18. Modifications aux Statuts

L'AG ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'AG réunit les deux tiers des membres effectifs, c'est-à-dire en ordre de cotisation à la date de l'AG, présents ou représentés.

Toutefois si une modification porte sur le but en vue duquel l'association a été constituée, celle-ci ne sera valable que si elle est votée par 4/5 des membres majeurs effectifs présents ou représentés.

^' Si les 2/3 des membres majeurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il est

convoqué une seconde réunion qui peut délibérer quel que soit le nombre de membres majeurs

effectifs présents ou représentés dans un délai d'au moins quinze jours.

Article 19.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas

d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

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Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre spécial au siège

social de l'association. Chaque membre ainsi que les tiers pourront en prendre connaissance sur

demande écrite de leur part mais sans déplacement dudit registre.

Titre VI. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)

Article 20. Le nombre d'administrateurs

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum CINQ

administrateurs, membres majeurs de l'association et d'un maximum de ONZE. Le nombre

pq d'administrateurs sera toutefois inférieur au nombre de membres de l'association.

Article 21. Condition d'éligibilité

Sont administrateurs, les membres effectifs âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils

et politiques, qui ont été élus comme administrateurs, par décision de l'assemblée générale statuant à

la majorité simple des voix présentes et/ou représentées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Article 22. Durée du mandat

22.1 Le président est élu pour une durée de quatre ans et est rééligible par mandats de même durée. Les autres administrateurs sont élus pour une durée de quatre ans et sont rééligibles par mandats de quatre ans.

22.2 En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration est libre de nommer ou non un administrateur provisoire en remplacement. Il y sera pourvu de manière formelle dès que le nombre des administrateurs, suite à cette vacance, est inférieur au minimum requis. L'administrateur provisoire achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 23. Révocation  Démission

23.1 Le mandat d'administrateur est révocable par l'assemblée générale, celle-ci ne devant pas nécessairement motiver ou justifier sa décision.

23.2 Lorsqu'un administrateur veut démissionner, il se doit d'en faire état par lettre au secrétaire, faute de quoi cette démission n'est pas civilement effective.

Article 24. Obligations personnelles

Les administrateurs sont avant tout soumis aux mêmes droits et devoirs que les membres. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qui est exercé gratuitement.

Titre VIL LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25. Réunion - Répartition des tâches

25.1 Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois par trimestre et aussi immédiatement après une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire portant sur une modification du conseil d'administration. Il confirmera la fonction de président et attribuera les fonctions au sein du nouveau comité.

25.2 Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration d'impôt et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

25.3 En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions seront assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents. En cas de vacance définitive de la présidence, le conseil d'administration désigne en son sein un administrateur qui achèvera le mandat du président. Si cela est impossible, le vice-président assurera la fonction de président ad intérim. Une Assemblée Générale extraordinaire doit être organisée si le nombre d'administrateurs est inférieur au nombre minimum prescrit à l'article 20 des présents statuts.

Article 26. Prises de décisions

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité (50 + 1) des voix des administrateurs présents ou représentés (les administrateurs absents étant présumés se rallier à la majorité). 1^n cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 27. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus dans les domaines de l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou par les statuts de l'AG est de la compétence du CA. Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit exhaustive, et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi et des statuts:

" passer des actes de disposition et d'administration;

" conférer des pouvoirs à des mandataires choisis par lui, associés ou non;

" représenter l'association en justice comme demandeur ou défendeur;

" nommer, révoquer tout membre de l'association en respectant la législation en vigueur;

" déléguer à trois personnes la signature bancaire.

Titre Viii. LA REPRESENTATIQN

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD22

Réservé au Moniteur

belge L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou par

sort remplaçant désigné par le conseil d'administration, agissant individuellement et qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis de tiers une décision préalable.

Article 29. Actes autres que de gestion journalière.

Les actes, autres que ceux de pure gestion journalière, qui engagent l'association doivent obligatoirement être signés (sauf délégation spéciale et formelle relevant d'un écrit signé par le président et le secrétaire) par le président, le secrétaire et un administrateur, lesquels n'auront pas à devoir justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 30. Délégation de mandats spéciaux.

30.1 La personne chargée de représenter l'association, au nom du président, dans des domaines bien déterminés, est désignée par le conseil d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

30.2 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Ce

Titre iX. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 31.

Le conseil d'administration élabore un règlement d'ordre intérieur (ROI) ne comportant que des

ª% o dispositions qui ne ressortent nullement, par application de la loi du 02 mai 2002 relative aux ASBL,

X de la compétence de l'assemblée générale.

e

b Titre X. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

wi Article 32.

32.1 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres majeurs inscrits sur la dernière liste déposée au greffe du tribunal de commerce de

le Namur sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde

c assemblée générale qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents. Celle-

ci ne peut être tenue qu'au plus tôt QUINZE jours après fa première réunion.

ç 32.2 Toute décision relative à la dissolution ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des 4/5

M

'-+ des membres majeurs effectifs présents ou représentés.

Toute décision relative à la dissolution de l'association, prise par une assemblée générale ne et

réunissant pas les deux tiers des membres de l'association, est soumise à l'homologation du tribunal

civil de Namur.

etet

Article 33. Affectation des biens de l'association.

33.1 La décision de dissolution détermine l'affectation des biens de l'association, La liquidation rª% à

rm s'opère par les soins de deux liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de

t l'assemblée générale,

33.2 Les résolutions de l'assemblée générale relatives à la dissolution de l'association, aux conditions

,1 de la liquidation et à la désignation des deux liquidateurs sont publiées, par extraits, aux annexes du

:=3 Moniteur belge. Il en est de même pour les noms, professions et adresses des liquidateurs. Il ne

pourra être procédé à l'affectation de l'actif qu'aprés acquittement du passif.

Ce 33,3 L'affectation des biens sera publiée aux annexes du Moniteur belge. L'action des créanciers de

et l'association est prescrite après cinq ans à partir de la publication.

L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires à ['association dissoute.

TiTRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34. Les Commissaires aux Comptes

Mentionner sur la dernière page du Volet 3 Au recto : Hom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. , Au verso : Nom et signature

Article 28.

M0022

%/CetE- siite

Le conseil d'administration est responsable de la gestion de l'association. Pour ce faire, l'assemblée générale désignera deux commissaires parmi les membres effectifs repris sur la dernière liste telle que déposée au greffe du tribunal de commerce.

Un administrateur ne peut être désigné comme commissaire.

Les deux commissaires auront pour mission de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel à l'assemblée, écrit et signé par eux, consignant notamment les remarques relatives à la gestion de l'association. Ces commissaires sont nommés pour un an.

Article 35. Exercice social de l'association.

L'exercice social de l'association commence le 01 Janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Article 36. Dispositions transitoires

36.1 L'assemblée générale ordinaire du 17 janvier 2015 :

a élu en qualité d'administrateur et pour un mandat de quatre ans Judith Bothma, née le 22 décembre 1930 et domiciliée rue Charles Bouvier 26 Bte 11 à 5004 Bouge

a élu en qualité d'administrateur et de président de l'association pour un mandat de quatre

ans Luc Provoost, né le 27 mars 2951 et domicilié rue du Spinois 22 à 6224 Fleurus

a prolongé les mandats des administrateurs suivants pour une durée de deux ans :

" Frédéric Bertei, né le 30 novembre 1968 et domicilié chemin du bois de Gazia 68 à 5002 Saint-Servais

" Jean-Marie De Groote, né le 28 avril 1946 et domicilié rue Albert Jacob 38 à 5170 Bois de Villers

o Roger Grégoire, né le 9 septembre 1954 et domicilié rue Labory 33 à 6250 Aiseau

36.2 L'assemblée générale ordinaire du 28 mars 2015 a approuvé les modifications aux articles suivants : article 1, 10, 18, 22, 23 et 25

36.3 Le conseil d'administration, lors de sa réunion du 3 avril 2015, a pris acte de la démission de sa qualité d'administrateur de l'association avec effet immédiat de monsieur André Goblet, né le 9 novembre 1949 et domicilié rue des Sablières 14 boite 1c à 6200 Chatelet.

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` ! Réservé

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Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WALLONIA NAMUR

Adresse
Si

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne