WALLONIE BRUXELLES FITNESS, EN ABREGE : WBF

Association sans but lucratif


Dénomination : WALLONIE BRUXELLES FITNESS, EN ABREGE : WBF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.723.208

Publication

06/05/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1. - Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité juridique au ASBL et aux établissements d'utilité publique.

L association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée : " Wallonie Bruxelles Fitness" en abrégé "WBF" (Le réseau des professionnels de la forme et de la performance).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association et son numéro d entreprise.

TITRE I.  Dénomination, siège social, but, durée

Art. 2. - Siège social

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, il est fixé rue des Bailleries, 19, 5081 Meux.

L'assemblée générale est seule compétente pour modifier le siège de WBF selon la procédure de modification des statuts.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 Juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du Moniteur Belge. Le siège social peut être déplacé en Wallonie sur décision du conseil d administration. Cette modification doit être publiée (sans délai) aux annexes du Moniteur Belge.

Constitution

L an deux mille quinze, le 29 avril, les soussignés :

1. Delchambre Eric domicilié au 19 rue des Bailleries à 5081 Meux et né le 10 Novembre 1968 à Namur

2. Pierrard Damien domicilié au 63 rue Henri Lecocq à 5000 Namur et né le 28 Mars 1983 à Namur

3. Pierrard Julie domicilié au 23 rue des Forsythias à 5001 Belgrade et née le 11 Novembre 1987 à Namur ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, (adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002), dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Art. 3.  But et objet social

L association a pour but:

L étude, la défense et l expansion des intérêts professionnels de ses membres sans distinction de race, d opinions politiques, religieuses, philosophiques ou linguistiques. L association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son but. Elle peut conformément à ce qui est stipulé ci-dessus, entre autre acquérir toutes propriétés ou droits réels, les louer, les donner en location, recruter du personnel, conclure légalement des conventions, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes

(en abrégé) : WBF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Bailleries, Meux 19

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Wallonie Bruxelles Fitness

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15307604*

Volet B

5081

0629723208

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

La Bruyère (Meux)

Greffe

Déposé

02-05-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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activités qui justifie son but.

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l association peut poser elle-même des actes de nature

commerciale.

L'association a notamment pour objets:

- d acquérir toutes propriétés ou droits réels, les louer, les donner en location, recruter du personnel, conclure

légalement des conventions, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes activités qui justifient

son but.

- d'organiser des cours, des entraînements, des stages, des séminaires, des recyclages, des événements, des

formations en lien avec les intérêts professionnels de ses membres.

- la formation de stage en Belgique et à l étranger, y compris éventuellement le logement et la nourriture.

- de défendre les droits de tous membres ayant rapport direct ou indirect avec le secteur cité à l'art 5.

- de défendre les valeurs sportives, l esprit d équipe, le respect, le bien-être en général ainsi que le

développement et l expansion du sport

- de favoriser et de développer la découverte et l apprentissage de nouveaux sports, de nouvelles techniques,

etc.

- de favoriser le professionnalisme et augmenter le niveau de compétences du secteur cité à l'art 5.

- de cimenter l'union entre ses différents membres

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TITRE II.  Membres

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Art. 4. L association est constituée pour une durée indéterminée

Art. 6. Peut devenir membre effectif de l association, toute personne physique ou morale, qui est acceptée en tant que telle par le conseil d administration.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultatives, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 7. Les membres adhérents paient une cotisation. La cotisation annuelle est fixée à un maximum de 10 000 EUR. Ce montant est annuellement adapté en début d exercice social sur base de l indice des prix à la consommation. Le conseil d administration fixe annuellement la cotisation.

(L indice de base est celui du mois de décembre qui suit la date de constitution. Le nouvel indice est celui du mois de décembre qui précède l adaptation).

Art. 8. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration.

Est en outre réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée. En cas de non-paiement de la cotisation, l intéressé est informé du fait que l association suppose que le membre démissionne (application de l art 12, 1er alinéa, 2ème phrase de la loi du 27 juin 1921).

Le membre démissionnaire reste toutefois tenu de ses obligations financières vis-à-vis de l'association pour l'exercice en cours.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre qui se rendrait coupable d infractions graves et qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait au nom ou à la réputation de l association, peut être proposé à l exclusion par le Conseil d administration. L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale. Le Conseil d administration peut suspendre à titre provisoire, jusqu à la décision de l assemblée générale, ledit membre.

Art. 9. Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants-droits n ont aucun droit sur le fonds social de l association, et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement des cotisations ou des apports versés ni une quelconque indemnisation.

Art. 5. L association est composée de membres de droit, de membres effectifs et de membres adhérents.

Est membre de droit les membres signataire à la présente constitution à savoir :

- Delchambre Eric domicilié au 19 rue des Bailleries à 5081 Meux et né le 10 Novembre 1968 à

Namur

- Pierrard Damien domicilié au 63 rue Henri Lecocq à 5000 Namur et né le 28 Mars 1983 à Namur

- Pierrard Julie domicilié au 23 rue des Forsythias à 5001 Belgrade et née le 11 Novembre 1987 à

Namur

Les membres de droit font d office partie de l AG et du CA pour une durée indéterminée. Ils ne pourront être

exclus de l AG et du CA qu à la majorité des 4/5e des voix.

Est membre adhérent toute personne inscrite à l asbl.

Est membre effectif toute personne membre de l assemblée générale de l association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés à l affiliation (par la loi et les présents

statuts), y compris le droit de vote à l assemblée générale.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

TITEL III.  Conseil d administration

Art. 10. L association est gérée par un conseil d administration composé d au moins 3 administrateurs et

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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maximum 10, membres ou non de l association. Ils sont nommés par l assemblée générale et sont en tout temps révocables par elle. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Les nominations, démissions et révocations d un administrateur doivent être publiées endéans le mois aux annexes du Moniteur belge.

Art. 11. Les administrateurs sont nommés pour une durée de 4 ans et sont rééligibles.

Si par démission, expiration du mandat ou révocation, le nombre d administrateurs tombe sous le minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu à ce qu il soit pourvu à leur remplacement.

Art. 12. § 1. Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Le président ou le secrétaire convoque le conseil d administration. Le président préside les réunions. En cas d empêchement, la réunion est valablement présidée par le plus ancien des administrateurs présents.

Volet B - suite MOD 2.2

§ 2. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou celui qui le remplace, est déterminante.

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Art. 13. § 1.Le Conseil d administration gère les affaires de l association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le conseil d'administration répartit entre les administrateurs les tâches spécifiques en fonction de leurs qualifications. Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire général et un trésorier. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le Conseil d administration. Le Conseil peut même accomplir tous les actes de disposition en ce compris, en autre, aliéner tout bien meuble ou immeuble, hypothéquer, emprunter, prêter, effectuer des opérations commerciales et bancaires,...

Art. 16. § 1. L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration chaque fois que le but ou l intérêt de l association l exige. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an en vue de l approbation des comptes de l année écoulée et des budgets de l année suivante, et ce dans le premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

§ 2. Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale par courrier ordinaire au moins 8 jours ouvrables avant la date de celle-ci. La convocation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, l heure et le lieu.

TITRE IV.  Assemblée générale

Art. 14. L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, et est présidée par le président du conseil d administration ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Un membre peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre membre moyennant une procuration. Chaque membre ne peut cependant représenter qu un seul autre membre. Tout membre effectif dispose d une voix à l assemblée générale.

§ 3. Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé, signé par le secrétaire et consigné dans un registre prévu à cet effet.

Les extraits qui doivent être publiés ainsi que tous les autres actes, sont signés valablement par le secrétaire ou un administrateur.

§. 2. L association peut être valablement représentée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du Conseil d administration ne doivent pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable ni d une procuration quelconque.

Le Conseil d administration peut déléguer des actes et tâches déterminées et des actes de gestion journalière à un organe de gestion journalière , à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne, membre ou non de l association.

Art. 15. L assemblée générale est seule compétente pour les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs, la dissolution volontaire de l association et l exclusion de membres, la transformation de l'association en société à finalité sociale, la désignation des vérificateurs aux comptes, fixation des cotisations annuelles.

§ 3. Le Conseil établit un règlement d ordre intérieur s il l estime nécessaire.

§ 3. La convocation mentionne également l ordre du jour fixé par le conseil d administration. L assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l ordre du jour.

Art. 17. § 1. En général, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En

cas de parité, la voix du président est prépondérante.

§ 2. Toute exclusion d un membre, modification aux statuts ou décision relative à la dissolution de l association

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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devra respecter la procédure prévue par la loi.

Art. 18. Chaque réunion doit faire l objet d un procès- verbal signé par le secrétaire ou un administrateur. Il doit ensuite être consigné dans un registre prévu à cet effet. Les extraits sont signés par le secrétaire ou un administrateur.

Les membres ainsi que les tiers qui témoignent d un intérêt ont le droit de prendre connaissance ou copie des procès-verbaux.

TITRE V.  Comptes et budgets

Art. 19. L exercice social de l association commence le 1er janvier pour se terminer au 31 décembre. En dérogation à ce principe, le premier exercice social commence le jour de la constitution de l association et se termine au 31 décembre de la même année. Le conseil d administration prépare les comptes et budgets et les soumet à l assemblée générale pour approbation.

TITRE VI.  Dissolution, liquidation

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TITRE VIII. Dispositions transitoires

Art. 25. Nomination du conseil d administration

En vertu des articles 10, 11, 12 et 15 des statuts, l assemblée générale désigne en qualité d administrateur :

- Delchambre Eric, président .

- Pierrard Damien, vice-président-trésorier

- Pierrard Julie, secrétaire.

Art. 21. En cas de dissolution, l actif est cédé après apurement des dettes à une association qui poursuit un but semblable à celui de l association.

TITRE VII.  Dispositions diverses

Art. 23. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 24. Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Art. 20. A l exception des cas de liquidation judiciaire ou de dissolution de plein droit, l assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association que conformément à ce qui est stipulé à l article 19, § 2 et § 3 et à l article 20 de la loi du 27 juin 1921 (adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002).

Personnes habilitées à représenter l'association

- Président : Delchambre Eric

- Vice-Président-trésorier : Pierrard Damien

- Secrétaire général : Pierrard Julie

Fait à Meux, le 29 Avril 2015.

(Signé)

Delchambre Eric Pierrard Damien Pierrard Julie

En cas de dissolution volontaire, l assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera le ou les liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs ainsi que les conditions de la liquidation.

Art. 22. Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 régissant les ASBL, par les dispositions légales générales, par le règlement d ordre intérieur et par les usages en la matière.

Coordonnées
WALLONIE BRUXELLES FITNESS, EN ABREGE : WBF

Adresse
RUE DES BAILLERIES, MEUX 19 5081 MEUX

Code postal : 5081
Localité : Meux
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne