WAMPACH CONSULTING

Divers


Dénomination : WAMPACH CONSULTING
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 500.988.667

Publication

03/12/2012
Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe /dei 2.1

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DPOS AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

t0 2 2 NOV. 2012

Pr te Migr,

N d'entreprise : 0836 222 55-7 6-00 978 '

Dnomination

(en enfer) : WAMPACH CONSULTING SCS

soi? Tt. c s v Fe rz. n De

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Sige : RUE DES CROIX DU FEU 11 go 3a 7/2.,4ivA

Oblet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

L'an deux mille douze, te vingt novembre, se sont runis ;

Monsieur Wampach Alexandre, comptable-fiscaliste stagiaire IPCF sous le n30195389, n national 90.09.04-417.58, dsign associ commandit grant, domicili au 11 Rue des Croix du Feu 5030 Grand-Manil,

Mademoiselle Schoenaers Manon, n national 90.12.17-194.09, dsigne associe commanditaire, domicilie au 2 Rue des Dports 5080 Rhisnes,

lesquels ont dclar arrter, comme suit, les statuts de la socit en commandite simple qu'ils ont forme entre eux.

Article 1

La socit, civile forme commerciale, adopte la forme d'une socit en commandite simple.

Elle est dnomme ; Wampach Consulting SCS.

Article 2

Le sige de la socit est tabli 5030 Grand-Manil, Rue des Croix du Feu 11, II pourra tre transfr en

tout autre endroit du pays par dcision de la grance, le transfert sera publi au Moniteur Belge.

Article 3

La socit a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers

- les activits civiles mentionnes par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999

-l'organisation des services comptables et le conseil en ces matires;

-l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clture des critures comptables propres l'tablissement des

comptes;

-la dtermination des rsultats et la rdaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions lgales en la matire;

-les conseils en matires fiscales, l'assistance et la reprsentation des contribuables (16);

-les conseils en matires juridiques, et plus particulirement en matire de cration et de liquidation de

socits;

-bureau d'tude, d'organisation et de conseil en matire financire, fiscale et sociale;

-toutes les oprations qui prsentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la socit pour autant;

que ces oprations soient en conformit avec la dontologie applicable la profession de comptable (-fiscaliste)=

agr I.P.C.F.(17).

La socit pourra s'intresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la.

gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou socits, civiles, dotes

d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres socits,.

Elle pourra galement accomplir, dans les strictes limites de la dontologie de I'IPCF et exclusivement pour

son compte propre, les oprations financires, mobilires ou immobilires, se rapportant directement ou

indirectement son objet ou de nature en faciliter directement ou indirectement, entirement ou partiellement

la ralisation.

Article 4

La socit est constitue pour une dure illimite.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 5

Monsieur Wampach Alexandre est seul associ commandit responsable et grant de la socit. Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la socit. Il a tout pouvoir pour agir au nom de la socit, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes oprations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs l'objet social.

Nous nous rfrons I'A,R. du 15 fvrier 2005 et plus particulirement son article.8-5' qui stipule que tous les mandataires indpendants (administrateurs, grants.) doivent tre membres/stagiaires de l'IPCF ou quivalents trangers ( titre minoritaire).

Mademoiselle Schoenaers Manon est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la socit, mais elle aura le droit de prendre communication tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que de l'tat de caisse et des comptes en banque et chques postaux.

Article 6

Le capital social est fix 1000 euros. 11 est reprsent par 100 parts.

La commandite de l'associ commandit est fixe 990 euros verser en espce En rmunration de son

apport, il lui est attribu 99 parts, reprsentant une valeur de 990 euros.

La commandite de l'associ commanditaire est fixe 10 euro verser en espce. En rmunration de son

apport, il lui est attribu 1 part, reprsentant une valeur de 10 euro.

Les apports en numraire sont verss un compte bancaire de la socit au fur et mesure des besoins de

la socit et la demande de l'associ commandit.

La structure des parts sociales tient compte de l'A.R. du 15 fvrier 2005 (art.8-4').

Article 7

Le partage du fond social la dissolution de la socit aura lieu entre les associs dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiques. Les bnfices seront partags dans la mme proportion. 11 en sera de mme pour les pertes, sauf que l'associ commanditaire n'en sera tenu que jusqu' concurrence de sa mise.

Article 8

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 dcembre de chaque anne. Le ler exercice

commence ce jour et se terminera le 31 dcembre 2013.

Article 9

Il sera tenu un assemble gnrale le dernier vendredi du mois de juin de chaque anne 18h au sige

social, soit un autre moment ou autre endroit en Belgique indiquer dans les conventions, et pour la 1 re fois

en 2014.

Les convocations se font au moins quinze jours avant l'assemble gnrale par lettre recommande.

Article 10

Chaque associ pourra demander la dissolution de la socit, mais cette dissolution ne pourra tre

prononce qu' la majorit des deux tiers des parts sociales.

Article 11

Les titres sont indivisibles l'gard de la socit. S'il y a plusieurs propritaires d'un mme titre, la socit peut suspendre l'exercice des droits y affrent jusqu' ce qu'une presonne soit dsigne comme tant son gard propritaire du titre.

Article 12

En cas de dcs, d'incapacit lgale ou d'empchement du grant, les associs restants auront le droit de

pourvoir son remplacement dfinitif la simple majorit.

Article 13

En cas de dissolution de la socit, la liquidation s'oprera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs

dsigns par l'assemble gnrale extraordinaire des associs qui fixera leurs pouvoirs et moluments.

Article 14

Les associs auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront dcider notamment, et sans que cette nonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la rduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associs, la dissolution anticipe de la socit et sa transformation en socit de toute autre forme belge.

Article 15

Droit commun : les parties entendent se conformer entirement aux L.C.S.C. Les dispositions de ces lois

auxquelles il ne serait pas licitement drog sont rputes inscrites dans le prsent acte.

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rserv

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Fait et sign Grand-Manil, le 20 novembre 2012. WAMPACH-1 Alexandre, grant,

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WAMPACH CONSULTING

Adresse
RUE DES CROIX DU FEU 11 5030 GRAND-MANIL

Code postal : 5030
Localité : Grand-Manil
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne