WAMPACH CONSULTING

Divers


Dénomination : WAMPACH CONSULTING
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 500.988.667

Publication

03/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe /dei 2.1

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

t0 2 2 NOV. 2012

Pr te Migr,

N° d'entreprise : 0836 222 55-7 6-00 978 '

Dénomination

(en enfer) : WAMPACH CONSULTING SCS

soi? ¬ Tt. c s v Fe rz. n De

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DES CROIX DU FEU 11 go 3a 7/2.,4ivA

Oblet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

L'an deux mille douze, te vingt novembre, se sont réunis ;

Monsieur Wampach Alexandre, comptable-fiscaliste stagiaire IPCF sous le n°30195389, n° national 90.09.04-417.58, désigné associé commandité gérant, domicilié au 11 Rue des Croix du Feu à 5030 Grand-Manil,

Mademoiselle Schoenaers Manon, n° national 90.12.17-194.09, désignée associée commanditaire, domiciliée au 2 Rue des Déportés à 5080 Rhisnes,

lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux.

Article 1

La société, civile à forme commerciale, adopte la forme d'une société en commandite simple.

Elle est dénommée ; Wampach Consulting SCS.

Article 2

Le siège de la société est établi à 5030 Grand-Manil, Rue des Croix du Feu 11, II pourra être transféré en

tout autre endroit du pays par décision de la gérance, le transfert sera publié au Moniteur Belge.

Article 3

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers

- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999

-l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

-l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes;

-la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière;

-les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables (16);

-les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés;

-bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

-toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant;

que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-fiscaliste)=

agréé I.P.C.F.(17).

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la.

gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées

d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés,.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de I'IPCF et exclusivement pour

son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou

indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement

la réalisation.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 5

Monsieur Wampach Alexandre est seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il a tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.

Nous nous référons à I'A,R. du 15 février 2005 et plus particulièrement à son article.8-5' qui stipule que tous les mandataires indépendants (administrateurs, gérants.) doivent être membres/stagiaires de l'IPCF ou équivalents étrangers (à titre minoritaire).

Mademoiselle Schoenaers Manon est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que de l'état de caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

Article 6

Le capital social est fixé à 1000 euros. 11 est représenté par 100 parts.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 990 euros à verser en espèce En rémunération de son

apport, il lui est attribué 99 parts, représentant une valeur de 990 euros.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 10 euro à verser en espèce. En rémunération de son

apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 10 euro.

Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de

la société et à la demande de l'associé commandité.

La structure des parts sociales tient compte de l'A.R. du 15 février 2005 (art.8-4').

Article 7

Le partage du fond social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées. Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. 11 en sera de même pour les pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le ler exercice

commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2013.

Article 9

Il sera tenu un assemblée générale le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à 18h au siège

social, soit à un autre moment ou autre endroit en Belgique à indiquer dans les conventions, et pour la 1 ère fois

en 2014.

Les convocations se font au moins quinze jours avant l'assemblée générale par lettre recommandée.

Article 10

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Article 11

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'un même titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférent jusqu'à ce qu'une presonne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

Article 12

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 13

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs

désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

Article 14

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 15

Droit commun : les parties entendent se conformer entièrement aux L.C.S.C. Les dispositions de ces lois

auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte.

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Fait et signé à Grand-Manil, le 20 novembre 2012. WAMPACH-1 Alexandre, gérant,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WAMPACH CONSULTING

Adresse
RUE DES CROIX DU FEU 11 5030 GRAND-MANIL

Code postal : 5030
Localité : Grand-Manil
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne