WARONLAN

Association sans but lucratif


Dénomination : WARONLAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.570.713

Publication

16/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Déposé au grefto du tribunal

de commerce de Dinant

le 6 DEC. 2011

Greffe

IN II

*11189389*

Rés

Mor bE

L - Dénomination, siège, objet, durée.

'Article 1 - Dénomination

La dénomination de l'association est "WARONLAN" association sans but lucratif ou 'WARONLAN A.S.B.L."

" Article 2 - Siège social

L'association est établie à 5530 Godinne, rue du Collège, 95a.

L'association dépend de l'Arrondissement judiciaire de Dinant.

Le siège peut être transféré ailleurs en Wallonie et Bruxelles par simple décision de l'assemblée générale.

'Article 3 - Objet social

L'association a pour objets :

[.La promotion de l'utilisation de l'informatique et des nouveaux médias;

t L'organisation des événements et réunions ayant pour objet la pratique de jeux vidéo en réseau, la tenue

de tournois et de toutes autres formes de jeux virtuels;

r Le conseil, l'aide, l'assistance, la formation dans les domaines :

['de la maîtrise des jeux vidéo sur ordinateurs et consoles;

L de la micro-informatique à savoir, le fonctionnement, l'utilisation, le montage, la modification et le

dépannage d'ordinateurs personnels.

L'association oeuvrera prioritairement dans les domaines des loisirs informatiques. Ces activités s'adressent

à toute personne désirant utiliser et maîtriser les outils informatiques sur le plan exclusivement personnel et à

des fins privées.

Sont plus particulièrement concernés les mineurs d'âge afin d'acquérir compétence et discernement quant à

l'usage responsable des technologies numériques sous toutes ses formes.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut accomplir toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de son projet. En ce sens, elle

peut aussi, de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient

consacrés exclusivement à fa réalisation de l'objet pour lequel l'association est instituée.

Article 4 - Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elfe peut toutefois être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant' conformément aux dispositions légales et statutaires.

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N° d'entreprise : 04-111 .540" Le greffier -"

Dénomination (en entier) WARONLAN ASBL V. fC.1 Greffier

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : WARONLAN

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

RUE DU COLLEGE 95A 5530 GODINNE

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature,

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Il. - Les associés.

" Article 5 - Associés, membres adhérents

Le nombre d'associés est illimité, mais doit être au minimum de trois. Les fondateurs, soussignés, sont les premiers membres effectifs. Ils forment l'assemblée générale et possèdent la pleine qualité d'associé. Toutes les dispositions statutaires légales leur sont applicables.

L'association peut également accepter l'adhésion de membres non-actifs. Les droits et les obligations de ces membres adhérents sont définis dans le règlement d'ordre intérieur. Ce règlement d'ordre intérieur définit les droits et obligations de tout membre adhérent.

" Article 6 - Conditions d'admission

Peut se joindre à l'association en tant que membre associé, toute personne (physique ou morale) admise en tant que telle par l'assemblée générale.

Le membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite d'admission, à laquelle sera jointe une copie de la carte d'identité, au conseil d'administration qui se chargera de la soumettre à l'approbation des personnes compétentes.

Si la demande est formulée par un mineur d'âge, une autorisation parentale dûment complétée, soit par un des parents ou par le tuteur ayant la charge légale du mineur, est exigée avant toute candidature. De plus, il y a obligation absolue de la part du ou des signataires de l'autorisation de se présenter auprès d'un ou des administrateurs et ce, avec présence obligatoire de l'enfant ou de l'adolescent concerné.

Une candidature ne pourra être validée que s'il y a pleine et entière adhésion au règlement d'ordre intérieur de l'association avec signature d'un exemplaire papier.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, prénoms, et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours.

" Article 7 - Cotisation

La cotisation annuelle des membres associés ou adhérents est fixée par le conseil d'administration, pour un minimum de 15¬ et n'excédant pas 50¬ .

" Article 8 - Conditions de démission et d'exclusion

Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée adressée au siège social.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à majorité des deux tiers de voix des membres présents ou représentés ou directement en cas de défaut de paiement de la cotisation annuelle dans l'échéance fixée par le règlement d'ordre intérieur. Le membre exclu doit également prendre part à l'assemblée et y sera invité par lettre recommandée.

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versés ou les apports effectués.

111. - Conseil d'administration.

" Article 9 - Nomination des administrateurs

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé au minimum de trois membres, deux tiers des administrateurs devant être des membres actifs de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale, pour un terme d'une année civile, et en tout temps révocables par elle. En cas de démission ou de révocation d'un administrateur, l'assemblée générale pourra se réunir afin de nommer un successeur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat à titre gratuit.

" Article 10 - Fonctionnement du conseil d'administration

M00 22

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MOD 2.2

Le conseil d'administration peut élire dans ses rangs un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et toute autre fonction qu'il jugera nécessaire pour le bon fonctionnement de l'association.

Le président (ou deux administrateurs) convoque et préside les réunions du conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, mais une personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration.

Chaque réunion du conseil d'administration fait l'objet d'un procès verbal, signé par le président et le secrétaire (et ou deux administrateurs) et inscrit dans le registre réservé à cet effet et conservé au siège social.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le président et le secrétaire (et/ou par deux administrateurs).

" Article 11 - Attributions

Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

il est compétent en toutes matiéres, à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut, selon les conditions qu'il fixera, déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à un ou plusieurs de ses membres à condition que l'assemblée générale en approuve la décision.

Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis de tiers, par la signature conjointe du président et du secrétaire ou, en cas d'impossibilité, de deux administrateurs.

Le conseil d'administration établit tous les règlements d'ordre intérieurs qu'il juge nécessaires.

Le conseil d'administration établit également les comptes et le budget qu'il soumettra à l'approbation de l'assemblée générale lors de la réunion annuelle.

IV. - Assemblée générale.

" Article 12 - Attributions

L'assemblée générale est seule compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la révocation

des administrateurs, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budget, la dissolution volontaire de

l'association.

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil

d'administration ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Un membre peut se faire remplacer par un autre membre à l'assemblée générale, mais un membre ne peut

remplacer qu'un seul membre à la fois.

Chaque membre possède une voix à l'assemblée générale.

" Article 13 - Convocation

Chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent, l'assemblée générale est convoquée :

[ Par le conseil d'administration. Celui-ci peut convoquer des assemblées générales chaque fois qu'il le juge

utile, mais il est obligé de le faire si le cinquième des associés en fait la demande;

l Par le président ;

[ .Par deux administrateurs ;

Elle est au minimum convoquée une fois l'an entre-autre pour approuver les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante, dans le courant du dernier quadrimestre de chaque année.

Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent mentionner l'endroit, la date, l'heure et l'ordre du jour établi par le conseil d'administration, et doivent être signées par le président ou, à défaut, par deux administrateurs. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par simple lettre, au minimum huit jours avant l'assemblée.

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MOD 2.2

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit également figurer à l'ordre du jour.

Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être abordés que si au moins deux tiers des membres présents ou représentés le demandent.

" Article 14 - Droit de vote - Présence - Mandat - Majorité

Les décisions de l'assemblée générale sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, une majorité simple suffit, hormis en cas d'exclusion de membres, de modification des statuts, et de dissolution volontaire de l'association.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui préside la séance est prépondérante.

Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés. Une majorité des deux tiers des voix sera alors requise. Si ce nombre n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Si lors de cette seconde réunion, les deux tiers des membres ne sont toujours pas présents ou représentés, les décisions devront alors être soumises à l'homologation du tribunal de première instance. Les articles à modifier doivent être mentionnés de façon détaillée dans la lettre de convocation.

En cas de dissolution volontaire, sont d'application les mêmes règles que celles relatives à la modification de statuts.

Une majorité des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. L'assemblée générale n'est pas tenue de motiver sa décision.

" Article 15 - Communication des décisions de l'assemblée générale

Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire, et inscrit dans un registre réservé à cet effet. Celui-ci est conservé au siège social de l'association où tous les membres actifs peuvent en prendre connaissance.

Les extraits sont valablement signés par le président et le secrétaire ou, à défaut, par deux administrateurs. Les membres adhérents et les tiers qui justifient d'un intérêt et sont légitimement concernés, ont le droit d'en demander consultation et/ou copie.

V. - Comptes et budgets.

-Article 16 - Comptes et budgets

L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre.

Cependant, le premier exercice débutera le jour de la fondation et prendra fin le 31 décembre de l'année

civile en cours.

Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets, et les présente à l'assemblée générale pour

approbation lors du dernier quadrimestre de chaque année.

VI. - Dissolution, liquidation.

" Article 17 - Emploi du patrimoine en cas de dissolution

Sauf dissolution de fait judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de liquidation.

L'assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social en respect avec la loi du 27 juin 1921 et révisions.

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Coordonnées
WARONLAN

Adresse
RUE DU COLLEGE 95A 5530 GODINNE

Code postal : 5530
Localité : Godinne
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne