WEBPHARPROJECTS

Association sans but lucratif


Dénomination : WEBPHARPROJECTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.894.996

Publication

26/03/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : (ef > Ç 97S! f i/

Dénomination

(en entier) MedPharProjects

(en abrégé) : MPP

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Dames Blanches 1 5000 Namur

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés:

1.APPL : Association des Pharmaciens de la Province de Liège, dont le siège est sis rue de Mulhouse, 33b à 4020 Liège, représentée par Michel Kohl , membre du comité directeur et par Michel Dony, en vertu d'une procuration à lui donnée par Alain Chaspierre, Président

2.UPHOC : Union Pharmaceutique du Hainaut Occidental et Central, av. des Nouvelles Technologies, 59 à 7080 FRAMERIES, représentée par 2 de ses membres désignés par son comité directeur : Jean-Pol Cirriez, coordinateur et Christophe Reniez

3.UPVE : Union Pharmaceutique des arrondissements judiciaires de Verviers et Eupen, dont le siège est sis Mont du Moulin, 7 - 4800 Verviers, représentée par son Président Marc Tasquin et par son Directeur, Jean-Luc Lousberg

4.URPPN : Union Royale Pharmaceutique de la Province de Namur, dont le siège est sis rue des Dames Blanches, 1 à 5000 Namur, représentée par sa Présidente, Marie-Françoise Barbay et par son Directeur général, Bruno Willems

5.UPB-AVB ; Union des Pharmaciens de la région de Bruxelles capitale, dont le siège est sis rue Colonel Bourg, 127-129 bte 4 à 1140 Bruxelles, représentée par son Directeur général Francis Van der Maren en vertu d'une procuration à lui donnée par le Président Luc Defrance et par son Directeur général, Francis Van der Maren

6.URPC : Union Royale Pharmaceutique de Charleroi, dont le siège est sis rue Auguste Piccard n°6 à 6041 Gosselies, représentée par sa Secrétaire générale, Jeanne-Marie Henne

7.UPL : Union des Pharmaciens de la Province de Luxembourg, dont le siège est sis Quartier des Ouyelis, 15b 6767 Rouvroy, représentée par son Président, Renaud Clément, lui-même représenté par Marie-Françoise Barbey en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 6 mars 2014 et qui restera annexée au présent acte.

Il est constitué une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 qui adopte les statuts suivants.

Dénomination, objet, siège social, durée.

Article 1 : dénomination

La dénomination de l'association sans but lucratif est WebPharProjects

Article 2 : objet

L'association a pour objet :

-de promouvoir et soutenir les initiatives qui contribuent directement ou indirectement à la promoticn et/ou

au soutien de la profession de pharmacien et/ou d'autres professions de santé.

-de promouvoir et soutenir les initiatives qui visent à réaliser des outils et/ou des services destinés aux

pharmaciens et/ou aux autres professionnels de santé.

-de mettre en commun des outils, ressources, compétences en vue de soutenir directement ou

indirectement ces objectifs (notamment développement informatiques, ressources humaines, ...)

-de prendre toutes les initiatives qui, directement ou indirectement, soutiennent ces objectifs. Parmi ces

initiatives, figurent la prise de participation et la gestion d'un portefeuille de parts ou d'actions dans une ou des

sociétés qui soutiennent ces objectifs

L'association peut également créer et gérer tout service ou toute institution en vue d'atteindre le but qu'elle

s'est fixée ainsi que réaliser directement ou indirectement, prêter son concours et s'intéresser à toute activité

similaire à ses activités principales, se rattachant directement ou indirectement à celles-ci.

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Article 3 : siège social

Le siège de l'association est fixé à 5000 Namur, rue des Dames Blanches, 1.

Article 4 : durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Membres

Article 5 : membres

Pour être membre, il faut réunir les conditions cumulatives suivantes

-Etre une des Unions professionnelles de pharmaciens fondateurs ou une Union professionnelle de pharmaciens indépendants, membre effectif de l'APB, située sur le territoire de la fédération Wallonie-Bruxelles ou de la Communauté germanophone,

-Pour les Unions non fondateur, être acceptée à l'unanimité.

-Se conformer aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur

-Ne pas avoir de comportement contraire à l'objet de l'association et au préambule des présents statuts -Payer la cotisation fixée par l'Assemblée générale pour les membres

-Payer sa participation aux projets décidés conformément aux statuts et au règlement d'ordre intérieur Article 6: Procédure d'admission

L'Union qui souhaite devenir membre adresse un courrier au Président. Le Conseil d'administration instruit la demande et présente la candidature à l'Assemblée générale qui se prononce à l'unanimité des membres présents ou représentés. Si deux membres au moins en font la demande, le vote se fait par bulletin secret. L'Assemblée générale n'a pas à motiver sa décision.

Article 7 Démission, exclusion

Chaque membre a le droit de se retirer en tout temps de l'association. Les démissions doivent être adressées par lettre recommandée au Président du conseil d'administration. Elles sont actées par le premier conseil d'administration qui suit la réception du courrier.

Un membre, y compris un membre fondateur, qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ou qui se mettrait en contradiction avec les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur ou les décisions prises en Assemblée générale est réputé démissionnaire de l'association. Dans ce cas, le membre est préalablement convoqué par lettre recommandée par le Conseil d'administration afin d'être entendu. S'il ne se présente pas à cette convocation, il est réputé démissionnaire d'office et l'Assemblée générale vote sa démission. S'il se présente, il est entendu et le Conseil décide ou non de soumettre son exclusion à l'Assemblée générale qui se prononce sur l'exclusion à la majorité des 2/3 des voix des personnes présentes ou représentées.

Tout membre exolu ou démissionnaire ne peut réclamer le remboursement de ses cotisations, ni prétendre à aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisation

Les membres paient une cotisation annuelle qui est fixée par l'Assemblée générale. Cette cotisation ne peut dépasser un montant de 2.000 euros. Ce montant maximum est lié à l'index santé.

Seuls les membres en règle de cotisation peuvent voter à l'Assemblée générale. Un membre qui ne paie pas ses cotisations malgré un rappel envoyé par lettre recommandé, est réputé démissionnaire d'office selon la procédure fixée à l'article 9.

III. Assemblée générale

Article 9 Composition A.G.

L'Assemblée générale se compose de tous les membres en règle de cotisation.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le Vice-Président ou par un administrateur désigné par le Conseil d'administration.

Article 10 Réunion - convocations

L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an, avant le 30 juin de l'année, afin d'approuver les comptes de l'exercice précédent, Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que le conseil d'administration le juge utile ou lorsque 2 membres au moins en font la demande écrite au Président.

L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le Président par courriel ou par lettre ou téléfax, ou par tout autre moyen moderne de communication approuvé par le conseil d'administration, envoyé au moins trente jours avant la date de l'assemblée. En cas d'urgence dûment motivée, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée moyennant un délai plus court. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins 2 membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 11 Représentation  vote - décisions

Chaque membre effectif est représenté à l'assemblée générale par un représentant désigné par son Comité directeur qui doit soit faire partie du Comité Directeur, soit occuper une fonction de Direction dans l'Union. Les membres fondateurs disposent d'un second représentant qui ne peut pas être administrateur, Ce second représentant est choisi soit parmi les membres du Comité directeur de l'Union soit parmi des personnes qui assurent des fonctions de direction ou de coordination dans l'Union.

Chaque membre effectif en règle de cotisation a autant de voix que de représentants.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association qui ne peut être porteur que d'une seule procuration.

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Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf les cas de majorité

spéciale fixés par les statuts ou par la loi. Les votes nuls, blancs ou les abstentions ne sont pas pris en compte

pour le calcul des majorités.

En cas de parité, un nouveau vote est organisé. Si le résultat de ce vote est identique, une ncuvelle

Assemblée sera convoquée afin de voter sur ce point.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, un point non inscrit à

l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés et si 213

d'entre eux acceptent de mettre ce point à l'ordre du jour.

Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement par

un autre administrateur désigné à cet effet. Ils sont signés par le Président et par au moins un autre

administrateur. Tout membre peut consulter les procès-verbaux sans déplacement.

Article 12 Pouvoir de l'assemblée générale

L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.

L'assemblée générale est compétente pour

-Modifier les statuts

-Admettre ou exclure un membre

-Nommer et révoquer les administrateurs et les éventuels commissaires aux comptes

-Approuver les comptes

-Donner décharge aux administrateurs et commissaires

-Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses éventuelles modifications

-Fixer la cotisation annuelle des membres

IV Conseil d'administration

Article 13 Composition

L'association est gérée par un conseil d'administration dont les membres sont nommés pour une durée de

2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Chaque membre peut présenter un ou plusieurs candidats.

Pour être candidats les personnes doivent être membre du comité directeur de leur association ou occuper

des fonctions de direction ou de coordination dans leur association.

L'assemblée générale élit les administrateurs à la majorité simple parmi les candidats proposés,

Pour cette élection, l'assemblée nomme un seul administrateur par Union de pharmaciens, membre, à

l'exception du membre UPL pour lequel il n'est pas nommé d'administrateur.

Les Unions professionnelles, membre fondatrice de l'association peuvent faire accompagner leur

administrateur d'un conseiller qui assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Ce

conseiller doit être membre du comité directeur de l'association ou occuper des foncticns de direction ou de

coordination dans l'association

En cas de démission d'un administrateur ou si son mandat se termine pour une autre raison (par exemple

par démission, par révocation ou par décès) il est fait appel à un suppléant choisi parmi les candidats proposés

par l'Union dont était issu cet administrateur. Ce dernier termine le mandat de l'administrateur remplacé.

Article 14 Fonctionnement

Le conseil désigne en son sein, parmi les administrateurs, pour une durée de deux ans, un Président, et un

Vice-Président.

Les premiers mandats de Président et de Vice-Président prennent cours au moment de la constitution et se

terminent après la seconde assemblée générale qui approuve les comptes de l'exercice précédent.

Le Président et le Vice-Président doivent être choisis parmi les candidats proposés par deux Unions

fondatrices différentes. Le Président et le Vice-Président assument ces fonctions à tour de rôle et de manière

équilibrée afin que tous les administrateurs des différentes Unions, membres, puissent à leur tour siéger à ces

fonctions.

Un secrétaire et un trésorier sont désignés, pour une durée de deux ans, soit parmi les administrateurs, soit

parmi les conseillers.

Le conseil d'administration se réunit autant de fois que l'intérêt de l'association le nécessite.11 est convoqué

par le Président ou, en cas d'absence, par le Vice-président. Il se réunit également chaque fois que deux

administrateurs au moins en font la demande écrite.

La convocation avec l'ordre du jour est envoyée par lettre ou par email ou par tout autre moyen moderne de

communication approuvé par le conseil d'administration, au moins cinq jours avant la date de la réunion.

A titre exceptionnel, en cas d'urgence, le conseil peut se réunir dans les 24 heures ou par vidéo-conférence,

par échange de mail ou par tout autre moyen équivalent. Dans ce cas, le procès verbal sera transmis sans délai

aux administrateurs afin de vérifier l'exactitude des décisions prises.

Article 15 Pouvoirs

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association, sauf les pouvoirs que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Il ne peut délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Dans toute la mesure du possible, les décisions sont prises de manière collégiales. Toutefois, au cas où un

vote est nécessaire, chaque administrateur dispose d'une voix.

Les décisions qui engagent l'association pour des budgets inférieurs à 10,000 ¬ sont prises, lorsque c'est

nécessaire, à la majorité simple.

Moo 2.2

Volet B - Suite

Les décisions qui engagent l'association pour des budgets supérieurs à 10.000 ¬ ou pour des engagements'

de personnel et leurs modalités ainsi que sur les conditions de rémunération du personnel mis à la disposition

du partenariat, sont prises à la majorité des deux tiers,

Les décisions qui engagent l'association pour des budgets supérieurs à 50.000 E sont prises à la majorité

des trois quarts.

Les décisions concernant l'entrée d'un nouveau membre sont prises à l'unanimité.

Un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur qui ne peut être porteur que d'une

seule procuration.

Les décisions prises par le conseil d 'administration conformément aux statuts engagent tous les membres,

y compris ceux qui n'ont pas voté en faveur de la décision.

En cas de conflit d'intérêt entre celui de l'association et celui d'un ou plusieurs administrateurs, ceux-ci ne

peuvent participer au vote ni au débat qui le précède.

Les administrateurs ne contractent aucun engagement personnel relatif aux engagements de l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Article 16 Délégué à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué.

Les pouvoirs de l'administrateur-délégué sont limités à la gestion journalière. S'il n'est pas administrateur, il

assiste aux réunions du conseil d'administraticn avec voix consultative. La durée du mandat de délégué à la

gestion journalière est de 2 ans, renouvelable. Le conseil d'administration peut à tout moment mettre fin à ce

mandat.

Le Conseil d'administration Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables

imputées sur les frais généraux des personnes à qui il confère des délégations.

V, Représentation

Article 17

L'association est valablement représentée par deux administrateurs. L'association est également

valablement représentée par ses mandataires spéciaux etlou délégué(s) à la gestion journalière agissant dans

les limites de leurs mandats.

V!. Comptes et budget

Article 18 Comptabilité

L'association tient une comptabilité conformément à la loi.

Les ressources de l'association proviennent des cotisations des membres, des subsides et de tout profit

légalement obtenu dans la gestion de ses activités et de son avoir,

Article 19 Comptes et exercice comptable

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Toutefois, le premier exercice

social commence le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre de l'année qui suit. Les comptes de

l'exercice écoulé sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale, au plus tard, dans les six

mois qui suivent l'exercice auquel ils se rapportent.

Tous les membres peuvent consulter les comptes sans déplacement,

Article 20 Commissaires aux comptes

Si l'association n'est pas tenue légalement de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut

néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs

aux comptes, membres ou non de l'association.

VII Clause générale

Article 21

Les circonstances non prévues aux présents statuts ou qui donneraient naissance à différentes

interprétations seront résolues par le conseil d'administration à la majorité des 3/4. SI un accord ne peut pas

être trouvé c'est l'assemblée générale qui se prononce.

VII! règlement d'ordre intérieur

Article 22 R.O.I.

Le Conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur qui détaille les règles de

fonctionnement interne de l'association. Ce règlement et ses éventuelles modifications doivent être votés par le

Conseil à la majorité de 3/4 des membres présents ou représentés.

IX Dissolution

Article 23 Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nomme le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et détermine l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association,

Statuts adoptés par l'Assemblée générale constituante, le mardi 11 mars 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
WEBPHARPROJECTS

Adresse
RUE DES DAMES BLANCHES 1 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne