WINFORSUN BLUE ENERGY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : WINFORSUN BLUE ENERGY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.512.169

Publication

27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.08.2014, DPT 26.08.2014 14460-0485-013
14/10/2013
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MOO WORD 1i.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

«IMM. DÉPOSÉ LE

03 OCT. 2013

au Greffebfie+tfTribun$i de

Commerce de Namur

N° d'entreprise : 0846.512.169

Dénomination

(en entier) : Winforsun Blue Energy

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Ernest Montellier, 8, ZI de Noville-les-Bois, B-5380 FERNELMONT

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte :Transfert du siège social

Le gérant unique décide de transférer le siège social de la société, avec effet au 1er septembre 2013, du Zoning Industriel de Noville-les-Bois, rue Emest Montellier 8 B-5380 Femeim ont à l'adresse suivante : Rue Marcel Vandy.5 B-5020 FLAWINNE.

La présente décision sera ratifiée lors d'une prochaine Assemblée Générale devant notaire.

Déposé en même temps le PV de CA du 18 septembre 2013

Grégory HERREMAN

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

«IMM. DÉPOSÉ LE

03 OCT. 2013

au Greffebfie+tfTribun$i de

Commerce de Namur

N° d'entreprise : 0846.512.169

Dénomination

(en entier) : Winforsun Blue Energy

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Ernest Montellier, 8, ZI de Noville-les-Bois, B-5380 FERNELMONT

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte :Transfert du siège social

Le gérant unique décide de transférer le siège social de la société, avec effet au 1er septembre 2013, du Zoning Industriel de Noville-les-Bois, rue Emest Montellier 8 B-5380 Femeim ont à l'adresse suivante : Rue Marcel Vandy.5 B-5020 FLAWINNE.

La présente décision sera ratifiée lors d'une prochaine Assemblée Générale devant notaire.

Déposé en même temps le PV de CA du 18 septembre 2013

Grégory HERREMAN

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.07.2013, DPT 19.08.2013 13427-0527-013
21/06/2012
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fl ? i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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btt'uSh AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMi_f10E DE NAMUR

ils# 12 JUIN 2012

pour le Greffier, " Greffe

N° d'entreprise : f $7Z "767

Dénomination

(en entier) : Winforsun Blue Energy

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5380 Fernelmont, Zoning Industriel de Noville-les-Bois, rue Ernest Montellier

8

(adresse complète)

Objets) de l'acte ;Constitution

D'un acte reçu par le notaire Daniel PIRLET, à Bastogne, en date du 'lier juin 2012, enregistré cinq rôles

sans renvoi à Bastogne le 11 juin 2012, volume 543, folio 62, case 14, reçu vingt-cinq euros, l'Inspecteur;

principal (ai) (signé) Remy CALAY, il résulte que Monsieur HERREMAN Gregory Marcel Eugène Ghislain, né à

Namur le seize avril mil neuf cent septante-neuf, célibataire, domicilié Berelerstrooss 7 à L-9638 Pommerloch

(Grand-Duché de Luxembourg), a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « Winforsun

Blue Energy », ayant son siège à 5380 Fernelmont, Zoning Industriel de Noville-les-Bois, rue Ernest Montellier.

8, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts

sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.

Le comparant déclare souscrire l'intégralité des parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100,00 ¬ ):

chacune, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Le comparant déclare que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de douze mille cinq cents

euros (12.500,00 ¬ ) par un versement en espèces effectué au compte numéro BE39 363-1048743-19, ouvert

au nom de la société en formation auprès de la banque ING.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille cinq cents euros

(12.500,00 ¬ ).

STATUTS

ARTICLE 1  FORME

Société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 2  DENOMINATION

« Winforsun Blue Energy ».

ARTICLE 3  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5380 Femelmont, Zoning Industriel de Noville-les-Bois, rue Ernest Montellier 8,

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de.

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement,

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4  OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

- la pose de panneaux photovoltaïques (activités électrotechniques) et l'exercice général des activités liées.

aux énergies renouvelables ;

- le commerce de matériel d'éclairage led ;

- les activités de la toiture et de l'étanchéité ;

- l'entreprise générale au sens de la construction et la rénovation d'un bâtiment ;

- les activités de gros oeuvre.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se:

rapportant directement ou indirectement à son objet,

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

3 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

-I similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 5  PUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE 6  CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E). II est divisé en cent quatre-vingt-six (186)

parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186iéme) de l'avoir social,

libérées à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500,00 E).

ARTICLE 7 VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE 8  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A) Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B) Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts (3/4) au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit (8) jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze (15) jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou légataire, Dans run et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six (6) mois du refus.

ARTICLE 9  REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à ia toi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10  GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11 -- POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 12  REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13  CONTRÔLE

Tant que la société répond aux critères énoncés â l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 14  ASSEMB LEES G EN ERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jour du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième (1/5ième) du capital.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle ,

est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15 -- REPRESENTATiON

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 16  PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois (3)

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises,

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17  PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 18  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 19  AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième (1/10iéme) du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20 -- DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 -- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE 22 -- DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, prend les décisions suivantes, qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de

Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mil douze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil treize.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur HERREMAN Gregory, prénommé,

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, de toutes les activités

entreprises depuis le premier janvier deux mil douze au nom de la société en formation.

' Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

4° Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT CONFORME

Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution.

Daniel PIRLET, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WINFORSUN BLUE ENERGY

Adresse
RUE MARCEL VANDY 5 5020 FLAWINNE

Code postal : 5020
Localité : Flawinne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne