XTRAMUROS

Dénomination : XTRAMUROS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 539.798.961

Publication

10/10/2013

��R�serv�

au

Moniteur belge -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�.POSir. ,4U (31-Itzl-i-t� ut..) .1 i�i_iNr+L

DE COMMERCE DE NAMUR

i OCT. 2013

Pr 1a Greffer,

Greffe

N� d'entreprise : S 3 g '16-1

D�nomination

(en entier): XTRAMUROS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5350 Noville-Les-Bois, Rue des Fontaines, 15

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

D'un acte pass� devant Ma�tre Patricia VAN BEVER, Notaire associ� � 5590 CINEY, avenue Schl�gel, 92, le 26 septembre 2013, enregistr� � Ciney le 30 septembre suivant volume 5/490 folio 77 case 13, H r�sulte que :

1�) Monsieur DE VREE Vincent, Edmond, Ghislain, n� � Dinant Ie 12 octobre 1973, (num�ro national communiqu� de son accord expr�s: 731012 299-71), demeurant et domicili� Rue de Spontin 30 � 5530 Durnal (Yvoir).

Lequel d�clare �tre mari� avec Madame JACQUET Fr�d�rique Jeanne Marie sous le r�gime de la s�paration de bien pure et simple suivant un acte re�u par Ma�tre Van Bever le date du 9 juillet 1998, r�gime non modifi� � ce jour.

2�) Monsieur HARVENGT C�dric, Andr�, Claude, No�l, n� � Namur le 11 janvier 1976 (num�ro national communiqu� de son accord expr�s : 76.01.11-191-15), demeurant et domicili�, Rue des Fontaines, 15 � 5380 Fernelmont (Noville-les-Bois),

Cohabitant l�gal de Madame FONCK Myriam.

ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE d�nomm�e cc XTRAMUROS �, ayant son si�ge social � 5380 Noville-Les-Bois (FERNELMONT) , Rue des Fontaines, 15, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ), repr�sent� par Cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire soussign� le plan financier, conform�ment � l'article deux cent quinze (215) du Code des Soci�t�s.

lis d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) chacune, comme suit :

-par Monsieur De Vree Vincent : � concurrence de 9.300 � , soit 93 parts.

-par Monsieur Harvengt C�dric : � concurrence de 9.300 � , soit 93 parts.

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 E).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de totalit� ou minimum 6.200 � par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 001-7066277-97 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS (agence de ERPENT), ainsi qu'il en a �t� justifi� au Notaire soussign�.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � la somme de mille deux cents euros (1.200,00 � }.

illig�11111

B.-STATUTS.-

ARTICLE UN Forme,

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Dolet 6 Au recto Nom et qualit� du nclnirc instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repreoenter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signatuir,

s

- . %

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE DEUX D�nomination.

� XTRAMUROS �

ARTICLE TROIS Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 5380 Noville-Les-Bois (FERNELMONT) Rue des Fontaines, n�15.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE QUATRE - Objet. i

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger

La construction, la pr�paration des sites, les terrassements, les forages et sondages, la construction d'ouvrages de b�timent ou de g�nie civil, les travaux de construction y compris ouvrages d'art, la construction de maisons individuelles, la construction d'autres immeubles r�sidentiels et d'immeubles de bureaux, la construction de b�timents d'usage industriel, commercial ou agricole, la r�alisation de charpentes et de couvertures, autres travaux de construction, les travaux d'installation �lectrique, les travaux d'isolation, l'installation de syst�mes de chauffage, de climatisation, les autres travaux de plomberie, les autres travaux d'installation, la pl�trerie, la menuiserie, rev�tement des sols et des murs, la pose de carrelages, la pose de rev�tements de sol en bois ou en d'autres mat�riaux, la pose de papiers peints, la peinture, la vitrerie, autres travaux de finition, location avec op�rateur de mat�riel de construction, les transports routiers de marchandises et d�m�nagement, activit�s immobili�res, promotion immobili�re de logements, promotion immobili�re de bureaux, promotion immobili�re d'infrastructures, marchands de biens immobiliers pour compte propre, la location d'habitations, � l'exclusion des logements sociaux, la location d'immeubles non r�sidentiels, la location de terrains, l'estimation et �valuation de biens immobiliers, la location sans op�rateur, la location de machines et �quipements pour la construction, la location d'autres machines et �quipements, assainissement, voirie et gestion des d�chets, collecte des eaux us�es et �puration, ramassage, d�versement et traitement des d�chets agricoles et industriels et des d�bris de construction ou de d�molition, gestion des d�charges et des sites d�finitifs de stockage.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE CINQ - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE SIX Capital,

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SiX CENTS EUROS (18.600 � ).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, lib�r�e � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 � ).

ARTICLE SEPT Vote par l'usufruit �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT Cession et transmission de parts,

N Cessions libres :

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur (�poux ou cohabitant l�gal), aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

fo b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

r

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par ph recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours � n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

ARTICLE NEUF Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�es, conform�ment � la Loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE DIX G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE ONZE - Pouvoirs des g�rants.

Conform�ment � l'article deux cent cinquante-sept (257) du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en Justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. ARTICLE DOUZE R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. ARTICLE TREIZE Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article quinze (15) du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE QUATORZE Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation et � l'heure indiqu�e dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la Loi. Toute personne peut

it

11A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE QUINZE Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE SEIZE Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE DIX-SEPT Pr�sidence D�lib�rations - Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE DIX-HUIT Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

ARTICLE DIX-NEUF Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT -- Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT-ET-UN Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE VING-T DEUX Droit-commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la Loi.

C.-DISPOSITIONS TEMPORAIRES.-

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de NAMUR, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale,

1') La premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un d�cembre 2014,

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2015, � seize heures, au si�ge social ou � l'endroit et � l'heure indiqu�s dans la convocation.

t.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Valet B Suite

3�) Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires : Monsieur De Vree Vincent et Monsieur Harvengt

C�dric pr�qualifi�s.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation ou autre d�cision de l'assembl�e g�n�rale, et peuvent engager

valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Ils peuvent agir conjointement ou s�par�ment,

Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation,

4�) Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur,

Engagements pris au nom de 'la soci�t� en formation,

Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts'.

Les g�rants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le 01 juillet 2013, au nom de la soci�t� en formation,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale,

Notaire associ� Patricia VAN BEVER

Sont annex�s: -une exp�dition de l'acte constitutif du 26 septembre 2013;

-un extrait analytique de cet acte;

-un ch�que de 260,00 �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia derrie r59� d,. volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur belge -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�.POSir. ,4U (31-Itzl-i-t� ut..) .1 i�i_iNr+L

DE COMMERCE DE NAMUR

i OCT. 2013

Pr 1a Greffer,

Greffe

N� d'entreprise : S 3 g '16-1

D�nomination

(en entier): XTRAMUROS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5350 Noville-Les-Bois, Rue des Fontaines, 15

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

D'un acte pass� devant Ma�tre Patricia VAN BEVER, Notaire associ� � 5590 CINEY, avenue Schl�gel, 92, le 26 septembre 2013, enregistr� � Ciney le 30 septembre suivant volume 5/490 folio 77 case 13, H r�sulte que :

1�) Monsieur DE VREE Vincent, Edmond, Ghislain, n� � Dinant Ie 12 octobre 1973, (num�ro national communiqu� de son accord expr�s: 731012 299-71), demeurant et domicili� Rue de Spontin 30 � 5530 Durnal (Yvoir).

Lequel d�clare �tre mari� avec Madame JACQUET Fr�d�rique Jeanne Marie sous le r�gime de la s�paration de bien pure et simple suivant un acte re�u par Ma�tre Van Bever le date du 9 juillet 1998, r�gime non modifi� � ce jour.

2�) Monsieur HARVENGT C�dric, Andr�, Claude, No�l, n� � Namur le 11 janvier 1976 (num�ro national communiqu� de son accord expr�s : 76.01.11-191-15), demeurant et domicili�, Rue des Fontaines, 15 � 5380 Fernelmont (Noville-les-Bois),

Cohabitant l�gal de Madame FONCK Myriam.

ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE d�nomm�e cc XTRAMUROS �, ayant son si�ge social � 5380 Noville-Les-Bois (FERNELMONT) , Rue des Fontaines, 15, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ), repr�sent� par Cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire soussign� le plan financier, conform�ment � l'article deux cent quinze (215) du Code des Soci�t�s.

lis d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) chacune, comme suit :

-par Monsieur De Vree Vincent : � concurrence de 9.300 � , soit 93 parts.

-par Monsieur Harvengt C�dric : � concurrence de 9.300 � , soit 93 parts.

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 E).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de totalit� ou minimum 6.200 � par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 001-7066277-97 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS (agence de ERPENT), ainsi qu'il en a �t� justifi� au Notaire soussign�.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � la somme de mille deux cents euros (1.200,00 � }.

illig�11111

B.-STATUTS.-

ARTICLE UN Forme,

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Dolet 6 Au recto Nom et qualit� du nclnirc instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repreoenter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signatuir,

s

- . %

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE DEUX D�nomination.

� XTRAMUROS �

ARTICLE TROIS Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 5380 Noville-Les-Bois (FERNELMONT) Rue des Fontaines, n�15.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE QUATRE - Objet. i

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger

La construction, la pr�paration des sites, les terrassements, les forages et sondages, la construction d'ouvrages de b�timent ou de g�nie civil, les travaux de construction y compris ouvrages d'art, la construction de maisons individuelles, la construction d'autres immeubles r�sidentiels et d'immeubles de bureaux, la construction de b�timents d'usage industriel, commercial ou agricole, la r�alisation de charpentes et de couvertures, autres travaux de construction, les travaux d'installation �lectrique, les travaux d'isolation, l'installation de syst�mes de chauffage, de climatisation, les autres travaux de plomberie, les autres travaux d'installation, la pl�trerie, la menuiserie, rev�tement des sols et des murs, la pose de carrelages, la pose de rev�tements de sol en bois ou en d'autres mat�riaux, la pose de papiers peints, la peinture, la vitrerie, autres travaux de finition, location avec op�rateur de mat�riel de construction, les transports routiers de marchandises et d�m�nagement, activit�s immobili�res, promotion immobili�re de logements, promotion immobili�re de bureaux, promotion immobili�re d'infrastructures, marchands de biens immobiliers pour compte propre, la location d'habitations, � l'exclusion des logements sociaux, la location d'immeubles non r�sidentiels, la location de terrains, l'estimation et �valuation de biens immobiliers, la location sans op�rateur, la location de machines et �quipements pour la construction, la location d'autres machines et �quipements, assainissement, voirie et gestion des d�chets, collecte des eaux us�es et �puration, ramassage, d�versement et traitement des d�chets agricoles et industriels et des d�bris de construction ou de d�molition, gestion des d�charges et des sites d�finitifs de stockage.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE CINQ - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE SIX Capital,

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SiX CENTS EUROS (18.600 � ).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, lib�r�e � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 � ).

ARTICLE SEPT Vote par l'usufruit �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT Cession et transmission de parts,

N Cessions libres :

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur (�poux ou cohabitant l�gal), aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

fo b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

r

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par ph recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours � n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

ARTICLE NEUF Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�es, conform�ment � la Loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE DIX G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE ONZE - Pouvoirs des g�rants.

Conform�ment � l'article deux cent cinquante-sept (257) du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en Justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. ARTICLE DOUZE R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. ARTICLE TREIZE Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article quinze (15) du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE QUATORZE Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation et � l'heure indiqu�e dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la Loi. Toute personne peut

it

11A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE QUINZE Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE SEIZE Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE DIX-SEPT Pr�sidence D�lib�rations - Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE DIX-HUIT Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

ARTICLE DIX-NEUF Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT -- Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT-ET-UN Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE VING-T DEUX Droit-commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la Loi.

C.-DISPOSITIONS TEMPORAIRES.-

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de NAMUR, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale,

1') La premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un d�cembre 2014,

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2015, � seize heures, au si�ge social ou � l'endroit et � l'heure indiqu�s dans la convocation.

t.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Valet B Suite

3�) Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires : Monsieur De Vree Vincent et Monsieur Harvengt

C�dric pr�qualifi�s.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation ou autre d�cision de l'assembl�e g�n�rale, et peuvent engager

valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Ils peuvent agir conjointement ou s�par�ment,

Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation,

4�) Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur,

Engagements pris au nom de 'la soci�t� en formation,

Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts'.

Les g�rants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le 01 juillet 2013, au nom de la soci�t� en formation,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale,

Notaire associ� Patricia VAN BEVER

Sont annex�s: -une exp�dition de l'acte constitutif du 26 septembre 2013;

-un extrait analytique de cet acte;

-un ch�que de 260,00 �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia derrie r59� d,. volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 21.08.2015 15490-0225-011

Coordonnées
XTRAMUROS

Adresse
RUE DES FONTAINES 15 5380 NOVILLE-LES-BOIS

Code postal : 5380
Localité : Noville-Les-Bois
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées XTRAMUROS

Coordonnées
XTRAMUROS