Y-NOT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. Y-NOT
Dénomination : Y-NOT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.322.246

Publication

16/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE "-Z94.

04 AVR. 20%

Ie

QPf3 Greffier

N° d'entreprise; 0844.322.246

Dénomination

(en entier) : Y-NOT

(en abrégé) :

Forme juridique; Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du RUaU 19, 5310 EGF1EZEE (BOLINNE)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :SPRL: Dissolution et liquidation

D'un acte reçu par le notaire Jan Van Ermengem, notaire associé à Meerhout, le 25 mars 2014, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée "Y-NOT", ayant son siège à 5310 Eghezée (Bolinne), rue du Ruau 19 a décidé:

PREMIERE RESOLUTION: dissolution

Première partie : les rapports

1.1e rapport du gérant

Conformément à l'article 181 du Code des sociétés, tous les associés déclarent avoir pris connaissance du rapport du gérant établi le 21 mars 2014. Tous les associés déclarent avoir pris connaissance de l'état résumant la situation active et passive de la société, établi conformément à l'article 181, §1, alinéa 2 du Code des sociétés, arrêté le 31 janvier 2011.

2.1e rapport du réviseur d'entreprises

BB&B Bedrijfsrevisoren bv-bvba, représentée par monsieur Frank Bloemen, réviseur d'entreprises, désignée par le gérant, a établi le rapport conformément à l'article 181, §1, alinéa 3 du Code des sociétés. Le rapport du réviseur d'entreprises date du 12 mars 2014.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

"Suite à nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables relatives à l'état résumant la situation active et passive, arrêté au 31 décembre 2013, établi par le gérant dans le cadre des procédures de dissolution et liquidation de la société privée à responsabilité limitée «Y-NOT» prévues par l'article 181 et 184 §5 du Code des sociétés, le soussigné, monsieur Frank BLOEMEN, reviseur d'entreprises, représentant du bureau de reviseurs d'entreprises «BB&B Bedrijfsrevisoren» Burg. BVBA, ayant son siège social à 3020 Herent, Half Daghmael 11 boîte 1, declare que:

-L'état résumant la situation active et passive au 31 décembre 2013, qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 3.674,45 EUR et un actif net comptable de 674,45 EUR, traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès par le gérant ou le liquidateur.

-Dans cet état comptable au 31 décembre 2013, il n'est pas tenu compte des obligations latentes en matière de la loi fiscale et sociale (p.e. des créances éventuelles suite à un contrôle T.V.A., 0.N.S.a, etc.). Par conséquent, nous devons émettre des réserves pour ces éléments.

-L'état résumant la situation active et passive au 31 décembre 2013, a été établi conformément aux règles d'évaluation prescrites en exécution de la loi du 17 juillet 1975 concernant la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, et plus particulièrement en ce qui concerne la décision de la société de renoncer à poursuivre ses activités (comme énoncé à l'article 28 § 2 de l'Arrêté Royale du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés). Ce rapport est destiné exclusivement à l'information de l'Assemblée Générale des associés dans le cadre des prescriptions de l'article 181 du Code des Sociétés et ne peut être utilisé à d'autres fins. Faites de bonne foi, Herent, le 12 mars 2014, BB&B Bedrijfsrevisoren, Burg. Venn. o.v.v.e. BVBA, vertegenwoordigd door Frank BLOEMEN"

Deuxième partie : contrôle de la légalité

Le Notaire soussigné atteste, après vérification, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en raison de sa dissolution, comme prévu par l'article 181, §4 du Code des sociétés. L'assemblée déclare s'y rallier et n'avoir constaté aucune irrégularité ou difficulté.

Troisième partie communication de ces rapports

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Le président de la présente assemblée est dispensé de donner lecture des rapports précités, vu que les actionnaires présents reconnaissent en avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes. On renonce au terme et aux formalités prévus par l'article 194 du Code des Sociétés. L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune remarque de la part des actionnaires; elle se rallie aux conclusions contenues dans ces rapports. Les rapports sont signés «ne varietur » par le Notaire soussigné et les associés, présents et représentés comme dit cl-avant.

Quatrième partie :. décision de dissolution

L'assemblée décide la dissolution de la société privée à responsabilité limitée "Y-NOT", ayant son siège social à 5310 Eghezée (Bolinne), Rue du Ruau 19, et prononce sa liquidation à partir d'aujourd'hui. Vote La décision est prise à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION: révocation du gérant

En conséquence de la dissolution, le mandat du gérant, Madame Seynhaeve Patricia, précité, a pris fin aujourd'hui. L'assemblée générale décide de lui accorder quittance pour l'exécution de son mandat. Vote La décision est prise à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION : constatation de la liquidation

Préalablement à sa dissolution, la société mentionnée a déjà été liquidée de facto par son gérant madame Patricia Seynhaeve, précitée Conformément au Code des Sociétés elle sera responsable, tant envers les tiers qu'envers les associés, pour l'accomplissement de sa tâche, de même que pour les défaillances. Madame Seynhaeve décide de tranférer tous les droits et toutes les obligations de la société à la seule associée, qui l'accepte. De ce fait, l'avoir social est transféré à la seule associée, qui déclare se considérer personnellement tenu au paiement du passif possible, dont les dettes fiscales éventuelles, et à l'exécution des engagements de la société. Vu qu'il n'y ait pas de passif (autres que les dettes possibles à la seule associée ou les frais ou provisions liés à la liquidation), qu'on ne doive pas nommer de liquidateur, que la seule associée soit présente, et que toutes !es décisions soient prises à l'unanimité des voix, on décide de procéder à la clôture de la liquidation. La liquidation est considérée comme étant terminée et close par la présente. A partir de présent, la société arrête à exister. Vote La décision est prise à l'unanimité des voix.

Quatrième résolution :' dépôt des pièces de la société

L'assemblée décide que !es pièces et documents de la société seront gardés durant une période de 5 ans par Madame Patricia Seynhaeve, précité, à son domicile. Vote La décision est prise à l'unanimité des voix,

Maître Jan Van Ermengem, Notaire

Déposée en même temps: expédition

------,--- --



'eeêservé

au

Moniteur

Selge

e



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/09/2013
ÿþMod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Nir.:A.F-i(al~LEL D

GRIFFIE RECHTBANK VAN

16 SEP, 2613

KOOPHANQEL TURNHOUT unTrute griffier



Lûik,B~



1111111t!U1101111111

Op de laatste b z. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsar Benaming

(voluit) (verkort) :

Rechtsvorm :

Zetel :

(volledig adres)

Onderwerp akte :

0844.322.246

Y.NOT

BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKT AANSPRAKELIJKHEID GOORMANSDIJK 11, 2480 DESSEL

Ontslag - benoeming zaakvoerder en wijziging maatschappelijke zetel.

Uit de notulen van de bijzondere algemene vergadering van 27 december 2012 blijkt, dat met éénparigheid van stemmen werd besloten

- het ontslag van mevrouw SEYNHAEVE Petra als zaakvoerder te aanvaarden met ingang van 28112/2012. - met ingang van 28/12/2012 te benoemen tot zaakvoerder, mevrouw SEYNHAEVE Patrice, wonende te 5310 Bofinne, Rue de Ruau, 19. Haar mandaat is onbezoldigd behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.

Aan mevrouw Seynhaeve Petra wordt volledige en algehele kwijting verleend voor de uitoefening van haar

mandaat.

Mevrouw Seynhaeve Patricia aanvaardt haar onbezoldigd mandaat.

Bij beslissing van de nieuwe zaakvoerder worden de maatschappelijke zetel en het adres van de uitbating van de vennootschap met ingang van 28 december 2012 verplaatst van Goormansdijk 11 te 2480 Dessel naar Rue de Ruau 19 te 5310 Bolinne.

Voor eensluidend uittreksel

Seynhaeve Patricia

Zaakvoerder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/03/2012
ÿþMod 2.0

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

*12301555*

Neergelegd

12-03-2012



Griffie

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit):Y-Not

0844322246

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel: 2480 Dessel, Goormansdijk 11

Onderwerp akte: BVBA: OPRICHTING

Er blijkt uit een akte verleden voor Jan Van Ermengem, geassocieerde notaris te Meerhout op negen maart tweeduizend en twaalf, welke spoedig zal worden neergelegd ter registratie, dat door (1) mevrouw Seynhaeve Petra, wonende te 2480 Dessel, Goormansdijk 11; (2) de heer Van Moorselaar Nicolaas, en zijn echtgenote (3) mevrouw Van Eynde Sandra, samenwonende te 2400 Mol, Milostraat 65, een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht die de volgende kenmerken vertoont:

NAAM. Y-Not.

VORM. Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.

ZETEL. 2480 Dessel, Goormansdijk 11.

DUUR. Onbepaalde duur.

DOEL. De vennootschap heeft tot doel in België en het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden: import en export, groothandel en kleinhandel van ergonomische producten en hulpmiddelen voor gehandicapte volwassenen en kinderen. Dit zowel aan privé personen als aan instellingen; verhuur van ergonomische producten en hulpmiddelen aan gehandicapte volwassenen en kinderen; verhuur van rollend materieel voor gehandicapte volwassenen en kinderen; verlenen van advies voor het gebruik van zulke producten en hulpmiddelen; verlenen van advies voor het inrichten van ruimtes voor het verblijf (vakantie of prive) van gehandicapten; verlenen van algemeen advies; In ondergeschikte orde: Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals onder meer erfpacht- en opstalrechten en de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen en verkopen zowel in volle eigendom als in vruchtgebruik en/of blote eigendom, ruilen, doen bouwen, doen verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen, de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen betreffende de inrichting en uitrusting van onroerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen. Het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of nog op te richten rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie van de ontwikkeling en investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een participatie aanhoudt. Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan vennootschappen en particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval verlenen, alsmede haar onroerende goederen in hypotheek stellen en al haar andere goederen, met inbegrip van het handelsfonds in pand stellen en dit zowel voor haarzelf als voor alle derde op voorwaarde dat zij er zelf belang bij heeft. Het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard; in de ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen; bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën, verkoop, productie en algemeen bestuur. Alle activiteiten die gewoonlijk worden verricht en uitgevoerd door tussenpersonen in de handel, verkoopagentschappen, andere op commissiebasis werkzame tussenpersonen en vertegenwoordigers die uitsluitend op commissiebasis werken, met inbegrip van merchandisingactiviteiten. Het waarnemen van alle bestuursopdrachten, het uitoefenen van opdrachten en functies van bestuurder, zaakvoerder, directeur of vereffenaar van andere vennootschappen uitoefenen. Het verhuren of huren van roerende goederen. Het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en aanverwante immateriële duurzame activa. Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen, die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel. De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen en manieren, die zij het best geschikt zou achten. De vennootschap

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Eerste gewone algemene vergadering: De eerste gewone algemene vergadering zal gehouden worden in het jaar 2014.

Volmacht: De oprichters geven bij deze bijzondere volmacht aan de heer Stefaan Baumans, kantoorhoudende te 2400 Mol, Meergorenbaan 12, evenals aan zijn bedienden, aangestelden en lasthebbers, om, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, om alle mogelijke formaliteiten te vervullen betreffende de neerlegging en/of publicatie die verband houden met beslissingen van de zaakvoerders, van de algemene vergadering, of van personen belast met het dagelijks bestuur, alsook alle formaliteiten te vervullen met betrekking tot de kruispuntbank voor ondernemingen, de ondernemingsloketten, en de aanvraag van een B.T.W.-nummer, en de neerlegging van de documenten op de griffie van de rechtbank van koophandel.

mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de Wetten en Koninklijke Besluiten op de financiële transacties en de financiële markten en over het vermogensbeheer en het beleggingsadvies. De vennootschap zal zich dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan reglementaire bepalingen voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.

KAPITAAL. Achttienduizend zeshonderd euro (¬ 18.600,00).

AANDELEN. Honderdzesentachtig (186) aandelen zonder vermelding van waarde, elk met een fractiewaarde van één/honderdzesentachtigste van het kapitaal.

WINSTVERDELING. Van de te bestemmen winst van het boekjaar wordt ten minste één/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen, totdat deze één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt. Over de bestemming van het saldo wordt beslist door de algemene vergadering.

BOEKJAAR. Van één januari tot en met eenendertig december van het zelfde burgerlijke jaar.

ALGEMENE VERGADERING. De gewone algemene vergadering wordt gehouden op de tweede zaterdag van de maand juni om elf uur op de maatschappelijke zetel, of op elke andere plaats vermeld in het bericht van de bijeenroeping. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag.

BESTUUR-CONTROLE. De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten. Het mandaat van zaakvoerder is onbezoldigd; nochtans kan aan de zaakvoerder(s), onverminderd de vergoeding van zijn kosten, een bezoldiging worden toegekend waarvan het bedrag door de algemene vergadering elk jaar wordt vastgesteld en dat ten laste komt van de algemene kosten van de vennootschap. Iedere zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van de handelingen waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is. Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap in en buiten rechte. Wanneer de vennootschap de functie uitoefent van bestuurder, zaakvoerder of lid van een directiecomité van een andere vennootschap wordt ze vertegenwoordigd door een vaste vertegenwoordiger die wordt belast met de uitvoering van de opdracht haar naam en voor haar rekening. Deze vaste vertegenwoordiger wordt benoemd onder haar zaakvoerders, vennoten, of werknemers. De vennootschap kan verder geldig worden vertegenwoordigd door bijzondere volmachtdragers binnen de grenzen van hun volmacht. Er wordt geen commissaris benoemd omdat zij er als kleine onderneming niet toe gehouden is.

SLOT-EN OVERGANGSBEPALINGEN

Benoeming van een niet-statutair zaakvoerder en vaste vertegenwoordiger: De oprichters hebben beslist te benoemen tot eerste, niet-statutaire zaakvoerder en vaste vertegenwoordiger, en dit voor onbepaalde duur, mevrouw Seynhaeve, voormeld, aanwezig die het mandaat aanvaardt. Het mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering..

Overname van verbintenissen: De comparanten verklaren dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en in naam van de vennootschap in oprichting zijn aangegaan vanaf 1 maart 2012. Deze overname zal maar effect sorteren, van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen. Verbintenissen aangegaan in de tussenperiode zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen, en dienen eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden bekrachtigd.

Begin en afsluiting van het eerste boekjaar: Het eerste boekjaar neemt een aanvang op het moment dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen en zal worden afgesloten op eenendertig december tweeduizend en dertien.

Notaris Jan Van Ermengem.

Tegelijk hierbij neergelegd: uitgifte van de akte.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
Y-NOT

Adresse
RUE DE RUAU 19 5310 BOLINNE

Code postal : 5310
Localité : Bolinne
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne