YAKA TEAM

Association sans but lucratif


Dénomination : YAKA TEAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 539.925.556

Publication

15/10/2013
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MOD 22

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Le

N° d'entreprise : CIZ . 9,., J e 6 ,

Dénomination Yaka team

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Bièvre, rue d'Houdremont, 44

Objet de l'acte : demande d'inscription au moniteur belge

En ce jour, le 30 septembre 2013

A été convenu entre tes fondateurs et membres

- Président: CAVELIER Andy, chaussée de Namur 7, 6840 Neufchâteau

- Trésorier: JAUMOTTE Frank, rue d'Houdremont 44, 5555 Bièvre

- Secrétaire: GRETZ Christelle, rue d'Houdremont 44, 5555 Bièvre

de constituer une association sans but lucratif.

TITRE Ier-- Dénomination, siège social,

ART 1. II est créé, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dénomée Yaka team", dont la durée est illimitée

ART 2. Son siège social est établi à BIEVRE 5555, rue d'houdremont 44. Se situant de l'arrondissement de Dinant. Il peut être transféré en tout autre endroit par décision du conseil d'administration à publier au Moniteur belge.

TITRE Il  Objet.

ART 3. En dehors de tout esprit de lucre, l'association a pour objet la création de sport moteur, principalement de l'auto-cross, Elle peut s'affilier à toutes autres Fédérations Belge et Européenne de sport moteur. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaire à son objet.

TITRE III  Associés.

ART 4. Le nombre de membres le l'association n'est pas limité. Le minimum étant fixé à trois. L'association est composée de membres effectifs. Ceux-ci par leurs compétences particulières et par leurs activités,concourent directement à la réalisation de l'objet social. Ils ont seul le droit de vôte à rassemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

~lciei - suite

ART 5. L'admission de nouveaux membres effectifs est décidé souverainement par le conseil d'administration,

ART 6, Les décisions et les exclusions des membres se feront de la manière prévue par la loi. Tout membre pourra être suspendu par l'assemblée générale pour le temps et aux conditions qu'elle déterminera. Cette procédure s'applique aussi aux membres du conseil d'administration qui pourront cependant rester associés malgré la révocation de leur mandat d'administrateur.Tout membre qui ne répond plus aux conditions de son admission pourra donner sa démission ou être exclu par l'assemblée générale ordinaire ou par l'assemblée générale extraordinaire.

ART 7. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit sur le fond social ne peuvent réclamer ou requérir ni réddition de comptes, ni relevé, ni apposition de scellés, ni inventaires.

TITRE IV  Cotisation.

ART 8. Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation sauf décision contraire de l'assemblée générale. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V  Assemblée générale

ART 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration.

ART 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

1, les modifications aux statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. l'approbation des budgets et des comptes;

4. la dissolution volontaire de l'association;

5. l'admission et l'exclusion des membres;

6. la fixation du montant des cotisations.

ART 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de décembre.L'assemblée gérérale ordinaire est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le Président ou par lep) secrétaire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

ART 12. Chaque membre a le droit d'assister aux assemblées générales ou de s'y faire représenter par un mandataire porteur d'une procuration écrite, Celui-ci ne pourra représenter qu'un seul membre. Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal, disposant d'une voix chacun. Le mandataire doit être un membre effectif.

ART 13. Les résolutions prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou du Vice-Président qui le remplace est prépondérante.

ART 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la midification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif. II en sera de même pour l'exclusion d'un membre, conformément à l'article 12 de la dite loi. La midification des statuts requiert la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ART 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservér

au

Moniteur ' belge

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Volet n' _ uite MOD 2.2

signés par le Président ou le Vice-Président ou le(la) Secrétaire et adresser à tous les membres effectifs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement de ce registre. Tous les membres effectifs justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le Président du conseil d'administration et ou par le Vice-Président.

Réserve

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VI  Conseil d'administration et bureau

ART 16. Le conseil d'administration est composé de 3 membres se répartissant comme suit: Président, Trésorier, Secrétaire.

Le conseil se réunit sur convocation du Président ou a la demande d'un cinquième de ses membres. Le conseil d'administration est renouvelable par moitié, les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures au conseil d'administration doivent parvenir au siège de I'association au moins 10 jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale extraordinaire peut en tout temps révoquer le mandat d'administrateur de la manière prévue à l'article 6 des statuts.

ART 17. En cas de vacances en cours de mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur vacant.

ART 18. Le conseil désigne parmi les membres un Président, un vice- président, un trésorier et un sécrétaire qui forment le bureau exécutif. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus agé des administrateurs.

ART 19. Le conseil se réunit sur convocation du Président et du secrétaire, II ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents. Les décisions sont prises â la majorité simple des membres présents, celles de son Président ou de son remplacent étant prépondérantes. Les décisions sont consignées sous forme de procès verbaux signés par le président ou par le(la) secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits seront signés par le Président ou par le(la) secrétaire.

ART 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment sans que cette énumération soit limitative faire et passer tous actes et tous contrats.

ART 21. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuite et diligence du résient ou du vice-président ou d'un administrateur.

ART 22. Les actes qui engagent l'association, en ce compris la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par au moins deux administrateurs, dont le Président.

ART 23, Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est d'ailleurs exercé à titre gratuit,

TITRE VII  Règlement d'ordre intérieur

ART 24. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à I'assemblée générale ordinaire. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VIII -- Dispositions diverses

ART 25. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque

année. Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

ART 26, Le compte de l'année écoulée sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au mois de décembre au plus tard. Le budget de l'exercice sera soumis au plus tard à cette assemblée générale ordinaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

V" rj]a - suite MOD 2,2

ART 27, En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidadeurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Les décisions, ainsi que le nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs les 3 fondateurs soussignés,

Les dits administrateurs ont ensuite désigné:

Président: CAVELIER Andy, susnommé, qui accepte.

Trésorier: JAUMOTTE Frank, susnommé, qui accepte,

Secrétaire: GRETZ Christelle, susnommée, qui accepte

Réservé

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Fait à Bièvre, le 30 septembre 2013 Secrétaire Trésorier

Président Gretz Christelle Jaumotte Frank

Cavelier Andy

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et sianature

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MOD 22

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Rés a Mon be

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" 131567 5*

1e'_liistL,_I F...AI7.7411~

Le

N° d'entreprise : CIZ . 9,., J e 6 ,

Dénomination Yaka team

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Bièvre, rue d'Houdremont, 44

Objet de l'acte : demande d'inscription au moniteur belge

En ce jour, le 30 septembre 2013

A été convenu entre tes fondateurs et membres

- Président: CAVELIER Andy, chaussée de Namur 7, 6840 Neufchâteau

- Trésorier: JAUMOTTE Frank, rue d'Houdremont 44, 5555 Bièvre

- Secrétaire: GRETZ Christelle, rue d'Houdremont 44, 5555 Bièvre

de constituer une association sans but lucratif.

TITRE Ier-- Dénomination, siège social,

ART 1. II est créé, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dénomée Yaka team", dont la durée est illimitée

ART 2. Son siège social est établi à BIEVRE 5555, rue d'houdremont 44. Se situant de l'arrondissement de Dinant. Il peut être transféré en tout autre endroit par décision du conseil d'administration à publier au Moniteur belge.

TITRE Il  Objet.

ART 3. En dehors de tout esprit de lucre, l'association a pour objet la création de sport moteur, principalement de l'auto-cross, Elle peut s'affilier à toutes autres Fédérations Belge et Européenne de sport moteur. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaire à son objet.

TITRE III  Associés.

ART 4. Le nombre de membres le l'association n'est pas limité. Le minimum étant fixé à trois. L'association est composée de membres effectifs. Ceux-ci par leurs compétences particulières et par leurs activités,concourent directement à la réalisation de l'objet social. Ils ont seul le droit de vôte à rassemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

~lciei - suite

ART 5. L'admission de nouveaux membres effectifs est décidé souverainement par le conseil d'administration,

ART 6, Les décisions et les exclusions des membres se feront de la manière prévue par la loi. Tout membre pourra être suspendu par l'assemblée générale pour le temps et aux conditions qu'elle déterminera. Cette procédure s'applique aussi aux membres du conseil d'administration qui pourront cependant rester associés malgré la révocation de leur mandat d'administrateur.Tout membre qui ne répond plus aux conditions de son admission pourra donner sa démission ou être exclu par l'assemblée générale ordinaire ou par l'assemblée générale extraordinaire.

ART 7. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit sur le fond social ne peuvent réclamer ou requérir ni réddition de comptes, ni relevé, ni apposition de scellés, ni inventaires.

TITRE IV  Cotisation.

ART 8. Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation sauf décision contraire de l'assemblée générale. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V  Assemblée générale

ART 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration.

ART 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

1, les modifications aux statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. l'approbation des budgets et des comptes;

4. la dissolution volontaire de l'association;

5. l'admission et l'exclusion des membres;

6. la fixation du montant des cotisations.

ART 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de décembre.L'assemblée gérérale ordinaire est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le Président ou par lep) secrétaire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

ART 12. Chaque membre a le droit d'assister aux assemblées générales ou de s'y faire représenter par un mandataire porteur d'une procuration écrite, Celui-ci ne pourra représenter qu'un seul membre. Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal, disposant d'une voix chacun. Le mandataire doit être un membre effectif.

ART 13. Les résolutions prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou du Vice-Président qui le remplace est prépondérante.

ART 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la midification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif. II en sera de même pour l'exclusion d'un membre, conformément à l'article 12 de la dite loi. La midification des statuts requiert la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ART 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur ' belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet n' _ uite MOD 2.2

signés par le Président ou le Vice-Président ou le(la) Secrétaire et adresser à tous les membres effectifs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement de ce registre. Tous les membres effectifs justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le Président du conseil d'administration et ou par le Vice-Président.

Réserve

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VI  Conseil d'administration et bureau

ART 16. Le conseil d'administration est composé de 3 membres se répartissant comme suit: Président, Trésorier, Secrétaire.

Le conseil se réunit sur convocation du Président ou a la demande d'un cinquième de ses membres. Le conseil d'administration est renouvelable par moitié, les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures au conseil d'administration doivent parvenir au siège de I'association au moins 10 jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale extraordinaire peut en tout temps révoquer le mandat d'administrateur de la manière prévue à l'article 6 des statuts.

ART 17. En cas de vacances en cours de mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur vacant.

ART 18. Le conseil désigne parmi les membres un Président, un vice- président, un trésorier et un sécrétaire qui forment le bureau exécutif. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus agé des administrateurs.

ART 19. Le conseil se réunit sur convocation du Président et du secrétaire, II ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents. Les décisions sont prises â la majorité simple des membres présents, celles de son Président ou de son remplacent étant prépondérantes. Les décisions sont consignées sous forme de procès verbaux signés par le président ou par le(la) secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits seront signés par le Président ou par le(la) secrétaire.

ART 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment sans que cette énumération soit limitative faire et passer tous actes et tous contrats.

ART 21. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuite et diligence du résient ou du vice-président ou d'un administrateur.

ART 22. Les actes qui engagent l'association, en ce compris la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par au moins deux administrateurs, dont le Président.

ART 23, Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est d'ailleurs exercé à titre gratuit,

TITRE VII  Règlement d'ordre intérieur

ART 24. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à I'assemblée générale ordinaire. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VIII -- Dispositions diverses

ART 25. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque

année. Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

ART 26, Le compte de l'année écoulée sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au mois de décembre au plus tard. Le budget de l'exercice sera soumis au plus tard à cette assemblée générale ordinaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

V" rj]a - suite MOD 2,2

ART 27, En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidadeurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Les décisions, ainsi que le nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs les 3 fondateurs soussignés,

Les dits administrateurs ont ensuite désigné:

Président: CAVELIER Andy, susnommé, qui accepte.

Trésorier: JAUMOTTE Frank, susnommé, qui accepte,

Secrétaire: GRETZ Christelle, susnommée, qui accepte

Réservé

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Fait à Bièvre, le 30 septembre 2013 Secrétaire Trésorier

Président Gretz Christelle Jaumotte Frank

Cavelier Andy

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et sianature

Coordonnées
YAKA TEAM

Adresse
RUE D'HOUDREMONT 44 5555 BIEVRE

Code postal : 5555
Localité : BIÈVRE
Commune : BIÈVRE
Province : Namur
Région : Région wallonne